LA COMPTABILITÉ DOMANIALE ET LA FERME GÉNÉRALE

Le mot Domaine avait en Lorraine, au xvin® siècle, différentes acceptions. Sa compréhension était alors plus ou moins large, suivant les points de vue auxquels on se plaçait. Les financiers lui donnaient une portée bien plus grande que les légistes. Pour eux, le Domaine est composé non seulement des terres sur lesquelles les Ducs, puis ensuite les rois de France, ont des droits de propriété ou ‘le seigneurie, mais aussi de nombreux objets de droit qu’un lien arbitraire et souvent fictif unit les uns aux autres : contrôle, timbre etc. Dans le langage fiscal, on y Joignait même les monopoles, les traites, et parfois, plus exactement encore, certains impôts indirects proprement dits. D'autre part, les bois en étaient exclus, parce que les Ducs se les étaient réservés pour les soumettre à une administration spéciale. Pour la commodité del’expression courante, le domaine désignait aussi, et plus particulièrement, la partie foncière de cet ensemble, ainsi que les divers droits de nature féodale ; par les domaines, on entendait, au contraire, les droits régaliens que le souverain revendiquait sur 1es-Duchés tout entiers.

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LA COMPTABILITÉ DOMANIALÉ 95

Nous n’étendrons point au delà de ces deux derniers sens la signification du terme Domaine ; cette limitation correspond du reste à celle qui lui était en général donnée dans la pratique.

SECTION I. — Comptabilité domaniale.

Durant les dernières années du régime ducal, les officiers

. attachés à la comptabilité domaniale varièrent souvent. Les

receveurs des domaines, établis dans chaque prévôté, avaient été très anciennement connus en Lorraine. Il nous reste des comptes du domaine de Condé de 1345 (1). Les pouvoirs de ces receveurs étaient fort considérables. Non seulement ces officiers percevaient les deniers, poursuivaient les droits de sceau des contrats, mais ils décernaient des contraintes pour leur recouvrement ; ils connaissaient des infractions de nature à léser les droits domaniaux, des contraventions aux droits de vente et de gabelle ; il leur était même loisible de commander les corvées nécessaires pour la réparation des biens du Domaine (2). L’ordonnance du 31 août 1698 réduisit le nombre des recettes domaniales à 16, n’en laissant subsister que dans les principales villes (3). Le 1° septembre 1705, Léopold créait 60 receveurs particuliers ; les deniers domaniaux furent compris dans leur comptabilité ; le texte portait même que ces nouveaux officiers, ayant leur résidence « dans tous les lieux des principaux domaines, pourroient encore dans la suite être employés à la conservation des droits en iceux... ». Mais, dès le 29 août 1718, le Duc instituait deux receveurs généraux des domaines, gabelles et fermes, l’un ancien, l’autre alternatif, pour faire la recette du prix du bail de la Ferme générale et des

(1) Cf. Archives de Meurthe-et-Moselle, B. 4.814 et s. (2) Cf. Rogéville, Dictionnaire des ordonnances, I, p. 376, (3) V. Recueil des ordon. de Lorraine, 1, p. 40.

autres baux particuliers. L'argent était centralisé dans la caisse du trésorier général (1).

Avec l'administration française, nous avons vu l’édit du 25 septembre 1737 supprimer ce trésorier général. La comptabilité domaniale était à ce moment confiée aux receveurs et contrôleurs généraux des finances qui se contentaient de mentionner sur leurs livres, parmi les autres recettes et dépenses, les différents articles s’y rapportant. L’édit de septembre 1749 inaugura, enfin, pour la comptabilité forestière une organisation nouvelle.

La comptabilité domaniale fut, à la fin de 1750, retirée au personnel de l’administration financière proprement dite et confiée aux deux receveurs généraux des domaines et bois, lun ancien, l’autre alternatif, créés à titre héréditaire, ainsi qu'aux deux contrôleurs généraux. La Province était assimilée au Royaume où ce système était suivi depuis la réorganisation de de 1685. L’édit, d’ailleurs, résumait ainsi les fonctions de ces officiers : « le tout suivant qu’il en est usé dans le Royaume de ÉRANCERERNDE

Chaque office de receveur général des domaines et bois fut taxé, par un rôle arrêté au Conseil royal des finances, le 21 mars 1750, à 230.000 liv. tournois. Outre les gages proportionnés à cette finance, 12.916 liv. de Lorraine, le receveur en exercice recevait une taxation fixe de 1.000 liv. et divers autres sols pour livre.

