CHAPITRE ni
Le gouvernement et l’administration Par MM D’OtraÊM et i>e Hio-PaAKco-
§ i. Gouvernement^. —L’empire du Brésil est une monarchie héréditaire, constitutionnelle et représentative* \\ est gouverné par la Constitution -du 25 mars 1824, rédigée par l’empereur dom Pedro et ses conseillers d’Etat^, modifiée par l’Acte additionnel du 12 août 1834, qui a établi l’autonomie provinciale en remplaçant les anciens conseils de province par des assemblées qui légiïferent, et par la loi interprétative du 42 mai 1840*
revenua publics ont continué û dépasser, l'année dernière, reatimation budgétaire, que le développement du commerce et des industries au Brésil attire les capitaux étrangers en monnaie métal tique, que le papier de l'Etat fait prime sur l'or, et il ajoute:
et Après r abolition do l'os clavage que vous avez décrétée pendant la dernière session, le travail libre a commencé à remplacer régulièrement les bras esclaves, sans qn'on ait ressenti les secousses profondes qui partout ail leurs ont toujours succédé aux réformes de cette nature, La classe agricole a compris que cette propriété, qui n’était plus susceptible d'être conservée, était devenue inutile et sans valeur, et elle a inauguré courageusement le nouveau régime, d'oü viendra la régénération el l'accroissement des industries. Le gouvernement a aidé, avec les moyens que vous lui avez accordés, û ce mouvement de transformation économique et sociale : c'est ainsi quTl a mis tous ses soins à étendre le réseau de nos voies ferrées, soit en autorisant le prolongement des chemins de fer appartenant Û TEtat, soit en concédant des d intérêts aux chemins de
fer qui peuvent être construits par des compagnies privées à des conditions avantageuses*
« Le gouvernement n'a pas montré moins d'empressement à venir en aide à l'agriculture et à l'industrie, en favorisant le courant d'iinmigration, en grande partie spontané, courant déterminé pur Pexeraple de prospérité qu'offrent les étrangers qui viennent s'établir dans noire pays. Pendant rannée dernière, nous avons reçu IBLOÛO immigrants, et les arrivées des derniers mois annoncent un nombre d’immigrants encore plus considérable celte année-ci. Pour fortifier l'immigration et augmenter le Eravail agricole, il importe que votre sagesse prenne en considération le projet de loi régularisant la propriété territoriale et rendant pins faciles racquisition et la culture des terres inoccupées. En examinant ces projets, vous verrez s’il n'est pas utile d^accorder au gouvernement le droit d’exproprier, pour cause d’utibté publique, les terrains situés sur les lisières des chemins de fer, qui ne seraient pas exploités par leurs proprietaires, et qui pourraient servir à l'établiBsement de noyaux coloniaux* »
ï; Par MM. Levasseur, d'Ourém et de Rio-Branco.
® Voici les noms des conseillers d’Etat qui ont collaboré 41a rédaction de la Constitution : J* J. Carnelro de Camp os {marquis de Caravcllas), Ville la Barbosa (marquis de Parandgüû), Carvalho e Mello (vicomte de Cachoeira), Maciel da Costa (marquis de Queluz), Cletnent Ferreira França (marquis de Nazareth), baron de Santo- Amaro {puis marquis), Pereira da Fonseca (marquis de Maricâ), Silveira Mendonça (marquis de Sabarâ), Pereira da Cunha (marquis d'inhambupe), NogueLra da Gama (marquis de Baependy).
LE m\Èm
La Constitution J une dus plus libérales du Nouveau et de l’Ancien monde, reconnaît quatre pouvoirs : le législatif, lo modérateur, Texéeutif et le judiciaire, qu'elle déclare être des délégations de la nation. Le pouvoir législatif appartient à l'Assemblée générale^ avec îa sanction de l'empereur. Le refus de sanction n'est qu'un veto suspensif, le projet de loi étant promulgué de droit s'il est voté et présenté à la sanction impériale par deux législatures consécutives. Le pouvoir modérateur appartient à Vempereur qrn, en vertu de ca pouvoir, peut convoquer extraordinairement l'Assemblée générale, proroger ou ajourner la session législative, dissoudre la Chambre des députés. L'empereur choisit, pour les sièges vacants au Sénat, un des trois candidats qui lui sont présentés par les électeurs, il nomme et renvoie les ministres, il exerce le droit de grâce et peut accorder des amnisties. Le pouvoir exécutif appartient aussi à l'empereur; il l’exerce par rînterraédiaire des ministres qu'il choisit et qui sont responsables; l'empereur nomme les évêques, les magistrats, les employés civils, politiques et militaires, les représentants de l'empire à l'étranger; il traite avec les autres puissances, déclare la guerre et fait la paix, accorde des titres de noblesse, lesquels ne sont pas liêréditaires, et des distinctions honorifiques, promulgue et fait exécuter les lois, décrets et résolutions du pouvoir législatif, accorde ou refuse l’exéquatur aux décrets des eoneiles et aux lettres apostoliques. Les ministres sont an nombre de sept : finances, empire (intérieur), justice, affaires étrangères, marine, guerre, et agriculture, commerce et travaux publies. Le pouvoir judiciaire est exercé par des magistrats inamovibles, co qui toutefois n'implique pas que ceux de première instance (les juges de droit) ne puissent être déplacés pour le temps et d'après le mode déterminé par la loi.
