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qu'il ne peut dissimuler que la tâche « qui présente le plus de difficultés est le maintien de l’ordre et de l’esprit public. La persuasion peut ne pas être suffisante, et dès lors la force devient indispensable » (1). Il ne néglige pas de donner ses instructions aux maires : « Des ennemis que la présence de

troupes étrangères a comprimés oseront encore troubler la

tranquillité publique. Dès qu'ils seront connus, ils cesseront d'être dangereux... Signalez-moi ces individus : les tribunaux en feront une sévère et prompte iustice ». Il les invite à surveiller spécialement les lieux publics, où les propos contraires au gouvernement se répandent le plus souvent. « Que les maîtres des maisons publiques soient tenus de signaler les individus dangereux qu'ils auraient reçus chez eux ; qu'ils soient, par le fait, responsables des propos qu'on Y tient ».

Il déclare qu’il sévira sévèrement contre ceux qui lui cacheraient ce qui se passe (2). Le comte de la Vieuville, en s'exprimant ainsi, ne faisait d'ailleurs qu'appliquer les instructions qu’il recevait de plus haut. Le ministre de l'intérieur constatait que les maires, « placés au centre des bruits populaires, peuvent facilement en faire découvrir les propagateurs » et ordonnait au préfet de prescrire la suspension de ceux, dont la faiblesse et l’inertie lui seraient signalées. « Je ne manquerai pas de provoquer leur remplacement, écrivait le ministre (3) ».

Le régime de la délation s'installa ainsi dans notre département (4); sous-préfets et maires durent constamment surveiller leurs administrés et signaler ceux qui oseraient com-

(2) Archives départementales, M, police, 1re série 1815.

() Archives de l'Allier, série R, gendarmerie.

(3) Archives de l'Allier, M, police, 1re série, 1816.

(@) La formule même du serment en est une preuve :

« Je jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roy, de n'avoir aucune intelligence, de ne participer à aucun conseil,

battre le gouvernement. L'emploi des agents secrets (1) devint une pratique courante ; il ne fut plus possible de manifester son opinion sans être aussitôt dénoncé, mis en surveillance. Tous les moyens étaient mis en œuvre pour découvrir ceux qui étaient coupables d'avoir des idées anti-royalistes : un nomé Charveron, marchand à Saint-Pourçain, susceptible de savoir quelque chose sur les « malveillants, son état le mettant en relations avec beaucoup de gens », fut mandé devant le sous-préfet de Gannat, qui lui fit comprendre « qu'il ne fallait pas qu'une fausse délicatesse lui fit compromettre la tranquillité de son pays ». Le commerçant, intimidé, répondit « qu'aucune considération ne l’arrêterait » (2). Un petit fait que nous allons rapporter, marque l’état d'esprit qui régnait alors, l'importance attachée aux moindres détails par nos administrateurs, et aussi le désaccord profond qui existait entre l'autorité civile et l'autorité judiciaire. En janvier 1816, le garde champêtre de Saint-Bonnet-de-Rochefort allait au marché à Ebreuil avec le nommé Séramy, meunier dans la même commune. La conversation ne manqua pas de tourner sur la politique et Séramy tint quelques propcs désobligeants sur les royalistes, propos que le garde rap-

de n’entretenir aucune ligue qui seraient contraires à son autorité et si dans le ressort de mes fonctions, j'apprends quelque chose qui se trame à son préjudice, je le ferai connaître au Roy. »

Ce serment fut, plus tard, remplacé par la formule suivante :

« Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Charte constitutionnelle

- et aux lois du Royaume. »

() Les pièces concernant leur organisation ne sont pas nombreuses aux archives départementales de l'Allier, mais leur existence est indéniable. Ainsi, le 29 octobre 1816, le Ministre de la police mettait trois cents francs à la disposition du Préfet, pour être cemptés, à titre de gratification, au sieur Lacroix, employé comme agent secret. (Archives départementales, M, police, re série, 1816).

