CHAPITRE Ml

conscience qu'elles avaient de leur propre dignité, déclarai! : I) qu'il ne saurait se considérer plus longtemps comme lié aux obligations du traité de 185G, autant qu'elles restreignaient ses droits de souveraineté dans la mer Noire ; 2) qu'il se croyait en droit et en devoir de dénoncerai! sultan la convention spéciale et additionnelle audit traité qui li\ait le nombre et la dimension des bâtiments de guerre, que les deux puissances riveraines se réservaient d'entretenir dans la mer Noire; 3) qu'il en informait loyalement les puissances signataires et garantes du traité général, dont celle convention spéciale faisait partie intégrante; -4) qu'il rendait sous ce rapport au sultan la plénitude de ses droits, comme il les reprenait également pour lui-même.

En communiquant cette dépêche au gouvernement, auprès duquel ils étaient accrédités, les représentants diplomatiques de l'empire reçurent l'ordre de constater que l'empereur n'avait en vue que la sécurité et la dignité de son empire, et qu'il n'entrait nullement dans sa pensée de soulever la question d'Orient. Sur ce point, comme partout ailleurs, il n'avait poinl d'autre vœu que la conservation et raffermissement de la paix. Il maintenait entièrement son adhésion aux principes généraux du traité de 1856, qui avaient li\é la position de la Turquie dans le concert européen. 11 était prêt à s'entendre avec les puissances signataires de cette transaction, soit pour en confirmer les stipulations générales, soit pour les renouveler, soit pour y substituer tout autre arrangement équitable qui serai! jugé propre à assurer le repos de l'Orient et l'équilibre européen.

Cette dépèche circulaire fut expédiée à nos représentants à Berlin, Vienne, Constantinople, Londres, Paris et Florence. Ils furent invités à en donner lecture et copie au ministre *\v> affaires étrangères du pays. La dépêche du prince Gortchako^ causa une grandi1 surprise en Europe, quoique !ou! le inonde s'attendît ;ï une demande de révision du traité de Paris. L'étonnemenl provint de noire manière d'agir, *^n- nous abattions nous-mêmes les liens qui nous tenaient enchaînés.

En effet, la démarche qu'avait résolue le prince Gortchakou ne s'accordait pas avec sa manière de voir antérieure. Pas plus loin qu'en 1866, après les victoires de la Prusse sur l'Autriche,

lorsqu'en vertu des préliminaires de paix, la confédération germanique fui dissoute ei furent détruits quelques états indépendants de l'Europe centrait1 existant conformément aux traités, signés entre autres puissances par l'Angleterre et la Russie, le baron Brunnow, ambassadeur impérial à Londres, fut imité par le prince Gortchakou à déclarer au premier secrétaire pour les affaires étrangères, lord Stanley, que d'après les principes généraux de droit, que le gouvernement impérial avait toujours suivis, aucune modification ne saurait être apportée à un traité, sans la participation de toutes les parties contractantes. C'est pourquoi, le baron Brunnow recul Tordre d'informer sa cour, si le gouvernement britannique était animé de la même intention à l'égal de la Russie. Lord Stanley, après avoir consulté le cabinet, déclara que l'Angleterre admettait de fait le nouvel ordre de choses, établi en Allemagne, sans toutefois le confirmer par une adhésion et par une reconnaissance formelles (J) .

La thèse de droit qu'avait soutenue le prince Gortchakou sur l'inviolabilité des traités qui ne se modifient ou ne s'abrogent qu'avec l'assentiment des parties contractantes, a pour base un principe généralement reconnu en droit, aussi bien en vigueur en droit civil qu'en droit international. C'est pourquoi, les infractions au traité de 185H, signalées dans la circulaire du 19 octobre, donnaient à la Russie la faculté de réclamer la révision de ce traité par toutes les puissances signataires, mais ne l'autorisaient nullement à se délier, par une déclaration unilatérale, d'engagements <; u î résultaient de ce traité et qu'elle jugeait n'être plus en accord avec les nécessités présentes. Si d'autres puissances signataires avaient fait des infractions au traité, cette circonstance ne pouvait donner raison à la Russie et l'autoriser à en faire de son côté, en se déliant unilatéralement de son engagement. Celte déclaration était justement le côté faible de la circulaire. Si celle-ci est fondée sur des arguments de droit peu solides, il est nécessaire de tenir compte, dans le domaine des relations internationales, d'autres mobiles que ceux qui dérivent des principes du droit strict. Le prince Gort-

(1) 1866. Londres. III. Réc. \. L658, dép. 30 juillet/12 août, N. 1ST.