Séance du 5 avril

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aux engagements qu'elle avait pris , s'occupa sans relâche des questions délicates et complexes qui se rattachaient à renseignement ecclésiastique. Une Commission composée de laïques et de membres du clergé fut chargée d'élaborer un projet qui devait être communiqué à l'épiscopat français, et ensuite envoyé à Rome; des négociations furent même à la veille de s'ouvrir , ainsi que l'annonçait le Président de la République dans son message à l'Assemblée législative du 6 juin 1 849 ; mais le cours des événements emporta ce dessein avant son exécution , et quand l'intrépide énergie du chef de l'État eut ramené Tordre et la sécurité en France , il se trouva que la situation était exactement la môme , aussi équivoque , aussi compromise qu'en 1849. Le Gouvernement toutefois voulut témoigner l'intérêt qu'il portait à l'enseignement de la théologie, et il inscrivit aux budgets de 1852 et de 1853 des augmentations successives qui élevèrent les crédits à 149000 fr., et qui permirent de reporter le traitement des professeurs à 4000 fr. dans la Faculté de Paris, à 3000 fr. dans les Facultés des départements. Les dépenses ont, à peu de chose près, égalé les allocations.

On a vu plus haut que les écoles supérieures de pharmacie, après avoir longtemps formé des établissements à part, avaient été rattachées en 1840 à l'Unisite. Depuis cette époque jusqu'à la fin de 1854, leur organisation est restée la même, et leurs dépenses ni leurs recettes n'ont pas présenté de notables variations; assez élevées dans l'origine, elles sont descendues en 1853 au chiffre d'environ 160 000 fr. qui paraît

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être leur taux normal , puisqu'elles ne Font pas dépassé.

L'enseignement de la pharmacie et de la médecine serait distribué d'une manière trop incomplète, s'il ne l'était que dans trois grandes écoles de pharmacie et trois grandes Facultés de médecine. Les écoles secondaires, ou pour les appeler dé leur vrai nom, les écoles préparatoires établies dans plusieurs villes, répondent à un besoin que le législateur de Tan xi avait pressenti, et que l'expérience a pleinement démontré. Ces écoles occupent dans notre pays une place essentielle, et il est très-nécessaire de les étudier à fond, si l'on veut bien se rendre compte de notre organisation médicale. Mais elles constituent des établissements communaux, à la charge exclusive des villes. L'État, qui nomme leurs professeurs, ne contribue en rien à leurs dépenses ; nous n'avons pas à nous en occuper ici, puisqu'elles restent en dehors du budget.

Après avoir parcouru les différents ordres d'établissements d'instruction supérieure, il nous reste à dire quelques mots des dépenses qui leur sont communes à tous, et qui font l'objet d'un chapitre parti culier depuis plus de trente ans.

En 1822,. on voit figurer pour la première fois au budget de l'Université une allocation de 60000 fr. pour formation de collections et de bibliothèques dans les Facultés de théologie, des sciences et des lettres. Cette année même, la dépense égala presque le crédit : elle fut de 59898 fr. 40 c. Dans les années suivantes, le crédit et surtout la dépense diminuèrent sensiblement. En effet, d'après les comptes, les sommes

employées çn acquisitions de livres et d'instruments se répartissent ainsi, de 1 823 à 1 833.

<823 505 fr. »

Lorsqu'à partir de 1838 et surtout de 1839, l'enseignement supérieur se fut développé, que de nouvelles Facultés des sciences et des lettres eurent été créées, et que les Facultés anciennes se furent agrandies par l'adjonction de chaires nouvelles, il fallut pourvoir dans des proportions plus larges aux acquisitions de livres, d'objets d'histoire naturelle et d'instruments sans lesquels le haut enseignement eût été frappé d'une déplorable stérilité. Au budget de 1840, le crédit fut porté à 50000 fr., et en 1847 à 67100 fr.; mais, à l'aide des économies réalisées sur d'autres articles, la dépense s'éleva beaucoup au-dessus de ces chiffres j je me borne à citer en exemple quelques années :

1840 53600fr.11c.

Mais le mouvement révolutionnaire, là comme ailleurs , comprima tout. La nécessité de l'économie pesant désormais pour de longues années sur les services matériels plus encore que sur les personnes, il ne fut plus accordé aux Facultés de divers ordres pour l'entretien et le renouvellement de leurs collections, que des crédits tout à fait insuffisants :

En 1849 23593fr.39c.

Cinq Facultés de théologie, trois Facultés de médecine, neuf Facultés de droit, douze Facultés des lettres, onze Facultés des sciences, trois écoles supérieures de pharmacie, en tout quarante-trois écoles, se disputaient, il y a trois ans à peine, les lambeaux de cette modique somme. C'est afin de mettre un terme à cette situation déplorable, sans ajouter cependant aux charges du Trésor public, que le Gouvernement a opéré dans le régime financier des établissements d'enseignement supérieur, et dans les tarifs des droits, les récentes réformes qui permettent de demander aux familles le supplément de ressources que le service réclame impérieusement.

Nous venons de parcourir un premier article de dépense qui figure aujourd'hui encore parmi les dépenses communes des Facultés; un second article

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qui date de 1 835 seulementi ce sont les remises sur les droits d'inscription, d'examen et de diplôme.

L'Université ne s*est jamais montrée envers ses débiteursy surtout envers la jeunesse, une créancière bien avide. Un des grands reproches que quelques financiers adressaient à sa comptabililé, c'est qu'elle ne savait pas faire produire à l'impôt établi en sa faveur tout ce qu'il aurait pu donner. En effet, dès l'origine, elle se montrait facile à concéder des remises et des modérations de taxes à ceux de ses tributaires qui ne pouvaient pas les payer et qui se recommandaient à sa bienveillance par quelques titres. Ces abandons constituant une diminution de revenus plutôt qu'une charge réelle, ils ne figuraient pas parmi les dépenses, et le tableau des produits universitaires ne comprenait que les sommes réellement encaissées par le trésorier de l'Université. Mais à partir de 1835, lorsque le budget de l'instruction publique eut été réuni à celui de l'État, toutes les anciennes formes de comptabilité se trouvèrent plus ou moins modifiées. L'État ne contesta pas aux familles le bénéfice traditionnel de ces dégrèvements si nécessaires aux étudiants pauvres et laborieux ; mais, d'autre part, dans l'intérêt du bon ordre des finances, il voulut que l'intégralité des rétributions dues au Trésor fût versée à sa caisse par les agents chargés de la perception, sauf à restituer ensuite à qui de droit une somme précisément égale aux versements opérés. Désormais chaque étudiant eut donc à payer d'abord les taxes dont il était redevable, et en même temps une allocation fut portée au budget de l'instruction publique, pour être répartie, sous forme de restitution, entre ceux à qui le ministre avait accordé des remises de

droit. Le crédit fut dès Torigine de 30000 fr.; en 1842, il fut porté à 40000fr.; en 1849, à 60000 fr. Cette dernière augmentation eut pour cause principale les remises nombreuses accordées aux étudiants eu médecine à l'occasion du choléra. Dans les années suivantes , rimpérieuse économie ramena la dépense au-dessous de 40 000 fr.^ puis au-dessous de 30 000. En 1855 y elle ne figure plus dans les comptes que pour 8166; mais ce chiiïre ne comprend pas les remises accordées aux étudiants couronnés dans des concours universitaires que la libéralité des ordonnances et des règlements affranchit de toute rétribu-

tion.

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