(2) Archives départementales, M, police, 1re série, 1816.

porta immédiatement au sous-préfet de Gannat. Ce dernier ne jugea cependant pas à propos de faire arrêter le délinquant, mais il le signala au préfet, qui naturellement mentionna le fait dans un de ses rapports au ministre de la police. Le ministre répondit que c'était à tort que le souspréfet de Gannat hésitait à arrêter le meunier, qui avait annoncé le renversement du gouvernement royal. Séramy fut donc arrêté. Mais le tribunal de Gannat, devant lequel il fut déféré, ne reconnut pas la déposition du garde comm2 suffisante, et acquitta le prévenu. Désappointement du préfet qui ordonna sa détention par mesure de haute police. Le garde champêtre reçut une gratification de 15 francs. Le procureur du Roi, rendant compte du jugement, avait écrit : « le jugement a été motivé par la raison que sur trois témoins, un seul, le dénonciateur, avait chargé le prévenu ». Le sous-préfet de Gannat protesta hautement contre l'emploi du mot dénonciateur, qui avait produit « un très mauvais effet » sur le zèle du garde (1).

Les Chambres allaient bientôt fournir aux tribunaux et aux préfets des armes redoutables, dont ces derniers allaient quelquefois abuser. A l'ouverture de la session, la Chambre des députés vota une adresse qui reflétait l'opinion des collèges électoraux. Le Roi « devait mettre des bornes à sa clémence » et faire « justice des coupables ». « Que ceux, qui aujourd'hui encore, encouragés par l'impunité, ne craignent pas de faire parade de leur rébellion, soient livrés à la sévérité des tribunaux ».

Un projet, qui devint la loi du 9 novembre 1815, pour la répression des cris séditieux, fut déposé par le Gouvernement et voté à une grande majorité. Une faible majorité repoussa pourtant une motion de Castelbajac, punissant de mort la détention du drapeau tricolore.

(1) Archives: départementales, M, police, 1re série, 1816,

Et

La loi dite « de sûreté générale » (29 octobre 1815) suspendait la liberté individuelle, et donnait au Gouvernement, la faculté de garder en prison les individus suspects, sans qu'il fût nécessaire de les traduire devant les tribunaux. Nous verrons plus loin que le comte de la Vieuville et son successeur le comte de la Villegontier, usèrent, souvent avec rigueur, de cette loi. Les cours prévôtales furent rétablies ; l'installation de celle de Moulins (1)eut lieu dans la salle des assises « avec toute la splendeur dont une pareille cérémonie est susceptible ». Plusieurs détachements de la garnison s’y rendirent « au son des instruments », car, il importait de « frapper l'esprit des soldats ». Le conseiller Touttée fit l'historique des tribunaux d'exception.

La répression devenait implacable. Déjà, avant même que la lo: du 29 octobre fut publiée, le sous-préfet de Lapalisse se félicitait de ses bons effets : « les discussions qu’elle a fait naître dans la Chambre ont donné à l'esprit public une direction salutaire ; tous les rapports que je reçois m’annoncent que l'on remarque un peu plus de réserve, parmi les hommes disposés à jouer le rôle d’agitateurs » (2). Malgré tout, le préfet n'était pas rassuré sur l’état d'esprit de ses administrés et pendant le carnaval de 1816, il interdit, pour la ville de Moulins, les « travestissements et mascarades » qui pouvaient occasionner des scènes contraires à la tranquillité publique (3).

La loi d'amnistie, du 12 janvier, compléta le système répressif. Dans son article premier, elle accordait le pardon à tous ceux qui, « directement ou indirectement, avaient pris

()Elle était ainsi composée : Julhe de Foulan, président ; Fréminville, assesseur ; Bequart, Charles, Farravèche, juges ; Gontier, procureur du Roi : Jules Desportes, prévôt ; Burand, greffier. (Archives départementales, série H.)

(2) Archives départementales de l'Allier, série M, police 1816.

(8) Archives départementales de l'Allier, série M, police 1816.

