ET DES PRODUITS UNITIMITAIRBS DEPUIS
La rétribution u&iyersitaire s'éleva' :
En 1809 k 1 834485fr. 15 c.
Enl810 â. . 1685 571 50
En 1811 à 1 823299 82
En 1812 à 1820205 34
En 1813 à 1870 744 61
Mais elle descendit en 1814 à 1 156 398 fr. 47 c. Trois causes oonoourur^at à oette diminution subite : les événements politiques, la distraction de parties considérables da territoire , Texemption accordée aux petits séminaires»
Dans Içs années suivantes, la rétribution universi-* taire se releva ^ mais sans remonter au chiffre qu'elle avait atteint sous l'Empire»
En 1833| eUe avait été de 1 300 857 fr. 55 o. Lors^ que le budget spécial de TUniversilé fut supprimé, la rétribution n'en continua pas moins d'être perçue ; seulement elle le fut au nom du trésor public^ et elle vint augmenter les recettes de TËtat, Gomme la perception avait lieu parles agents du trésor t elle se fit avec moins de ménagement , et il en résulta une plus value assez importante dont on peut juger par le tableau que voici* :
1835 1 507 839 fr. 69 c.
1 . remprunte ces chiffres & un document maiiuèefit dont j'ignore la date, qui présente la Situation générale des recettes et dépenses de l'Université pendant les années 1809, 1810, iél ] J 812, 1813 et 1814, arrêtée au !•' janvier 1815.
2. Comptes généraux de VadfninlsirûîioH des flnaneès, publiés annaslUment par le ministre des finaticet»
1837 1 508173fr. 00 c.
En 1844, les chambres étaient saisies d'un projet de loi relatif à Tinstruction secondaire. On considéra que sur 1 600 000 que donnait la rétribution universitaire, plus des deux tiers étaient payés par les collèges communaux et les lycées. Le trésor y trouvait peu d'avantage, et TUniversité y perdait, beaucoup de familles étant conduites à placer leurs enfants dans les petits séminaires, qui ne supportaient aucune taxe. La rétribution fut abolie par la loi du 9 août 1 844, à partir du 1""^ janvier suivant. Cette année même elle atteignit 1 981 641 fr. 69 c. ; mais il est à remarquer que les rôles du quatrième trimestre qui devaient être mis en recouvrement en 1845, furent rattachés à l'exercice 1844, de sorte que cet exercice comprit un trimestre de plus que les autres.
Indépendamment de la rétribution acquittée par les élèves , rUniversité percevait sur le chef de chaque établissement une double taxe, ainsi réglée :
1^ Droits de diplôme portant permission d'ouvrir une école :
A Paris,
Pour les chefs d'institution 600 fr.
Pour les maîtres de pension 300
ET DES PRODUITS UNIVERSITAIRES DEPUIS i809. 25
Dans les départements,
Poar les chefs d'institution 400 fr.
Pour les maîtres de pension 200
2** Droit annuel, égal au quart des sommes ci-dessus fixées ^
Le décret de 1 808 avait établi sous le titre de droit décennal une troisième taxe qui devait être acquittée tous les dix ans pour le renouvellement des diplômes ; mais peu de temps après l'expiration de la première période décennale^ elle fut supprimée par la loi de finances portant fixation du budget des recettes de 1820*.
Le droit annuel donnait à l'Université un revenu d'environ 60000 fr. L'administration des finances , malgré sa sévère exactitude, ne le rendit pas plus productif. Il fut maintenu pendant quelques années après la suppression de la rétribution universitaire; mais la loi du 1 8 mai 1 850 Ta remplacé par un droit de pa* tente calculé sur la valeur de l'habitation personnelle du chef d'institution, déduction faite des locaux affectés au logement et à l'instruction des élèves.
Une source de produits plus féconde que le droit annuel des chefs d'institution , c'étaient les rétributions acquittées par les élèves des facultés pour droits d'inscription, d'examen et de diplôme. Ces taxes avaient été réglées, dès le commencement du siècle, pour les écoles de droit et de médecine, par les lois qui^ au sortir de la tourmente révolutionnaire, renouèrent en France
1. Décret du 17 sept. IS08, art. 27 et 28, Rec., t. lY, p. 39 et40.
