CHAPITRE III LES VINGTIÈMES

SECTION I: — Premier Vingtième.

Tandis que, depuis 1737, là Subvention augmentait progressivement en Lorraine, par l’adjonction des charges accessoires, une contribution d’une tout autre nature y fut de plus établie. Un édit du mois de mai 1747 avait ordonné en France la cessation du Dixième, tour à tour perçu et supprimé, et qu’en dernier lieu on avait recommencé à lever au début de la guerre de la Succession d’Autriche ; il lui avait substitué le Vingtième, avec le supplément des deux sols pour livre du Dixième, créé en décembre précédent. La Province ne demeura point longtemps sans être soumise à ce régime ; deux ans plus tard, la perception du Vingtième fut étendue aux anciens Duchés. Jusqu’alors, disait l’édit de création, on avait pris soin de préserver les Lorrains des malheurs suites inévitables des guerres ; ils avaient été dispensés de contribuer à la plupart des charges connues en France, et notamment à la capitation et au Dixième : « mais dans les circonstances présentes nous ne croyons pas pouvoir nous dispenser d'établir l'imposition du Vingtième ainsi qu’elle a lieu en France, comme étant la manière la plus juste dont les sujets puissent contribuer aux charges publiques » (1)...

Les Chambres des Comptes reçurent communication de cet édit, en guise de cadeau de nouvelle année, le 31 décembre 1749. Dans la situation difficile où se trouvait déjà la Lorraine, après le lourd fardeau qu’avait fait peser sur elle, quoi qu’en

(1) Édit du Roy pour l'imposition du Vingtième du mois de décembre 1749 et 21 mars 1750 (Recueil. des Ordon. de Lorraine, VII, p. 142).

aient dit les considérants de l'ordonnance, la guerre qui venait de finir, une telle mesure ne pouvait être accueillie sans de très vives réclamations. Les trois Cours supérieures firent leurs remontrances ; celles de la Cour Souveraine et celles de la Chambre des Comptes de Nancy furent datées du 17 janvier 1750 ; toutes deux étaient également touchantes. Celles de la Chambre, toutefois, se distinguaient par la précision de leurs arguments et par l'accent d’une sincérité recherchant moins le pathétique.

Dans quel moment paraissait donc ce regrettable édit ? Alors que le pays était épuisé en hommes, en argent, en denrées. L'exemple de la France ne pouvait être proposé à la Lorraine parce que, d’une part peu de provinces avaient autant souffert des hostilités, et que de l’autre, dans le Royaume les impositions n'étaient pas proportionnellement aussi fortes que celles dont les Lorrains étaient déjà chargés par rapport à leurs facultés. Les anciens usages des Duchés étaient invoqués et un argument moins facile à approuver était aussi mis en avant : la perte des immunités de la noblesse ; aujourd’hui, au contraire, nous trouvons que c’est précisément parce qu’il atteignait toutes les classes de propriétaires et toutes les sources de revenus que cet impôt du Vingtième était un des moins mauvais de l’ancien Régime (1).

Après bien des hésitations, le 2 mars 1750, la Chambre des Comptes de Lorraine décida, enfin, que l’Edit serait lu et publié à son audience du mercredi 4 mai « du très expres commandement du roi ».

Le Vingtième fut perçu en Lorraine à partir du 1° janvier 1750. Il atteignait toutes les fortunes à l’exception des biens du Clergé. Nobles et roturiers le devaient pour leurs terres, cens, champarts, droits seigneuriaux et autres ; pour les maisons des

(1) Très humbles el très respectueuses Remontrances que présentent au Roy … les gens tenans sa Cour Souveraine de Lorraine el Barrois, du 17 janvier 1751, in-4° de 8 p.

villes et faubourgs qu’elles fussent louées ou non ; pour les maisons de campagne si elies étaient données à bail, le tout eu égard au revenu et déduction faite des charges sur lesquelles les propriétaires et usufruitiers n’eussent pu être autorisés à faire la retenue du vingtième. Pour les forges, moulins et étangs le Vingtième se payait sur le pied des trois quarts du revenu. Il grevait pareillement toutes espèces de rentes, douaires et pensions : il était alors acquitté’ par le débiteur qui en faisait la retenue au créancier. Le produit des charges, emplois, commissions de robe, d'épée, ou de finances, les appointements, gages et taxations, étaient l'objet d’une diminution du vingtième. Les octrois et revenus patrimoniaux des villes, bourgs et villages y étaient soumis, de même que les revenus et gains de chaque genre d'industrie et de commerce. Si les juifs de Lorraine et ceux de Fénétrange échappaient en partie à cet impôt, ils payaient du moins le Vingtième de leur industrie (1).

L'administration française se garda bien de confier la répartition du vingtième aux deux Chambres des Comptes, puisqu'il s'agissait d’un impôt jusqu'alors inconnu en Lorraine, et que son désir intime était au contraire de ruiner les prérogatives de ces Compagnies. Cette opération se fit sous la haute surveillance de l’Intendant, au moyen d’un personnel spécial. Dans les quinze Jours quisuivent la publication de l’arrêt ordonnant la perception du Vingtième, et envoyé par l’Intendant aux communautés de la Province, tous propriétaires et usufruitiers doivent faire la déclaration du revenu de leurs biens. Ces déclarations sont rassemblées par les officiers municipaux, et remises avec un état, signé d'eux et certifié exact, aux subdélégués de l’Intendance. Par un reste de privilège, les gentilshommes et exempts de la Subvention ont la liberté de ne pas passer par ces intermédiaires et

(1) Cf. Recueil des Ordon. de Lorraine, VIIL, p. 142. — Rôles du Ving-

tième (Archives de la Cour de Nancy, passim). — Comptes de la recette générale des finances.

de déposer directement leurs déclarations entre les mains des subdélégués, ou même de les adresser à Lunéville. Dans cette ville, toutes les pièces sont centralisées au Bureau de la Direcnon. Là, siège un Darecteur général du Vingtième, personnage important, aux appointements de 15,000 liv. tournois et qui a sous ses ordres 15 contrôleurs qui touchent 1,500 liv. De plus, des gratifications proportionnées aux recouvrements sont attribuées à ces fonctionnaires. Directeur et contrôleurs procèdent à la répartition et établissent les rôles. En 1750, il y eut 2,191 rôles et 172,704 articles à confectionner (1). L’Intendant rend ces rôles exécutoires ; ils sont envoyés par les receveurs particuliers et publiés au plus prochain jour de fête ou de dimanche. Le Vingtième se paie en 4 termes égaux : en janvier, avril, juillet et octobre. Les deniers en sont remis : dans les villages, à des collecteurs élus qui ne peuvent être les mêmes que ceux de la Subvention ; dans les villes, aux receveurs des revenus communaux. Lorsque les contribuables d’une communauté sont audessous de 50, il est seulement nommé un collecteur de la première classe; au-dessus de 50, deux au moins, l’un de la première classe et l’autre de la seconde — sauf à augmenter le nombre dans les paroisses qui en demandent davantage. Collecteurs et receveurs, appelés plus spécialement du nom générique de préposés au recouvrement prélèvent à leur profit, au contraire des collecteurs de la Subvention, quatre deniers pour livre sur la recette effective, et versent le reste dans la caisse du receveur particulier de leur département. Les nobles et autres exempts ont la faculté de payer directement leur cote à la recette particulière. Des préposés juifs recueillent le Vingtième de l’industrie de leurs coreligionnaires. Le receveur général des finances et celui des domaines et bois opèrent eux-mêmes la retenue du vingtième des gages, appointements, rentes, taxations qu’ils sont chargés d’acquitter et tiennent à cet effet une

(1) Cf. Durival, Description de la Lorraine... 1, p. 202.

comptabilité spéciale (1). Finalement, les produits du Vingtième se totalisent sous les rubriques suivantes dans les comptes du receveur général des finances :

10 Vingtième des biens fonds de toute nature :

a) Vingtième des maisons des villes ;

b) Vingtième des bourgs et villages ;

c) Vingtième des biens communaux et octrois des villes ;

d) Vingtième des biens de l'Ordre de Malte (à dater du 1°" jan vier 1756 ces biens furent exemptés : arrét du conseil des finances du 12 juin 1756 (2).

