SERVICES GÉNÉRAUX

tions enseignantes figurent dans les comptes, parmi les personnes à qui des secours ont été accordés. Une situation générale arrêtée à la date du 1*' janvier 1815 ne porte la dépense qu*à 4508 fr. 55 c; mais elle s'éleva, en réalité, d'après les registres du contrôle, à 6300 fr. En 1815, elle monta à 9980 fr.; en 1817, à 1 2 450 fr. Les ayants droit à des secours, aux termes de la décision du 23 avril 1813, se trouvaient ainsi divisés : octogénaires, 23; septuagénaires, 64; sexagénaires, 36 : total, 123 parties prenantes \

A raison de l'âge avancé de tous les membres des anciennes corporations enseignantes, leur nombre devait diminuer d'année en année , et par conséquent le crédit affecté à leurs pensions était destiné à disparaître un jour du budget ; mais deux causes contribuèrent bientôt à transformer , à perpétuer et à augmenter la dépense.

L'Université , dès la première année de sa fondation , avait accordé des secours à quelques-uns de ses membres qui la quittaient pour cause d'infirmités, sans avoir un droit acquis à une pension de retraite, et elle avait même étendu cette faveur à leurs veuves. Cet article figure dans les comptes pour 700 fr. en 1 809 , pour 3297 fr. en 1811, pour 6750 fr. en 1813. L'analogie conduisit à fondre la dépense dans celle des secours accordés aux membres des anciennes corporations. A partir de 1818, les deux natures d'allocations ne sont plus distinguées ni dans les budgets

r. Nous empruntons ces chiffres k un état nominatif qui existe dans les archives de la comptabilité de Tinstruction pu* blique parmi les pièces à l*appui du projet de budget de Texercice 1816.

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ni dans les comptes. Il en résulta que peu à peu les pensions viagères accordées à des vieillards dont la mort éclaircissait les rangs d'année en année , furent remplacées par une dépense qui devait, au contraire, se perpétuer et s'accroître comme les misères mêmes qu'elle tendait à soulager.

Mais une autre dépense qui se rattachait au service des pensions de retraite pénétra aussi dans le budget de l'Université , et plus tard dans celui de TÊtat , sous le titre de Secours auœ membres des anciennes corpora" lions enseignantes et aux anciens membres du corps enseignant.

En vertu du décret du 48 octobre 1810 et des ordonnances du 19 avril 1820 et du 25 juin 1823, des pensions devaient être servies, comme nous le verrons plus loin, aux membres de TUniversité par une caisse qui s'alimentait des retenues exercées sur les traitements. La caisse ne devait pas payer de pensions au delà de ses revenus , et comme elle en avait de fort médiocres, il arriva bientôt qu'elle ne put suffire à ses charges. Le Conseil n'en liquidait pas moins des retraites; mais au lieu d'imputer les arrérages sur les fonds de retenues , qui se trouvaient insuffisants , on les prélevait sur les fonds généraux de l'instruction publique. Puisque les membres des anciennes corporations qui n'avaient pas servi l'Université, puisque les fonctionnaires infirmes ou nécessiteux qui ne comptaient pas trente années de service, puisque les veuves elle-mêmes obtenaient des indemnités, à plus ferle raison paraissait-il équitable d'en accorder, en attendant l'inscription de leurs pensions, aux vieux serviteurs que le Conseil , dûment informé, avait ad-

