CHAPITRE IV

Pour savoir comment l’argent perçu par les collecteurs et receveurs, préposés à la levée des deniers des diverses impositions, passait dans la caisse du roi de France, il nous faut faire : plus ample connaissance avec le personnel des finances. Jusqu’à présent, nous n'avons guère plus entrevu ces officiers que les contribuables ne le faisaient eux-mêmes.

Bien que leur organisation ait souvent varié en Lorraine, dans les dernières années du régime ducal, et particulièrement depuis le commencement du xvin® siècle, nous n’entrerons pas dans de longs détails rétrospectifs. Contentons-nous de dire qu’en 1737 on comptait : un trésorier général des finances qui centralisait les deniers perçus par des receveurs parhicuhers attachés à 63 bureaux ou offices ; — 40 pour la Lorraine proprement diteet 25 pour le Barrois; — un trésorier des parles casuelles, un trésorier de l'hôtel et un trésorier des troupes (1).

L'administration française modifia, sans tarder, cet état de choses ; la trésorerie des parties casuelles, celle de Phôtel et celle des troupes furent supprimées. A la place du trésorier général des finances furent créés, par édit du 27 septembre 1737, deux receveurs généraux ainsi que deux contrôleurs généraux des finances, les uns anciens, les autres alternatifs, c’est-à-dire les uns devant entrer en fonctions durant les exercices pairs, les autres durant les exercices impairs (2). Il faudrait se garder de

(1) Archives nationales, K. 1184. — Archives de Meurthe-el-Moselle, B. 1762. — Recueil des Ordon. de Lorraine, VI, p. 64. (2) Zbid.

confondre ces contrôleurs avec l'officier qui prenait la même qualification sous Léopold, et qui, sans aucune analogie, était un véritable ministre des finances. Toutefois, des contrôleurs généraux avaient déjà existé en Lorraine avec des attributions semblables : on en trouve dès la fin du xv° siècle et une ordonnance de 4581, sur le droit de sceau, les place après le trésorier général (1).

La division des Duchés en bureaux de recettes particulières ne fut point changée tout d’abord, vu l’importance de la réforme, et bien que l’Intendant eût déclaré à ses chefs, dès son arrivée, que la multiplicité des offices aussi bien que l'ignorance de leurs possesseurs, qui les avaient acquis plutôt par rapport aux exemptions qui y étaient attachées que pour en remplir les charges avec la capacité nécessaire, avaient occasionné en cette partie un désordre des plus regrettables. Seulement, comme la Principauté de Commercy comprenait deux bureaux, l’un pour la Lorraine et l’autre pour le Barrois, il n’y eut plus, après 1737, que 39 recettes particulières dans l’un des Duchés et 22 dans l’autre. En 1741, l’édit du 4 novembre supprima enfin ces trop nombreux bureaux ; la Province fut divisée en 15 nouvelles recettes particulières auxquelles furent attachés 30 offices de receveurs, 15 anciens et 15 alternatifs. La Lorraine proprement dite comprit les recettes de Nancy, Boulay, Dieuze, Épinal, Lunéville, Mirecourt, Neufchâteau, Saint-Dié, Sarreguemines ; le Barrois, celles de Bar, Bourmont, Étain et Briey. Aux recettes de Saint-Mihiel et de Pont-à-Mousson étaient versées les impositions levées dans un double ressort mi-lorrain, mi-barrois. Il en fut de même pour Commercy, lorsqu’à la mort de Madame Royale son département forma, en 1745, une 16" recette. Par une déclaration de Versailles, du 4 octobre 1742, enregistrée au Parlement de Paris, Louis XV conféra aux nouveaux receveurs,

(1) Cf. Lepage, Zes offices des Duchés de Lorraine et de Bar et la Maison des Ducs de Lorraine, p. 201.

pour le présent et l’avenir, sans qu’ils eussent à prendre en aucun temps de lettres de confirmation, le droit de jouir de toutes prérogatives et exemptions accordées, en France, aux officiers de même nom (1).

