CHAPITRE XII

L'attention des états d'Orléans tournée vers des objets fort étrangers aux rivalités de cultes.

Puisque nous avons elle les monumens qui nous restent des états de i56o, qu'il nous soit permis de saluer ces vénérables écrits, témoignage irrécusable de la grande supériorité de lumières, de taienSj de civilisation que le tiers-état avait acquise alors sur les deux autres ordres, et à laquelle le dix-huitième siècle a moins ajouté, que ne l'ont supposé l'orgueil, d'ailleurs très fondé, de la révolution et le sot orgueil de ceux qui la décrient. Les doléances et les cahiers de i56o embrassent tous les grands intérêts de la société; ils discernent avec sagacité les différences qui les distinguent, et font la part de chacun avec précision. Ces cahiers sont un répertoire d'idées saines, clairement réduites, noblement exprimées, analytiquement classées en trois cent soixante-quatre articles , concernant toutes les parties de l'économie sociale. Ce que l'assemblée constituante a décrété de plus mémorable en 1789, les états-généraux l'avaient demandé en i56o : l'égalité de tous les Français devant la loi, l'abolition des privilèges, l'affranchissement de toutes les servitudes personnelles, jugées

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dès lors incompatibles avec la liberté naturelle, enfin l'affranchissement de toutes les charges réelles qui blessaient le droit de propriété. Les mêmes principes qui ont motivé les changemens de 89, avaient motivé les cahiers de i56o. On sentait, dans le seizième siècle comme dans le dix-huitième, qu'il n'y a rien de contractuel dans des sujétions qui blessent les attributs essentiels de l'homme; que par cela seul qu'elles affligent et humilient la nature humaine, elles portent l'empreinte de la violence et de l'oppression; que le consentement ne peut être présumé là où il y a cause continuelle de révolte. Les députés de i56o étaient affermis sur cette vérité de sentiment, par des vérités de faits dont ils rendent témoignage: ils avancent comme chose notoire quebon nombre de nobles imposentdes corvées et des con tribu tions, s'approprient les pâturages des communes, imposent l'usagedeleurs fours, moulins, pressoirs,etfont payer trois fois la valeur du service que leurs sujets en retirent. D'autres exigent des droits de péage sur des chemins qui ne sont pas même tracés , ou dont les traces ont disparu ; d'autres pour des ponts en ruine, ou prêts à s'écrouler sous la première voiture qui s'y hasardera. Les états de i56o indiquaient les justices seigneuriales et la faculté d'en faire exécuter les jugemens, par des garnisons établies à discrétion chez les particuliers , comme le principe

des abus dont nous venons de parler, et de beaucoup d'autres plus monstrueux encore , tels que celui de chasser en troupes et à cheval à travers les champs ensemencés, de faire faire guet et garde autour des châteaux, de faire séquestrer des filles riches et de leur imposer des maris malgré elles et malgré leurs parens. Ils avaientaussi demandé que les juges des seigneurs ne pussent juger les causes où ceux-ci seraient parties.

Les états ne s'en tien nent pas là , ils vont à la racine du mal ; ils attaquent les privilèges de la noblesse; ils représentent que, fondés originairement sur la charge qui lui était imposée de défendre l'état par les armes , ce fondement s'est écroulé depuis que le service militaire se fait par des troupes à la solde du tiers-état. Ce qui met le comble au mal , ajoutaient les états , c'est qu'aux nobles qui exercent tant de vexations, se joint une foule de gens qui se prétendent nobles sans l'être.

L'assemblée constituante n'a donc fait que remplir le vœu du seizième siècle en abolissant non seulement les droits féodaux, les corvées, les bannalités, le guet et garde, les servitudes personnelles, mais aussi les justices seigneuriales , les privilèges de la noblesse, la noblesse elle-même. Les erreurs les plus accréditées passent et ne reviennent plus; les vérités ont quelquefois peine à percer et à s'établir , mais elles se reproduisent de temps à autre

jusqu'à ce qu'elles se soient fait reconnaître. Tel a été le sort de celles que la révolution de 89 a con* sacrées. Ce qu'on appelle la révolution n'a pas plus été l'acte improvisé d'un enthousiasme subit, que ce n'a été l'œuvre d'une faction ténébreuse et malfaisante, comme l'ont supposé quelques plats historiographes de nos jours. C'a été l'avènement de la nation aux destinées que lui avaient promises depuis plus de deux siècles la sagesse de nos pères ou plutôt une rentrée solennelle dans ses droits trop long-temps méconnus.

