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Cela suffit pour faire croire au préfet à l'existence d'un vaste complot. Le ministre de la police en fut avisé en ces termes : « De nouvelles menées paraissent exister dans le département de l’Allier, qui auraient des ramifications jusqu’à Rochefort, La Rochelle et Bourbon (Vendeé) ». Il fit partir immédiatement des avis aux préfets de la Creuse, du Cher, de la Nièvre, du Puy-de-Dôme, de la Saône-et-Loire et de la Loire, où il leur recommandait de se tenir prêts pour réprimer l'insurrection qui devait éclater le 30. « Ce serait, dit-il, un mouvement entièrement révolutionnaire ». Entre temps, Blanchard avait été envoyé à Paris, sous escorte
En annonçant qu'un mouvement révolutionnaire alilaït avoir lieu, notre préfet s'était un peu trop avancé. Ses collègues des départements voisins ignoraient tout de cette affaire et pour cause. Elle se termina comme elle devait se terminer. Le 30 juin, notre administrateur recevait de Decazes la note suivante : « Je me plais à rendre justice aux motifs qui ont dirigé votre conduite dans la circonstance dont il s’agit, mais je regrette bien vivement que, sans informations, sans vérifications, vous ayez propagé dans les six départements qui vous avoisinent, les inquiétudes que vous aviez conçues » (1).
Avant même que la loi du 29 octobre 1815 fut votée, de
(1) Les instructions reçues par le sous-préfet de Montluçon, pour réprimer la prétendue insurrection, le mirent à même de constater que les partisans convaincus du Gouvernement royal n'étaient pas: aussi nombreux qu’on voulait bien le dire dans les rapports officiels.
« Je n'ai pas quatre gardes à cheval résidant à Montluçon, écrit-il. Quant à notre garde nationale à pied, elle est si fort mêlée de gens qu'on sait opposés au Gouvernement royal, qu’il y a bien peu de fonds à faire sur elle ». Il n’est pas tranquille et demande vingtcinq où trente hommes de la légion, commandés par un « officier sûr ». On lui en accorda cinquante qui arrivèrent, le 30 juin, à Montluçon. (Archives départementales de l'Allier, M, police, 1re série, 1816).
nombreux individus, considérés comme dangereux, avaient été mis en prison, ou sous la surveillance de la police, sans condamnation régulière. Ceux surtout qui avaient joué un rôle pendant la Révolution furent activement recherchés. A peine arrivé, le comte de la Vieuville rendait compte au Ministre de l'inquiétude « que l’activité de ces gens dangereux » lui donnait, au sujet de la tranquillité publique. « Après avoir pris les renseignements les plus sûrs, auprès de toutes les personnes recommandables, attachées au Gouvernement, après avoir conféré avec Messieurs les Procureurs du Roi, et le commandant de gendarmerie sur les mesures à prendre, écrit-il, j'ai la conviction que l'unique moyen de maintenir la tranquillité publique, est d’éloigner momentanément les principaux chefs de ces agitateurs ». Il dressa une liste de dix-sept individus signalés comme particulièrement actifs. Il croyait toutefois que l'éloignement de celui qui était considéré comme le plus dangereux, le sieur Ruffray, serait suffisant (1).
Jacques Ruffray était né à Bourges. Il embrassa la profession d'avocat. Ayant accepté la Révolution, il fut président du tribunal révolutionnaire de Bourges. Sous l'Empire il exerçait sa profession d'avocat. La 1" Restauration le trouva à Moulins. Nommé conseiller de préfecture pendant les Cent-Jours, il s’occupa comme nous l’avons vu activement de la formation de la garde nationale. Le 15 juillet 1315, il cessait ses fonctions. Il ne resta pas longtemps en liberté. Le 1* août, le capitaine de gendarmerie, Civel, procédait à son arrestation. Le préfet, jugeant cet homme dangereux, même en prison à Moulins, ordonna son transfert immédiat à Nevers. Cet acte illégal ne reçut pas l’approbation du ministre de la police (2). « J'apprécie les motifs qui
(1) Archives départementales de l'Allier, M, police, ir série, 1815. (@) Le Ministre de la police était alors, Fouché, duc d'Otrante,
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vous ont porté à faire arrêter et transférer dans les prisons de Nevers le sieur Ruffray, écrit-il le 11 août, mais quelque louable que soit votre intention, je ne puis ni ratifier cet acte, ni autoriser l'éloignement des autres individus que vous me signalez ». Le sieur Ruffray n'ayant pas été compris dans la liste annexée à l'ordonnance du 24 (1), « sa détention prolongée deviendrait un acte injuste et arbitraire. Il doit donc être remis en liberté. Il n’est d’ailleurs prévenu d'aucun délit qui puisse fournir matière à une instruction judiciaire. S'il faut surveiller rigoureusement les individus disposés à troubler l'ordre, leur punition ne « doit être provoquée que par les moyens que la loi autorise ». Les torts que le Roi a oubliés ne doivent pas être poursuivis. Il ne faut pas « étendre sur d'anciennes opinions, des recherches rigoureuses, qui entraîneraient des injustices et entretiendraient des germes de discussion ».