De 173% à 4749 inclusivement, les receveurs généraux, les receveurs des 61 bureaux, puis ceux des 16 recettes particulières, encaissèrent, non seulement l’argent des impositions, mais celui de tous les revenus domaniaux et autres. Comme leurs prédécesseurs l'avaient fait depuis 1705, ils eurent la comptabilité des deniers provenant des eaux et forêts ; les autres deniers domaniaux passèrent pareillement par leurs mains; de telle sorte que leur compte de fin d'année comprenait, au chapitre de l’actif comme à celui du passif, et le plus souvent groupées sans méthode rigoureuse, les rubriquesles plus diverses. Le receveur général en exercice avait ainsi une gestion fort considérable; il mentionnait sur ses registres toutes les recettes possibles, comme il devait faire face à toutes les dépenses prévues et imprévues; il était à la fois : garde provisoire du Trésor royal, trésorier des parties casuelles, payeur des rentes, gages et autres charges de l’État (2). Ce ne fut que par l’édit de septembre 1749, que le Gouvernement français mit plus d’ordre dans cette administration financière en y introduisant la division du travail. Les recettes particulières furent alors une seconde fois supprimées pour être recréées aussitôt, sans modification territoriale mais après que les comptabilités forestière et domaniale eurent été retranchées de leur département. À côté des 30 receveurs particuliers des finances furent établis 15 receveurs particuliers des bois; aux receveurs et contrôleurs généraux des finances furent joints deux receveurs et deux contrôleurs généraux des domaines et bois, anciens et alternatifs. Les

(1) Recueil des Ordon. de Lorraine, VI,p. 304. — Archives nationales, K. 1184.

(2) Zbid., Archives de Meurlhe-et-Moselle, ete., comptes de la recette générale des finances (1737-1750).

receveurs particuliers des finances n’eurent plus que le maniement des deniers des impositions directes ; à la caisse du receveur général, outre cet argent arrivait celui des parties casuelles. Le receveur général des finances et celui des domaines et bois, complètement indépendants l’un de l’autre, faisaient parvenir séparément l’excédent de leurs fonds au Trésor royal de France (1). Une déclaration du 16 mars 1750 assimila ces officiers à leurs collègues de France et ces réorganisations successives rapprochèrent beaucoup le personnel comptable de Lorraine de celui établi dans le Royaume (2).

Pour étudier le mécanisme de la comptabilité des revenus de la Province, nous envisageons l’époque où ces transformations étaient déjà accomplies ; par l’examen séparé d'opérations autrefois confiées à un même officier, qui les mentionnait indistinctement dans un compte final, mais qui, en réalité, avait dû consacrer à chacune d'elles des soins et des calculs différents, nous en aurons ainsi une idée à la fois plus nette et plus complète.

Des mains des collecteurs de la Subvention, de celles des collecteurs et receveurs des Vingtièmes, le produit de ces impositions était versé aux 16 recettes particulières, en deux termes pour la Subvention, et en quatre pour les Vingtièmes. Nous savons déjà que c'était de chacune de ces recettes qu’avaient été adressés aux Chambres des Comptes, sous peine d'amende pour l'officier en exercice, les rôles de l’année précédente, nécessaires à la répartition ; que de ces recettes, aussi, avaient été distribués les mandements dans chaque communauté de leur ressort.

Au bureau de Bouzonville, et après 1741 à la recette parti-

(1) Z6id., Comptes de la recette générale des domaines et bois (1750- 1766).

(2) Recueil des Ordon. de Lorraine, VII, pp. 94, 135 et 139.

LE PERSONNEL DES FINANCES Wal

culière de Boulay, était versée l’imposition spéciale du Mertzig et Sargau ; au bureau de Fénétrange, puis à la recette de Sarreguemines : la Taille à volonté de la Baronie ; à la recette de Sarreguemines, encore, le Droit de sauvegarde de Frauenberg et Bousbach.

Au fur et à mesure de leurs encaissements, les receveurs particuliers faisaient parvenir les sommes non employées en dépense, par à-comptes, à la recette générale de Nancy : c’était le plus ordinairement par l’intermédiaire des grands banquiers entrepositaires de cette ville.

Le receveur général des finances touchait directement des préposés du Clergé les deniers de l’Abonnement accordé aux bénéficiers ; et, des syndics de la Communauté des juifs, le montant de leur Tribut annuel ou du Vingtième de leur industrie. Avec ces fonds, il acquittait les charges correspondant aux différentes impositions accessoires ; c’est ainsi qu’il payait les appointements des lieutenant général et gouverneurs des villes ; ceux de la maréchaussée ; qu’il donnait au personnel des Ponts et Chaussées, outre ses gages, l’argent nécessaire à la confection de certains travaux publics ; qu’il soldait le prix des adjudications des fortifications, redoutes, etc. ; qu’il comptait avec le trésorier des troupes, le trésorier provincial de l’extraordinaire des guerres et le trésorier de la milice, suivant les ordres venus du ministère ou de l’Intendance. C’est chez lui que l’on touchait les rentes nouvelles, les gages des officiers des finances, les remises et taxations accordées sur les impositions aux Chambres des Comptes, aux syndics des juifs, aux autres préposés, et enfin aux comptables.

