CHAPITRE CINQUIÈME. m

Ce projet de règlement , étudié et corrigé par le gouvernement, fut ultérieurement approuvé par un décret impérial, ] 318. du 30 janvier 1854.

Ainsi les opérations nécessaires pour le mesurage , la démarcation et la description des terres nationales vont commencer prochainement ; des ordres à cet éSÊH ont déjà été expédiés au» provinces, et sous peu (un an ta plus) divers lots ^ns dififiSrentes provinces seront mu en vente.

La loi et le règlement ont créé une administration centrale 4)ui ioDctiobne déjà , avec des succursales dans chaque province, pour le menrage et In vepte des lelres nationales, et dans le bat d'enooomger la colonisation.

Le directeur général en personne et ses délégués dans les provinces dirigent leaervieant en ont l'inspection, en étant i||linm»a|sbordonnéÀ9tt IPÛ^ àe nnlérienr. Le gonver- ' nenent, ^ son càt^^tMÊÊfÊ^iflùt telle importance à cette nonvelle èdiministration , qu'il a mis à sa tdte nn sénateur' qui pendmu ces cinq demièies années a rempli les fonctions de minUifre de la guerre, et qu'il a nommé en ontni comme die£Ndéti|iftciétairerie' un des députés qui ont le plus étudié les questions de colonisation Jiprès avoir pris part aux discussiona y relalives.

^ ' Jj^M^flllneot a réspecté tous les droits acqnia ; les particnlifl^î^flii par quelque titie ]%itîme possèdent des terres eontiiiueront à en jonir , sans dépeiuianGe de nouveaux mesurages et de nouveaux litres ; il leur reste tontefois le droit de les fiiife mesurer et de &ire procéder à leur démarcation en tout temps par la voie des autorités judiciaires corop^||^tes; et une fois la sentence de mésange obtenue, les brevets respectiià leur seront expédiés par l'administration des terres.

Ceux qui possèdent des terres à titre seulement de les occuper et de les cultiver sont obligés de requérir la légitima* lion de leur possession f qui se fiiit administrativement par

• M. Manotl Fdhai^ de Smu • llello.

' H. Bennrdo ADgatio Natcentn de AsaaiMya.

des employés nommés par le goavemimit. Let qnstt&Mu de fait qui pourraient iumnir seront rétoluM parde^ariiî*

très choisis par les parties intéreMées; les ■ali«8 ili£fi5rendi par ces employés , avec appel de leurs décisioM mic pidiidents des province*) etensaite an goaTernement iaopérial. ' Le règlement a si libéralement pris en considération Jkik intérêts des posseaseors originaires, que non-seulement il leur reconnaît la propriété du terrain qu'ils auraient caltivé, faveur très-grande que le droit appelé d^achat antérieur a admise aux États-Unis , niais encore il leur a concédé gratuitement un rayon de terres nationales contigues équivalant à celles qu'ils ont fait valoir, pourvu que leur totalité ne «oil pas plus grande «ju'une sesmaria. Les stsmeirm originaires qui n'auraient pas satisfait aux conditions de la concession des (erres sont obligés de les faire valider de nouvtîau dans un délai fixe, et ces inetnes employés uoiniiiés par le gOtt» vernenaent sont chargés de cette commission.

Malgré l'extrôme libéralité qu'on a montrée envers tous les possesseurs et sesmeiroSj il reste encore des teri-es vastes et fertiles sous des climats variés et salubres, sur les bords ou dans le voisinage de grands llouv es iiavigal>lcs, ou de p^rts de mer, lesquelles appartiennent au domaine public et vont être divisées en lots de 250,000 brasses carrées ou 226 ares, et mises en vente aux enchères ou à l'amiable , comme il sera plus convenable, et aux prix minimes de 1/2 réal , 1 réal, 11/2 mil et 2 réaux la brasse carrée, ou à 553 i-s., 1^106 rs., lçî>659 rs., 2ç^212 rs. l'acre , selon la i>osition et la fertilité desdils lots; prix très-inférieurs au minimum des États- Unis, qui est de 2r>500 rs. ou 1 1/4 par acre.

Les (erres vendues sont garanties non-seulement par la législation antérieure, mais encore, d'après le nouveau règlement, par les moyens rapides et peu dispendieux auxquels on peut avoir recours. Les juges municipaux condamnent <le deux à six mois de prison et à une amende de lOOj^ïOOÛ rs. les individus qui envahiraient les lots achetés,