Bulletin unvoersitaire^ t. XIV, p

2. Décret du 9 mars 1852, art. 6. Bulletin administratif de Finstruction publique^ t« III, p. 36.

4S DÉPENSES DE L'ADMimSTRATION CENTRALE

Tinstruetion primaire, au traitement de 8000 fr. Jamais rUniversité, en dehors de son Conseil, n*avait eoeore possédé de fonctionnaires qui eussent un traitement aussi élevé. La dépense fut portée à 1 72 000 fr. pour le personnel seulement. Deux inspecteurs pour rinstruetion primaire ayant été créés depuis, elle atteint aujourd'hui 1 88 000 fr. *.

Yoilà les vieissitudes que Fadministration supérieure de l'instruction publique a subies depuis la fondation de TUaiversité. Aucun service n'a été plus agité, et aucun cependant ne demandait plus de calme et de stabilité. C'est une œuvre longue et laborieuse que l'éducation de la jeunesse. Elle exige des efforts persévérants et suivis, sans lesquels les maîtres les plus habiles ne sauraient laisser dans l'esprit et dans le eœur de l'élève une enipreinte forte et féconde. Mais comment poser des règles fixes et durables, lorsque les conditions d'existence du pouvoir régulateur changent d'année en année, et que l'autorité qui présidait la veille à renseignement public est renversée le lendemain par une nouvelle magistrature éphémère, que la jeunesse ne connaît pas, dont elle n'est pas connue, et que les maîtres eux-mêmes n'ont pas en-r çore appris à yénérer?

Après avoir exposé les modifications successives apportées d^ns la constitution du pouvoir universirtaire, nous avons maintenant à parler de Torganisaition et du budget des bureaux*

1. Décrets du 15 février et du 22 août 1854. Bulletin adminùtratif, t. y, p. 77 et 286. Ce chiffre de 188 000 fr. est celui du budget. En iln d'exercice, par suite de vacances d'emploi, la dépense réelle s'est trouvée un peu inférieure.

A Porigine de l'Université, son administration een«trale se composait d'un secrétariat général; de deux divisions, l'une pour le personnel, Tautre pour la comptabilité ; d'une caisse centrale et d'une chancellerie, qui avait le dépôt et la garde des archives S La division du personnel comprenait trois bureaux : V Facultés ; 2* Académies et lycées ; 3* Collèges, institutions, pensions et écoles primaires. La diTision de la comptabilité comprenait quatre bureaux : 1* Bureau central des comptes ; 2* Matériel des lycées ; 3* Matériel des Âeadémies et des Facultés ; 4* enfin le bureau des domaines, chargé de la recherche des biens donnés à l'Université, de l'administration, du contentieux et des comptes du produit de tous ces biens. Le se^ crétaire général, conseiller ordinaire de l'Université, recevait 6000 tr. ; les chefe de division, 8000 fr.; les chefs de bureau, 4500 et 6000 fr.; les sous-ohefii, 3000 fr.; la dépense du personnel, y compris les appointements des gens de service présentait un total de 230 000 fr., année moyenne.

Sous l'Empire et pendant les premières années de la Restauration, peu de changements furent apportés à la constitution primitive de l'administration centrale. Le secrétariat et les divisions du personnel et de la comptabilité conservèrent leurs attributions respec* tives, et c'est à peine si Ton modifia la répartition du travail entre les bureaux dont un seul, celui des domaines, fut réuni au bureau de la comptabilité des Académies et des Facultés. En 1815, les événements

1. Almanach de Wniversitèfonr 1812. Paris, Brunot-Labbe. 1 vol. in-18, p. T e| suiv.

politiques rendirent nécessaires de larges économies, qui réduisirent la dépense à 1 83 000 fr. Mais dans les années suivantes, jusqu'en 1827, elle fut peu à peu reportée à 224 000 fr. environ. Dans ce chiffre, les traitements des employés, alors au nombre de soixante, figurent pour 1 67 000 fr. ; les émoluments des gens de service pour 27 000 fr. ; une somme de 30 000 fr. était distribuée en gratifications et indemnités pour travaux extraordinaires. La nomination d'un ministre spécial de l'instruction publique, en 1 828, eut pour effet l'accroissement immédiat des charges qui s'élevèrent, pour l'exercice courant, à 238 699 fr. 74 c, et l'année suivante, à 248698 fr. 11 c. La division du personnel fut scindée en deux : l'une comprenant les Académies et les Facultés, l'autre les collèges royaux et communaux et l'instruction primaire. Le nombre des employés fut porté à soixante et onze; tous les traitements furent augmentés.

