Bulletin universitaire^ t. XVII, p. 344 et sùiv

DE L'iN6TRUCT10!l PUBUQUE. »9

lait oependMit d'aecomplir le Yœtl de la loii et de rC^ pondre aux intentione généreuses du gouvernement» le Conseil de rUniversité, à la date du 28 avril 1813, soumit à l'approbation du Gi^and Maître Un règlement ainsi conçu t

(t Art. 1 *'. Le droit d'admission dans la ttiaison dis émérites est équivalent à une pension de 1 200 fr.

« Art. 2. Les membres des anciennes corporations enseignantes , quant à leur âge et à leurs années de service, sont divisés en trois classes :

La première, do quatre-vingts ans et au-dessus ;

La seconde, de soixantenlix à quatre-vingts ans;

La troisième, de soixante à soixante-dii ans*

« Art. 3. Les secours annuels accordés Aux idâividus qui ont trente ans de service au moins seront, pour la première classe^ de 1 200 fr* , pour la secondb de 900 fr., pour la troisième de 600 fr*

« Art. 4* Les individus qui ont moins de tMnte ans de service, mais plus de quinze» ne jobiront dès secours afiéctés a leur classe qu'au prorata de leurs années de service.

ce Art« 6. Au-dessous de quinze ans de service^ il n'y a lieu à accorder aucun secours.

< Art« 6, Les dispositions précédentes fie sont ap«plicables qu'à cent qbi ont rempli , dans les anciens collèges et congrégations enseignantes, les fonctions de principaux ou directeurs , professeurs ou régents , censeurs ou préfets d'études *• n

Cet arrêté ne resta pas une lettre morte, et, dès l'an née 1 81 4, plusieurs membres des anciennes colora-