Le tiers-état ne fut pas moins éclairé sur les principes de l'ordonnance sociale, que sur ses droits. Il demanda la liberté du commerce intérieur que l'assembléeconstituanteaopéréeparlereculement des douanes aux frontières, l'unité de poids et mesures qu'elle a consacrée par le système métrique, la fixité de la valeur des monnaies etl'imputation des frais de mon nayage à la charge de l'étatqu'elle a établies parle nouveau système monétaire, l'abrogation de ci nq cents coutumes diverses qui réglaient les relations civiles en France et l'unité de lois que nous a données le Code civil, la limitation à un degré des substitutions qui étaient alors indéfinies et qui ont été totalement abrogées en 1790.

Enfin , ce qui complète les droits du tiers-état à nos hommages , c'est qu'il s'occupa d'obtenir les plus fortes garanties contre les abus du pouvoir.

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S'agil-il du pouvoir judiriaire, il demande l'exclusion définitive des honnrnes d epée pour l'administration de la justice où ils entraient encore comme baillis, l'abolition des juridictions extraordinaires et des commissions, celle du privilège des clercs de n'être jugés que par des tribunaux ecclésiastiques : ils demandent une procédure uniforme, un style clair, des formes précises. L'accomplissement de ces idées du 16* siècle a fait l'honneur du nôtre. S'agit-il de la police, les états la veulent vigilante, mais amie des citoyens, et ils en placent l'administration dans les municipalités ;et ils composent les municipalités de notables citoyens élus par la cité. S'agit-il du système administratif, ils demandent la parfaite indépendance des municipalités pour leurs intérêts domestiques, pour la recette, la conservation, la dépense de leurs revenus. Enfin , ils n'oublient pas la garantie de toutes les garanties, l'institution d'assemblées nationales périodiques , à jour et lieuxcertains,dontla réunion puisse s'opérer d'elle-même, sans mandement ni convocation, de cinq ans en cinq ans. Remarquons, en passant, qu'en marge de cette demande le roi fit écrire ces mots: le roi en ordonnera; et que quelques jours après, le tiers- état, délibérant sur une demande de subside que le chancelier avait présentée, répondit: la nation en délibérera; les députés n'ont charge de rien accorder , et ils se retirèrent. Le roi

fut obligé de convoquer une autre assemblée l'année suivante. L'année suivante les députés sont assemblés à Pontoise ; alors les ordonnances promises sur les cahiers n'étaient pas encore adressées au parlement pour y être registrécs et publiées suivant l'usage. Les députés, sur la demande du subside, déclarent ne pouvoir prendre aucune résolution concernant la subvention requise par Sa Majesté avant la publication des ordonnances promises sur les cahiers d'Orléans (i) , et la course hâta d'envoyer l'ordonnance au parlement.

La digression que je viens de me permettre concernant les travaux dont s'occupèrent les états d'Orléans de i56o, n'est pas inutile pour faire sentir le peu d'importance qu'ils donnèrent au zèle des catholiques contre les réformés, à celui des réformés contre les catholiques, au zèle de la cour contre les réformés, au zèle du duc de Guise contre les réformés et contre la cour. On ne voit rien dans cette assemblée extraite des trois ordres de la nation, qui annonce l'animosité dont la France aurait été agitée si la religion avait du être la cause d'une guerre civile peu de temps après. Comment concevoir l'existeniC simultanée d'un peuple en conflagration religieuse, etd'u ne représentation nationale en parfait accord sur la liberté des cultes?

(i) Collection des états-généraux, t. XII, p. 72.