‹ Le Bourbonnais Sous La Seconde Restauration: L'Esprit PublicChapitre 46 sur 56 · ÈS · texte numérisé non relu

ÈS

liberté et ne peut souffrir là Contrainte. Les mesures réactionndirés prises par les ultras, heurtèrent sa saine raison. Il était cependant près de se rällier au Gouvernement de Louis XVIII, lorsque ce defnier défendit les libertés prornises par la Chatte. Une grande partie des électeurs d’arrondissernent, en Contact constant avec le peuple, connaissant ses Désoins et ses aspirätions, étäient forcément influencés par Îüi, ét finisédient par avoir le tnême besoin de liberté.

Les résultats de l’intransigeänce des ultras fut la défaite de:

l'Adrninisträtion äux élections de 1822 ét la nomination d'un député à tendances franchement libérales.

À ce müment, une souscription était ouverte en France, Pour féunir ies fonds nécessairés à l'achat du domaine de Chambord, qui devait être offert au duc de Bordeaux. Une Commission avait été formée 4 Paris, le 14 décembre 1820, pour réunir lés fonds souscrits. Elle avait pour président le marquis d'Hefbouville, päir de France. Ses correspondants dans le département de l'Allier étaient : à Moulins, le comte d'Estrée, chévalier de Saint-Louis ; à Montluçon, Le Groing de la Romagère, chevalier de Saint-Louis ; à Gannat, le Vicomte Léopold de Réclesne, et Rollat, juge de paix : à Lapalisse, Gravier, ëntreposeur des tabacs. Une active propagande fut entreprise auprès des particuliers pour la réussite de l’entreprise. On sollicitä des subventions du conseil général, du conseil d'arrondissemeñt et des municipalités. Mais les souscriptions, sauf dans quelques communes, furent peu bombréuses (1). Le préfet n’était pas très satisfait du résultat. Le 23 août 1823, il adressait la lettre suivante aux sous-pré-

(1) « Pénétrés des sèntiments les plus vifs d'amour et de reconnaissance pour lé Rôï, auteur de la Charte, ainsi que pour son Auguste famille, et désireux de faire contribuer à cette offre nationale, la commune d’ Ygrande, nous avons à l'unanimité, voté la somme de quatre-vingts francs ». (Registre des délibérations äu conseil muni- Cipäl d'Ygrande, 1821).

Lie

fets : « Je remarque avec regret que (1)... communes de votre arrondissement ont seulement répondu à l'appel qui leur a été fait, en souscrivant pour l'acquisition du chäâteau de Ghambord et que leurs offrandes réunies à celles des particuliers ne s'élèvent qu'à (1)... 11 convient de tenter encore un dernier effort auprès des conseils municipaux, pour les déterminer à concourir à cet acte vraiment franais... ». Mais, malgré les efforts qui furent faits, la souscription n'eut pas le succès qu’on avait escompté. « Il m'est impossible, écrit le sous-préfet de Lapalisse, de vous dire tout ce que j'ai tenté pour obtenir des résultats plus heureux en faveur de la souscription, pour l'acquisition de Chambord, puisque c'est faire ressortir davantage la tiédeur que l’on a trop généralement manifestée dans cet arrondissement, pour une entreprise aussi honorable » (2).

Les élections étaient proches dans l'Allier. Le dernier renouvellement des députés avait eut lieu en 1819. Il importait que l’échec de 1822 ne se renouvelât pas. Aussi, dès le mois d'août 1822, notre préfet prenait ses précautions et adressait une longue instruction aux sous-préfets :

L'Administration est arrivée au moment où, « pour multiplier les chances de succès, elle doit commencer à préparer les moyens de diriger ses opérations vers le triomphe des bons principes ». Les « bonnes doctrines » ont de nombreux défenseurs dans notre département, mais « l'expérience du passé » a démontré l’activité de ces « hommes qui, semblables au génie du mal, ourdissent dans l'ombre les trames par lesquelles ils osent espérer la victoire ». La correspon-

) Les résultats de la souscription étaient les suivants :

15 communes de l'arrondissement de Montluçon avaient souscrit : 995 fr. 05 ; 29 de l'arrondissement de Gannat : 2.089 fr. 85 ; 9 de celui de Lapalisse : 478 fr. ; 21 de celui de Moulins : 4.833+fr. 35, (Archives départementales de l’Alier, M. police, 1re série, 1823).

