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adopte et quand l'autre rejette un projet de loi , la Constitution a créé un moyen de terminer le différend , en autorisant , dans ces circonstances , les deux Chambres à se réunir en une seule assemblée qui décide la question à la majorité des voix.
L'autre difficulté est plus grave encore , et Dieu sait ce qu'elle a fait dépenser d'encre , depuis deux tiers de siècle , aux publicistes d'Europe. 11 s'agit de savoir à qui doit rester le dernier mot , du gouvernement ou des Chambres, en cas de dissentiment. La Constitution du Brésil tranche la question en fa-* veur du pouvoir parlementaire. Mais il faut remarquer que l'empereur don Pedro I" avait pris ses précautions et que la procédure qu'il a prescrite donne à la prérogative impériale les plus sûres garanties et laisse aux passions tout le temps de se calmer. Le refus de sanction n'est que suspensif : mais pour qu'une proposition émanée des Chambres puisse avoir de plein droit force de loi, il faut qu'elle ait été adoptée par trois législatures successives , c'est-à-dire par trois votes différents , à un intervalle de quatre années entre chaque vote. Il est inutile d'ajouter que cette disposition constitutionnelle n'a jamais été appliquée , et d'ailleiu^ une loi qui aurait passé par de telles épreuves serait certes une loi vraiment exigée par l'intérêt général.
Le système représentatif est en pleine vigueur au Brésil dans tous les degrés de la hiérarchie des con-
«eils dëiibénmts. La oommuney la proviiiee ont
leurs représentants élus aussi bien que la généralité de l'Empire. C'est en ce qui touche la représentationprovincialeqiie la Constitution de don Pedro l*' a été gravemeiit modifiée en 1834. Elle avait établi des conseils provindavœ dont les résolutions ne pouvaient avoir force de loi qu'après la sanction de TAssemblée générale; l'Acte additionnel à la Constitution » promulgué le 12 août 1834, substitue à ces oonseils des assemblées provinciales qui ont Fautorité législative dans toutes les matières (|ui intéressent les finances et l'administration de la province. Cette réforme, oeUe qui supjMTÎmait le Conseil d'État, et une troisième «qui établit une régence unique, ont été considérées, à l'époque où la loi fut votée, conmie une victoire remportée par le parti démocratique sur le parti conservateur. Mais, aujourd*bui que re£fervetoenoe des passions est calmée et ique le décret de 18d4a fonctionné pendant vingt et un ans, il n'est personne au Brésil qui soit tenté d'éveiller cette vieille querelle et qui ne tienne l'extension donnée au pouvoir provincial comme sans danger pour l'unité de rEropiie et comme infiniment avantageuse à la bonne gestion des affaires locales.
Chose reuiarquahie 1 Ce décret de 1834, oeuvre des ultra-libéranx, et qui semblait devoir fortifier leur domination, a été le point de départ d'une réaction conservatrice , qui , à travers quelques cdistades
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pMsagen , quelques temps dWèt de txnirle durée »
s'est tléveloppt'c jusqu'à ce jour, de manière à sauvegarder déBnidvement la monarchie brésilieime contre toute théorie subversive. Uœœuyre dictée peut-être par une pensée de dislocation et de rentersement» a été, en définitive, une œuvre de conservation ét de sage progrès. Seulement les conservateurs intelligents que le jeune Empereur a appelés dans ses eonseils, sinspirant de la hante pensée du prinoe, ont rectifié, par des mesures pleines de sens pratique, ce qu'il y avait d aventureux et d'exagéré dans les
^ dispositions du décret. La loi du 23 novembre 1841 a rétabli le Conseil d'État, en élargissant encore ses attributions et en élevant le chiffre de ses membres de dix à douze. Plus tard , une loi interprétative du 12 mai 1849 a défini les attributions des assemblées
. provinciales de manière à empêcher tout conflit avec le pouvoir central , tout en Duûmenant le sys> tème de déosntralisation dont l'expérience avût •démontré les bons effets.