Le préfet fut surpris. « Si j'avais reçu, répond-il, avant de faire arrêter Ruffray, la circulaire de Votre Excellence, j'aurais différé cette mesure ». Après avoir montré les difficultés que soulève l'administration d'un département, dont une partie est occupée par les troupes « alliées » et l’autre par les troupes françaises, il s’écrie : « C’est dans un pareil moment, qu'on veut me faire mettre en liberté un homme que les Alliés ont signalé eux-mêmes, qui, par sa prépondérance sur les agitateurs du pays, va exciter de nouveaux troubles que, depuis quinze jours que je suis dans le département, j'ai eu la plus grande peine à réprimer ». D'ailleurs, il se refuse à exécuter l’ordre et prie le Ministre de le considérer comme démissionnaire, si Ruffray devait être mis en liberté. Sur ces entrefaites, les élections qui venaient d’avoir
() L'ordonnance du 24 juillet 1815 était une liste de proscription, Malgré les promesses de Louis XVIII, 18 généraux étaient déférés
devant les conseils de guerre ; 38 autres personnes étaient mises en surveillance.
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lieu, avaient donné une majorité ultra-royaliste. Le cabinet Talleyrand démissionnait, Un nouveau ministère était constitué ayant à sa tête le duc de Richelieu. Decazes devenait titulaire du portefeuille de la police générale. Informé de ce qui se passait, le nouveau ministre se montra partisan des mesures de rigueur : « Dans l’état actuel des choses, le retour de Ruffray à Moulins pourrait, en effet, entraîner quelques inconvénients, et il paraît convenable de le retenir en surveillanca à Nevers ». Cette mise en surveillance ne pouvait donner satisfaction au comte de la Vieuville qui, le 12 octobre, informait le Ministre que cette mesure lui paraissait « essentiellement nuisible à la sûreté » de son département, « où cet individu a conservé des liaisons très suspectes ». Ruffray restait donc prisonnier à Nevers. Le 4 novembre, il écrivait au préfet une lettre très digne, où il demandait son transfert à la prison de Moulins. « Il m'est bien pénible, je vous assure, Monsieur, de me trouver en position de vous demander, à 59 ans, le changement de mon cachot comme une pire grâce, mais je serai à Moulins, auprès de mes juges, qui seuls doivent entendre ma défense », Cette satisfaction fut lui refusée.
Sa femme envoya une pétition au mimstre. Ce dernier semblait alcrs prêt à accorder l'autorisation de faire sortir Ruffray de prison. Mais notre préfet veillait ! Cet homme l'effrayait et il semblait considérer sa venue à Moulins comme la pire des calamités : « Il s’est signalé, pendant la Révolution, par des actions atroces et sanguinaires. Pendant longtemps, sa conduite fut des plus coupables. le seul parti à prendre, à son égard, est de l'envoyer dans un département du Midi ». Entre temps, dans la prison de Nevers, Ruffray composait un long mémoire justificatif, dont nous extrayons ce passage : « Je ne me plains point, Monsieur, de ce que vous m'avez fait arrêter. Mes ennemis vous auront dit que « l’usurpateur » m'avait nommé conseiller de préfecture, que j'avais organisé, en peu de temps, le second
bataillon de l'Allier, que l’on avait remarqué un grand zèle dans l'exercice de mes fonctions, et qu’enfin, j'avais montré un dévouement absolu à « l’usurpateur ». Ce rapport est exact et vrai, et j'en conviens sans détour. Je me garderai done bien de démentir des démarches et des actes qui étaient au nombre de mes devoirs et que mon serment de fidélité me prescrivait impérieusement de remplir. Un mandat spécial, de M. Pougeard-Dulimbert, m'avait confié l'organisation des gardes actives et sédentaires de l'arrondissement de Moulins. Pouvais-je refuser mon ministère à un préfet, qui avait mon estime, et que je voyais surchargé de travail ? En un mot, je n’ai pas cru devoir trahir mes serments. Si c’est là tout mon crime, je n'ai plus rien à dire et je me tais ». Il continua en se disculpant du nom d’agitateur, et essaie de montrer qu'il s’est toujours efforcé de maintenir l’ordre perdant le temps que durèrent ses fonctions. Le mémoire alla jusqu’au ministre de la police, qui, le 3 mai 1816, fait remarquer au préfet que la justification du détenu « est basée sur quelques faits qui paraissent assez posiüfs et qui dans ce cas lui seraient avantageux ». Mais le comta de la Vieuville répondit que le mémoire en question ne contenait que des « faits controversés » et il maintint sa première opinion. « |
Le 28 juin, le préfet est changé et le Ministre autorise le successeur de la Vieuville à faire élargir Ruffray. Mais Je comte de la Villegoutier pousse les hauts cris, et pour justifier son opposition, il cite l'opinion du préfet de la Nièvre : « Ruffray, c’est l'homme le plus adroit, c’est un gueux abominable. Ce drôle là me gâte même ma prison. Défaites-m'en, vous ne pouvez me rendre un plus grand service ». Comme de la Vieuville, il préconisait l'envoi de Ruffray dans un département du Midi.
Le ministre est obligé d'en passer par là et de céder à son préfet. Le 11 juillet, un passeport était accordé à Ruffray, pour se rendre à Montpellier. Mais ce n'était pas ce