Cette situation favorable ne fut pas compromise par la révolution de Juillet, bien que les révolutions soient généralement peu propices aux fonctionnaires de l'État. Quelques changements eurent lieu dans le service des bureaux, sans réduction notable sur le chiffre des traitements. Loin que les allocations précédemment votées fussent diminuées, elles tendirent à s'accroître, lorsque les attributions du ministère eurent été agrandies par le développement donné à l'instruction primaire, et par l'annexion deâ établissements scientifiques, Institut, Collège de France, Muséum d'histoire naturelle, etc., qui dépendaient autrefois, comme il a été dit plus haut, du ministère de l'intérieur. Il fallut élargir les cadres de l'ancienne organisation, créer

DEPUIS i809. 48

une division nouvelle et plusieurs bureaux. En 1837, Tadministration centrale comprenait : 1 ^ Un secrétariat composé de deux bureaux; 2^ une division du personnel partagée en deux sections : Tune de renseignement secondaire et supérieur, qui avait trois bureaux ; l'autre de Tinstruction primaire qui en avait deux; 3^ une division des établissements scientifiques et littéraires avec trois bureaux ; 4^ une division du contentieux et de la comptabilité avec trois bureaux. Les employés, y compris un directeur et les chefs de division, étaient au nombre de cent sept, les gens de service au nombre de vingt-huit; la dépense, augmentée de AO 000 fr. par an comparativement à 1 830, de 50000 fr. comparativement à 1831 ,. dépassait 285 000 fr. Dans les années suivantes, elle ne fit que s'augmenter. Ainsi elle atteint :

En 1839 . 329 343 fr. 65 c.

En 1840 325 999 48

En 1844 332 000 «»

En 1845 338666 04

En 1846 359 500 »»

Ce qui justifiait cette élévation, c'était le développement des services et la masse toujours croissante des affaires. Il est curieux de suivre d'année en année la progression des pièces enregistrées à Tarriicée et au départ de 1831 à 1848:

En 1831 « . . 44 063

46 DÉPENSES DE L'AftHINISTiUTION CENTRALE

Ea1841 100 756

En 1846 137 000

Eu 1847 » . • . . 137 429

Aussi, à la veille de la révolution de Février, M. de Salvandy réorganisait l'administration centrale sur des bases plus larges et plus équitables, par l'ordonnance du 2 décembre 1847. Dans le projet de budget pour l'exercice 1 849, il demandait que les crédits du personnel, déjà portés à 359 500 fr., fussent encore augmentés de 38 800 fr., afin de pouvoir accorder à chaque employé la rémunération que les réglementa lui promettaient.

La révolution de Février fit avorter ce généreux des-* sein, et elle entraîna même un bouleversement général du ministère^ qui s'accomplit sous l'administration de M. de Vaulabelle. Le principe de l'ancienne organisation était la division des services du personnel et du matériel. Ce principe, adopté en 1808, n'avait souffert, quarante années durant, aucune atteinte, et n'avait engendré ni difficultés ni abus. Sous le prétexte de réunir aux mêmes mains tout ce qui est essentiel à l'administration, à savoir la libre disposition des fonds, en même temps que l'autorité sur les personnes^ on détacha de la division de comptabilité la liquidation des dépenses, excepté celles du service intérieur, et l'on n'y conserva que l'ordonnancement et les écritures centrales ; et comme ce service ainsi réduit ne pouvait pas constituer une division, on se contenta d'un aimple bureau. D'autres changements (urmt opérée. Les plus anciens fonctionnaires furent admis à la retraite ; des suppressions d'emplois furent pronoii-

DSPUiâ 1609. 47

cées. Le mouveme&t sa continua pendant les années suivantes. De 359 500 fr*» la dépense descendit à 334 771 fr. 59 c. en 1849; puis à 32« 746 fp. 7« c* en 1 850; et enfin à 31 9 235 fr. 71 c. en 1 851 • Gomme plusieurs des employés dont les fonctions étaient supprimées perdaient, avec leur place> leur seul moyen d'existence , TÂssemblée nationale eut l'équité de leur allouer une indemnité lem'poraire égale d'abord| et en» suite inférieure à leur traitement. Ce fut l'occasion d'un crédit porté au chapitre 1^' bis^ qui figure au budget de 1849 pour 23 126 fr., à celui de 1850 et des années suivantes pour 11 400 fr«^ et qui n'est aujourd'hui que de 61 00 fr.

La Cour des comptes, l'administration des finances et l'Assemblée nationale elle-même, s'étaient émues des réformes opérées qui, en affaiblissant et en abaissant le service de la comptabilité, tendaient à compromettre gravement les intérêts du trésor public. C'est une justice de reconnaître que l'exactitude et la vigilance des employés écartèrent la plupart des dangers que les hommes expérimentés en matière de finances redoutaient. Toutefois, après le 2 décembre 1851 , lorsqu'on procéda presque partout à la réorganisation des services publics, le nouveau ministre, M. Fortoul, jugea opportun de reconstituer une division de comptabilité à laquelle le décret du 2 mai 1 852 rattacha la compta-^ biUté des cultes et le service des pensions de retraite. A la même époque, la division des établissements scientifiques et littéraires fut supprimée, ou plutôt fondue dans le cabinet et le secrétariat. Deux années après, à la veille de l'exécution de la nouvelle loi sur l'instruction publtqae> l'instruction secondaire fut détachée de