(2) Archives départementales de l'Allier, M.police, 1re série, 1823,

dance « active et suivie » qui va s'engager, entre le préfet et les sous-préfets, sera entièrement confidentielle. « Vos rapports à moi seul ne quitteront pas un seul instant mon portefeuille ».

Il importe d’abord, de connaître les ressources du parti, « en d’autres termes, quels sont les électeurs de l'opposition et quels sont ceux qui se rangeront sous les bannières du Gouvernement ». Le rapport adressé par le sous-préfet à ce sujet devra faire connaître, « avec ses nuances plus ou moins prononcées, l'opinion politique de chaque électeur, le plus ou moins d'influence qu'il exerce ou qu'il reçoit ». Les électeurs seront divisés en quatre classes. Un simple chiffre indiquera l'opinion de chacun, « 1 indiquera la droite ou royaliste, 2, ia gauche ou libéraux, 3, douteux, opinion flottante, 4, opinion non connue ». La « direction » qu’il sera possible de donner à chaque électeur devra être indiquée de façon claire et précise. De plus, les sous-préfets devront s'attacher à rechercher les personnes qui seraient susceptibles d’être portées sur la liste électorale, mais qui auraient négligés de faire valoir leurs droits. « Cette recherche des droits électoraux doit être réservée toute entière aux contribuables dont les principes politiques offrent des garanties certaines et qui sont disposés à voter avec les amis du Gouvernement ». Les sous-préfets dresseront une liste indiquant les nom, prénoms. profession, demeure, date approximative de naissance, montant approximatif des contributions payées, de « toutes les personnes sur le dévouement desquelles on:peut compter et qui paraissent atteindre au cens électoral ». Une autre liste indiquera les personnes, dont le dévouement est parfaitement connu, à qui il manquerait peu de chose pour compléter les trois cents francs, afin « d'examiner si cette quotité de contribution ne pourrait pas être complétée ». Enfin, il’sera dressé une liste de tous les fonctionnaires de l'arrondissement, indiquant quels sont les électeurs sur lesquels ils peuvent avoir de l'influence. L'instruction se termi-

A cn de OS Se

Us

nait par la recommandation de garder le plus grand secret sur le travail qui allait être entrepris.

Le sous-préfet de Montluçon, en accusant au Préfet réception de son instruction, ne cache pas les craintes que lui inspire la candidature du général de Richemont. « Il me paraît difficile de balancer le crédit et l'influence qu'il exerce dans les deux arrondissements ». Il croit que la crainte de perdre son traitement le fait hésiter à se mettre sur les rangs

et suggère au Préfet l’idée de juger, « si quelque avis du

ministre ne pourrait pas produire quelque bon effet, soit pour l'éloigner, soit pour atténuer son influence qui est majeure (1) ».

Les sous-préfets adressèrent leurs rapports, faits en exécution de l'instruction du 27 août 1823, vers le milieu du mois de septembre. Chacun y exposait ses vues. Chaque canton de l'arrondissement de Montluçon avait été divisé, par de sous-préfet, « en un certaine nombre de rayons » dans lequel un électeur influent avait mission de s'occuper des électeurs flottants. Le sous-préfet de Gannat se plaint de la tiédeur et de l’apathie des royalistes. Pour essayer de vaincre leur torpeur, il demande qu'il soit fait droit à quelques demandes qui jusque-là avaient toujours été vainement présentées par des personnes qui avaient cependant « des droits légitimes et sacrés à la bienveillance du gouvernement ». Le maire de Theneuille avertissait le Préfet que les royalistes de Gannat songeaient à donner un concurrent à (Chevenon de Bigny. Le concurrent était le marquis de Longueil. Il importait que l'accord se fasse entre royalistes des deux

(1) Victor de Tracy, au moment de l'expulsion de Manuel, avait fait cause commune avec les libéraux, qui s’abstinrent de sièger. Cette conduite avait indisposé contre lui un certain nombre d’électeurs modérés de l'arrondissement de Montluçon. De ce fait, sa candidature était moins à craindre que celle du baron de Richemont.

arrondissements, si on ne voulait pas voir se rééditer le succès libéral. Ainsi se préparaient les élections prochaines.

