CHAPITRE M

quie au concert européen, niais déclina tout engagement de la part de la Russie de garantir l'intégrité territoriale de l'empire ottoman et de diminuer le nombre de ses bâtiments dans la mer Noire. Il proposa, à son tour, de reconnaître au sultan la faculté, de droit et de fait, d'ouvrir le passage des détroits au pavillon de guerre des puissances avec lesquelles la Porte csl en paix, mais réciproquement en ouvrant à égal titre les détroits pour autoriser le passage d'une mer à l'autre, et cela en laveur de toutes les nations. Les représentants des puissances occidentales et de la Turquie repoussèrent la proposition des plénipotentiaires russes en alléguant que leurs instructions à ce sujet étaient épuisées. Le prince Gorlchakou présenta alors un nouveau projet, d'après lequel le principe de la fermeture des détroits restait en vigueur, mais le sultan se réservait la faculté de les ouvrir aux Hottes des puissances étrangères, lorsqu'il jugerait sa sécurité menacée. Ce nouveau projet russe fut aussi repoussé par les plénipotentiaires des puissances occidentales; ils alléguèrent que, «race à lui, la Russie aurait la possibilité d'être appelée par le sultan à son secours. Cette raison fut ouvertement exposée à la conférence par le plénipotentiaire d'Autriche. Celui-ci, de concert avec ses collègues de France et d'Angleterre, ne cessa d'insister sur la garantie de la Russie, qui s'engagerait à respecter l'indépendance et l'intégralité de l'empire ottoman et à limiter ses forces navales dans la mer Noire.

N'ayant pu obtenir le consentement de l'empereur Alexandre à ces conditions, Les plénipotentiaires de France et d'Angleterre quittèrent Vienne; leur départ interrompit les négociations. Cependant, le comte Buol prépara un nouveau projet, dont les parties essentielles étaient : 1) l'engagement commun de toutes les puissances de garantir l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'empire ottoman; 2) la clôture des détroits, sauf dans le cas où le sultan se venait menacé el appellerait à son secours les escadres de ses alliés; 3) le droit conféré à l'Autriche! à l'Angleterre et à la France, d'entretenir, chacune, deux frégates dans la mer Noire; et \> un accord entre la Russie et la Turquie concernant le nombre de bâtiments de guerre que les deux élats trouveraient nécessaire de conserver dans la mer

Noire, mais ceux de la Russie ne devaient pas dépasser le nombre de vaisseaux de guerre flottants alors dans la mer Noire.

L'insistance qu'avait manifestée l'Autriche en réclamant de la Russie sa garantie pour l'intégrité de l'empire ottoman s'explique par la raison que, comme il ;i été dit plus haut, cette clause, quoiqu'elle lût insérée dans le préambule au traité «lu l.er/13 juillet 1841, n'était pas considérée obligatoire par l;i Russie. C'était pour ce motif qu'elle n'avait pas vu d'infraction à ce traité dans l'occupation, en 1853, des principautés danubiennes par ses troupes. En vue d'écarter dans l'avenir toute possibilité pour la Russie d'occuper quelque autre partie du territoire ottoman, l'Autriche réclamait que la Russie garantisse, en commun avec les puissances occidentales, l'intégrité territorial*1 de l'empire ottoman. Le cabinet de Vienne consentit à la longue de restreindre cette garantie aux possessions du sultan en Europe. Ceux <le Londres et de Paris firent subir des modifications au projet autrichien, à l'exception de l'article qui coulerait la garantie commune de toutes les puissances à l'indépendance et l'intégrité îles possessions du sultan et rattachait celle garantie, selon la proposition russe, aux privilèges et immunités que le sultan s'était obligé d'accorder aux populations chrétiennes soumises à son sceptre.

Le troisième point concernant les détroits contenait dans sa rédaction modifiée les stipulations relatives : I) à la neutralisation de la mer \oire, idée de Napoléon III dont s'était moqué le prince Gortchakow, mais qui fut réalisée; 2) la prohibition pour la Russie d'avoir et d'établir des arsenaux maritimes sur le littoral de la mer Noire; 3) la limitation du nombre des bâtiments de guerre; et i) la clôture des détroits aux bâtiments de guerre étrangers à l'exception des stationnaires aux embouchures du Danube et de ceux afiectés au service des ambassades et légations. Toutes ces stipulations firent partie du traité de Paris de 1856.

Ainsi, la révision de la convention des détroits de 1841, qui forme l'objet du troisième point des propositions acceptées par la Russie comme hases des négociations à Vienne, a consisté dans le renouvellement des stipulations de ladite convention et