ET DES PRODUITS UNIVERSITAIRES DEPUIS

En 1855, Técart entre les évaluations et los recouvrements a donc été de 533466 fr* 15 c. En 1856, d'après la note préliminaire du budget de l'exercice prochain, la différence aura dépassé 600000 fr. La conclusion à tirer de cette double expérience, est évidemment que les ressources créées par la loi du 13 juin 1 854 et par les décrets qui l'ont suivie, ne sont pas en proportion des charges nouvelles qui ont été imposées au budget de l'instruction supérieure. Il est urgent que l'Etat, si directement intéressé à la prospérité du haut enseignement , rétablisse l'équilibre, soit en élevant le chiffre de la subvention, soit en exonérant l'adminis^ tration de l'iostruction publique d'une partie de ses engagements.

Pour compléter ce tableau des revenus propres de l'Université, il ne reste plus qu'à mentionner quelques recettes secondaires qui n'étaient pas de nature à l'enrichir, savoir :

V Ouverture de cours publics. La recette n'a jamais dépassé 1 700 fr. ; et elle est descendue, dans certaines années, comme en 1 822, à 275 fr.

2* Diplômes ou brevets d'emploi, donnant lieu à des retenues qui étaient prélevées sur le traitement des fonctionnaires nouvellement nommés, ou promus à des fonctions nouvelles. De 3000 fr. à 6000 fr. par an.

3^ Part réservée à l'Université dans les amendes pour contravention aux lois sur l'instruction publique'. Recette variable qui descendit en 1 820 à 1 60 fr. et qui ne dépassa jamais 1 500 fr.

En réunissant les recettes propres de l'instruction publique sous l'Empire et à la fin de la Restauration, on voit que l'Université encaissait alors, par année,

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environ 2500000 fr., déduction faite de Teioédant des exercices intérieurs et des sommes que les écoles de droit et de médecine étaient autorisées à oonserver, pour en faire directement emploi. 11 semble étonnant qa'aYeo de si faibles moyens, elle ait pu accomplir sa haute et yaste mission. Mais il ne faut pas oublier qu'elle n'avait à sa charge ni les lycées, qui se suffisaient à eux-mêmes, ou que le ministère de Tintérieur subventionnait^ ni l'instruction primaire si coû<teuse aujourd'hui , ni même les facultés de droit et de médecine dont les dépenses étaient à peu près entièrement couvertes parla portion de leurs revenus qui leur était abandonnée, ni enfin les services littéraires et scientifiques, comme l'Institut, le Muséum d'histoire naturelle, rObservatoire. L'administration centrale, l'administration académique, unefaiblepartiedesdépensesdes facul* tés de médecine, la dépense entière des facultés de théologie, des sciences et des lettres, voilà les seules charges qu'elle eut à supporter dans des conditions où tout contribuait à les alléger. En 4812, au lendemain de son établissement, lorsque sa juridiction embrassait la moitié de l'Europe, conquise par nos armes, elle se suffisait avec 2 350 000 fr. En 1829, pour un territoire bien moins étendu, la dépense s'élevait à plus de 3 500 000 fr. Cet accroissement n'était pas sans doute Teffet d'un engouement irréfléchi } car tout au contraire, un des griefs de l'opposition libérale contre les ministres de la Restauration était qu'ils n'estimaient pas à son prix l'institution universitaire, et que, loin de r encourager, ils avaient une secrète tendance à la comprimer. Tous les partis d'ailleurs tombent d'accord que le bon ordre dans les finances, une

ET QKS PaOOUITS UNlVfiA81TAIIIS8 DEPUIS i809. 3i

éoonomie sévère et le contrôle exact de remploi des deniers publics, furent» à cette époque, la constante préoccupation des administrateurs les plus émioents; de sorte qu*on ne peut imputer à l'incurie ou à la prodigalité les augmentations qui ont eu lieu dans certaines dépenses. Si les charges de rinstruction publique se sont notablement accrues de 1810 à 1830, il ne faut donc pas en chercher la cause ailleurs que dans la force même des choses, dans le développement nécessaire des idées, des besoins et des institutions.

Considérez maintenant les changements^ et Je puis le dire, les progrès accomplis depuis 1 830 : faites le compte des dépenses qui étaient laissées en dehors du budget de TUniversité» et qui sont aujourd'hui com* prises dans le budget de l'instruction publique. Je prends les chifiEres autorisés par la loi de finances de Teurcice 1 837 :

Subvention des lycées ...... 1 500 000 fr.

Bourses impériales 710950

Inspection des écoles primaires. . 723 000

Dépenses de Tinstruction primaire

à la charge de TÉtat. ..... 4970000

Dépenses des établissements scientifiques et littéraires 2 660 640

Dépenses derinstruction publique

en Algérie 184200

Total 10748790 fr.

Voilà tout un ensemble de services auxquels les res* sources créées par le décret du 1 7 mars 1 808 n'avaient jamais dû s'appliquer, et que cependant il a fallu

3â DE LÀ DOTATION DE L*UN1V£RS1TÉ, ETC.

doter, puisque persoune apparemment ne songeait à les supprimer. 11 n'y aurait donc ni sincérité, ni jusûce à comparer les faibles recettes qui suffisaient autrefois à toutes les dépenses de l'Unimersité, avec les crédits quatre fois plus considérables que instruction publique absorbe aujourd'hui, et qui sont destinés à soutenir des services très-importants que rUniversité n'avait pas à sa charge. Nous ne sommes pas moins économes que nos devanciers ; nous faisons un emploi tout aussi utile des ressources qui nous sont accordées; mais comme le cercle des besoins s'est considérablement agrandi, nous sommes tenus de nous procurer des moyens de service beaucoup plus larges, et proportionnés aux conditions nouvelles de la société française.

Mais pour mieux se rendre compte de l'élévation progressive du chiffre des budgets, il est indispensable de prendre chaque service à part et d'examiner les vicissitudes de sa comptabilité particulière. Ce sera l'objet des études suivantes où, autant que possible, nous nous conformerons à la distribution des matières adoptée aujourd'hui dans tous les documents financiers émanés du ministère de l'instruction publique.