SERVICES GÉNÉRAUX

conçoit, d'après cela, que n'ayant pas brisé le lien qui les rattachait à l'instruction publique, ils fussent fondés à réclamer les secours nécessaires au soutien de leur existence, en vertu même du droit qu'ils tenaient de leur engagement. Aussi, tant que la constitution primitive de l'Université s'est maintenue, ceux de ses membres qui n'étaient pas employés ont généralement obtenu des allocations temporaires, suivaut l'importance des fonctions qu'ils avaient rem* plies ou qu'ils pouvaient être appelés à remplir. Cette situation d'inactivité leur était même comptée comme temps de service effectif à l'époque de la liquidation de leur retraite.

Il faut le reconnaître toutefois, ce sont les vicissitudes politiques principalement qui ont donné lieu d'appliquer les principes qui précèdent. Sous l'Empire, l'Université, autant que possible, utilisait les services de tous ses membres, et^ par conséquent, elle n'avait pas alors de traitements d'inactivité à servir, ou elle en avait si peu, que les allocations de cette nature n'ont pas laissé de traces dans les comptes. Mais la scène change en 1814. Les Académies de l'Allemagne, de l'Italie, de la Belgique et de la EoU lande comptaient dans leur personnel un assez grand nombre de Français que les changements territoriaux laissèrent sans fonctions, tandis qu'en France même une fouie de membres de l'Université étaient réduits à quitter leur position par l'effet des réactions inévitables aux époques de trouble. A ces fonctionnaires dépossédés qui demandaient du service et à qui les événements ne permettaient pas d'en donner, il fallut bien accorder des indemnités et des traitements de dis-

DE L'INSTBUCTION PUBLIQUE. 57

ponibilité. La dépense en 1814 fut de 27 071 fr. 22c., en1815de145898fr.56c.,en1817de101128fp.10c.

Elle diminua ensuite d'année en année, à mesure que Tordre s'affermissait, et en 1 830 elle n'était plus que de 48180 fr. 33 c. Dans les années qui suivirent la révolution de Juillet, elle descendit d'abord au-dessous de 35000 fr., puis, à partir de 1840, elle s'éleva de nouveau, et en 1849 elle dépassa 50000fr.

L'Université, qui ne refusait pas des traitements et des secours à ses fonctionnaires sans emploi, leur accordait aussi des indemnités dans deux autres cas : 1* pour frais de déplacement, quand l'intérêt du service avait exigé que leur destination fût changée; 2* pour interruption de traitement, si en cas de nomination à un nouvel emploi, un temps plus ou moins long s'était écoulé entre l'abandon 'du poste qu'ils quittaient et leur installation dans le poste nouveau qu'ils allaient occuper. Dans l'intervalle, en effet, ne remplissant pas de fonctions, ils ne touchaient régulièrement aucun traitement, et ils auraient éprouvé un préjudice plus ou moins grave, si l'usage n'avait prévalu de leur allouer une indemnité proportionnelle à leurs anciens émoluments.

Les indemnités pour frais de déplacement ont été diversement calculées selon les temps. Sous la Restauration, et, je crois, sous l'Empire, elles étaient réglées par poste à raison de 6 fr. pour les recteurs, de 5 fr. pour les inspecteurs et les proviseurs', de 4 fr. pour

1. Règlement du 11 nov. 1826, art. 241. Recueilli. WU, p. i»2et 153.

les autreB fonetionnairesi Aujourd'hui^ en vertu de rarrèté du 9 octobre 1848, elles ee calculent par my* riamètre, à raison de 4 fr. pour les recteurs et inspecteurs d'Académie, de 3 fr. 50 c. pour les fonctionnairesi professeurs et régents des lycées et collées et les élèves sortant de TÉcole normale \

La dépense, à aucune époquci n'a été bien considérable. Depuis quelques années elle atteint à peine 15000fr.

Nous arrivons à un article d'un tout autre genre que les précédents, et dont l'objet réel a sans cesse varié, bien qu'il ait toujours conservé le même intitulé ; nous voulons parler des secours aux membres des anciennes corporations enseignantes, aux anciens membres du corps enseignant et à leurs veuves.

Le fondateur de rUniversité n'avait pas dissimulé ses dispositions bienveillantes à l'égard des derniers débris de ces antiques corporations qui élevaient autrefois la jeunesse française, et dont l'Université impériale se proposait de recueillir l'héritage et de continuer l'œuvre. L'article 127 du décret du 17 mars 1808 porte que u les membres des anciennes corporations enseignantes , âgés de plus de soixante ans , pourront être admis dans la maison des émérites de l'Université, ou obtenir une pension d'après la décision du Grand Maître, à qui ils adresseront leurs titres. » Quatre années s'étaient écoulées, et loin que la maison des émérites eût été fondée, nul ne pouvait prévoir encore l'époque où elle le serait. Comme il impor-