Lorsque le vicomte Harmand d’Abbancourt rédigeait sa circulaire du 27 août, il ne croyait certainement pas que l’année 1824 verrait les élections générales. En 4822, les libéraux avaient triomphé dans le département de l'Allier, mais il n'en avait pas été de même partout. Les élections partielles pour le renouvellement du cinquième sortant avaient donné une assez forte majorité aux ultras. Le gouvernement, devant ces résultats, pensa que le moment était venu de se débarrasser de ce qui restait du parti libéral. L'idée de la dissolution de la Chambre fit peu.à peu du progrès, et vers la fin de 1823, elle était virtuellement décidée. Depuis quelque temps déjà, le gouvernement donnait des directives à ses Préfets, pour la préparation du succès escompté. Le ministre. de l'Intérieur écrivait sous le titre « Renseignements confidentiels » le 40 octobre 1823 :

« Les listes électorales sont dressées par le Préfet, qui apprécie conformément aux lois et institutions les titres produits par les électeurs ainsi que les renseignements administratifs qu'il s’est procurés lui-même... Jusque-là, il décide seul, sans l'assistance du Conseil de Préfecture. Ce conseil n'intervient que pour la vérification des listes, qui commente après qu'elles ont été affichées, et finit à leur clôture. (Ordonnance du 4 septembre 1821).

« Mais remarquez que cette intervention n'est qu'une simple assistance, que les décisions à prendre dans le cours

de la vérification comme dans la clôture, soit sur les titres

produits, soit sur le défaut de titres, soit sur les réclamations des électeurs, dans leur intérêt direct ou indirect doivent être prises non par le Conseil de préfecture, mais par le Préfet

en Conseil de préfecture, ce qui est bien différent. Dans le

premier cas, Ce conseil jugerait comme tribunal administratif, dans le second, ses membres n’ont que voix consulta-

SA

n hs |

rer s? 2£

tive ». Le Ministre justifiait cette manière de procéder en invoquant l'esprit de l'art. 5 de la loi du 5 février 1817 (1). Ainsi, l'inscription sur les listes électorales éfait laissée au bon vouloir du Préfet, il était souverain en la matière $ il pouvait omettre tel électeur qui ne lui convenait pas sans que ce dernier puisse espérer voir sa réclamation prise en considération ; il pouvait également inscrire sur la liste des personnes ne np nat pas les conditions nécessaires pour être électeur, sans que l'opposition puisse valablement prcvoquer leur radiation. Ce recours à la force aurait dû sembler dangereux. Mais les espérances d'un succès royaliste étaient si grands, que les Préfets n ‘hésitèrent pas à obéir.

‘À quelques jours de là, le même Ministre adressait ses sys dd sur le choix des présidents de collèges. « Sa Mavous savez que le gouvernement confond sous la ner tion de royalistes les nuances d'opinions qui appartienpnent à la droite comme celles qui appartiennent au centre droit, que les uns et les autres lui sont également agréables. Il arrivera que dans certains collèges les électeurs seront probablement disposés en faveur de la candidature du gouverneprésidents, des candidats à la députation. Dans É'autres co!lèges, au contraire, les électeurs, même royalistes, répugne-

ronf, par esprit dipssaenee à fe 2 Bérigen : dans hors des candidats A es SO D Ainsi, tout était minutieusement préparé. La machine

LÉTHTIS

a statuera, Drotofétent en ‘conseil de Ltaetaré. sur les réble. mations qui s’élèveraient contre la teneur de cette liste, sans préjudice du recours de droit, lequel ne pourra néanmoins suspendre les élections,

électorale était entre les mains du gouvernement et ne devait fonctionner qu’à son gré. L'ordonnance de dissolution parut le 24 décembre 1823 ; elle ordonnait de nouvelles élections. La publication des listes électorales était fixée au 16 janvier 1824, leur clôture au 19 février. Aucune réclamation ne pouvait être admise, après le 16 février. Les collèes d’arrondissement étaient convoqués pour le 25 février, ceux de département pour le 6 mars.

Une ordonnance du 24 décembre nommait présidents des collèges électoraux de l'Allier : 1° Collège de département : Préveraud de la Boutresse ; 2° Collèges d’arrondissements : premier collège à Moulins : Beraud des Rondards ; deuxième collège, à Montluçon : Chevenon de Bigny.

Le ministre de l'Intérieur avait indiqué à ses Préfets les grandes lignes de la conduite qu'ils devaient avoir. Il restait à prendre les mesures de détail. Chacun des Ministres, d’ailleurs, avait rappelé leurs devoirs aux fonctionnaires qui étaient placés sous leurs ordres.

