Séances des 9 et 10 mai IS

M L'INaTRUCTKW PUBUQUS. ^5

isicritoa au nom de l'Université et s'ajoulôrent à sa éf^ tatiop* En 1841, ces rente» furent annulées, et le capital qu'elles représentaient vint en déduction de la d^eose que les nouvelles constructions de l'École norloale imposait au trésor public'.

Cependant de nouveaux orages , bien autrement re* doutables que les pacifiques remontrances de la Gourdes eomptes, s'étaient élevés contre l'Université. Ce n'était plus cette fois son régime financier qui était mis en qoestion, maia le droit exclusif d'enseigner qui lui avait été eonfié sous l'Empire, mais toutes les prérogatives qui découlaient pour elle de ce privilège fondamental, mais la oooslitution tout entière, la compétence de sa magistiiiUire supérieure , la juridiction de ses conseils inférieurs» Vorthodoxie de ses maîtres, la moralité de leur enseignement, de leurs ouvrages et de leur vie publique et privée. Au nom de la liberté une polémique impitoyable^ sans trêve, sans relâche, était dirigée contre toutes les parties de l'œuvre fondée en 1 808.

Ce n'est pas ici le lieu de raconter ces luttes qui furent passionnées, mais qui ont contribué en définitive à la bonne direction de renseignement. Lorsqu'elles wrent été apaisées par la loi du 1 5 mars 1850, le 8er«viee de rinstruction publique fut entièrement trana^ formé. A côté des établissements de TÉtat s'élevèrent des institutions indépendantes dans lesquelles se pressa bientôt une nombreuse jeunesse. Dès lors , lea raisons

l« Vojei- le rapport de M. Duprat au nom de la commission cUargée de Texamen du projet de loi tendant à ouvrir un crédit de 1 078 000 fr. pour la construction d*un édifice à afiEecter à rÉcoie normale. Séance de la Chambre des députés du 18 janvier \9kU

i9 VICISSITUDES DE L\ COMPTABILITÉ

qui avaient fait conserver à l'Université son caractère d'établissement doté et propriétaire, se trouvèrent singulièrement amoindries. Quel motif sérieux y avait-il encore de conserver plus longtemps, sous le nom d'une institution bouleversée de fond en comble , et une do* tation dont elle ne touchait pas les arrérages, et les biens dont elle ne percevait pas les revenus ? Conformément à la proposition du ministre des finances et du ministre de l'instruction publique, l'Assemblée législative, dans sa séance du 22 août 1850,. vota la loi qui ordonnait la radiation des rentes de l'Université , et la réunion de ses domaines au doipaine de l'État pour être administrés comme propriétés publiques*. Ce jour^là l'abolition du régime de 1 808 fut consommée. Mais tandis que les services universitaires successivement modifiés perdaient un à un tous les privilèges que les décrets de 1808 leur avaient assurés, Tadministralion générale de l'instruction publique voyait rentrer sous sa juridiction les établissements qui en avaient été distraits au moment de la fondation de l'Université. En 1832, le CoUége-de-France, l'Institut, le Muséum d'histoire naturelle, l'École des langues orientales, le Bureau des longitudes et l'Observatoire, qui dépendaient alors du ministère de l'inté-

1. BuUetin des lois^ x* série, n® 303. Art. 14 : < Les articles 131 et 137 du décret du 17 mars 180S sont et demeurent abrogés. Les propriétés immobilières et revenus fonciers qui appartenaient à TUniversité font retour au domaiiïe de l'État. La rente cinq pour cent de cinq cent vingt-trois mille quatre cent trente-trois francs (523 433 fr.)» inscrite au nom de TUniversité, est annulée et sera rayée du grand livre de la dette publique. »

Ordonn. du 11 oct. 4832. BvU. a* série, 2* p.» n* 187.

DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. i7

rieur furent rattachés à celui de Tinstruction publique. Dès lors le plus grand nombre des services qui touchent de près ou de loin au grand intérêt de l'éducation nationale se trouvèrent réunis sous la même administration ; il resta seulement en dehors quelques écoles spéciales,, comme l'École polytechnique , TÉcole navale, l'École forestière , les Écoles des arts et métiers qu'il n'était pas possible de séparer des ministères qui les comprenaient parmi leurs attributions. Au bout d'un quart de siècle, on se trouva précisément ramené à ce qui avait été le point de départ de l'organisation de l'inslruction publique en 1802, l'unité de direction et de comptabilité pour toutes les grandes institutions qui contribuent à l'enseignement littéraire, moral , scientifique du pays.

