LA CONSTITUTION
Avantage dea Constitatioat pripci^*. — La ConsiitatioD du Brésil faite par FEaipeniir. — Sanction nationak. — Seraient à la CooMitmioii.— Trente' deux ans dVxistence. — Analyse de la Constitution. — Pouvoir modérateur. — bck aiiribuiions. — Conseil d'Éiat. — Pouvoir exécutif. — Pouvoir légidaiif. — Aitemblée générale; Mut, Chambre 4n di^iioléB. Attributions npécidles de l'une et de l'autre Chambre. — Conflit des Chambres entre elles, — Conflit entre les Chambres et le pouvoir impé' riaL — Moyens constitutionnels de solution. — Assemblées provinciales.
— Dëeentraltsaïkm administrative. — Onvraga de M. de PtoniliM. — ' Ses objecitons contre la centralisation. — Réponse. — Base de ta Cnnsiiiiiiion.
— Souveraineté nationale. — Suilrage universel. — Électeurs de paroiate. — Électenn do provinoe. — Les ilraagers nainralMs et les mmm cathoHqnce eiclna de la d^ttiâiion. — Inconvénienu de cette exclusion. — Utilité d'nnf réforme en re point et de la révision de» lois sur les étrangers. — Comment la Constitution a fonriionaé. — Concours efficace pfféié par ks lionunes d*Éi«t dn Brédl. — PairfotiMie ddaM des Choukretw ^ Lea denz Ibnpeivttii*
Le signe le plus caractéristique des bounes Constitutions, c'est leur vitalité même. On a fait des œuvres théoriquement bonnes, où les plus babilet ouvriers avaient déposé tous les trésors et tom les enseif^nements de la science, notre Constitution de l'an ni , par exemple , et ces œuvres ne pouvaient pas vivre et n'ont pas vécu. Le sens pratique manquait à ces travaux de l*inte^igence9 et ce méca^
nisme, en apparence irréprochable, ne fonctionnait pas.
Mieux vaut i œuvre d*un prince que celle des plus savants théoriciens, en fait de Constitution
monarchique. Un prince a instinctivement, par sa situation même, la large compréhension de l'intérêt général; il voit des faits là où la science ne voit que des idées, il voit des hommes là où la science ne voit que des principes.
La Constitution du Brésil est l'œuvre d'un prince , de l'homme qui a proclamé l'Indépendance, de son premier Ëmpereur, don Pedro 1", de chevaleresque mémoire. Comme je l'ai dit, ce prince, à bout de patience , ferma les portes de FAssemblée constituante qu'il avait fait élire et qui n'aboutissait à rien. Cette tâche pour laquelle l'Assemblée était impuissante, il l'accomplit lui-même, aux applaudissements de la nation. Il faut conserver à Thistoire les noms des conseillers fidèles qui ont assisté leur Empereur dans i élaboration de cette œuvre mémorable, comme membres de son ministère ou de son Conseil d*État; cè sont : MM. Joâo Sévérino Itiaciei da Costa; Lniz José de Carvalho e Mello; Clémente Fcrreira Franca; MiH'ianno José Percira de Fonseca; Joao Gomès da Silveira Mendonça; Francisco Villela Barbota; Barâo de S. Amaro; Antonio' Luiz Péreira dà Cunba; Manod Jacinto Nogueira da Gama; José Joaquim Cameiro de Campes. Tous
GUÀPITRB DBOXi&ME. 63
<se8 personnage» sont aujourd'hui descendus dans la
tombe, combles d'bonneurs et de titres.
La Constitution fut publiée le 11 décembre 1823 el offerte à Tacoeptation de la nation brésilienne. Trois mois après, le 11 mars 1824, un décret impérial fut rendu , déclarant qu'un très-grand nombre de municipalités, formant déjà la majorité du peuple brésilien, avaient unanimement approuvé ce projet, et demandaient avec instance qu il fût solennel-» lement proclamé comme Constitution de TEmpire : « Considérant, ajoute le décret, que ces instances » du loyal peuple brésilien sont justes, en raison » des incontestables avantages qui résulteront pour n lui de la possession de son code constitutionnel» V j*ai résolu , de l'avis de mon conseil , de jurer et » faire jurer ce projet comme la Constitution de » TËmpire, lequel serment sera prêté dans cette » capitale le vingt-oinquième jour du présent mois, f et dans les autres villes de l'Empire aussitôt que » mon décret impérial sera entre les mains des » autorités. »
loL cérémonie de la prestation de serment eut lieu en effet le 25 mars 1824, et cette date est restée un des anniversaires les plus mémorables et une des grandes fêtes politi(jues de l'Empire.
