‹ Le budget de l'instruction publique et des établissements scientifiques et littérairesChapitre 7 sur 108 · Bulletin des lois, vni* série, n · texte numérisé non relu

Bulletin des lois, vni* série, n

2. Rapports de la Cour des eomptes et rapporta des eommiâsions chargées de la vérification des eomptes^ des ministres de 1828 à 1834.

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prineipes fl<mt ea jeu. Ces rnaumes sur la publieité Am d^)6asas et des recettes, sur Tordre et réeonomie né^eessûres à tous les services publics que la Cour des eomptes invoquait contre rUniTersité, avaient reçu de la révolution de juillet une consécration nouvelle et de nouveaux développements. Elles devaient entraîner la ruine de toutes les institutions qui étaieat signalées coiame une exception aux règles d'une bonne admi* nis<7ation. Dans le rapport sur les comptes de 4828, le {M^miw rapport sur une loi de finances qui ait été présenté à la Chambre des députés, après la révolutioa de 1830, le rapporteur, M. Augustin Périer, insista fortement pour que le service des recettes et des dépenses de l'Université fût remis aux agents des finances, et compris désormais dans le cadre général des budgets et des copiptesV Le même vceu fut répété dans les sessioas suivantes par la plupart des commi#sions chargées de lexamen des projets de lois de finances, tandis que de son côté la Cour des eomptes renouvelait d'année en année ses doléances et ses protestations contre le régime universitaire.

Le gouvernement ne s'émut pas d'abord de oas plaintes ; il n'y répondit pas, ou il y opposa des fins de non-recevoir. Mais comme ses efforts pour ramener les esprits étaient impuissants, il dut bientôt se rendre

1. « Ce qui importe, disait M. Périer, c'est de centraliser au trésor la comptabilité de l'Université comme celle des autnes services publics, de régler les frais d'administration par un budget publiquement discuté, et surtout de prévenir la retour des dépenses extraordinaires qui ont été faites sans autorisation législative. » Séance de la Chambre des députés du 5 nov. I8S0.

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