Recueil, t. V, p

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tions enseignantes figurent dans les comptes, parmi les personnes à qui des secours ont été accordés. Une situation générale arrêtée à la date du l*' Janvier 1815 ne porte la dépense qu*à 4508 fr. 55 c; mais elle s'éleva, en réalité, diaprés les registres du contrôle, à 6300 fr. En 1815, elle monta à 9980 fr.; en 1817, à 1 2 450 fr . Les ayants droit à des secours, aux termes de la décision du 23 avril 1813, se trouvaient ainsi divisés : octogénaires, 23; septuagénaires, 64; sexagénaires, 36 : total, 123 parties prenantes*.

A raison de Tâge avancé de tous les membres des anciennes corporations enseignantes, leur nombre devait diminuer d'année en année , et par conséquent le crédit affecté à leurs pensions était destiné à disparaître un jour du budget ; mais deux causes contribuèrent bientôt à transformer , à perpétuer et à augmenter la dépense.

L'Université, dès la première année de sa fondation , avait accordé des secours à quelques-uns de ses membres qui la quittaient pour cause d'infirmités, sans avoir un droit acquis à une pension de retraite, et elle avait même étendu cette faveur à leurs veuves. Cet article figure dans les comptes pour 700 fr. en 1 809 , pour 3297 fr. en 1811, pour 6750 fr. en 1813. L*analogie conduisit à fondre la dépense dans celle des secours accordés aux membres des anciennes corporations. A partir de 1818, les deux natures d'allocations ne sont plus distinguées ni dans les budgets

1. Nous empruntons ces chiffres à un état nominatif qui existe dans les archives de la comptabilité de l'instruction publique parmi les pièces à Tappui du projet de budget de Texercice 1816.

ni dans les comptes. Il en résulta qne peu à peu les pensions viagères accordées à des vieillards dont la mort éclaircissait les rangs d'année en année , furent remplacées par une dépense qui devait, au contraire, se perpétuer et s'accroître comme les misères mêmes qu'elle tendait à soulager.

Mais une autre dépense qui se rattachait au service des pensions de retraite pénétra aussi dans le budget de rUniversité , et plus tairà dans celui de l'État ^ sous le titre de Seamrs aux membres des anciennes Cùrpora" lions enseignantes et aux anciens membres du corps enseignant.

En vertu du décret du 18 octobre 1810 et des ordonnances du 19 avril 1820 et du 25 juin 1823, des pensions devaient être servies, comme nous le verrons plus loin, aux membres de TUniversité par une caisse qui s'alimentait des retenues exercées sur les traitements. La caisse ne devait pas payer de pensions au delà de ses revenus, et comme elle en avait de fort médiocres, il arriva bientôt qu'elle ne put suffire à ses charges. Le Conseil n'en liquidait pas moins des retraites; mais au lieu d'imputer les arrérages sur les fonds de retenues, qui se trouvaient insuffisants, on les prélevait sur les fonds généraux de l'instruction publique. Puisque les membres des anciennes corpora* tions qui n'avaient pas servi l'Université, puisque les fonctionnaires infirmes ou nécessiteux qui ne comptaient pas trente années de service, puisque les veuves elle-mèmes obtenaient des indemnités, à plus forte raison paraissait-il équitable d'en accorder, en attendant Tinscription de leurs pensions, aux vieux serviteurs que le Conseil, dûment informé, avait ad-

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mis i ftiipe valoir leurs droits à la retraite. L'opération eommença en 4 820 où une portion du crédit pour secours aux membres des anciennes corporations et aux anciens fonetionnaires de TUniversité et à leurs veuves, foi répartie entre les fonctionnaires retraités ne jouissant pas encore de leur pension. La somme ne dépas* sait pas 20 000 francs. Quelques années après, la situation qui avait motivé cet expédient, s'était trèsheureusement modifiée. Déchargée d'une partie des arrérages qui étaient à sa charge, non-seulement la eaisse des retraites avait rétabli l'équilibre entre ses dépenses et ses recettes ; elle possédait un excédant de ressources qui aurait pu être affecté aux pensions li quidées et non inscrites. Le Conseil de TUniversité jugea toutefois qu*il était préférable , dans l'intérêt de l'avenir, de permettre à la caisse de faire un emploi utile de ses fonds disponibles, et il l'autorisa à acheter des rentes. Les fonds généraux de l'Université continuèrent donc à servir tout à la fois des pensions aux fonctionnaires retraités, mais non inscrits, des secours aux membres des anciennes corporations enseignantes, aux anciens fonctionnaires du corps enseignant et à leurs veuves. Cet article de dépense, que tant de causes réunies contribuaient à accroître , s'éleva d'année en année , à mesure que le chiffre des pensions servies augmentait. De 36 385 fr. en 1818, il parvint en 1824 à 14B967 fr. 96 c, en 1830 à 228 113 fr. 50 c, en 1884 à 328 524 fr. 80 c. Le budget de l'Université fut alors réuni à celui de l'État , et le sévère contrôle des Chambres obligea l'administration de distinguer ces dépenses d'origines différentes, qui étaient confondues à tort depuis vingt-cinq ans. Elle mit d'un côté les se-

coun aux membres des ancienneB corporations et aux anciens fonctionnaires et à leurs veuves , s'élevant ensemble à 37 675 fr. répartis entre cent quatre-vingt^ seize parties prenantes; et de Tautre les indemnités allouées à des pensionnaires non inscrits*. Cette seconde dépense s'élevait à 283 272 fir. 85 c. ; elle se maintint i peu près au même chiffre pendant les années 4840 , 1841, 1843, 1843 et 1844, la caisse des retraites eontinuapt à disposer de ses ressources disponibles pouv acquérir des rentes. Mais, en 1845, la Commission du budget estima qu'il était déraisonnable d^allouer des subventions à une caisse de retraita dans celte condition. Sur sa proposition, la subvention disparut et le fonds de secours se trouva réduit dans le budget à la somme de 40 000 fr • , un peu dépassée depuis '• On ne comptait plus alors que quatre membres survivants des anciennes corporations enseignantes; aujourd'hui il n'en existe qu'un seul; le surplus du crédit passe tout entier à de malheu* reux fonctionnaires et à leurs veuves. La moyenne des secours est de 160 fr. Il y a quelques secours annuels un peu plus considérables.

Ces allocations en faveur des misères que TUniversité renferme ne sont pas sans doute considérables, mais du moins elles paraissaient calculées en vue de toutes les situations, lorsque les changements survenus dans rinstruction publique à la suite de la loi du