L'Assemblée législative gétiéralef qui ne siège réunie que dans certains cas déterminés par la loi, est formée par les deux Chambres : le Sénat j composé de 60 membres nommés à vie par l'empereur sur des listes de de trois candidats dressées par les électeurs de la province (les candidats doivent être âgés de plus de quarante ans), et la Chambre des députés^ composée de 125 membres élus pour quatre ans par suffrage direct et scrutin d'arrondissement (loi Saraïva du Ojanv. 1881), Pour être électeur il faut avoir vingt et un ans, savoir lire et écrire et jouir d'un revenu de oÛO fr. au moins. Les non catholiques et les étrangers naturalisés sont éligibles. Le Conseil d'Etat^ qui est présidé par Tempereur, se compose, outre rhéritier delà couronne et les princes de sang nommés par l'empereur, de douie membres ordinaires et de membres extraordinaires dont le nombre ne peut dépasser douze. Les ministres quand même ils ne soient pas conseillers d'Etat, ont le droit d'y siéger- Le Conseil d'Etat donne son avis dans un grand nombre de matières politiques et administratives lorsque rempereur juge à bien de l'entendre, et en est responsable,
g 2* BjvrsiOKs POLITIQUES — L’empire comprend vingt provincest et# en outre, le munieipe de la capitale de l'empire ou munieipe neutre qni est administré par le gouvernement central. Chaque province est admi¬
nistrée par üii président nommé par le gouvernement central. La principale autorité appartient à l'Assemblée législative provinciale^ qui est élue pour deux ans, qui vote ïe budget et possède des pouvoirs très étendus sur l'administration provinciale, les finances, la justice (création ou suppression de districts judiciaires, etc.), la police, ïes travaux publics, l’instruction, etc. : le système de la décentralisation administrative est très largement appliqué depuis l'Acte additionne! de 1834 qui a fait aux idées fédéralistes de cette époque les concessions compatibles avec runité nationale. L'Acte additionnel autorise, en outre, les provinces à avoir un sénat ; mais aucune, jusqu'à présent, n'a demandé à T Assemblée législative générale l'autorisation d'en créer un, La loi interprétative du iS mai 1840, en fixant une limito à plusieurs attributions des assemblées provinciales, porta remède E quelques abus qui avaient eu pour conséquence d’entraver l'action îégilime de l'Etat et de porter atteinte à l'autonomie du pouvoir communal.'—Les provinces sont subdivisées en municipes administrés par un conseil muni-' cipalfeaïnaramîinieipaljjsous la présidence d'un de ses membres, qui sont tous électifs. Le siège du munieipe est une cité (cidade) ou une ville (villa); le nombre des conseillers municipaux (vereadores) est plus grand dans les municipes des cités que dans ceux des villes. En 1887 (janv.) il y avait au Brésil 910 municipes, dont 258 cités et 652 villes, lis appartenaient aux provinces suivantes : Amazonas 15 municipes (4 cités, 11 villes). Paré 46 (11 cités, 35 villes), MaranliÊio 42 (9 cités, 33 villes), Piauby 2T (4 cités, 23 villes), Cearâ 64 (19 cités, 45 villes), Rio Grande do Norte 27 (9 cités, 18 villes), Parahyba do Norte 31 (8 cités, 23 villes), Pernambuco 57 (21 cités, 36 villes), Alagoas 27 (7 cités, 20 viQes), Sergipe,32 (7 cités, 25 villes), Bahîa 94 (15 cités, 79 villes), Espirito-Santo 15 (3 cités, 12 villes), Munieipe Neutre (cité), Rio de Janeiro, province, 54 municipes (18 cités, 36 villes), Sâo Paulo 125 (56 cités, 60 villes), Paranâ 26 (9 cités, 17 villes), Santa Catharina 19 (6 cités, 13 villes), Rio Grande do Sul 60 (15 cités, 45 villes), Minas- Geraes 106 (17 cités, 89 villes), Goyaz 32 (17 cités, 18 villes), Matto Grosso 10 (b cit4, 5 villes). (Pour la division en districts de Relacôes, Comarcas, etc. V. le § Justice). Le Brésil rencontre des difficultés particulières d'administration à cause de l'éloignement des localités, du manque de voies dû communication, de l'inégalité des provinces sous le double rapport du territoire et de la population ; îe Sergipe est quarante-sept fois plus petit que l'Amazonas, et la province de Minas a trente-sept fois plus d'habitants que le Matto Grosso.
Il n'y a pas de recensements périodiques de la population. Le seul qui existe a été fait en 1872, parles soins du sénateur M.-F. Correa, alors directeur du bureau spécial de statistique créé par le ministre Joâo Alfredo. Ce bureau, dont la dotation était très modique, a été supprimé en 1879 par raison d'économie ; ses attributions ont été confiées alors à un des bureaux du ministère de l'intérieur. Il serait pourtant très désirable qu'un grand Etat comme le Brésil possédât une statistique régulière de sa population et, en général, des principaux faits sociaux qui s'y produisent; la connaissance numérique de ces faits est indispensable pour îa bonne administration des affaires et il y a lieu de féüciter le ministre qui a ordonné un dénombrement général de la population pour 1899, Dans celui de 1872 la distinction entre les populations urbaines et rurales n'a pas été faite.
1 Par MM* Levasseur et de Rio-Bratico.
LE GOIJVERNEMEMT ET UADMIKÏSTRATION
PROVIÎ^CES
CAPITALES
SUPERÎICIË
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