Séance de la Chambre des députés du 6 Juillet

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L'ensemble de leurs charges s'élevait alors à 830 879 fr« 90 c; le produit des retenues était seule* ment de 340 279 fr« 06 c. On pourvut au déficit par l'aliénation de 1 000 fr. de rentes appartenant à la caisse de TUniversité, et de 2000 fr. de la caisse des collèges communaux. L'année suivante, la création de quelques nouveaux emplois et les améliorations apportées dans le sort des membres de TUni^ versité élevèrent le produit des retenues; mais comme il restait toujours beaucoup au-dessous du chiffre des pensions à servir, les aliénations de rentes continuèrent.

La révolution de Février empira une situation déj à trèscompromise. Comme il arrive généralement à la suite des grandes commotions politiques, de nombreuses admissions à la retraite eurent lieu; le chiffre des pensions de toute nature fut porté au delà d'un million; et les rentes, derniers débris de la fortune particulière des caisses universitaires^ ayant été aliénées, Tadministration se trouva en présence d'un déficit de 182970 fr. qui fut couvert au moyen d'un crédit supplémentaire libéralement voté par l'Assemblée constituante'. En 1849, ce déBcit atteignit 500000 fr., et 750 000 fr. en 1850. Les pensions inscrites s'élevaient à 1 220 000 fr.; mais dans ce chiffre se trouvaient compris 40 000 fr. de pensions suspendues par suite du rappel des titulaires à l'activité.

La retenue prélevée sur tous les traitements rap-*

1. Voyez Texposë de motifs du projet de décret présente à l'Assemblée nationale par M. de Vaulabelle, dans la séance du 22 septembre 1848, et le rapport sur ledit projet par M. Sàuvaire-Barthélemy dans la séance du 29 décembre suivant.

iOk PENSIONS DE RETRAITE.

portait environ 470 000 fr. L'administration de l'instruction publique avait espéré que la disproportion entre les charges et les ressources des caisses universitaires ne serait pas si forte. Quand elle connut la vérité de la situation, elle en fut d'autant plus effrayée que la Commission du budget, à qui des prévisions différentes avaient été d'abord soumises, hésitait à accorder le subside considérable qui lui était demandé. Il fallut que M. Thénard, alors chancelier de rUniversité, vînt à la tribune de l'Assemblée législative plaider la cause des malheureux pensionnaires qui se voyaient à la veille d'être privés momentanément des arrérages de leurs retraites. Devant cette voix vénérée, les scrupules et les hésitations disparurent et la subvention de 750 000 fr. fut votée sans opposition ^ Mais un seul point était gagné, le payement régulier des pensions inscrites. D ailleurs l'administration restait , comme par le passé, hors d'état de pourvoir complètement aux besoins du service et d'accueillir toutes les demandes d'admission à la retraite, la plupart très-légitimes, qui lui étaient adressées. Un article de la loi des finances de 1 850 ' exigeait expressément que les inscriptions nouvelles fussent enfermées dans la limite des crédits rendus disponibles chaque