Haas

part à la rébellion et à l’usurpation de Napoléon Bonaparte». L'article 5 exceptait les personnes contre lesquelles des poursuites avaient été dirigées, avant la promulgation de la loi (1). Les poursuites devaient être continuées et les jugements exécutés. L'article 7 excluait les régicides qui avaient voté pour l'acte additionnel ou accepté des fonctions de « l’usurpateur ». La discussion de la loi sur l’amnistie causa quelque agitation dans les esprits. « Les hommes attachés de cœur au Roi, écrit de Conny, désirent la sévérité, les brouillons et tous les partisans des idées révolutionnaires regardent la clémence comme le résultat de la crainte que leur parti inspire » (2). L'article qui prononçait l'expulsion des régicides fut particulièrement bien accueilli par les royalistes ; « cette loi rassure les honnêtes gens, écrit le sous-préfet de Montluçon, et fait bien présager de l'avenir ; . 1l y a des raisons de croire que les Jaccbins et les Bonapartistes ont reçu un rude coup , ils gardent le silence et ne se montrent pas » (3). Dans le département de l’Allier, six personnes tombèrent sous le coup de l’article 5 : Ruffray, Diot, Angerand, Bougain, Leroux ét Laurent. Ils étaient déjà en surveillance, hors de leur domicile. Ruffray, considéré comme le plus dangereux, était même détenu à Nevers. Le préfet demanda au Ministre que les décisions prises à l’égard de ces « individus » fussent maintenues. Deux anciens conventionnels, Baudot et Forestier (f) furent touchés par

() Decaze avait d’ailleurs appelé l'attention du Préfet sur l'exception de l’article 5 :

« Vous pouvez continuer de prescrire, avant la promulgation de la loi, toutes les poursuites pour délits politiques, qui seraient réclamées par la gravité des circonstances et par la nécessité de faire des exemples. »

(2): Archives départementales de l'Allier, M, police 1re série 1815.

@) Archives départementales de l'Allier, M, police 1re série 1815.

(4) Baudot, Docteur en médecine avant la Révolution, membre de la Convention, Chef de division au Ministère de la guerre,

ST

l’article 7. Baudot était déjà en surveillance à Autun, et Forestier en, prison, à Moulins. Le Gouvernement fut d'ailleurs très embarrassé, car les puissances étrangères refusèrent de recevoir les bannis français. Le ministre de l’intérieur décida qu'ils resteraient dans les prisons jusqu'à ce qu'il soit statué sur leur sort.

Le pardon accordé par la loi d'amnistie était illusoire. Barbé-Marbois, garde des sceaux, précise que si des individus sont détenus par mesure de sûreté générale, « la recommandaticn de l'autorité administrative conserve son effet ». Ainsi la loi du 29 octobre 1815 détruisait les effets de celle du 12 janvier. Les préfets jouissaient d’un pouvoir presque illimité. Sur un signe d’eux, les gens étaient emprisonnés, sans savoir quand et comment, ils pourraient recouvrer leur liberté. |

La recherche des emblèmes proscrits occupa aussi nos administrateurs. Les drapeaux tricolores devaient être détruits, mais les recherches. entreprisent ne donnèrent pas beaucoup de résultats. Ainsi, dans l’arrondissement de Gannat, le sous-préfet ne put trouver qu’un buste en marbre de Napoléon (1). Le comte de la Villegontier qui n'avait pas su

Administrateur des eaux et forêts dans les Ardennes, Lieutenant extraordinaire de police à Morlaix pendant les Cent jours. Il était âgé de 50 ans.

Forestier, Procureur syndic du district de Cusset, pendant la Révolution, puis Député à la Convention, Receveur général du département de l'Allier sous le Directoire, Il n'occupa aucune fonction publique sous l'Empire.