Nous avons étudié tout à l’heure le rôle de ces receveurs et contrôleurs généraux au point de vue de la comptabilité forestière. Il nous reste à parler de leur comptabilité « domaniale », distincte de la première, et à laquelle des registres spéciaux étaient consacrés. Cette comptabilité ne peut se comparer à celle que tenait le receveur général des domaines de 1718 ; celui-ci pouvait porter à son actif le prix de tous les baux du Domaine

(1) id, p. 492 et II, p. 205.

avant d’en verser la somme au trésorier général. Le nouveau receveur, au contraire, n’en touche que ce qui lui est à peu près nécessaire pour subvenir aux dépenses. Dans ces comptes, le chapitre du passif est, de beaucoup, le plus détaillé et comprend différents paragraphes.

1. La conservation des possessions domaniales entraînait, en effet, certains frais, tels ceux des grosses réparations des bâtiments et usines, quelquefois ceux d’entretien. Ces chiffres, on le comprend, sont des plus variables ; soit, par exemple, en 1737, 14.924 liv.; en 1738, 37.601 liv. ; en 174%,64.680 liv. ; en 1747, 88.568 liv. ; en 1751, c’est un total de 48.935 liv. ; 103.523 en 1760 ; 105.674 en 1765 (1).

2. Puis viennent les gages du personnel attaché à cette administration domaniale ; ce sont les gages, taxations, remises, épices des receveurs et contrôleurs généraux des domaines ; ceux du procureur général de la Chambre des Comptes : 29.380 liv. pour l’année 1751.

9. Les frais de procédure criminelle, ceux d’exécution, les courses de la maréchaussée, « le pain, gîte et geôlage » des prisonniers, grèvent le budget domanial d’une somme de 30.000 à 40.000 liv. ; 38.551 liv. en 1751.

4. C’est aussi sur les revenus du Domaine que sont payés les appointements du Chancelier, de l’Intendant, des membres des Conseils, des magistrats de la Cour souveraine et des Chambres des Comptes ; les gages des professeurs de l’Université de Pont-à-Mousson. Le Domaine est chargé de l’acquittement des diverses fondations et pensions, en particulier de celles établies par les Ducs et le roi de Pologne. Les rentes anciennes et quelques rentes nouvelles sont assignées sur lui. Les appointements, pensions et gages se montent à 98.478 liv. en 1740;

(1) Pour tous ces détails, V. Archives nationales, KK. 498-499. — Archives de Mewrthe-et-Moselle, passim et particulièrement B. 1762-1816; 12. 447 ; ete.

les rentes, à 271.807 liv.; c’est un ensemble de 405.762 liv. en 1751 ; de 495.616 liv. en 1765.

Du côté de l'actif, le receveur peut porter les droits casuels, tels ceux de lods et ventes, d'échange, d’aubaine, de déshérence, de bâtardise, de confiscation, d'amortissement et nouvel acquêt ; les droits de souffrance dus pour les fiefs en roture. Mais ces sommés sont remises après un petit prélèvement au fermier du Domaine à qui elles appartiennent.

Pour faire face aux payements qui lui incombent, le receveur des domaines perçoit le prix de quelques petits baux particuliers, les redevances de quelques censitaires. Mais c’est surtout par un prélèvement ad hoc sur le prix du bail de la Ferme générale qu'il y subvient. En 1751, le receveur n’a à mentionner comme recette que 1.859 livres sur lesquelles 1.441 reviennent à la Ferme. Cette dernière lui verse au contraire 521.180 liv. Le comptable domanial avait ainsi un maniement de fonds variant entre 500 et 700.000 liv. Il remettait directement l’excédant de la balance au Trésor royal de France : 2.768 liv. pour 1751 ; 2.425 pour 1765.

Tous les cinq ans, les receveurs généraux devaient déposer à la Chambre des Comptes une liste détaillée des biens et droits domaniaux, établie sur des états particuliers fournis par les fermiers. [ls avaient aussi pour mission de vérifier ces états sur les papiers terriers de la Chambre, ceux du Trésor des Chartes, et dans toutes autres archives. Quant au contrôleur général des domaines, sa tâche était limitée à l'enregistrement, jour par jour, sur un registre coté et paraphé par un membre de la Chambre des Comptes, de toutes les quittances d’amortissements, nouveaux acquets, droits de souffrance, etc., ainsi que des « quittances comptables » délivrées par les receveurs généraux aux fermiers du Domaine pour le payement des charges locales.

Lorsque nous aurons ajouté que quelques portions de terrain, quelques usines, étaient l’objet de baux ou d’ascensements

spéciaux, nous pourrons dire, d’une façon générale, qu’à partir de 1787 tous les produits du Domaine furent compris dans le bail de la Ferme. L'exception alla du reste en se restreignant de plus en plus. Si, en 1740, nous trouvons encore 7.410 livres comme prix des fermages ou ascensements particuliers n’intéressant point la Compagnie, 8.330 liv. en 1749, ce n’est plus que 418 liv.en 1751, 642 liv. en 1760 et 250 liv. en 1765.

