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la chaîne des traditions juridiquei et des études médicalesi En 1808, des rétributions analogues furent exigées de ceux qui se proposaient de prendre des grades dans les facultés de théologie^ des sciences et des lettres nouvellement créées.
Sous tous les régimes^ les recettes opérées dans les fticqltés de droit ont couvert leurs dépenses , et ont même présenté un excédant qui pour les onze pre«> mières années de 1809 à 1819, s^est élevé à 630 454 fr. 15 c.y si j'en Juge d'après un état dressé à la date du 17 septembre 1822» et portant les signatures de MM. Delvincourt, Poisson et Silvestre de Sacy.
Dans les facultés de médecine, les recettes n'étaient pas aussi abondantes; elles restaient au-dessous de la dépense, qu'elles ont un peu excédée de 1 833 à 1 839, pour ensuite redescendre beaucoup plus bas.
Dans les facultés de théologie et des sciences, et même dans les facultés des lettres, malgré Timportance exclusive si longtemps donnée au baccalauréat, les rétributions acquittées par les élèves forment un total bien moindre.
A l'époque de la fondation de l'Université, la comptabilité des établissements publics ne présentait pas cet ordre achevé, établi partout aujourd'hui, qui consiste dans l'exacte séparation des dépenses et des recettes. Les facultés de droit et de médecine, comme nous le dirons plus loin, furent pendant longtemps autorisées à conserver une partie de leurs revenus pour être appliqués directement à leurs dépenses 5 et jusqu'en 1820, elles ne versaient même dans la caisse centrale que les droits de sceau, augmentés du vingtième du produit des inscriptions et du dixième de
ET DES PRODUITS CMlVBMITiURKS DEPUIS 1809. 97
oelui des exfuntns. A dé&ut de comptes géoératix dans lesquels la totalité des produits figurei il ne serait pas sans difficulté» et il serait à peu près sans intérêt d'é ta* blir après cQup, en remontant jusqu'à 1 S09) la situation de chaque ordre de facultés i et de présenter le cbiffire exact des taxes qu'elles percevaient au nom de TUniver^ site, sauf à en faire emploi pour elles-mêmes» Mais pour les années plus rapprochées de nous, c'est un travail asses facile à faire> et qui n'est pas sans im* portance depuis que les établissements d'enseignement supérieur constituent^ en dehors du budget> un service spécial qui doit se suffire» autant que possible^ avec ses propres ressources. Voici donc^ d'après les comptes publiés par l'administration des finances^ quelles ont été leurs recettes pendant les douze années qui ont précédé l'application de la loi du 13 juin 1854 :
CULTES héologio.
CULTES Droit.
CULTES Sciences.
CULTES Lettres.
Tt470
480 VSO
Il est à remarquer que les recettes des mois de novembre et de décembre 1854, qui auraient dû être portées au compte de l'exercice 1 855, ont été rattachées
par radministration des finances à Vannée 1 854, en raison du changement qui allait s'opérer à partir du 1 ^ janvier suivant dans la comptabilité de renseignement supérieur. La plus value que présente Texercice 1 854, comparativement aux exercices antérieurs, n'est donc qu'apparente.
L'application de la nouvelle loi sur l'instruction publique qui détachait l'enseignement supérieur du budget général pour en former un service à part, coïncidait avec une augmentation très-sensible des droits d'inscriptions, d'examens et de diplômes. Tout portait à penser qu'il en résulterait une plus value d'au moins un million dans les produits; mais cet espoir s'est trouvé déçu et l'expérience a prouvé une fois de plus combien sont incertaines les prévisions administratives auxquelles l'élévation d'un tarif peut donner lieu . Les recettes étaient évaluées au budget de 1855 à 3 1 85 261 fr. ; elles ont été seulement de 2 651 794 fr. 85 c. , savoir :
Facultés de théologie 2370fr. » c.
— de droit 1150733 50
— de médecine 450 529 »
— des sciences 361 511 85
— des lettres 435 487 50
Écoles supérieures de pharmacie. 1 68 978 »
Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie 82 020 n
Écoles préparatoires à l'enseignement supérieur des sciences et des lettres 165 »
