Séance de la Chambre des dépulés du 9 juillet

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1 5 mars 1 850 , imposèrent au gouvernement de nouveaux devoirs de prévoyance et de charité. En effet, soixante villes environ ayant supprimé leur collège communal ^ ou Tayant transformé en un établissement libre, un très-grand nombre de fonctionnaires se trouvèrent tout à coup sans emploi.

Les caisses de retraite de rUniversité, après quelques années d'une prospérité factice, succombaient de nouveau sous le poids de leurs charges , et malgré la subvention annuelle que TEtat accordait pour combler leur déficit , elles n'étaient pas en mesure de servir des pensions à tous les fonctionnaires dépossédés à qui la suppression de leur emploi aurait en d'autres temps créé des droits. Ce fut alors que le ministre de l'instruction publique, privé des moyens d'accorder une retraite à tous ces vieux serviteurs , et ne voulant pas , néanmoins , les abandonner sans aucunes ressources , imagina de leur allouer un traitement dit de réforme qui décroîtrait d'année en année , mais qui du moins serait un premier soulagement offert à leur pauvreté. Les fonds nécessaires venaient d'être demandés à l'Assemblée législative , lorsque s'accomplirent les événements du 2 décembre. Après une victoire remportée au nom du principe d'autorité, le gouvernement considéra comme un devoir de ne pas écarter des projets conçus dans l'intérêt des fonctionnaires malheureux. Un crédit de 30 000 fr. fut ouvert par le décret du 1 9 décembre * pour assurer un traitement de réforme aux membres de l'instruction publique privés de leur

1. BtiUetin administratif de IHnstruetion publiquôt t. II, p. 469 et 470.

emploi, et le même jour ^ un autre décret régla ainsi qu'il suit les bases de ces traitements :

« Art. 1 •'. Les fonctionnaires ou agents que Tadmînistration de Tinstruction publique ne peut plus employer ou conserver dans ses cadres, et qui comptent cinq ans de service au moins ^ pourront obtenir un traitement de réforme.

a Art. 2. De cinq à quinze ans de service^ le traitement de réforme sera égal au quart du dernier traitement d'activité. De quinze à vingt-cinq ans de service, il sera égal au tiers. De vingt-cinq ans et au-dessus, il sera égal àl a moitié.

« Art. 3. Le traitement de réforme subira une réduction d'un dixième chaque année. 11 ne pourra se cumuler avec une allocation quelconque, traitement d'activité, pension, indemnité, secours, prélevé sur les fonds de l'Etat, des départements et des communes.

« Art. 4. Le temps pendant lequel un fonctionnaire aura joui d'un traitement de réforme n'entrera pas en ligne de compte pour la liquidation de sa pension de retraite. »

Au budget de 1852, le crédit alloué pour les traitements de réforme fut porté à 120 000 fr., mais, depuis 1854, il n'est plus que de 80000 fr. Déjà les traitements accordés il y a cinq ans ont subi une diminution progressive de près de moitié, conformément aux dispositions du décret du 10 décembre 1851 ; mais les fonds qui sont devenus libres sont allés soulager de récentes misères qui sont venues se superposer aux anciennes : car, dans l'Université, les choses, par un triste concours d'événementSi sont

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arrivées à ee point que radministration Voit surgir d'année en année de nouvelles infortunes ^ et qu'à peine a-t-elle apporté d'insuffisants remèdAs à d'incessantes douleurs^ le mal reparaît Mt ttâ ftâtN point et déconcerte les e£Ebrts qui ont été fftitd pOttf I0 c^urer.

Entre les dépenses que nous venons de pàrcouHr et les frais de régie , frais de commission et fraiÉi ]\iài^ ciaires également compris parmi les services gé&éraux de l'Université^ il n'y a de comniUn que le fait de ne pas s'être rattaché à une branche de service prise à part, mais d'avoir concerné le corps entier de l'instruction publique.

Lorsque l'Université^ indépendamment de sa dotartion de 400 000 fr. de rentes inscrites au grand-livre db la dette publique» possédait des biens territoriaux d'un revenu annuel de 30 à 40 000 fr . , elle était dans la eon« dition de tous les grands propriétaires^ elle fcvait souvwt des pocès à soutenir et tous les ans des frais de régie à payer» Elle supportait aussi des frais di eom^ mission assez considérables au profit des agratsdu trésor public ou autres qu'elle déléguait poUr |)ercevoir la rétribution scolaire et en verser le montant à Paris dans la caisse centrale. De 1809 à 1834, les dépenses de cette nature ont présenté des variations notables , moins sensibles cependant qu'on ne suppo*» serait. C'est l'année 1 821 qui donnô le chiffre le p4us faible, 5136 fr. 67 c; mais» par coâipensation , Taâ^ née 1822 donne le chiffre le plus élevé, 25401 fr. 12e. La moyenne est d'environ 9000 francs» Â partir de 1 834y les frais de commission n'eûslent plus, puisque

désormais tous les revenus universitaires sont versés dans les caisses du trésor public, et que ses agents en opèreût le recouvrement. Mais l'IIûiversité consertait la nue propriété des biens compris dans sa dotation | elle restait une personne civile ayant capacité d'acquérir et d'aliéner ; à tous ces titres , elle avait quelque* fois des intérêts légitimes à défendre devant les tribu-^ nauXi Qui terre a> guerre a ^ dit le proverbe. La loi de finances du 1 2 août 1 850 ayant effacé les dernières traces du régime financier inauguré en 1 808^ les rentes inscrites au nom de TUniversité ayant été radiées ^ et tous ses biens définitivement réunis au domaine de rÉtat> les seuls frais judiciaires à la charge de Tin-^ struction publique furent ceux que le courant journalier des affaires met éventuellement à la charge de toutes les administrations. Une somme de 1000 fr. seulement fut inscrite au budget dans cette prévision ; quelques centaines de francs furent employés en 1861 et en 1855; aucune dépense n'a eu lieu pendant les trois autres années.

Une dépense qui était également comprise dans les services généraux de l'Université » et qu'un vote de l'Assemblée nationale a effacée du budget en 1 849 , ce sont les frais d'examen des livres clas* siques.

L'article 80 du décret du 17 mars 1808 avait réglé de la manière suivante l'examen des livres destinés aux établissements d'instruction publique :

a Le Conseil de l'Université admettra ou rejettera les ouvrages qui auront été ou qui devront être mis entre les miâns des élèves ou placés dans les bibliothèques des lycées et des collèges. Il examinera Us ouvrages