Le garde des Sceaux, Peyronnet, écrivait : « Si le fonctionnaire refuse au gouvernement les services qu'il attend de lui, il trahit sa foi et rompt volontairement le pacte dont l'emploi qu'il exerce avait été l’objet ou la condition ». Le baron de Damas, ministre de la Guerre, invitait ses subordonnés à prendre l'engagement de voter pour le candidat . présenté par le gouvernement : « Je ne vous dissimulerai pas que tout autre vote, même en faveur d’un candidat, connu par son attachement au gouvernement du Roi, ne pourrait être considéré que comme hostile ».

Plusieurs officiers ayant leur domicile politique dans le département de l'Allier étaient alors à l’armée d'Espagne. C'était le colonel de Labbesse, commandant le 23 de ligne, et son frère, capitaine au même régiment ; les capitaines Descombes et Desrolines de Lamothe, du 3 régiment de ligne. Le Préfet ne veut pas perdre l'appui de ces quatre voix. Le 2 janvier, il écrit au ministre de la Guerre qu’il

serait désirable que ces officiers assistassent aux élections. « Je prie votre Eminence d’avoir la bonté de vouloir bien leur en adresser l'invitation, en leur faisant observer qu'il ne pourrait suffire au succès des élections, de leur en ouvrir la faculté ». Il informe le ministre de l'Intérieur, qu'il a demandé aux Ministres de la Justice et des Finances, l'envoi des agents dépendant d'eux et qui ont leur domicile politique

E dans l'Allier. « Le concours de tous les serviteurs du Roi est LE. de la plus grande utilité dans tous les collèges du département de l'Allier et d'une indispensable nécessité dans le deuxième collège séant à Montluçon. Aussi pour les électeurs i qui en doivent faire partie, j'ai demandé non seulement une autorisation, mais une exhortation formelle équivalent à un { ordre ».

È Le maréchal de camp, baron de Romeuf, dans une lettre à adressée au Préfet, exprime sa confance dans l'esprit des L militaires de l'Allier : « J'aime à croire que tous sont per- | suadés :

Que s'ils sont libres dans leurs suffrages, ils ont aussi des devoirs inhérents à leurs fonctions.

Qu'on ne peut servir à la fois le gouvernement du Roi et l'opposition.

Enfin, que la loyauté, autant que le devoir, exige l’option entre l’un ou l’autre.

Cependant, s’il en est auxquels il est bon de rappeler ces considérations, il prie le Préfet de les lui indiquer afin qu'il les avertisse qu'ils « ne peuvent refuser à sa Majesté, le secours de leurs suffrages ». :

Les chefs de service de chacune des branches de l’administration de notre département avaient déjà reçu des instructions du gouvernement. Le Préfet ne manqua pas de leur adresser les siennes : « Je suis persuadé que, dans l'intérêt de la cause royale, nous obtiendrons de votre intervention, et du concours des fonctionnaires sous vos ordres, le plus

En) heureux résultat. Afin que je puisse vous mettre à même de requérir dans la mesure convenable le concours de chacun, je vous prie de m'adresser un état des employés sous vos ordres, présentant leurs nom, prénoms, âge, résidence, durée de séjour, observations (1 1) ». Il jugeait l'influence des percepteurs très grande, car il priait le receveur général des contributions directes de « donner l’ordre aux percepteurs de se rendre auprès de M. le secrétaire général qui me les présentera ou me suppléera auprès d'eux ».

Il y a treize électeurs parmi les fonctionnaires des contributions indirectes. « Chacun de nous, écrit leur Directeur, dans sa position, s’efforcera de seconder vos vues ». « Ils seconderont les vues du gouvernement du Roi dans leurs moyens, et chercheront toujours à mériter sa confiance COMme celle particulière du digne magistrat auquel il a confié l'administration de ce département », dit l'inspecteur des forêts, des agents sous ses ordres. L'évêque lui-même, prend part à la lutte et par un mandement lu dans toutes les églises du département ordonne des prières publiques pour le succès des élections.

Les sous-préfets travaillaient, avec non moins d’ardeur pour assurer le triomphe des candidats officiels. « Dans les pièces justificatives que je vous ai transmises, écrit le souspréfet de Montluçon, j'ai cru devoir céder au désir de quelques électeurs bien pensants, de garder les actes notariés dont on pourrait rigoureusement exiger la remise. Quant à ceux qui figurent dans les rangs opposés, j'exige la production du titre et si je ne les ai pas joints au premier envoi, c'est que j'espérais que, par le seul fait de non production, ils ne seraient pas portés sur la liste et qu'en gagnant du

(1) Lettre du préfet aux directeurs des domaines, des contributions directes et indirectes, à l'ingénieur des ponts et chaussées, à l'inspecteur des forêts,

Page 1