Arrêté du 16 juillet 184^8 et décret du 20 décembre lè
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comme devant être imputée sur des excédants de recettes qui n existaient pas ou sur une partie de la sub- Tention que TAssemblée législative avait refusée '. Peu de temps après, un autre décret du 30 janvier 1851 suspendit les avantages accordés aux agrégés divisionnaires et aux maîtres d'étude*. Les indemnités de frais de tléplacement allouées jusque-là pour le service de la garde nationale et du jury, et les prestations de linge en faveur des proviseurs, censeurs, aumôniers et économes furent elles-mêmes retranchées. La plus stricte économie fut pratiquée par Tadministration supérieure et recommandée à tous ses agents comme une obligation absolue qui résultait de la pénurie des ressources et de leur caractère de plus en plus précaire.
Ces mesures rigoureuses, qui imposaient à d'anciens serviteurs de l'Université de cruelles privations, n'eurent pas la vertu de restaurer les finances des lycées; elles ne furent qu*un palliatif à peine suffisant pour maintenir l'équilibre des budgets, et elles ne dispensèrent pas de recourir à des aliénations de rentes qui appauvrissaient les établissements. Mais après les réformes que Tannée 1852 vit opérer, lorsque Texécution du nouveau plan d'études eut rendu nécessaire Taccrpissement du personnel, l'insuffisance des moyens de service devint de jour en jour plus notoire et plus désastreuse. Les professeurs, à qui les répétitions particulières avaient été interdites, consacraient
\. Bulletin administratif, t. I, p. 494.
2. Arrêtés des 3 et 30 janvier 1851, BiUletin administratifs t. II, p. 6 et 51.
tout leur temps au travail des classes et des conférences, et cependant malgré les sacrifices que l'administration demandait à leur dévouement, elle se sentait hors d'état de donner suite aux améliorations les plus urgentes.
Il fallut donc aviser, et comme les pouvoirs publics ne se montraient pas disposés à grossir le chiffre de la subvention payée par TÉtat, on dut s'adresser aux familles pour combler le déficit. Ce parti semblait d'autant mieux indiqué, d'autant plus équitable, que depuis 1 802, maigre Textension donnée à toutes les branches des études , le taux des rétributions scolaires n avait pas sensiblement varié. Au mois d'avril 1853, après de mûres délibérations, les prix de pension et les frais d'études à la charge des externes furent élevés dans une proportion considérable'. Au lieu de 600, de 700, de 800 et de 900 fr. que payaient autrefois les familles, le prix du pensionnat fut porté dans les lycées de Paris jusqu'à 1 500 francs pour les élèves de mathématiques spéciales, et à 1150, 1050 et 950 pour ceux des autres divisions. Les frais d'études, qui ne coûtaient à Paris que 100 fr. ', en coûtèrent 120, 1 50, 200 et 250. Une surévaluation proportionnelle de toutes les rétributions eut lieu dans les Ivcées des départements, sauf les établissements situés au milieu de populations pauvres, dont les tarifs furent abaissés.
Cette révolution financière, que les chefs d'institu-
1. Décret du 10 avril 1853, Bulletin administratifs t. IV, p. 94 et suiv.
2. Les frais d*étude dans les lycées de Paris, fixés à 60 fr. par Tarrété du 24 oct. 1809, avaient été portés à 100 fr. en
tion, parties iatéressées, combattirent très-vivement, donna» comme Tavait prévu l'administration supérieure , un accroissement de recettes d'environ 800 000 fr., qui permit de compléter l'installation matérielle des lycées et l'organisation de leur personnel dans les conditions du nouveau plan d'études. Les traitements furent réglés ainsi qu'il suit : à Paris , 3000 y 2500 et 2000 fr.; dans les départements, 2000, 1800, 1700 et 1600 fr. Par une heureuse innovation y souvent réclamée dans l'intérêt du service, ces traitements devaient être attachés à la personne et non à la fonctign , de manière que , sans briser les liens qui l'attachaient à une localité, chaque professeur pût y recevoir l'avancement auquel il avait droit. Les neuf centièmes du prix de la pension payée par chaque pensionnaire et les cinq dixièmes du prix de l'externat payé par chaque externe, composaient la masse à répartir entre le censeur et les professeurs à titre de traitement éventuel. Si le grand nombre des élèves obligeait de dédoubler une classe, la subdivision était confiée à un professeur adjoint qui ne recevait qu'un traitement fixe, sans participation à l'éventuel. Cette combinaison avait l'avantage de diminuer le nombre des co- partageants et d'augmenter ainsi la part de chacun d'eux ; elle était favorable aux anciens professeurs et à tous ceux qui avaient obtenu un titre régulier et définitif; mais l'expérience a prouvé qu'elle n'assurait pas des avantages suffisants à cette classe nombreuse de maîtres laborieux et dévoués que les circonstances réduisent à se contenter des modestes fonctions d'adjoint.
