CHAPITRE XI 1 V I

Napoléon, lui-même, crut de son devoir de se justifier en invoquant l'insistance du comte Buol et de lord Clarendon (I), et l'impératrice Eugénie, en prenant congé d'Orlon (2), lui exprima les appréhensions de Napoléon d'être accusé de fausseté pour avoir signé le traité séparé. « Mais je sais de U'a lewski, dit-elle, que les Anglais et les Autrichiens voulaient à toute force entrer dans les défails du CCtSUS belli ; mais Napoléon a rejeté péremptoirement et très décidément celle exigence en disant : «Je ne signerai qu'une formule générale, carc'est à moi seul que je réserve de décider dans l'application ce qui constitue un casus bellion non.

Si nous considérons maintenant le traité de Paris et la convention des détroits qui y est annexée, au point de vue du droit, nous devons les envisager ainsi que la convention de 1841, comme des actes ou contrats collectifs. Ils ne renferment pas six obligations séparées de six puissances : Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie et Sardaigne vis-à-vis de rempile ottoman, mais une seule obligation solidaire et indivise qu'elles ont contractée ensemble, comme une partie vis-à-vis (\u sultan qui formait l'autre, et qu'elles se sont engagées d'observer non seulement à son égard, mais en commun l'un envers l'autre, de sorte que chaque puissance était responsable devant les autres de toute infraction aux stipulations du traité. Si chaque puissance avait contracté avec la Porte une obligation séparée, chacune d'elles, après s'être entendue avec la Porte, aurait pu se défaire de l'obligation contractée, mais comme celle qui servait de base au traité de Paris était une obligation solidaire et indivise, chaque puissance était liée par une garantie commune, et une telle obligation indivise ne pouvait être abrogée que de l'assentiment des six puissance:., réunies comme une seule partie d'un côté, ainsi que de l'empire ottoman de l'autre.

Trouvant ces mesures insuffisantes, trois puissances, 1' lutriche, l'Angleterre et h: France, par la convention du 15 ;iviil 1856, se sont portées garantes l'une jour l'autre de l'indépen-

(1) 1856. Paris. II. Réc. X. 901, dép 11 ï'> mai, X. IL"). ■2 1,1. X. 679, dép. 27 avril V mai, X. '.>:>.

dance et de l'intégrité de l'empire ottoman et se sont engagées de considérer toute infraction au traité de Paris comme un casus belli. Quoique Napoléon se soil attribué le mérite de ce que la convention ne fait pas mention de la Russie, il est évident qu'elle était dirigée uniquement contre nous. L'Autriche redoutait la possibilité d'une occupation par nos troupes des principautés danubiennes, l'Angleterre s'épouvantait à l'idée d'une incursion de notre part sur Constantinople ou bien d'une invasion russe des provinces de la Turquie d'Asie.

Après avoir pris contre la Russie, dont les forces étaient considérablement affaiblies, toute espèce de mesures de précaution et même employé des moyens qui blessaient son bonneur et sa dignité, les puissances occidentales eurent le sentiment de leurs forces; elles en témoignèrent en alléguant que pour elles aucune garantie n'était obligatoire, qu'un état, conscient de sa force, n'était tenu à observer les stipulations d'un traité international qu'autant qu'elles lui étaient avantageuses et que leur infraction ne dépendait que du concours des circonstances favorables. De même que l'Angleterre et la France avaient fait, malgré la convention de 1841, pénétrer en 1853, avant de déclarer la guerre à la Russie, leurs escadres dans la mer Noire pour attaquer la flotte russe, les mêmes puissances, de concert avec l'Autriche^ quoiqu'elles aient garanti par un engagement mutuel la stricte observation des stipulations du traité de Paris, trouvèrent en 18(>(> leur avantage à enfreindre celles qui se rapportaient aux principautés danubiennes, et sans tenir compte des protestations de la Russie, firent sortir ces provinces turques de la domination du sultan en les plaçant sous l'autorité d'un prince étranger.

Pour conclure, nous ne pouvons passer sous silence le désaccord qui existe entre les stipulations du traité général de Paris et delà convention des détroits, qui \ est annexée. En vertu de l'article XI du traité général, l'entrée de la mer Noire est fermée à tout pavillon de guerre de n'importe quelle puissance, tandis que, d'après l'article premier de la convention, les vaisseaux de • lierre ne peuvent pénétrer dans les détroits que si la Porte se trouve en paix. D'où il suit que les détroits, en temps de guerre, peuvent être ouverts aux vaisseaux de guerre se dirigeant dans

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la mer Noire. Cet article premier, se trouvanl en contradiction avec le principe fondamental, était liés désavantageux pour la Russie; en effet, si un conflit éclatait entre elle et les puissances occidentales, dans lequel la Turquie serait leur alliée, les escadres ennemies auraient passé librement par les détroits ouverts dans la mer Noire pour envahir le littoral russe qui n'avait aucune flotte à sa défense.

En résumant tout ce qui a été dit plus haut, nous voyons que la Russie, ayant appelé les puissances occidentales à la seconder dans le maintien de l'empire ottoman, provoqua leur coalition contre elle, suivie du désastre de Sébastopol. Après celle défaite, elle perdit non seulement tous les privilèges exceptionnels que les traités avec la Porte lui avaient conférés, ainsi que le protectorat qu'elle exerçait en vertu de ces traités sur ses coreligionnaires, sujets du sultan, mais elle dut céder une partie de son territoire en Bessarabie et se soumettre à des conditions qui humiliaient sa dignité, comme grande puissance, et étaient un obstacle à son développement indépendant. Toute la politique extérieure d'Alexandre II, pendant les premières quinze années de son règne, ne poursuivait qu'un seul but, celui de s'affranchir de cet asservissement.

CIIAI'ITRU XII

La Russie, blessée dans sa dignité, cherche à s'affranchir des stipulations du traité de Paris qui avaient porte atteinte à son honneur et limité ses droits souverains dans la mer Noire. -- Tentatives de l'Autriche de se rapprocher de la Russie en lui faisant entrevoir la possibilité de l'abrogation de ces clauses déshonorantes. — La Russie s'affranchit à elle seule de celles qui obviaient au développement de ses forces navales dans la mer Noire. — La conférence de Londres de 1870 et le traité de 1871.

Les obstacles que rencontra la Russie dans ses tentatives d'obtenir l'abrogation de quelques clauses du traité de Paris au moyeu d'une entente avec les puissances signataires de cet acte.

Comme pour un individu, il est bien plus difficile de sortir dune situation critique que do s'y laisser choir, de même pour une nation qui s'est vu entraîner dans une crise funeste par l'ambition et l'impéritie de ses chefs, il esl plus facile de s'y enlizer que d'en sortir. La Russie, terrassée par les troupes alliées sur la presqu'île de Crimée, ayant perdu une partie de la Bessarabie, privée de toute sa Hotte et humiliée dans ses droits souverains dans la mer Moire, faisait pendant quinze ans de vains efforts pour se délivrer des liens qui entravaient ses progrés et blessaient sa dignité, comme grande nation. Les puissances occidentales comprenaient fort clairement la nécessité quelle éprouvait de se dégager de ces entraves; chacune en profitait, à tour de rôle, pour attirer la Russie dans son camp. En lui faisant entrevoir l'abolition des clauses restrictives du traité de Paris, Napoléon s'était servi de ce leurre pour chercher à gagner la Russie, en 1858, avant de déclarer la