SECTION II. — La Ferme générale.

Tout ce qui concernait les revenus de la Lorraine était jugé à Versailles de trop grande conséquence pour qu’on ne sy occupât point, dès 1737, de l’importante question de la Ferme générale des Duchés. Les modifications apportées sur ce point par l’administration française peuvent se résumer ainsi : réunion effective de la Ferme de Lorraine à celle de France ; adjonction à la Ferme générale des petites Fermes et des parties en régie ; élévation du prix du bail.

Y avait-il un intérêt sérieux — outre l’occasion qui se présentait de contribuer à l’œuvre d’assimilation — à fusionner la Ferme de Lorraine avec celle de France ? Telle fut la question que, dès la prise de possession, le ministère approfondit longuement. Un examen minutieux montra qu’une réforme était urgente. La situation des Duchés par rapport aux Evêchés, à la Franche Comté et à la Champagne avait été jusqu'alors très préjudiciable aux intérêts des fermiers de France. Ceux de Lorraine encourageaient de leur mieux les versements qui s’opéraient incessamment des régions frontières dans le Royaume. La remise de la Ferme ducale aux mains des fermiers français ferait cesser cet état de choses ; le bénéfice des tabacs et de la gabelle augmenterait aussitôt par la consommation plus considérable qui aurait lieu dans les provinces voisines de la Lorraine et du Barrois; là, en effet, ces produits se vendaient le double plus cher ; de sorte qu’en supposant que, par la suppression des ver-

sements, la Ferme de Lorraine diminuât de 300.000 liv., celle de France augmenterait de 600.000, ce qui finalement donnerait un gain supplémentaire de 300.000 livres (1).

Le dernier bail de la Ferme de Lorraine avait été fait le 9 mars 1730, au nom de Pierre Gillet, à dater du 1°7 janvier suivant, et pour une période de 9 années. En attendre l’expiration sembla trop long. Le 6 septembre 1737, un arrêt du Conseil des finances résilia ce traité, à partir du 1° octobre, pour les 2 ans et 3 mois qui restaient à courir. Cette mesure catégorique suscita les plaintes de la Compagnie à laquelle le Conseil de France dut accorder une indemnité de 300.000 liv. (2). Un nouveau bail fut passé sous le nom de l’adjudicataire Philippe Le Mire, bourgeois de Lunéville. La durée en fut fixée exceptionnellement à 7 ans (3). Cette disposition avait pour but de faire coïncider le renouvellement de ce bail avec celui de la Ferme de France, au 1°" octobre 1744. De ce moment, chaque nouveau bail fut de six années et la concordance devint complète. La distinction entre les deux Fermes est désormais toute de nom et de forme. L’adjudicataire spécial, conservé quelque temps, devait être à son tour supprimé ; les fermiers ne préposeront plus pour la passation du traité de Lorraine un homme de paille différent de celui qu’ils font figurer dans le bail de la Ferme de France.

L'insütution de la Ferme générale avait été importée en Lorraine au siècle précédent par les agents français, durant l’occupation. Léopold l’avait conservée. Cette Ferme ne comprit dans le début qu'une partie du domaine ainsi que la gabelle ;

(1) Archives nationales, K. 1184.

(2) Archives de Meurthe-et- Moselle, B. 1763.

(3) Bail des fermes générales des domaines, gabelles et tabacs de Lorraine el Barrois passé le T seplembre 1757 à Philippe le Mire, pour sept années à commencer du 1% octobre 1757. Nancy, 1738, in-80 et in-12. — Cf. aussi les divers autres baux passés jusqu’en 1766, et Recueil des ordon. de Lorraine, VI, p. 59,; etc.

telle nous la voyons en 1698. Le Prince y réunit successivement diverses fermes particulières; ce fut, par exemple, en 1720, celle des tabacs, la plus productive de toutes. En 1737, il restait peu de chose à faire pour compléter cette centralisation. Le fait le plus notable fut la cession aux fermiers généraux de nombreuses parties du domaine foncier jusque-là en régie.

Pour établir le prix du nouveau bail, on dressa la liste de tous les articles qu’il devait comprendre; on fit la somme de leurs produits évalués par à peu près. Finalement on arriva à ce résultat :

Domaine et droits domaniaux seigneuriaux (y compris ceux

DURS . . . 808.406 liv. de Lorraine.

Droits domaniaux ns Marque des fers. Châtrerie. . . 263.000 —

Produit des trois salines de Lorraine, Dieuze, Château-Salins et Rosières (dépenses déduites). 1.848.390

A D Ne hi 220:000 — SÉOTEne UE 0M20:000 — Prix du bail des ne el messa-