20 Vingtième de l’industrie :

a) Vingtième de l’industrie des villes.

b) Vingtième de l’industrie « des bourgs et villages sur les grandes routes de la Lorraine et du Barrois » ;

c) Vingtième de l’industrie des juifs (3).

3° Vingtième des offices de juridiction royale.

4° Vingtième des parties prenantes de l’état du ro.

90 Vingtième retenu sur les appointements des commis et employés des Fermes.

Les requêtes devaient être adressées à l’Intendant ou à ses subdélégués. C’est à l’Intendant que toutes les difficultés soulevées par la répartition et la perception du Vingtième étaient portées ; il en décidait en premier et dernier ressort.

Les plaintes affluèrent aussitôt à l’Intendance. Confiées à un étranger à la Province : un sieur Rainsant, les opérations de la première répartition du Vingtième se firent à la hâte et sans

(1) Recueil des Ordon. de Lorraine, VIII, p. 190; Zettre pour l'exécution du Vingtième, du 26 juillet 1750. — Archives de la Cour de Nancy : pièces diverses relatives au Vingtième.

(2) Recueil des ordon. de Lorraine, IX, p. 282.

(3) En 1750 le Vingtième de l’industrie des juifs de Lorraine s'élevait à 3.333 liv. 6 s. 8 d. ; celui de l’industrie dés juifs de la baronie de Fénétrange à 333 liv. 6 s. 8 d.

principes assurés. Le Directeur général n’avait nulle connaissance : des fonds ; les évaluations furent faites sur le rapport des contrôleurs, souvent abusés comme toujours intéressés à tromper, puisque les progrès de l’impôt décidaient du montant de leurs gratifications. La Lorraine connut les taxes arbitraires, l’excès des tarifs, la diversité des plans. Le Directeur avait fait dresser, dès 1750, un état des revenus en grains et autres produits du sol. Pour arriver à une quotité équitable, il fallait tenir compte des années stériles. On prit à cet effet la moyenne du rendement des vingt années précédentes. Mais, pressée par le Gouvernement de faire produire au Vingtième la plus forte somme possible, la Direction abandonna bientôt cette méthode. La paire, par exemple — c'est-à-dire un résal de blé joint à un résal d'avoine — qui depuis quarante ans était laissée aux fermiers pour 12 et 15 livres, et qui avait été fixée primitivement à 12 ou 13 livres, fut peu à peu augmentée dans les rôles et estimée enfin, en 1751, à 16 liv. 10 s., 17 liv. et 18 liv. Le revenu du jour de vigne qui, toutes charges déduites, avait été évalué à 12 et 15 liv. fut inscrit à la même époque pour 30 et 36 liv. quoique dans l’intervalle les récoltes eussent à peine indemnisé des frais de culture. Aussi le Vingtième suivit-il une marche ascendante sans subir même ces oscillations qui avaient accompagné les progrès de la Subvention. La Lorraine paya successivement pour le Vingtième :

832.4771.13s. 5d.en 1750 813.9951. 125. 1 d. en 1751 905.808 1. 11 s. 10 d. en 1752 942.1041. 9s.8 d. en 1753 949.287 1.115. 6d.en1754 976.4971.17s. 6 d. en 1755 976.9851. 1s.10 d. en 1756 1.016.677 1. 12 s. 8 d. en 1757

Ainsi, disait en ce moment la Chambre des Comptes de Nancy « on est parvenu au lieu du vingtième à nous faire payer dans la réalité le quinzième au moins de nos revenus. Les cris.et les murmures ont été et sont encore universels, et loin qu’ils aient fait rectifier les erreurs et les injustices qui se sont

commises, l’on a au contraire éprouvé de nouvelles augmentations... » (1).

SECTION II. — Deuxième Vingtième. — Abonnement

aux deux Vingtièmes.

À ce moment même, où l’on déplorait si amèrement en Lorraine la contribution du premier Vingtième, cette dernière charge ne semblait plus suffisante au Gouvernement français qui, par l'intermédiaire de l’Intendant, exigea de la Lorraine un autre sacrifice. La guerre déclarée à l'Angleterre réclamait de nouvelles ressources. En juillet 1756, une déclaration avait ordonné en France la perception d’un second Vingtième pour commencer au 1° octobre suivant. L’édit de septembre 1757, qui étendit cette mesure à la Province, pour être tardif ne la fit pas bénéficier du délai écoulé ; au contraire, car son effet fut rétroactif et on demanda au pays d’acquitter intégralement une charge dont jusqu'alors il avait pu à bon droit se croire affranchi (2).

Ce fut le 14 septembre 1757 que le procureur général de la Chambre des Comptes de Nancy eut à remettre, sur le bureau de cette Compagnie, l’arrêt du Conseil des finances qui annonçait le surcroît d'impôt. Cette pièce était d’une étrange rédaction ; elle débutait par des considérants singuliers. Le Gouvernement voulait bien assurer aux Lorrains que le premier Vingtième, s’il continuait à être momentanément levé, serait supprimé dix ans après la publication de la paix. Mais il ajoutait que, pendant une même période de dix années, à dater du 1er janvier précédent, les quatre sols pour livre en sus du Vingtième seraient perçus sur tous les contribuables, de la même

(1) Remontrances au sujet de l’édit qui établit un second Vingtième, du 10 décembre 1757.

(2) Cf. Recueil des ordon. de Lorraine, 1X, p. 372 (Edit du Roi au Sujet du Vingtième, donné à Lunéville au mois de septembre 1757).

manière que le Vingtième lui-même ; et, surtout, il demandait, à compter du 1° octobre 1756 « un second Vingtième qui finirait trois mois après la cessation des hostilités. Les circonstances actuelles des affaires de l’Europe — y faisait-on dire à Stanislas — rendant le produit dudit Vingtième joint à nos revenus ordinaires insuffisant pour remplir cette charge, nous sommes obligés de recourir à de nouveaux moyens pour nous mettre en état de soutenir la dignité de notre couronne, le commerce et les biens de nos fidèles sujets... »; mais, pour marquer d'autant plus combien il désirait le soulagement de ses peuples, le roi de Pologne fixait dès à présent l’époque de l’abolition de ces Vingtièmes (1). On juge de la stupeur avec laquelle les maîtres des comptes prirent connaissance de l’édit. L’émotion ne fut pas moins grande à la Cour Souveraine. A cette nouvelle un profond découragement s’empara du pays. Ce fut là l’origine d’une lutte vraiment épique qui s’engagea tout d’abord entre la Lorraine, représentée par les Cours, et le Gouvernement français, pour revêtir ensuite un caractère moins élevé et dégénérer en une sorte de duel à mort entre la Magistrature et le Chancelier. L’ardeur de ce débat est bien connue ; les principales phases qui en marquèrent le cours sont fameuses ; elles ont été assez souvent retracées pour que nous n’ayons point à les faire revivre, ici, une fois de plus. Leur histoire nous entrainerait d’ailleurs trop loin de notre sujet lui-même (2). Après d’interminables discussions avec le ministère, la Lorraine obtint finalement d’être abonnée aux deux Vingtièmes moyennant le payement annuel de 1.000.000 liv. tournois.