Voilà donc bientôt trente-deux ans que ibnctioiine la Constitiition donnée au Brésil par Tempe* reur don Pedro I*', et pendant cette période d'un
tiers de siècle , elle ii*a «abi Cfu'titi petit nombre de modiBcations en 1834, dans la forme légale qu'elle indique elle-même, modifications dont j aurai à parler tout à Tbeure. Certes , c'est ià un Mi remarquable > noD-seulement lorsqu'on compare cette vitalité des institutions biésilieiines avec la mobilité dans les hommes et dans les choses qui semble la loi des Républiques dont FËmpire est entouré^ mais encore quand on la rapproche de l'instabilité des institutions monarchiques dans notre vieille Europe. A l'heure qu il est, sauf TAngleterre, dont la Grande Charte, incessamment modifiée et fortifiée par k pratique, est toujours deèout, il n*est pas en Eu« rope une Constitution qui ne soit infiniment moins sanctionnée par le temps que la Constitution brésilienne. N'est-ce pas la preuve que le Brésil a trouvé ce qu'il lui fiedlait tout d'abord , et quand les autres nations en étaient encore aux tâtonnements?
Avec ce tempérament méridional qui prête à toutes les mobilités, le peuple brésilien est cependant demeuré fermement attaché à sa Constitutioii; il l'aime aujourd'hui mieux qu'aux premiers jours, et il semble qu'à mesure qu'il l'expérimente davantage , il en reconnaît mieux les mérites. Il y a eu , à l'origine de l'Indépendance, quelques partis au Brésil peu respectueux pour b Constitution, soit qu'ils rêvassent un retour impossible à la métropole « soit qu'ils se laissaîisent gagner aux utopies républicaines
GHÀPITEB DEUXIÈME. M
des États voisins; aujourd'hui il n'y a plus rien de pareil : qu od soit avec ou contre les hommes d'État qui gouvenieiit, tout le monde veut laCoustitutioD» rien de plus, rien de moins.
Quelle est donc la valeur de cette oeuvre , quels sont ses caractères originaux? C'est ce que je vais ewayer d'indiquer dans une analyse aussi suocincte que possible.
La Constitution du ^^1 se compose de huit titres subdivisés en cent soixante-dix-neuf articles. Voici la nomenclature des matières que renferme chaque titre :
TlTRB I*. — De l'Empire du Brésil, de son ter^ ritoirc, de son gouvernement , de sa religion.
Titre II. — Des citoyens brésiliens.
TiTHE III. — Des pouvoirs et de la représentation nationale.
Titre IV. — Du pouvoir législatif, — de la Chambre des députés, — du Sénat , — proposition, discussion, sanction et promulgation des lois, — des conseib généraux des provinces et de leurs attributions , — des élections.
Titre V. — De l'Empereur, — du pouvoir modérateur , — du pouvoir exécutif , — de la famille impériale et de sa dotation, — de la succession à l'Empire, — de la Régence en cas de minorité ou d'empêchement de l'Empereur, — du ministère, — du Conseil d'État, — de la force militaire.
M LE Bfi&SlL.
Titre VI. — Du pouvoir judiciaire, — des juges et tribunaux.
Titre VU. — De i adminuiiatioa et du système économique des provinces, — des chambres ipuni-
cipales , — des finances nationales.
Titre VIII. — Dispositions {jénérales et garanties des droits civils et politiques des citoyens brésiliens.
Comme on le voit, la Constitution impériale
embrasse tous les points dont traitent liabituelle- Hieot les constitutioDs des monarchies représentatives, lidais il y a dans cette œuvre certaines difipoâtions qui ne se trouvent pas ailleurs et qui ne sont pas les moins heureuses.
Ainsi nous ne connaissons, dans nos Constitutions européennes, que les trois pouvoirs législatif , exé* cutif et judiciaire. Le Brésil admet un quatrième pouvoir : c'est le pouvoir modérateur, attribué à ri^^mpcrcur et qu'il exerce siins le concours de ses ministres dans les circonstances suivantes qu enumère Farticie 101 :
* On a longtemps controversé au Brésil, dans les feuilles publiques et dans le Parlement , la question de savoir si les actes du pouvoir modérateur avaient besoin d'être contresignés par un ministre. A la suite de ces débats, qui avaient fort échauffé les partis, aucune loi interprétative n'est intervenue, mais l'usage du contre-seing ministériel a prévalu.
Il y a peu d'inconvénient à cette pratique, qui , à mon avis y n'est qu'un léinoigu^gç de bieoyeiJlaDce courtoise