Les quittances et toutes pièces expédiées par le receveur général devaient être contrôlées et enregistrées, dans le mois, par le contrôleur général en exercice qui recevait 20 sols pour le contrôle, ou la décharge du contrôle, de chaque quittance, et vingt sols par mille liv. du montant des rentes et gages (1).

(1) Archives nationales, Ibid,

Le receveur général inscrivait, jour par jour, et sans intervalle, du 1° janvier au 31 décembre, sur un registre-journal, coté et paraphé par le premier président de la Chambre des Comptes de Lorraine, toutes ses recettes et ses dépenses (1). Chaque huit jours, il avait soin d'envoyer à l’Intendance des bordereaux de son actif et-de son passif. L’Interdant les adressait à Paris afin que l’on y,connût régulièrement le montant des sommes en caisse, Du bureau particulier du Contrôleur Général des finances, ces bordereaux passaient au bureau de la correspondance où l’on vérifiait si les receveurs particuliers n’étaient point en retard, si les chiffres en dépense étaient conformes aux décisions prises et aux sommes qui devaient être réellement acquittées sur les revenus de la Lorraine (2). Ë

Selon l’état de la caisse, les gardes du Trésor royal de France donnaient périodiquement, sur la recette générale de Nancy, un nombre plus ou moins grand d’assignations d’importance variable. Le receveur faisait face à ces prescriptions en échange d’un récépissé. L'argent du Vingtième était expédié en presque totalité au Trésorier Général de la Caisse des amortissements. Rappelons que l’Abonnement des Vingtièmes ne comprenait point les gages, rentes et pensions; aussi les retenues faites par le receveur général des domaines et bois sur les importants payements qui lui incombaient, étaient-elles envoyées séparément par lui, en partie aux gardes du Trésor, en partie à la Caisse des amortissements (3).

L'exercice clos, il s’agissait de procéder à la vérification des comptes. Seul, était comptable, devant le Conseil des finances et la Chambre des Comptes de Lorraine, le receveur général. En sa qualité de chef du Conseil, l’Intendant était chargé de faire dresser et de signer l’état au vrai de la recette et de la dépense que devait lui présenter le receveur. Cet état, examiné

(1) Cf. Archives de Meurthe-elt-Moselle, B. 12.451. (2) Archives nationales, Ibid.

(3) Archives de Meurthe-et-Moselle, B. 1848.

LE PERSONNEL DES FINANCES 7e

et vérifié au Conseil où les totaux de l’actif et du passif étaient arrêtés, devenait l’état du roi. Pour la forme, on joignait alors à cet état des lettres patentes de Stanislas ordonnant le versement de l’excédent au Trésor royal de France, — versement déjà fait en réalité, et par fractions, comme nous venons de le dire. C’est muni de l’état du roi et des pièces justificatives de ses dépenses que le receveur général présentait ses comptes en audition par devant les maîtres des Comptes. L'état final était alors établi. Si la balance était juste, le comptable se voyait « bien et valablement déchargé »; s’il y avait un déficit, il devait le combler ; s’il restait un reliquat, il devait attendre qu’il eût reçu l’ordre de l’employer en dépense pour se présenter de nouveau à la Chambre et obtenir sa décharge définitive.

Pour l’épurement du compte, il était alloué 600 liv. dont 300 à la Chambre comme frais et vacations, et 300 au receveur pour façon de l'état au vrai à présenter au Conseil et du compte à fournir à la Chambre.

La Subvention et les Vingtièmes formaient l’objet de deux comptes distincts. Le receveur général présentait, en outre, un troisième compte pour les parties casuelles. Avant 1737, c'était un trésorier spécial qui était chargé des deniers de cette dernière catégorie de revenus ; durant tout le règne de Stanislas ce fut le receveur général des finances. A la mort du roi de Pologne, enfin, une déclaration du 15 juin 1766 décida que les versements casuels se feraient pour la Lorraine comme pour tout le reste du Royaume, au bureau du trésorier général à ce préposé.

Nous avons, avant de quitter la recette générale des finances, à donner quelques détails sur les Parties Casuelles ; nous parlerons ensuite de tout ce qui se rattache à la comptabilité des Eaux et Forêts et du Domaine.