L’édit du second Vingtième avait été enregistré selon les règles et pour la forme le 28 septembre 1758 ; le T octobre

(1) Zbid.

(2) Sur cette question on peut consulter entre autres : Digot, Histoire de Lorraine, VI, pp. 291-304. — Noël, Mémoires pour servir à l’histoire de

Lorraine, n° 5,1, pp. 280-291.—etc.— J. Krug-Basse, Histoire du Parlement de Lorraine et Barrois (en préparation).

parut l’arrêt du Conseil des finances portant fixation de l’abonnement accordé pour les deux Vingtièmes (1). Dans cet abonnement étaient comptés les Vingtièmes de tous les revenus fonciers des particuliers et des corps de villes et communautés. Mais les vingtièmes des rentes, gages, pensions et autres parties inscrites sur l’état des finances et du Domaine, ceux des appointements attribués aux commis et employés de la Ferme générale, formaient un article spécial et devaient continuer à être perçus intégralement au moyen de la retenue qui en serait faite par les receveurs et fermiers.

SECTION III. — Répartition de l’Abonnement.

Au milieu des débats, la Cour Souveraine avait proposé au Gouvernement de répartir elle-même l’Abonnement. Dans des conférences tenues à Paris avec des délégués lorrains, au mois d’août, les ministres avaient promis que l’Abonnement n’appartiendrait pas au bureau des Vingtièmes ; ils avaient ajouté que le soin devait en revenir dès lors, plus logiquement, aux Chambres des Comptes, puisqu'elles jouissaient déjà de la répartition de la Subvention. « Nous avons vu la Cour souveraine », écrivait le premier président de la Ghambre de Nancy au Contrôleur Général, le 2 décembre 1758, « nous l’avons vu offrir de se charger de cette répartition sans la moindre jalousie, et elle a vu de même que le roi nous la renvoyait ; tout l'Etat l’a appris avec une satisfaction égale. Cette bonté de S. M. rendait à ses sujets un de leurs plus précieux avantages en renvoyant aux Chambres des Comptes cet objet suivant les anciennes formes observées de tout temps dans cette Province. La répartition de tous les impôts généralement quelconques est même l’attribut principal de ces compagnies. » (2). Or, voici que les Chambres apprenaient que, non seulement elles n'auraient rien à voir

(1) Recueil des ordon. de Lorraine, IX, p. 415. (2) Ms. 106 de la Bibliothèque de Nancy, Ul, j. cit.

dans la répartition de l’Abonnement, mais qu’on projetait de les dépouiller de leurs autres prérogatives en matière d'imposition ; en dépit de promesses toutes récentes, il en était sérieusement question chez le Contrôleur Général. M. de La Galaizière, qui élait alors à Paris, soutenait chaleureusement ce système. Priver les Compagnies souveraines du droit d'intervenir, c'était, peut-être, s’éviter pour l'avenir, lors de nouvelles augmentations des impositions, bien des plaintes et bien des conflits. Les Chambres firent tout ce qu’il dépendait d’elles pour écarter cette prétention. Elles envoyèrent leurs doléances, avec des mémoires établissant leurs droits, au Contrôleur Général et à Choiseul qui venait d'arriver au ministère. Elles prièrent ce dernier d'appuyer leur requête dans le Conseil du roi et chez ses collègues; elles le sollicitèrent, au nom de toute la nation « d’intéresser le cœur d’un compatriote avec l'autorité d’un ministre pour l’exécution qu’elles réclamaient de la parole même du roi »; elles rappelèrent les abus dans la levée du premier Vingtième. Sans doute elles ont confiance en leur bon droit, « mais aujourd’hui qu’il se répand que M. de La Galaizière à son départ a assuré que cette répartition serait maintenue à l’Intendant ou qu’il ne retournerait plus en Lorraine, cette menace imprudente, contraire à la parole sacrée du roi, a cependant jeté quelqu’alarme dans les peuples qui craignent avec justice (sic) un intendant répartiteur qu’ils ont tenté de rejeter. ». Toute la théorie de la Lorraine, pays d'Etat par sa constitution, ses lois, ses coutumes, était une fois de plus développée (1). En raison de l’importance de ce litige où l'intérêt du pays n'était pas moins engagé que les susceptibilités des maîtres des Comptes, la Chambre de Nancy chargea son procureur général M. Collenel d’aller en conférer avec les ministres de Louis XV. Quelques gentilshommes lorrains se rendirent également à Paris pour cette affaire. C'était dans la capitale que se traitait désormais tout ce

(1) Zoid.

qui était relatif à l'administration de la Province. La question fut tranchée au début de 1759. La cause de la Lorraine était gagnée une seconde fois, et grâce à Choiseul. Le 7 janvier le Contrôleur Général en informait les Chambres (1).

Mais toutes les difficultés n'étaient point par cela même supprimées. M. de La Galaizière mécontent fit preuve d’un mauvais vouloir singulier. Les ordres pour la confection des rôles devaient émaner en la forme du roi de Pologne et non du Contrôleur Général, Ils ne furent pas adressés aux Chambres ; la Cour de Lunéville ne communiqua à ces Compagnies aucune des recommandations venues de Versailles. A la fin du mois de janvier, alors que Boullongne pensait que le travail était déjà avancé, les maîtres des Comptes n’avaient reçu aucune instruction. La Chambre des Comptes de Nancy envoya, enfin, à tous les ministres de France, le 3 février, un mémoire dont nous extrayons ces passages :

« Par la lettre de M. le Contrôleur Général à la Chambre des Comptes de Lorraine, en date du 29 du mois dernier, ce ministre dit qu’il ne doute point que le roi de Pologne n’eüût fait savoir ses intentions à la Chambre de Nancy sur la lettre qu’il a eu l’honneur d’écrire à S. M. pour l’informer des dispositions dans lesquelles était le roi son gendre, et qu’il présume en conséquence que la répartition des rôles s’avance.

& La Chambre des Comptes de Lorraine toute dévouée à la gloire du roi et au bien de ses sujets auroit employé avec la plus grande satisfaction tous ses instants jusqu’à la consommation de cet ouvrage s’il eût plu à S. M. P. de lui manifester ses intentions.

«€ Mais jusqu’alors la décision du Conseil des finances est un secret dont cette compagnie n’a eu de connaissance en règle que par la lettre de M. le Contrôleur Général...