Depuis, cette unité a été de nouveau brisée. La loi du 14 juin 1854 a détaché du budget de l'État les recettes et les dépenses de l'enseignement supérieur. Les cinq ordres de facultés, droit, médecine, théologie, sciences et lettres , et les écoles supérieures de pharmacie constituent aujourd'hui un service spécial qui s'alimente du produit des rétributions acquittées par les étudiants, et dont les revenus propres, toujours insuffisants, sont complétés par la subvention du trésor. Quels avantages cette dérogation aux principes généraux de la comptabilité doit-elle procurer à l'instruction publique? Elle devait permettre, dans la pensée du ministre qui l'a provoquée, elle a déjà permis d'accomplir, sans nouveaux sacrifices de la part de l'État, une partie des améliorations que chaque année qui s'écoule , chaque découverte qui a lieu dans l'industrie ou dans la science, rendent plus urgentes. Trois facultés des

i8 V1GISS1T0DE8 DE LA COMPTABILITÉ, ETC.

lettres , einq feoultés des soiences se sont élevées à Clermenty Douai, Lille, Marseille , Nancy et Poitiers; des cours de sciences appliquées , des conférences et des exercices pratiques ont été organisés sur plusieurs points ; un certain nombre de traitements ont été augmentés. Quelque sort que l'avenir réserve au service spécial créé par la loi du 14 juin 4854, cette loi aura donc été un bienfait pour renseignement supérieur. Toutefois j il fautTavouer, les résultats financiers n'ont pas répondu jusqu'ici aux espérances de Tadminlstra*tion. En 4B55 et en 1856 la recette est restée , comme BOUS le verrons plus loin, beaucoup au-dessous des prévisions, et il a fallu l'économie la plus sévère et la plus habile pour envier aux difficultés qui découlaient de cette situation périlleuse.

CHiPITRE II.

DE LA DOTATION PB L'UNIVIRSITÉ HT D£$ PBODUITS UNITE ftâlTAïaiS

Après avoir préfienté un aperçu rapide dea régimes successifs que la comptabilité de Tinatruction publi* qm a traversés depuis rétabUssemeut de rUoiversité impériale , nous avons maintenant à faire connaître en détail les faits relatifs à chaque branche de service. Nous commencerons par Tétude des recettes qui constituaient la fortune propre de TUniversitéi et qui pen^ dant un quart de siècle ont suffi largement à couvrir les charges que le décret organique lui avait imposées.

On a vu dans le chapitre précédent que la fortune particulière de TUniversité se composait d'une dota* tion fixe et du produit variable de différentes taxes établies à son profit,

La dotation comprenait : l'aune rente de AOOOQOfr, inscrite au grand livre de la dette publique i 2"* tous les biens meubles et immeubles ayant appartenu au Pry* tanée français et aux anciennes académies et collèges tant de l'ancien que du nouveau territoire de TËmpire qui n'avaient pas été aliénés et qui n'étaient pas affectés par un décret spécial à un autre service public.

Il semblerait que la possession de ces biens dût ouvrir à TUniversi té une source de revenus considérable.

Mais c'étaient pour la plupart des immeubles déjà possédés par rinstruction publique, et dans lesquels étaient installés les cinq ordres de facultés, tous les lycées, plusieurs collèges communaux , les administrations académiques. L'avantage n'était pas douteux. , mais le revenu apparent était nul. Disons mieux, l'entretien était si onéreux, que TUniversité dès 1811 recula devant la dépense, et qu'elle préféra ne se réserver que l'usufruit, et abandonner la nue propriété aux départements et aux communes, à la charge par eux d'acquitter la contribution foncière et de supporter les grosses et menues réparations ^

Les seuls biens qui donnaient des revenus effectifs, portés annuellement dans les comptes, étaient la forêt de Bellebranche, sise dans le département de la Mayenne et quelques métairies, quelques morceaux de terre isolés, quelques bâtiments en mauvais état, outre un assez grand nombre de petites rentes ou redevances, dont quelques-unes n'excédaient pas un firanc. Les bois, les terres et les bâtiments étaient faciles à régir ; les coupes de bois étaient mises en adjudication et l'Université encaissait les traites données en payement; les terres étaient affermées, les bâtiments loués. Mais pour les petites redevances, la recette était si minime, que, lorsque les débiteurs ne payaient pas, on hésitait à intenter des poursuites. Les difficultés de la perception engagèrent l'Université à traiter du rachat de la plupart de ces rentes. Elle obtint aussi l'autorisation d'aliéner quelques biens peu productifs dont le prix de vente fut converti en rentes sur l'État, de sorte que

l. Décret du 9 avril 1811, RecueU^ etc., t. IV, p. 289.