fûh à (hif e VMldli' hixifé AMiÈ à la mtàHé. L^ôpél^tioii édmmeiiçsl èh 1 820 OÙ tinë poHidti dû cf édît pàhf È&^ étmitn àut lûeinbl^eA Ae^ àîiéléntied eoi^ol^tlôiis et âtil itfifcieiia fbûfetioniiail'és de rtJûitèMté et â lëufts tertltès, m tépkftié (snite lès fdfiaiottodil'ë& ihétrâiiés ne jouissant pas encore de leur pensidti; La Sdniiilé M dëpaâ-i^ dftit pas 200ÔO ttàM^. Qiiëlqtiëë àhtiëeâ à|)fës, la ëitilàtion (}ui avait tnotivé ^èt eipédierit^ s^étàit trèôhêui'eudeiiient lAodifiéë. Déchafgéë d'uiië pSiTtie des sifrétAgên ^ui étàietit â ââ charge, ùdh-sëulethëùt k ëaidsë des f'étiïitëà atâit fétàbli VéqUilibi^ ëllti'e ëes dépenses et ses recettes ; elle possédait un exëédatit de ressoUi^cés (JUi aurait p\x être à&étiê aux {)étididnô li quidéës et ttdn inscrites- Le doiisëil de rUiiivërtité Jugea toutefois qu'il était pt^éféi^âble , dâûS l'iiltérèt de ràYédif, de permettre à là caisse de fai^ uh êm|)loi tttile de sei fotids disponibles, et il TaiitoH^a â achétëi^ des i*entëâi. Les fonds géùéràux de l'Uniyei'sité cdtitinuèretit donc à servir tout à la fois des pensiotis àdx fonctidnndires retraités^ mais non inscrits, des secdurâ atii membres des anciennes corporations enseigtiànteâ, àûi anciens fonctionnaires du corps enseignant et à leurs Yeutes. Cet article de dépense, que tant de causeâ réuniee coûlribuaieiit à accroître , s*éleva d'année eri aimée ^ à mesure que le ehififre des pensions sertléâ augmeutait. De 36 385 fr. en 1818, il parvint eu 1824 à 148 967 fr. 96 ë., eu 1830 à 228 113 fr. 50 ë., éîi 1»â4 à 328 524 fr. 80 c. Le budget de rUiiitersité fût alors réuni à celui de l'État , et lé sévère contrôle deô Chambres obligea Tadmiâistration de distiugtier ces défieuses d'origines différéntee, qui étaient codfonduéÉ à tMrt de|M]is viogt'cinq âUs. Elle mit d'UU ëôté lee se^

DE L'if«âlrk6citioi< i^tiiiLlùUË. es

cottif ftUx ttéJDËBf M âeê àticltidiiés 6ort)orâtiôfts et àdx adeilfis (bDétiÔdtittii'ës et ft lètti^ Véùvëâ , 8*éleTànt ètistMbto à 37 675 tté tépàtti^ ientro cent (|uàtre^Viiigt'^ seine partiel t)i'étiantea l et de Tàuti'e tes iddëttiiiitêft alldtléeê à des penÉionnàired liod JtihcHts^ . Cette seconde dépense s'élevait à 283 272 fr. 85 c. ; elle ëè màiiitiïlt à peu près m iriétne ehifEre pendant les années 1 840^ 1841, 1842^ ^843 et 1844^ la caisse des riirâites eoniinuant ft disposer de ses ressources dispoiilbles pour acquérir des rentes^ Mais, en 1845, la Oraiinissioii du budget estima qu'il était déraison-' nttbln d'allouer des subventions à une caisse de retraite da&d eette condition. Sur sa proposition, la subvention disparut et le fonds de secours se trouta réduit dans le budget à la somme de 4000Û fr«, iiû peu dépassée depuis'. On ne comptait plus alors què quatre Membres survivants des anciennes corporations etUëignautes; aujourd'hui il n'en existe qu'un seulj l0 surplus du crédit passe tout entier à de malheu^ reUi fouclidtitiaires et à leurs veuves. La moyenne des seêourë est de 160 tt. Il jr a quelques secours annuels uo pëu plus considérables.

Gêii allcKiàtioUé en faveur des misères que TUniver* site renferme Uë sont pas sans doute considérables, maië du m(^iùs ellèfi paraissaient calculées en vue de toutes les situations, lorsque les changements surtenus diiiis i'iustruetiutt publique à la suite de k loi du

1. Voy. le Compte définitif des dépenses de F exercice 1835. PiHs, llt7^ ii^k^i p iS Si 89*