la division du personnel pour former une division à part. Ces divers changements donnèrent lieu à des augmentations de crédit que nécessitait d'ailleurs la position malheureuse des fonctionnaires du ministère. Le gouvernement alloua 1 8 000 fr. en 1 852^ 1 8 000 fr. en 1853, et 15 000 fr. en 1854. Ainsi^ dans ces quatre années de son administration, M. Fortoul obtint de la munificence des pouvoirs publics 51 000 fr. en faveur du personnel des bureaux. Malgré les améliorations très-réelles et trop peu appréciées qui sont dues à l'initiative de ce zélé et généreux ministre, la situation ; au moment où nous écrivons ces lignes^ est restée si misérable que quatre-vingt-cinq employés sur cent dix reçoivent un traitement inférieur à 3000 fr.; que quarante-deux ont moins de 1 800 fr. ; plusieurs traitements descendent au-dessous de 1 000 fr.^ tandis que les traitements les plus élevés sont inférieurs à ceux des autres administrations publiques \ Si un pareil état de choses devait se prolonger, les rangs du personnel des bureaux ne tarderaient pas à s'éclaircir et le recrutement offrirait les difficultés les plus se* rieuses.

Nous ne quitterons pas ce tableau des dépenses de l'administration centrale, sans ajouter quelques mots sur les frais de matériel partagés dès Torigine, comme ils le sont encore aujourd'hui^ en frais de chauffage et d'éclairage , frais d'impression , fournitures de bureaux, entretien des bâtiments, dépenses diverses. Un fait qui frappe tout d'abord, c'est qu'à aucune

1. Voyez le budget de 1857 et le projet de budget de 1858| chap. I.

époque ces frais ne se sont élevés plus haut que sous l'Empire. La Grande Maîtrise de l'Université n'était, après tout, qu'une très-importante direction qui relevait du ministère de l'intérieur, et cependant les frais de chauffage et d'éclairage figurent dans les comptes de 1812 et 1813 pour une somme de 55 000 fr.; le total des dépenses de matériel, en 1810, dépasse 154000 fr. , et 185 000 fr. en 1813. Des économies considérables furent opérées sous la Restauration, avec d'autant plus de facilité que la Commission de l'instruclion publique, chargée de l'expédition des affaires , n'était assujettie à aucune représentation extérieure, et que la seule dépense était celle que le service des bureaux occasionnait. Il y eut des années, comme l'année 1821, dans lesquelles, même y compris 20 000 fr. payés pour le loyer de l'hôtel où l'administration était installée, les frais de matériel ne s'élevèrent qu'à61 000 fr.; en 1827, cette charge de loyer n'existant plus, ils descendirent à 45 000 fr. Mais à partir de la création d'un ministère spécial de l'instruction pu« blique , ils tendirent à s'accroître avec une rapidité remarquable, comme on peut en juger par les chiffires suivants :

1828 59000fr. » c.

Dans ce chiffre se trouve comprise, à. partir de

1825, -une somme annuelle de 16 000 fr. environ , prix du loyer de maisons sises rue Bellechasse et rue Las-iCaseSy où différents bureaux, notammeqt ceux de la division des établissements scientifiques et littér raires, avaient été provisoirement placés, en attendant Tappropriation complète des bâtiments aujourd'hui occupés par l'administration. En effet, pendant plu-sieurs années le nouveau ministère de rinstruction publique, logé d'abord rue des Saints-Pères, n'avait eu que des locaux très-insuffisants pour les besoins du service. En 1830, eut lieu l'acquisition de l'hôtel de la rue de Grenelle-Saint-Germain, moyennant le prix de 490 000 fr. qui furent prélevés sur les ressources de l'Université; mais^ pour compléter l'installalion du service, des travaux considérables devinrent néces"^ aaires. Un crédit de 1 000 000 fut ouvert à cet effet par la loi du 28 juillet 1 838 ^ ; comme la dépense s'effectua par les soins du ministère de l'intérieur, nous n'avons pas à en tenir compte ici. Dans des bâtiments agrandis, les charges de toute espèce vont toujours en a'élevant, les frais de première nécessité comme les dépenses de luxe. De là vient en grande partie l'auge mentation qui se remarque à dater surtout de 1 835. De 1 839 à 1 846, la dépense du matériel coûta moins, bien qu'elle ne soit jamais descendue au-dessous de 112000 fr., et qu'en 1847 elle ait dépassé 122000 fr. M. de Salvandy venait alors d'entreprendre la restauration complète de l'hôtel et des bâtiments affectés aux bureaux. Il avait obtenu des Chambres et du ministre des travaux publics la construction d'une galwie