En soumettant à l'approbation de l'Empereur le
projet de décret qui modifiait le régime financier des lycées, le Ministre de l'instruction publique laissait entrevoir, dans un avenir peu éloigné, la possibilité de réduire d'une manière notable la subvention que l'instruction secondaire coûtait à l'État. Cette perspective était trompeuse^ etrévénement ne devait pas justifier ces calculs et ces espérances. Cependant, dès le mois de juillet 1853, sur la foi des promesses qui paraissaient contenues dans la nouvelle organisation, le crédit de 1 659 250 fr., qui avait été alloué pour le service des lycées et des collèges communaux, était réduit de 50000 fr.; en fin d'eiercice, la dépense ne s'éleva qu'à 1556 050 fr. En 1854, elle descendit à 1 549241 fr. 68 c, bien que dans l'intervalle on eût érigé les lycées de Coutances, de Troyes, de Châteauroux, de Tarbes et de Carcassonne. Si Taccroissement de la clientèle des lycées avait sufii pour combler le déficit que créaient chaque année dans leur caisse, au désespoir des proviseurs, ces diminutions successives correspondant au progrès de la dépense, jamais la situation des établissements publics n'aurait été plus prospère. En efiTet, l'affermissement de la tranquillité et l'essor inouï du commerce et de l'industrie, non moins sans doute que les réformes opérées en 1852, faisaient affluer dans les classes plus d'élèves qu'à aucune autre époque. Chaque année, les états dressés dans les premiers mois de la rentrée des cours accusaient une augmentation nouvelle qui se continuait pendant les mois suivants. Du chiffre de 1 9 000 élèves où la population des écoles de l'État était tombée en 1851, elle s'était relevée, en 1854, au chiffre de 20356, et en 1855 à celui de 21 261. Les recettes des
lycées avaient subi une augmentation équivalente; mais l'état de leurs finances n'en avait pas été amélioré; car la progression de la dépense avait été plus rapide encore que celle des revenus.
A la fin de Tannée 1 855^ la situation se résumait ainsi qu'il suit^ :
La France comptait 63 lycées auxquels l'État payait une subvention de 1 300000 fr. environ, et dans lesquels il entretenait 1 1 50 élèves boursiers ou demiboursiers, moyennant une dépense annuelle de 635 237 fr. Les bourses départementales et communales, et quelques bourses provenant de fondations particulières, en y joignant les subventions locales pour frais de distribution de prix, donnaient une recette de 451 431 fr. 63 c. Les rétributions à la charge des familles s'élevaient à 7136264 fr. 32 c, dont 5918288 fr. 20 c. pour les frais de pension, et 1 283806 fr. 12 c. pour les frais d'études payés par les externes. Ajoutez les ressources propres des lycées, rentes sur l'État, loyers, fermages, aliénations, pour une somme de 298 271 fr. 41 c; joignez -y les recettes d'ordre et recettes accidentelles pour une autre somme de 1 678076 fr. 12 c, vous arrivez à un total de 11 565001 fr. 55 c., représentant les ressources de toute sorte des lycées impériaux en 1855.
Dans le cours de la même année, les dépenses ont été de 11 919057 fr. 44 c, il y a donc eu un déficit de 354052 fr. 89 c.
1. Le3 détails qui suivent sont empruntés au compte définitif des dépenses de Texercice 1857 qui vient d'être publié, p. 83 et suiv. Nous laissons en dehors le lycée d'Aller dont nous parlerons plus bas.
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Les dépenses se sont ainsi réparties :
Dépenses de personnel, traitements fixes, traitements éventuels y appointements et gages 5 181 684 fr. 01 c.
Dépenses de matériel, nourriture, habillement, chauffage, éclairage, etc 4861 133 63
Dépenses extraordinaires, améliorations des bâtiments et du mobilier, etc 501 934 28
Dépenses d'ordre et dépenses accidentelles - 1 374305 50
Total 11919057 44
Les collèges communaux ont partagé la bonne et la mauvaise fortune des lycées, et la mauvaise plutôt encore que la bonne. Il y en avait :
En 1809 273
En 1815 323
En 1830 322
En 1849 306
Aujourd'hui, ils ne sont plus que .... 244
Us comptaient :
En 1809. 18 507 élèves.