Dans un ouvrage récemment public en Belgique et qui se distingue par une étude consciencieuse des £ûts, M. le comte Stratten-Ponthoz critique vivement ce système, dans Fintérét dé U prérogative monarchique, qu'il représente comme amoindrie de tout ce que le décret de 1834 a concédé aux initiatives locales. Dans ma conviction profonde, l'honorable écrivain se trompe» et dominé qu*il est par ime
opinion préconçue, ii ne tient pas suffisamment compte des faits qu'il a d'ailleurs si soigneusement ob* aervéB.Élaitril poMÎble, dans un pays d*uiie «ran immcnseétendue que le Brésil et qui n*a de population fortement agglomérée que sur quelques points de son littoral , était-il possible d'imposer aux provinces le jouç d*un6 centralisation aàmmiilrûtioe , qui eût laissé néoenairenient tXMites choses en souffrance? Parad ces provinces, grandes quelques-unes comme des royaumes , il en est que leur éloigncment de la capitale et l'imperfection de leurs voies de communication placent tout à £ût en- dehors de l'action directe du pouvoir cemnl. Le seul moyen d'y fain circuler Tair et la vie, c'était précisément de leur donner une vie propre : c'était aussi le seul moyen d éloigner d'elles les idées de séparation qui sont le mi danger de ces immenses territoires à intérêts si divers. Le moyen est bon, et il a réussi. Il y avait au Brésil , dans les premières années de l'Indépendance, des partis séparatistes : il n'y en a plus.
La force vitale ^e la Constitution brésilienne ne réside pas seulement dans son savant mécanisme et dans Fingâiieuse combinaison de ses rouages; elle > réside surtout dans sa base même , la souveraineté
nationale. Tout se fait au Brésil par l'élection, et tovtt citoyen brésilien , indigène ou naturalisé» est âeeteur, pourvu qu'il ait vingt-cinq ans. Il n'y a d'exception que pour* les serviteurs à gages, pour les re-
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iigieux cloîtrés et pour les individus qui ne jouistent pM d'un trmnu amniel de 300 frana, de qudque soiinse quMl provienne, ffkl-il le produit d'un travail manuel quotidien. C'est bien là le tuffirage universel , avec une règle d'âfje qui donne de sérieuses et enviables garanties de calme et de bon sens.
Aind te constitue le premier degré de l'élection; mais les électeors de paroisse ne nomment pas les députés, ils choisissent seulement les électeurs de province, qui constituent le second degré électoral, et auxquels est confié le droit de pourvoir à toutes les fonctions électives.
Tous les dtoyens brésiliens peuvent être nommés électeurs provinciaux, pourvu qu'ils aient un revenu quelconque de 6Q0 francs. Il n'y a d'exclusion qu'à l'égard des afivancbiset des individus qui sont sous le coup d'une poiumdtè criminelle.
L'esclavage, au Brésil, est fort doux, et les affranchissements sont nombreux. Dans nul pays peut-être, le préjugé de la peau n'a moins de puissance. Si la Constitution a cru devoir refuser à i'affirancbi le droit d'influer directement, par son vote, sur kl [Tcstion des affaires publiques, la précaution ne s'étend pas au delà de l'affranchi lui-même, et le fils dafïrancbi jouit, dans leur plénitude» de ses droits de citoyen.
On a vu tout à l'heure quelle est la condition de cens imposée aux députés; deux autres exclusions j
d'une valeur contestable, limitent le droit de siéger daos la Cbanibre élective. EUess'appliquentauxétran* gm Daturalué^^tauz individus qui ne professent pas. la religion de TÉtat (la religion catholique).
Quand rindcpendancc a été proclamée , il régnait au iirésii une ombrageuse déBance contre les étran-. gen, c est-à-dire contre les Portugais, anciens maîtres du pays, et qui, par des tentatives malencontreuses , n'avaient que trop prouvé qu'ils ne voulaient pas renoncer à l'espoir de replacer le jeune Empire sous iejoug de la métropole. C'est sous ces impressions que la Constitution s'est faite, et c'est là ce qui explique la mesure qui ferme la d^miation aux étrangers naturalisés. Aujourd'hui, ces meHniHcs ne sont peut-être pas entièrement dissipées, et quelques incidents assez léeents prouvent que les masses se laissent encore aller à des préventions désormais sans cause; mais le gouvernement et les classes éclairées du Brésil savent, sous ce rapport, à quoi s'en tenir, et, loin de se méfier des étrangers, ils les appellent à grands cris , dans la ferme conviction que les bras et les capitaux de l'Europe peuvent seuls suppléer à l'insuffisance de la population , et mettre en valeur l'immense territoire de l'Empire. Or, pour &ire réussir la colonisation, pour faire agréer l'idée d'une expatriation lointaine aux populations agglomérées de l'Europe, n est-il pas utile, indispensable même, d'ofirir aux étrangers que le Brésil veut