LA COMPTABILITÉ FORESTIÈRE

ordonnances du grand maître, disposition qui provoqua d’ailleurs des doléances sans fin de la part de toutes les localités des Duchés. Le receveur payait directement les charges assignées sur la recette générale. Il rendait compte du tout par devant le Conseil des finances, après que le grand maître avait arrêté ses registres. Cet officier jouissait d’une taxation de 6 deniers pour livre sur le produit des ventes et amendes, comme aussi pour la gestion des revenus forestiers communaux ; l'arrêt du 10 juillet 1751 lui accorda de plus 5 sols sur les amendes adjugées au profit des communautés.

Les quittances délivrées aux adjudicataires des bois et les autres pièces de comptabilité étaient contrôlées par un contrôleur général des domaines et bois qui en tenait registre.

Nous avons dit qu’une même personne était autorisée à unir et incorporer en une charge unique plusieurs recettes particulières des bois, et que le receveur général pouvait même Joindre à son office, à condition qu’il en commit l’exercice à des préposés, le nombre des recettes particulières qu’il jJugeait à propos.

Tel fut, dans son ensemble, le mécanisme de l’administration financière des eaux et forêts en Lorraine, à partir du 1° janvier 1750. Nous ne retrouverons plus, dans le cours de cette étude, les quinze receveurs particuliers des bois. Mais le titre même porté par les receveurs et contrôleurs généraux « des domaines et bois » nous indique que ces officiers avaient une double fonction. A côté de la comptabilité forestière, et d’une manière bien distincte, ils avaient la gestion des finances domaniales proprement dites. C’est à ce propos que nous avons occasion d’entrer dans plus de détails sur leur rôle. Il nous faut désormais traiter du Domaine et des droits domaniaux lorrains,