« La répartition confiée à des juges nationaux devient l’objet

(1) Zbid.

le plus important de la résistance de M. de La Galaizière qui voit avec peine soustraire cette partie de l’Intendance. Malgré la décision du Conseil royal qui confie cette répartition aux Chambres des Comptes, les retards de M. de La Galaizière en ont éloigné jusqu’aujourd’hui l’exécution et sans doute. cette affectation prépare encore quelques nouvelles tentatives.

« C’est pour prévenir ces inconvénients que la Chambre des Comptes de Lorraine a de nouveau recours aux bontés du roi, à la sagesse et à la justice de son Conseil royal pour nécessiter M. de La Galaizière à la mettre en état de satisfaire aux Cours et à l'attente d’une nation qui réclame avec l’instance la plus respectueuse l’effet de sa décision. » (1).

L’Intendant ne céda pas pour si peu ; Boullongne tomba au mois de mars, avant que le Chancelier eût consenti à donner aux Chambres les pouvoirs nécessaires pour la répartition. Ce ne fut que le 7 avril qu’il fit, enfin, rendre au Conseil des finances de Lunéville l’arrêt si impatiemment attendu (2).

Les Chambres se mirent à l’œuvre aussitôt et nommèrent respectivement trois et deux commissaires pour s'entendre sur la régie de l’Abonnement. Puis ces commissaires établirent à Nancy et à Bar un bureau dit de l’Abonnement, et réunirent un certain nombre de chefs, commis et employés qui prêtèrent devant eux serment « d'exécuter fidèlement ce qui leur serait prescrit et de garder le secret sur les délibérations auxquelles ils pourraient être appelés de même que sur toutes les opérations... » (3). Parmi les principes préliminaires que posèrent les commissaires, le 17 mai, un article mérite d’être signalé ; oubliant leur vieille rivalité, les deux Chambres déclarèrent :

(1) Zbid.

(2) Arrêt du Conseil des finances concernant l'imposition de l’abonnement des Vingtièmes, du 7 avril 1759 (Recueil des ordon. de Lorraine, ND 1):

(3) Registre pour les afaires qui concernent l'abonnement, commencé le 2 may 1759 (Archives de Meurthe-et-Moselle, B. 12. 457).

vouloir conserver dorénavant l’anion et l’harmonie que ie bien du pays exigeait d’elles, et travailler sur les mêmes bases. Mais, pour procéder à la répartition, l'expédition des rôles des Vingtièmes pour 1758 était indispensable ; or ces rôles se trouvaient à l’ancienne Direction générale. Les maîtres des Comptes en demandèrent des copies. Ils se heurtèrent alors à un nouvel obstacle. Ce fut le Directeur du Vingtième, Rainsant, qui essaya de faire échouer les opérations et de rendre le. recouvrement impossible pour 1759. Il y eut entre Rainsant et les maîtres des Comptes un échange de lettres très vives, et des plaintes réitérées furent adressées à M. de Courteille, ministre d'Etat, qui avait les Vingtièmes dans son département. L'ancien Directeur général le prit de suite de très haut : « Il me paraît, Monsieur, que MM. de la Chambre des Comptes de Lorraine », écrivait-il au secrétaire de cette Compagnie, « sont bien expéditifs, mais ils devroient au moins me donner les moyens de pouvoir seconder leur zèle... je ne crois pas, Monsieur, que ma réponse paroisse satisfaisante, mais on peut en faire le même usage qu’à la première que Je vous ai écrite qui a été envoyée au ministre comme un refus de ma part; au surplus je consens que l’on charge qui on souhaïtera de cette opération, je n’en suis point curieux du tout... » (1). En déclarant qu'il lui faudrait six mois pour faire copier les rôles, Rainsant n'exagérait pas; c'était une affaire de 200.000 articles dont.la moitié exigeait jusqu’à sept et huit pages d'écriture. D'ailleurs il se gardait bien de faire commencer la première ligne de cette besogne.

La situation était embarrassante, car remettre la répartition à l’année suivante et faire payer en 1760 un double Abonnement, c’eût été accabler les populations. Le nouveau Contrôleur Général, Silhouette, répétait que ces difficultés étaient vraiment bien grandes et il déclarait chercher de tous côtés un moyen qui

(1) Lettre de Rainsant au secrétaire de la Chambre des Comptes de Lorraine, du 19 avril 1759 (Zbid.).

le mit « à portée de sortir enfin de ce chaos » (1). Comme son prédécesseur, 1l épuisa toutes les combinaisons avant de trouver un moyen terme des plus simples et qui eût dû s'imposer de suite à l’esprit avec un peu de réflexion. On procéderait en totalité au recouvrement des rôles de 1757, 1758, et du quartier d'octobre 1756, recouvrement entrepris depuis plus d’un an par la Direction générale. Pour indemniser la Province de ce qu’elle supporterait ainsi de trop et la laisser jouir des réductions accordées, Silhouette supprimait en totalité l’année 1759 et déduisait 400.000 liv. sur le montant de l’Abonnement pour 1760. Dès lors les Chambres n’eurent plus qu’à commencer à tracer le plan de répartition pour l’année à venir.

Par suite de ces arrangements, la Lorraine paya successivement en Vingtièmes, à partir de l’édit de septembre 1757 :

— 1757. Premier Vingtième : 4.016.677 liv. 19 s. 8 d. — 1758. Deuxième Vingtième, quartier d'octobre de 1756 et 4 sols pour livre du 4er Vingtième de 1757: 1.445.750 1.9s.

— 1758. Premier et deuxième Vingtièmes, et 4 sols pour livre du premier D'inétième..…....… : 2.174.895 1. 195.

— 1759. Néant — (Les recouvrements des années précédentes se poursuivent).

— 1760. L’Abonnement est réduit pour celte année, en raison de ce que la Province a précédemment payé de trop, à 1.067.708 liv. 6 s. 8 d. |

— 1761 et années suivantes. Abonnement des deux Vingtièmes et des sols pour livre : 1.484.375 liv. (non compris les vingtièmes des charges, rentes, pensions etc. Pour la seule recette des domaines et bois le receveur général retenait

(1) Correspondance de Silhouette avec les Commissaires des Chambres des Comptes ; juillet 1759 (Zbid).

annuellement en vingtièmes une somme de plus de 50.000 liv. (1).

Voici comment se décomposait ce chiffre de 1.484.875 liv. auquel furent exactement abonnés à partir de 1761 les Vingtièmes des revenus fonciers. Chaque Vingtième était compté pour 625.000 livres ; les sols pour livre réduits à 125.000 liv. ; soit un total de 1.375.000 liv. de Lorraine. L'arrêt du Conseil des finances, du 7 avril 1759, avait de plus mis tous les frais de perception à la charge du pays et ajouté aux 1.375.000 liv. 40.000 livres pour les décharges et non-valeurs, 10.000 liv. pour les dépenses des rôles, 57.375 liv. à raison de 10 deniers pour livre, pour les taxations.

Dès le début de leurs travaux, les Chambres avaient ainsi partagé la charge de l’Abonnement entre les deux Duchés : 1.066.517 liv. 11 s. 10 d. sur la Lorraine et 417.857 liv. 8 s. 2 d. sur le Barrois. Ces Compagnies ne ménagèrent pas leurs peines afin que la répartition fût équitable, et le système qu’elles adoptèrent mérite d’être exposé pour être comparé à celui suivi précédemment par la Direction générale. Pénétrons dans un des bureaux de l’Abonnement, celui de Nancy, par exemple, et assistons au travail des commissaires.

