‹ Le budget de l'instruction publique et des établissements scientifiques etChapitre 17 sur 102 · Loi du 10 mai IBOG^ art 1*'. « Il sera formée sous lenoai · texte numérisé non relu

Loi du 10 mai IBOG^ art 1*'. « Il sera formée sous lenoai

des obligatioDS civiles, spéciales et temporaires; ils s'engageaient à ne quitter le corps et leurs fonctions qu'après en avoir obtenu Tagrément du Grand Maître. Celui qui désertait sans avoir rempli cette condition nécessaire 9 était rayé du tableau de TUniversité et encourait la peine attachée à cette radiation, c'est-àdire qu'il était incapable d*ètre employé dans aucune administration publique , et qu'il était même passible d'une détention proportionnée à la gravité des cir* constanees ^, Cependant il n'était pas donné à tous les membres de T Université de remplir constamment des emplois actifs. Qui ne sait combien les fonctions de l'enseignement sont pénibles, combien la santé la plus forte s'y use rapidement; que de difficultés^ de délicatesses elles présentent? Tantôt la fatigue et la maladie» tantôt les convenances du service éloignaient momentanément les fonctionnaires de leur poste. Avaient-ils cessé pour cela de faire partie du corps? Non, sans doute ; privés de leurs emplois, ils appartenaient encore à l'Université, ils relevaient d'elle ; le Grand Maître, qui ne les employait pas, les tenait cependant dans sa dépendance et à sa disposition. On

d'OniTerBité impériale, un corps chargé excluftivetnetlt de reti«seignement et de réducation publique dans tout TEmpire. » Recueil, etc., t. III, p. 144.

1. Décret du 17 mars 1808, art. 44 et 48; décret du 15 nov. 1811, art. 69 : « Le membre de rUniversitë qui abandonoera ses fonctions sans avoir observé les conditions etigëes par Tarticle 43 du décret du 17 mars, sera rayé du tableau de rUniversité, conformément à Tarticle 44 du même décret, et sera en outre condamné à une détention proportionnée par sa durée k la gravité des circonstances et qui ne pourra excMer ttft an. > RecueU, t. IV, p« 311 et 312.

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