ET DES PRODUITS UNIVERSITAIRES DEPUIS 1809. ^i

dans les dernières années, le revenu annuel de sa dotation immobilière ne dépassait pas , année moyenne, 16000 francs, parmi lesquels la forêt de Bellebranche figurait seule pour 1 1 à 1 2 000 francs.

Mais le principal élément de la fortune de l'Université, c'étaient les taxes que les décrets organiques Tautorisaient à percevoir dans les établissements d'instruction publique et dont la plus féconde, connue sous le nom de rétribution universitaire, consistait dans le vingtième du prix de pension payé par chaque élève pour son éducation.

La rétribution universitaire était due par tous les élèves des lycées, collèges, institutions et pensions, élèves pensionnaires , demi-pensionnaires et externes, élèves gratuits et non gratuits. Les écoles secondaires ecclésiastiques ou petits séminaires n'avaient pu dans l'origine se soustraire à cette obligation ; l'article 3 du décret du 1 7 mars 1 808 , qui les place en ce qui concerne les études , sous l'autorité des évèques , ne les avait pas déchargés des taxes imposées sur les établissements d'instruction publique ; mais à la chute de l'Empire, ils secouèrent ce joug onéreux, et dans le mois d'octobre 1814 une ordonnance royale disposa que leurs élèves seraient désormais affranchis de toute redevance^

i. Ordonn. 5 oct. 181.4 : « Art. 1*'. Les ëvêqueset archevêques pourront avoir dans chaque département une école secondaire ecclésiastique.... Art. 4. Pour diminuer autant que possible les dépenses de ces établissements , les élèves seront exempts de la rétribution due à TUniversité par les élèves des lycées, collèges, institutions et pensionnats. » Cette ordonnance n*a pas été insérée au Bulletin des loiSy mais elle est au Monitewr du 11 nov. 1814. Cf. Projet de code ecclésiastique^ Paris, 1842, in-S"", p. 60.

St DE LA DOTATION DE L*UMVEE8IT£

Les frais dUtistfUction , de nourriture , de logement» de chauffage» d^éclairage» de blanchissage et d'entretien des élèves» réunis sous le titre géné^ rai de frais de pension, servaient de base. à rétablissement de la rétribution universitaire, à Texolusion des sommes payées par les familles pour les livres classiques» pour les mattres d'art et d'agrément» et pour les frais de dégradation et d'objets perdus. Dans les lycées» la rétribution variait selon la classe de rétablissement, de 30 à 45 fr. Dans les collèges communaux» institutions et pensions, elle était réglée d'après le terme moyen des divers prix de pension, sans toutefois pouvoir descendre au-dessous de 1 5 fr. Ce règlement avait lieu tantôt tous les ans» sous la forme d'un abonnement, tantôt tous les trimestres par les soins du conseil académique. Les ehefb d'école, proviseurs» principaux» chefs d'insti-* tution » mattrès de pension » étaient considérés comme débiteurs envers TUniversité des sommes dues par leurs élèves. A Torigine, ils les versaient par trimestre et d'avance ( plus tard» ils furent autorisés à les acquit*ter par dixièmes entre les mains des agents de l'Uni* versité» et à partir de 1836 dans les caisses du trésor public*.

1. Décret du 17 sept. 1808, art. â& et 26, Rec. t. IV, p 39; Décret du 15 nov. 1811, art. 116 et s. Ibid., p. 320 et 8.; Instruction du 31 janvier 1812, t. V, p. 309 et s.; Arrêté du 17 ocl. 1815, t. VI, p. 38 et s.; Règlement du 11 nov. 1826 sur la comptabilité de T Université , art. 37 et suiv., t. VIII , p, 104 et s.; Règlements pour l'exécution des lois de finances des 23 et 24 mai 1834 et ce qui concerne TUniversité, art. 2 et suiv.