En 1830 27308 —
En 1849 31706 —
Ce nombre était réduit
En 1855 à 28219 —
La coDcurreDce des établissements libres, et il faut bien le dire aassi, celle des lycées , devenue de jour en jour plus redoutable, a compromis partout la prospérité des collèges communaux. L*artic1e 74 de la loi du 15 mars 1850 dispose, il est vrai, que les conseils municipaux qui veulent conserver leur collège, doivent garantir pour cinq ans le traitement fixe du principal et des professeurs , lequel est considéré comme dépense obligatoire pour la commune, en cas d'insuffisance des revenus propres de rétablissement. Mais cette disposition, qui paraît favorable, n'a pas répondu' dans la pratique aux intentions avouées du législateur. En effet, au commencement de chaque période quinquennale, un certain nombre de villes s'effrayent de l'engagement qu'on leur demande, et par le refus qu'elles font d'y consentir, elles votent implicitement la suppression de leur collège, qui passe en général aux mains d'un ecclésiastique, plus rarement aux mains d'un laïque. Empressons-nous d'ajouter que, parmi les collèges qui n'existent plus aujourd'hui, huit, qui étaient les plus considérables, ont été érigés, depuis 1850, en lycées, et que leur transformation a dû nécessairement amener une diminution notable dans le nombre des élèves qui fréquentent aujourd'hui les établissements de cette catégorie.
On a vu plus haut qu'à partir de 1 845, les collèges communaux ont figuré annuellement au budget pour une subvention de 100000 fr. Sur ce crédit, il leur a été alloué en 1 855 des allocations formant un total de
Pendant le cours de la même année, leurs recettes se sont décomposées ainsi qu'il suit :
EIfSE16NEllET«T SECONDAIRE. f07
Revenus propres, produits du pensionnat, rétributions collégiales, recettes di* verses 5427627fr. »
Subvention municipale 1 973 961 »
En y ajoutant la subvention du Trésor 98080 86c.
On arrive à un total de 7 499 668 86
qui représente à la fois les recettes et les dépenses des collèges communaux ^
La dépense des lycées étant de 1 1 919 057 fr. 44 c, la dépense totale de Tinstruction secondaire dans les établissements publics, collèges communaux et lycées réunis donne un chiffre d'environ 19 400 000 fr., dans lequel la part de TÉtat se réduit à un million et demi. Une chose étrange, c'est qu'il se trouve des personnes qui jugent cette part excessive et qui prétendent la réduire encore , comme si le Gouvernement pouvait être indifférent à la décadence de ses établissements, comme s'il n'avait pas un intérêt de premier ordre à les maintenir prospères, et à rémunérer le dévouement de ses professeurs.
Ne parlons pas des collèges qui sont à la charge des villes. Il est constant qu'aujourd'hui les lycées suc-
1 . La plupart des collèges communaux étant au compte des principaux, il est très-difficile de connaître exactement le mon • tant de leurs recettes et de leurs dépenses. Pour Tannée 1855 , nous avons fait nous-mêmes le relevé des comptes des 247 collèges qui existaient à'cette époque ; mais quelque soin que nous ayons apporté dans ce travail ingrat, les résultats que nous présentons ne peuvent être considérés que comme des approximations.
combent sous le poids des charges qui leur ont été imposées.
Le déficit qui a eu lieu en 1 854 s*est continué en 1 855 ; il se reproduira en 1 856 et en 1 857. Il ne pourra être couvert que par l'aliénation des rentes appartenant aux lycées, qui, après avoir naguère dépassé 1 62 000 fr. , sont tombées successivement au-dessous de 1 00 000 fr. Quand le capital de deux millions qu'elles représentent encore sera complètement absorbé, quelles ressources resteront aux établissements pour faire face, je ne dis pas aux dures éventualités des jours d'épreuves, mais aux nécessités quotidiennes du service ordinaire ?
Cependant, le corps enseignant est presque tout entier dans la gène. Cette prospérité morale des lycées qui se traduit par Taccroisfiement continu du nombre des élèves n'a pas changé sa position, bien qu'elle soit en partie son ouvrage, et tandis que sa résignation tempère l'expression de ses plaintes, sa condition est telle qu'elle doit détourner de la carrière les hommes distingués qui se sentiraient disposés à y entrer. Mais déjà la sollicitude du Gouvernement est éveillée, comme le prouvent les décisions généreuses' qui ont honoré les débuts de Tadministration de M. Rouland. La bienveillance déjà éprouvée du chef de l'Université permet d'espérer que les indemnités temporaires, si justement accordées aux chargés de cours et aux professeurs adjoints, tant à Paris que dans les départements, perdront leur caractère provisoire, et que, dans un avenir prochain, la rémunération du personnel de