Les maîtres des Comptes ont commencé par demander à chaque particulier une déclaration exacte de ses biens et droits de toute nature. Ils ont déjà rendu à cet effet une ordonnance, en date du 10 mai 1759, contenant 96 articles où sont indiqués les biens sujets à imposition, la forme sous laquelle les déclarations doivent être rédigées, la manière dont le dépôt en doit être fait, la façon de se pourvoir en surtaxe ou en modération, ordonnance qui à été publiée et affichée dans chaque communauté de la Lorraine. Pour plus d'équité, les commissaires ont

(1) Zbid. -— Remontrances de la Chambre des Comptes de Lorraine, du 21 janvier 1761. j. cit. — Recueil des ordon. de Lorraine, X, p. 1. — Archives de Meurthe-et-Moselle, B. 1848 (Vingtième de retenue sur les domaines et bois de Lorraine et Barrois).

jugé à propos d'apporter quelques exceptions à la généralité de la règle.

1° Les pâquis appartenant aux communautés et dont ces dernières ne tiraient d’autre profit que le pâturage sont soustraits à l’Abonnement.

2° Un dixième du revenu des maisons, dixième que l’on présume nécessaire aux réparations de ces immeubles, est de même affranchi.

3) Les contribuables des campagnes taxés au dessous de

4 livres ne seront plus compris dans le rôle de l’industrie (1). Toutes ces précautions n'ayant point semblé suffisantes, la

Chambre a adressé aux maires et gens de justice, le 47 juin suivant, une ordonnance spéciale. Gette pièce contient des instructions pour la remise au greffe des déclarations ; elle insiste sur l’obligation de fournir, autant que faire se peut, un état de Ja quantité des différents fonds situés sur chaque ban, de la nature du sol, du nombre de verges contenues dans un jour, des mesures locales destinées aux différentes espèces de grains. Elle demande à chacun de ces officiers ce qu’il faut de terre et de prés pour fournir la paire usitée, ce que peut être loué le jour de terre, les terrains étant classés par bons, médiocres et mauvais.

A mesure que les déclarations sont adressées au bureau de l’Abonnement, elles sont mises en ordre par recettes ; l'analyse en est faite et portée en marge pour simplifier les opérations à l'avenir. Ce premier travail est vérifié par quatre commis qui ne sont occupés qu’à consigner les erreurs qui ont pu échapper à 30 autres employés ayant entre leurs mains environ 130.000 déclarations.

Pendant que l’on procède aux émargements, les commissaires s'occupent de dresser un tarif pour les grains, relativement aux

(1) Précis des opérations faites par la Chambre des Comptes de Lorraine pour répartir avec proportion la somme fixée pour l’Abonnement de la Province eu égard aux biens que possèdent les sujets (Archives de Meurthe-et-Moselle, B. 12. 457).

différentes mesures usitées dans la Province, à leurs poids et à leurs proportions au sac. Ils forment leur estimation sur le prix courant des « hallages » de chaque marché de Lorraine depuis vingt ans. Ils établissent de même un tarif pour les réserves en nature (fromages, volailles, poissons, laïtage, etc.) stipulées dans les baux. Puis ils travaillent à fixer de nouvelles taxes pour les biens ruraux, relativement au sol et à la nature des productions de chaque village ;: ils combinent pour chaque pièce de terre les estimations envoyées par les gens de justice avec les déclarations des particuliers ; ils trouvent ainsi la valeur de ces fonds et l'imposition qu’ils doivent supporter. Cette recherche scrupuleuse faite pour 1.591 localités de la partie lorraine occupera à elle seule les commissaires pendant six mois.

L’estimation des bois communaux — objet intéressant pour la Province, puisqu'il forme plus des trois quarts -des revenus des communautés — obtint aussi de la part des maîtres des Comptes une attention particulière. Les officiers des maîtrises étaient les seuls en état de donner des détails suffisants. On leur adressa une lettre circulaire dans laquelle, après leur avoir montré la la nécessité d’une déclaration exacte et le tort que ferait aux particuliers toute complaisance en cette matière, on leur demandait, à chacun pour son district, un état complet des bois, des quantités d’arpents en quart de réserve et en coupe, de leur valeur réelle également par bons, médiocres et mauvais. Les opérations de ces officiers, ayant été vérifiées pour quelques villages, furent trouvées justes, et firent le fondement de la répartition sur ce point.

Les diverses taxes pour les biens de toute nature étant enfin fixées par des tarifs distincts selon les départements et détaillés par villages, les commissaires font travailler à des minutes destinées à rester dans le bureau. Ces minutes contiennent le détail des biens de chaque particulier, article par article, avec un total en marge. Les articles des seigneurs et des communautés étant les plus considérables ont été rédigés et

collationnés par les commissaires eux-mêmes, pour être à l’avenir portés en tête des rôles. Toutes ces minutes passent ensuite aux bureaux de vérification pour y être examinées à nouveau ; ainsi peu d'erreurs doivent échapper ; par la suite, celles qui seront remarquées seront aussitôt corrigées. Chaque recette est désignée par une layette spéciale, et chaque localité de cette recelte par un dossier particulier sur lequel seront dressés les rôles. Ce dossier contient un bordereau du montant des sommes y portées avec le total du revenu; tous ces totaux réunis donnent le montant des revenus du Duché; par une règle de proportion avec la somme à imposer pour l’Abonnement, on établira ainsi un marc la livre qui fixera la cote de chaque particulier relativement à son revenu. Pour qu'il n’y ait point de surtaxe, chaque jour en s’assemblant, les commissaires commencent leur travail en statuant sur les diminutions demandées. A tout placet accompagné de pièces justificatives il est répondu exactement et au plus tard dans la huitaine de sa réception.

Chaque année, lorsqu'un arrêt du Conseil des finances eût ordonné aux Chambres de procéder à l’imposition de l’Abonnement, les commissaires se réunirent de même respectivement dans re. bureaux de Nancy et de Bar qui fonctionnèrent jusqu’à la Révolution.

SECTION IV. — Tentative d’établissement d’un troisième Vingtième.

Au milieu de 1760, le pays lorrain était épuisé par l’énorme surcharge qu’il supportait en raison de l’exécution de la totalité des rôles pour les trois derniers mois de 1756 et pour les années 1757 et 1758, sans parler de la Subvention. La levée des deniers se poursuivait des plus péniblement. Le 13 juin, la Chambre des Comptes de Nancy écrivait à M. de Courteille : « Le dernier recouvrement n’est pas encore fait, on y procède actuellement et la misère publique force les receveurs à user

des voies les plus rigoureuses pour se procurer le payement que la rareté de l'argent rend pour ainsi dire impossible... ». La Chambre demandait qu’en conséquence il fût un peu sursi à la perception de l’Abonnement pour 1760: «Les rôles seront envoyés dans le courant d'août, le recouvrement s’en fera dans les quatre derniers mois de cette année, les sujets ayant alors recueilli les fruits qui doivent nourrir leurs familles, retrancheront une partie de leur propre subsistance pour la sacrifier au besoin de l'État. » (1). |

De plus, en effectuant les opérations préliminaires de la répartition de l’Abonnement, les commissaires avaient reconnu que cet Abonnement était établi sur une base inexacte ; que le rapport entre le montant des rôles et le produit des biens fonds dépassait un dixième effectif; mais on attendait une occasion plus favorable et des temps plus heureux, pour engager Île ministère à réduire les 1.484.375 liv. en proportion des revenus de la Province.