(1) Si des mesures de rigueur étaient prises contre ceux qui cembattaient les institutions royales, on cherchait, au contraire, à pallier l'effet qu’aurait pu produire la mauvaise conduite des agents du Gouvernement,

En 1816, le maire de Saint-Pons s'était rendu coupable de malversation. En février 1817, sur une intervention du sous-préfet de Gannat, de la Villegontier, arguant de la qualité de maire du

prévoir les mouvements populaires suscités par la cherté des grains pendant l'hiver de 1816-1817, fut envoyé à Rennes ; il fut remplacé à la tête de notre département, par le conseiller d'Etat de Fumeron d'Ardeuil.

Administrateur remarquable, de Fumeron fut préoccupé surtout, de la pacification des esprits. Son arrivée à Moulins, marqua la fin des arrestations arbitraires. L’un de ses premiers soins fut de recommander aux sous-préfets d’être conciliants et impartiaux, tout en faisant respecter les lois. Il eut un différend avec le maire de Moulins, peu après son arrivée, au sujet des rapports que le commissaire de police adressait au maire. Ces rapports devaient être ensuite transmis au préfet. Ce dernier voulut supprimer l'intermédiaire du maire. Mais M. de Champflour refusa d'y consentir. De Fumeron écrivit alors au Ministre, qu'au cas où « la tranquillité publique serait compromise, il ne pourrait s’empécher de prendre lui-même la direction de la police », étant seul responsable des événements (1).

L'Administration municipale créa quelques embarras aux préfets. Des dénonciations nombreuses se produisaient. Les maires n'étaient pas toujours d'accord avec leurs conseils municipaux. D'autre part, dans beaucoup de communes, les hommes manquaient, qui auraient été capables de remplacer les administrateurs ayant cessé de plaire. Souvent même, on fut obligé de conserver des maires dont les opinions laissaient à désirer. Faute d’en trouver de bons, on prenait les moins mauvais. Nombreux furent les incidents qui se produisirent entre l'administration préfectorale, et les administrations communales, où au sein même de ces

coupable, demandait au Ministre qu'il ne fut mis en jugement, à

ccndition qu'il remboursa les sommes détournées, et qu’il quitta

le département. Le Ministre y consentit, par égard pour la famille

de l’inculpé, dont les membres exerçaient des fonctions en vue. (1) Archives départementales, M, police, 1e série, 1817,

DR

dernières. Nous allons en raporter quelques-unes parmi les plus typiques.

Au début de 1817, le capitaine de la garde nationale de Bompierre écrivait au préfet : « La commune de Dompierre est donc administrée par un homme qui voudrait se dire royaliste, mais tout le monde le connaît pour un Jacobin et un révolutionnaire... Je vous observe qu’il n’assiste jamais aux offices divins ». Craignant peut-être que sa lettre lui atuirât quelques désagréments, il demandait au préfet de bien vouloir la détruire. Invité à démissionner, le marre refusa. De la Villegontier demanda d’abord la révocation du sieur Bouillé au Ministre, le représentant comme un homme immoral et généralement haï des habitants. Le Ministre répondit que ces motifs n'étaient pas suffisants, pour qu'il puisse révoquer ce maire. Finalement, au cours d'une entrevue avec le Ministre de l’intérieur et le préfet de l’Allier, notre administrateur fut autorisé à nommer un successeur à Bouillé (1).

Autre difficulté, à Huriel. Le concierge de la prison, Tallier, est relevé de ses fonctions. I1 adresse une pétition au préfet, pour être réintégré. Une enquête est prescrite. Le juge de paix consulté répond que le sieur Tallier « a eu une conduite et joui d’une réputation qui ne lui concilie pas l'estime des hommes honnêtes et dévoués aux vrais principes ». Le différend prend une grosse proportion dans la petite ville. Le maire penchait en faveur de Täilier, « non pas par conviction, mais par faiblesse », ainsi que l’écrira le sous-préfet, qui proposera d’ailleurs son remplacement. Par contre, le brigadier de gendarmerie se rangéait du côté des autorités supérieures. Le remplacement du concierge de la prison, qui avait été envisagé, fut évité par le sous-préfet, car, écrit ce dernier, « ce serait assurer le triomphe de l’in-

(1) Archives départemeñtales, M, police, Îre série, N° 6,