C’est dans ces circonstances que de nouveaux sacrifices furent pourtant demandés aux Duchés. La guerre réclamait d’incessantes ressources; le Contrôleur Général Bertin, plus encore que ses prédécesseurs, ne savait à quels moyens recourir pour se les procurer. Au mois de février, il avait ordonné la perception dans le Royaume d’un troisième Vingtième qui devait être levé, à compter du {°" octobre 1759, avec deux sols pour livre en sus. Une déclaration parue à la même époque avait aussi imposé un sol par livre sur les droits de gabelle, octrois, contrôle et autres. Malgré les promesses de Louis XV et des ministres aux députés lorrains, à la fin des conférences tenues à Paris en 1758, malgré la sympathie réelle de Choiseul, malgré encore la peinture saisissante que l'on faisait chaque jour au Contrôleur Général des misères de la Province, Bertin jugea indispensable pour ses combinaisons de comprendre la Lorraine,

(1) Zoid.

non seulement dans ces dernières demandes de subsides, mais dans d’autres mesures fiscales datant de Boullongne et de Silhouette. A l’automne, les La Galaizière reçurent l’ordre d'imposer sur leur Généralité.

fo Un troisième Vingtième, avec les deux sous pour livre, et effet rétroactif au 1° octobre 1759,

20 Un sol pour livre sur le prix principal des sel, tabacs formules et les autres droits de Ferme.

3° Un droit sur les cuirs à l'exemple de celui établi en France par l’édit du mois d’août 1759.

4° Un don gratuit de 79.750 liv., pendant six années, sur 72 villes et bourgs ; pour son recouvrement les officiers municipaux seraient autorisés à créer des octrois, conformément à V’arrêt d’août 1758 (1).

Les Cours souveraines eurent communication des édits rédigés en conséquence, d’après les indications de Bertin, par le Chancelier et son fils, au mois de novembre. Toutes trois arrêtèrent immédiatement de faire des remontrances « séparément sur le fond » de chacune des déclarations.

On appuya ces remontrances de tableaux de comparaison où se lisaient nettement la marche croissante des impôts depuis vingt-cinq années, l’état précaire de la Province, l’impossibilité pour cette dernière de faire face à de nouvelles demandes d'argent.

Pour dresser avec exactitude ces tableaux, la Cour Souveraine organisa une vaste enquête et réclama des renseignements près de chacune des communautés.

Mais quelqu’imposant que fût l’ensemble des documents envoyés aux ministres, quoiqu'il eût sans doute suffisamment édifié ceux-ci sur la situation précaire de la Province, la détresse financière était telle, que le cabinet de Versailles s’efforça jusqu’à la dernière extrémité de faire accepter les quatre édits bursaux.

(1) Archives nationales, K. 1190.

Les débats de cette affaire remplirent trois longues années durant lesquelles des députés lorrains, installés presque en permanence à Paris, plaidèrent sans relâche la cause de leur pays et firent preuve d’une patience et d’une fermeté admirables. Bertin quitta le contrôle avant d’avoir renoncé à ses prétentions. En septembre 1763, la question était encore si indécise et si brûlante que la Chambre des Comptes de Nancy nommait trois de ses membres pour former un bureau de correspondance qui adresserait chaque jour dépêches et instructions à son délégué à Paris et recevrait ses réponses. Au mois de février 1764 seulement, Laverdy, appliquant à la Lorraine son système de dégrévement auquel il ne devait point rester longtemps fidèle, donna l'assurance d’un soulagement prochain.

Après quelques dernières discussions, le Contrôleur Général des finances renonça au troisième Vingtième, au sol pour livre sur les droits de Ferme, au don gratuit des villes ; mais il exigea absolument le maintien de l’impôt sur les cuirs, après toutefois que quelque tempérament eût été apporté à la rédaction primitive de l’édit qui l'avait établi (1).

Quant à l’Abonnement, il ne fut nullement réduit de moitié après la conclusion de la paix ainsi qu’il devait l'être. Tout comme en France les deux Vingtièmes, il continua à être intégralement perçu ; prorogé d’abord par une déclaration du 4 avril 176%, puis par d’autres successives, il devint un de ces impôts qui, bien que créés comme temporaires, devaient, selon l'expression énergique de Michelet : « rester pour l’éternité » (2).

SECTION V. — Contribution du Clergé lorrain aux Vingtièmes.

Jusqu'en 1756, les biens des bénéficiers lorrains furent affranchis de toutes impositions. Lorsque la guerre de Sept ans

(1) Sur cet impôt ou marque des cuirs, Voir Supra : quatrième partie, Chapitre VI, section II.

(2) Michelet, Histoire de France, XVIIX° siècle, p. 126.

eût éclaté et qu’un second Vingtième eût été établi dans le Royaume, avant d'étendre cette mesure à la Province, le ministère jJugea à propos, par un arrêt du Conseil d'Etat, du 25 novembre 1756, de s'adresser aux seuls exempts qui restaient, et de demander au Clergé de concourir à son tour aux charges de Etat (1). Les bénéficiers furent invités à se réunir et à faire des offres ; en attendant leur décision, le Gouvernement estimait qu'ils pourraient payer annuellement, en proportion de leurs revenus, une somme de 150.000 livres tournois.

En conséquence de l'arrêt, il y eut tout d’abord des assemblées particulières des divers clergés lorrains. Quoique les Ducs eussent tenté à plusieurs reprises d'obtenir l’érection d’un siège épiscopal, soit à Nancy, soit à Saint-Dié, la Lorraine ne comprit en effet, avant 1777, aucun évêché, et à l’époque où nous sommes elle dépendait, pour le spirituel, de plusieurs diocèses. Des neuf archevêques et évêques dont relevait son Clergé, sept étaient sujets du roi de France et habitaient le Royaume ; deux étaient étrangers et résidaient en Allemagne. Les diocèses comprenant les plus forts bénéficiers lorrains étaient : en premier lieu celui de Toul, au centre des anciens Duchés et d’ailleurs un des plus vastes existant; puis ceux de Metz et de Verdun ; ensuite celui de Trèves. Ceux de Strasbourg, Besançon, Châlons et Langres en possédaient très peu ; l’archevêché de Mayence, enfin, n’avait en Lorraine que la petite paroisse d’Oberkirich, dans le bailliage de Schambourg. |

Au commencement de 1757, l’électeur de Trèves convoqua, dans la Province même, son Clergé lorrain; les évêques de Metz, Toul et Verdun convoquèrent les leurs en terre évêchoise. À Toul, les bénéficiers s'étant réunis, le 9 février, élurent cinq commissaires. Il s’agissait, en effet, de choisir des délégués et de leur donner pleins pouvoirs pour s'entendre lors

(1) Recueil des ordon. de Lorraine, IX, p. 301.

d’une assemblée générale sur la somme à offrir et sur le mode de répartition de cette somme entre les différents diocèses. Une question d’une certaine importance se posait d'elle-même : où donc se tiendrait cette assemblée générale ? Désirant conserver son autonomie, le Clergé tout entier demandait que ce fût en Lorraine, puisque ce pays, disait-il, continuait, en vertu de l’article XIII du traité de Vienne, de former une souveraineté séparée. Mais la politique d’assimilation suivie depuis 1737 ne pouvait qu'être contraire à cette prétention qui sembla dangereuse. Le gouvernement français eut recours à l’évêque de Metz, M. de Saint-Simon, qui lui était tout dévoué, et ce prélat ayant manifesté le souhait que l’assemblée se tint chez lui, comme chez le plus ancien évêque, il obtint le consentement de ses collègues de Toul et de Verdun sans que les six autres eussent été consultés non plus que les commissaires (1).

Ce fut donc à Metz que, le 23 mars suivant, se rencontrèrent les délégués. Seuls des évêques, ceux de Toul et de Verdun s’y étaient rendus ; cinq diocèses y étaient représentés par leurs députés ; ceux de Besançon, Langres, Strasbourg et Mayence n’en avaient point envoyé. En tant que président de la réunion, M. de Saint-Simon proposa que l’on payât une fois pour toutes, au moyen d’un emprunt, une somme de 600.000 livres. On remettrait à un autre temps l’étude des facultés respectives des diocèses. Les commissaires bénéficiers de Metz et de Verdun consentirent à ces propositions ; ceux de Trèves déclarèrent ne pouvoir le faire, faute d’y avoir été suffisamment autorisés ; ceux de Châlons répondirent que ce diocèse ayant très peu de bénéfices en Lorraine, ils s’en rapportaient à la prudence de l’assemblée. Mais les délégués de Toul exposèrent que dans leur délibération privée ils avaient a priori repoussé la voie de l'emprunt, qu’il ne fallait point tomber dans un inconvénient où le Clergé de France avait trouvé sa ruine. On se sépara sans avoir pris la moindre détermination.

(1) Remontrances au Roy par le Clergéde Lorraine ; petit in-8° de 15 P.

Le 2? avril, les bénéficiers lorrains remettaient des remontrances à M. de la Galaizière. Ils se plaignaient de la préférence donnée à la ville de Metz sur la capitale des Duchés pour une assemblée du Clergé de la dépendance spirituelle de trois archevêques et six évêques ; ils rejetaient l'emprunt de 600.000 livres proposé par M. de Saint-Simon. Puis, abordant la discussion de l'imposition elle même, ils disaient : « Vos vues, Sire, sont de rembourser les dettes de l'Etat ; c’est pour cela que le Vingtième laic a été imposé; nous sommes dans Ja septième année du payement du Vingtième, il devrait rester peu de dettes à rembourser. L’Edit du Vingtième est du mois de décembre, il ne fait commencer l’imposition que du 1°" janvier suivant. L'arrêt pour le don-gratuit est du 25 novembre, il veut que ce don commence au premier janvier précédent, onze mois, cinq jours avant qu'il ait été rendu. Une loi nouvelle, surtout en fait d'imposition, ne peut avoir d’effet rétroactif, ni obliger que pour l’avenir... » (1). Au reste, ces remontrances ne tendaient point à obtenir une exemption complète; elles demandaient qu’il fût tenu compte des facultés du Clergé et que la répartition fût sage et peu onéreuse. Les 150.000 liv. de France indiquées comme en rapport exact avec les revenus du Clergé supposaient surle pied du vingtième, 3.000.000 de liv. de revenus au même cours. Or, il résultait de recherches précises que tous les biens ecclésiastiques situés en Lorraine et ceux possédés en France par des Lorrains, donnaient au plus un revenu de 2.400.000 liv., dont le tiers au moins appartenait à des bénéficiers allemands ou français. Le Clergé de domination étrangère payait en Lorraine selon les rôles du Vingtième : 3.995 liv. 5 s. 6 d., correspondant à un revenu de 79.905 liv. 10 s. Les biens du Clergé français situés dans la Province pouvaient former un revenu de 4 à 500.000 liv. Quant au Clergé lorrain, il jouissait au plus de 1.700.000 à 1.800.000 liv. en

(1) Zbid., p. 10.

comprenant même les biens qu’il détenait en France et pour lesquels il était taxé au dixième. De plus, dans le malaise général du pays, le Clergé commençait à éprouver une diminution sensible de ses revenus. Tout ce qu'il pouvait faire était d'offrir annuellement, et à commencer du 1° janvier 1757, pour tout le temps que serait levé le Vingtième, une somme de 120.000 liv. ; de 100.000 seulement, si l’on continuait à l’imposer dans le Royaume pour les biens qu'il y possédait.

C’est sur ces entrefaites que plusieurs membres du Clergé du second ordre, redoutant une répartition inégale, effrayés de la déclaration faite par l’évêque de Metz : que les titulaires français possédant des biens ecclésiastiques en Lorraine ne contribueraient point au payement de la somme demandée, donnèrent à entendre qu’ils préféreraient être soumis au Vingtième. Le Contrôleur Général saisit avec empressement cette offre un peu vague, non qu’il pensât que l’ensemble du Clergé lorrain la ratifierait jamais, mais parce qu'il y vit une occasion de mettre un terme aux indécisions et aux lenteurs. Un arrêt du Conseil des finances, du 11 juin 1757, annonça qu’en raison d’un désir unanime auquel le roi voulait bien satisfaire, la demande d’un don gratuit était non avenue ; que les biens du Clergé seraient assujettis, à compter du 1° janvier 1756, au Vingtième, de la même façon que les biens laïques.

Il ordonnait à tous les titulaires de bénéfices de fournir dans la quinzaine leurs déclarations au Directeur général du Vingtième (1).

Le procédé réussit pleinement ; ce que le Contrôleur Général avait prévu se produisit. Un grand émoi se répandit dans le Clergé ; ainsi donc, on mettait les biens ecclésiastiques dans la même classe que ceux des laïcs ! Le nouvel arrêt portait une atteinte sensible aux privilèges et immunités de l'Eglise puisque ses ministres ne devaient contribuer aux charges de l'Etat qu’à

(1, Recueil des ordon. de Lorraine, IX, p. 359.

titre de don gratuit. Les évêques de Metz, Toul et Verdun se présentèrent à Lunéville pour en demander la révocation. Les bénéficiers lorrains étaient loin de refuser des subsides ; ils proposaient même une somme annuelle de 130.000 liv. de France à compter du 1 octobre 1756, somme qui excédait certainement le produit de l'imposition du Vingtième. On reuvoya les prélats en Cour de France. Après quelques négociations dans lesquelles les ministres, qui tenaient encore à ménager tout au moins le Clergé, se montrèrent très conciliants, l'offre de 130.000 livres fut enfin acceptée et l'arrêt du 41 juin. annulé par un autre du 26 novembre (1).

Toutefois, les bénéficiers lorrains ne furent point pleinement satisfaits et 1ls regrettèrent bientôt leurs propositions. Ils n'avaient promis les 130.000 livres que sur l'assurance que les biens ecclésiastiques, dépendant des bénéfices dont les chefslieux étaient situés en domination étrangère, seraient compris dans la répartition : or, l'arrêt les en exemptait. Ils avaient bien accepté que l'Ordre de Malte fût exempt, mais ils eussent voulu que la franchise ne s’étendît point aux curés, non croisés, titulaires de cures dépendant de cet ordre; les titulaires lorrains de bénéfices grevés de pensions ne pouvaient retenir aux pensionnaires que le quatorzième, tandis que ceux des Trois- Evêchés avaient l’autorisation de prélever le sixième de ces pensions. Les différences de régime entre la partie évêchoise des diocèses de Toul, Metz et Verdun, et la partie lorraine suscitèrent le plus vif méconteutement dès que l’on fut à même de faire la comparaison, et bien qu’un don gratuit extraordinaire de 30.000 livres eût été demandé en 1756 au Clergé de la Généralité de Metz. C’est ainsi que les bénéficiers lorrains du diocèse de Toul, dans des remontrances arrêtées au palais épiscopal, le 10 janvier 1758, lors d’une assemblée des députés,

(1) Zbid., IX, p. 382 (Arrêt du Conseil des finances concernant la répartition du Don-gratuit du Clergé).

observaient avec humeur que le don gratuit annuel de la partie française de ce diocèse n’était que de 6.000 livres, faisant avec les 4 sols pour livre 7.200 liv. ; tandis que la partie lorraine versait 87.483 liv. 17 s. 4 d., ce qui faisait que les Lorrains payaient, toutes proportions gardées, beaucoup plus que les Evéchois. Ainsi l’évêque de Toul ne donnait que 276 liv. ; mais le primat de Lorraine, dont le revenu était bien moins considérable, était cotisé ‘pour 2.060 liv. Le Chapitre de la Cathédrale contribuait pour 1.050 liv. ; celui de la Primatiale, moins riche d’un tiers, pour 4.436 livres (1),

Des observations étaient encore échangées à ce sujet entre M. Drouas et M. de Courteille dans le courant de 1760. Mais, à ce moment même, en envoyant à Lunéville les quatre édits bursaux, le Contrôleur Général en joignait un autre à l’intention du Clergé. Il demandait à ce dernier de contribuer désormais au moins au second Vingtième, puisque l’on était obligé d’en réclamer un troisième de la part des laïcs. Les bénéficiers résistèrent tout d’abord; mais, c’est honneur à eux, dans la lutte générale qui s’engageait, d’avoir compris que s’il fallait quelque sacrifice, il était plus équitable que ce sacrifice vint d’eux que du peuple excédé. La rédaction de larrêt du Conseil des finances, du 6 juillet 1761, qui termina la discussion, était véritablement bizarre : voulant donner au Clergé de ses Etats une marque de la satisfaction qu’elle avait des témoignages de $on zèle, S. M. acceptait l'offre qu’il lui faisait, dans son empressement de contribuer aux besoins de l’Etat, d’un second don gratuit de 100.000 livres, en reconnaissance de la modération que le roi avait la bonté d’annoncer du premier don gratuit à la somme de 120.000 y compris les quatre sols pour livre. Ce deuxième don gratuit serait perçu à partir du 4° octobre 1759 et la modération accordée pour le second aurait son effet à dater

(1) Requête du Clergé lorrain du Diocèse de Toul, au Roy ; et Extrait dù Registre des délibérations du Clergé lorrain du Diocèse de Toul , CONCernant le Don-gratuil ; petit in-8° de 16 p.

du 1° janvier 1761 (1). De cette manière, le Clergé lorrain contribua aux Vingtièmes :

Du 1° octobre 1756 au 1** octobre 1759, pour une somme

ROMEO EU EN 0 7 1 150.000 liv. tourn.

Du {° octobre 1759 au 1° janvier

MOD IDOURR Rd 230.000 — Et après le 1°T janvier 1761, pour . 220.000 —

La répartition entre les diocèses des 130.000 liv. demandées à l’origine avait été décidée à la hâte pour 1757, dans une assemblée tenue à Metz ; mais il avait été entendu que la quotepart de chaque diocèse serait établie par la suite d’une façon

plus rigoureuse. En 1761, les calculs nécessaires n’étaient point entièrement effectués; l’édit du 6 juillet eut le tort, en fixant lui-même les sommes qui incomberaient désormais respectivement aux principaux diocèses, de consacrer pour l'avenir une méthode défectueuse et généralement désapprouvée. C’est ainsi que sur la base de la répartition provisionnelle, le diocèse

de Toul (partie lorraine) fut chargé de . . . 150.260 liv. HÉlDPdIME MUR Nr 0011; 47.868 liv.

Php Verdun, de Re 19 21271iv.

Ceux de Trèves, Besançon, Strasbourg, Langres et Châlons eurent à se partager les 6.600 liv. restant et d’après leurs arrangements particuliers (2).

Voici de quelle manière la somme retombant sur chaque diocèse était divisée entre les bénéficiers qu’il comprenait. La répartition, le département comme on disait de préférence, en était arrêtée par une chambre ou bureau diocésain composé de commissaires-députés qui représentaient les différentes classes de bénéficiers. Tout ecclésiastique bénéficier, régulier ou séculier, était inscrit au rôle, à l’exception, comme nous l'avons vu, de ceux de l'Ordre de Malte ou de ceux dont le bénéfice avait son chef-lieu à l'étranger. En étaient aussi exceptés les biens appar-

(1) Recueil des ordon. de Lorraine, X, p. 152. (2) Ibid.

tenant aux hôpitaux, maisons de charité et écoles gratuites. Des appariteurs et receveurs étaient préposés par les députés pour le recouvrement des deniers. Le refus de payer était sanctionné par la saisie du temporel. Tout ce qui était réglé par les bureaux diocésains était exécutoire nonobstant opposition. Leurs procédures et jugements étaient sur papier non timbré et de plus exempts du contrôle d’exploit et des droits de présentation. L'appel se portait au Conseil des finances. :

Cette imposftion reçut le nom de Don gratuit, désignation générique conservée improprement par habitude et parce qu’elle ménageait les susceptibilités du Clergé. Ce Don gratuit n’avait, en effet, aucun rapport avec ceux offerts ou exigés, durant le régime ducal, notamment avec ceux perçus en 1617 et cent ans plus tard ; encore moins avec ceux par lesquels le Clergé contribuait aux dons de joyeux avènement. Ce n’était pas non plus le Don gratuit que le Clergé de France payait périodiquement pour le rachat des différentes impositions. Le Clergé de Lorraine ne fit point partie après 1737 de ce Clergé, mais bien du Clergé dit étranger ou de pays conquis que l’on opposait au premier. Parmi le Clergé dit étranger, celui de certaines provinces (Flandre, Artois, Hainaut, par exemple) était assujetti aux impositions de la même manière que la noblesse; celui des autres généralités payait le Vingtième et la capitation d’après des abonnements séparés, convenus avec le Trésor royal. Notre soi-disant Don gratuit n’était qu’un de ces simples abonnements, au premier puis aux deux Vingtièmes, abonnement analogue à celui accordé à la même époque au Clergé de Franche-Comté par un arrêt du Conseil d'Etat du 11 mai 1757, et à celui qu'obtint également le Ulergé d’Alsace (1).

Ajoutons qu’à la mort de Stanislas, le Clergé lorrain, outre abonnement aux Vingtièmes, contribua à une petite imposition établie sur les propriétaires de la Province pour le payement des gages du Parlement de Nancy.

(1) Cf. Necker, De l'administration des finances de La France, I, Ch: IX,