DÉC CERTES

Soit un total de . . . 3.836.529 liv. de Lorraine.

C’est d’après ces données que le chiffre fut fixé à 3,300.000 liv. par an. Il semble qu’ainsi il n’ait dû rester aux fermiers que 35.629 liv. pour les frais de régie. Mais nous venons de voir quel avantage la Compagnie retirait déjà de la réunion des deux Fermes. Ces calculs d’ailleurs n’étaient que très approximatifs ; l'expérience le montra bientôt. Rien que sur les revenus du domaine, la Ferme trouva immédiatement une augmentation de 94.000 liv., et une de 460.000 sur les traités qu’elle passa pour la vente étrangère des sels, sommes qui sont bien infé-

rieures encore à celles auxquelles elle devait arriver par la suite (1).

Voici, avec le nom des adjudicataires, la série des différents baux sous le règne de Stanislas :

Régime ancien.

18r janvier 1731, résilié le 30 sept. 1737 — Pierre Gillet . . 2.600.000 1.

Régime nouveau.

12" octobre 1737,résilié le 30 sept. 1744 — Philippe Le Mire . 3.300.000 I.

1er obtobre 1744 au 30 sept. 1750 — Jean Duménil. . . 3.300.000 1. 127 octobre 1750 — 30 sept. 1756 — Louis Diétrich . . 3.834.500 1. 1er octobre 1756 — 30 sept. 1762 — Jean-Louis Bon- NAT NE ae MR SN SORTE PE LE Ce ee 3.334.500 1. 197 octobre 1762 — (1768) — Jean-Jacques Pré- | vôt, adjudicataire de la Ferme de France . . . : . . . . 3.389.075 1.

Dans ce tableau, ce qui frappe au premier coup d'œil, c’est une surélévation immédiate de 700.000 liv.; puis une seconde augmentation de 34.500 liv. en 1750 ; une troisième de 54,575 en 1762. Sur la simple comparaison de ces chiffres, la Chambre des Comptes de Bar établissait que, depuis 1737 jusqu’en 1762, l'administration française avait tiré de la Lorraine, par le moyen de la Ferme générale et au delà de ce que la Province eût fourni sous le système précédent, 19.214.000 liv. (2). Ce raisonnement, il faut l'avouer, est très défectueux. Volontairement ou non, le rédacteur du mémoire oublie que plusieurs biens et droits autrefois objeis d'exploitations distinctes ont été compris dans le bail de Le Mire et dans les suivants. Les chaumes et les scieries, il est vrai, en furent en même temps retranchées pour être comprises dans le département des forêts ; mais l’article des domaines fut à lui seul complété par des parties d’un produit de 340.000 liv. environ. Ceci restreint

(1) Archives nationales, Ibid.

(2) bd. (Mémoire pour le Barrois).

déjà les affirmations de la Chambre et nous montre que l’augmentation réelle fut beaucoup plus modérée. Les mêmes motifs et les mêmes tendances n’avaient-ils point causé une pareille progression dans les prix des baux de la Ferme passés successivement par les Ducs ? Pour ne prendre comme exemple que le dernier règne, le bail de Bonnedame, en 1720, avait été conclu moyennant 1.300.000 liv. Celui de Gillet, en 1731, pour une somme exactement double. Quant aux 34,500 liv. demandées en surplus aux fermiers généraux, à partir de 1750, elles s'expliquent par différentes petites réunions qui avaient eu lieu dans l'intervalle, et surtout par la restitution à la Ferme de la régie des chaumes des Vosges qui étaient alors d’un important revenu.

Malheureusement la moindre élévation du prix du bail avait un retentissement singulier sur les petites perceptions opérées par les agents subalternes. Elle allait s’aggravant à travers les . opérations de toute une hiérarchie de traitants. Ce fut surtout cette ardeur au gain, cette habileté toujours «en éveil de chacun des fermiers, sous-fermiers et employés, qui pesa lourdement sur la Lorraine à partir de 1737. Nous aurons l’occasion, en les voyant à l’œuvre, de constater combien ces gens dépassèrent les exigences de leurs devanciers. Eux-mêmes, ils nous déclarent que leurs prédécesseurs ont fait preuve d’une bienveillance et d’une négligence qui les font sourire. Pour tirer jusqu’au dernier denier des objets compris dans son bail, la Ferme de France possédait des moyens d’action que n’avait point eus celle de Lorraine. Pour étendre la portée de ses droits, elle avait la protection tacite et souvent les encouragements des ministres qui ne lui laissaient que trop voir combien on eût craint à Versailles et à Paris de lui déplaire. Les bénéfices réalisés par la Gompagnie, enfin, autrefois consommés dans les Duchés, ne devaient plus être d'aucun profit pour le pays d’où ils sortaient aussitôt.

Jusqu'en 1750, le prix intégral du bail fut versé chaque année entre les mains du receveur général des finances, en

quatre payements égaux. Après la réforme dans la comptabilité, la Ferme acquitta directement la pension de 2.583.333 liv. que faisait la France au roi de Pologne, ainsi que les rentes que se constituait Stanislas au fur et à mesure des économies qu’il réalisait, et qu’il plaçait sur la caisse du Royaume. Par suite, il ne restait guère que la somme nécessaire pour subvenir aux charges assignées sur le Domaine ; elle était remise au receveur des domaines et bois, de trois mois en trois mois, au nom de l’adjudicataire, et finalement le surplus de cette somme était envoyé par la recette générale des domaines et bois au Trésor royal.

Les fermiers généraux de France désignaient toujours un ou deux des leurs pour s'occuper d’une façon spéciale de leurs intérêts dans la province. Ces délégués y faisaient de longs séjours, entretenaient une correspondance suivie sur cet objet et prenaientle titre de « fermiers généraux de Lorraine ». Parmi eux, nous avons surtout à nommer Dupin, Jean-François de la Borde, puis de Verdun et Alliot. En 1745, Helvétius était en cette qualité en tournée dans les Duchés (1). Le personnel supérieur préposé par les fermiers varia souvent d'importance de 1737 à 1766. Au complet, il se composait : d’un directeur des domaines et droits domaniaux ; d’un directeur de la gabelle ; d’un directeur de la régie des tabacs et des brigades ; d’un directeur des péages et de la Foraine. Puis venaient un caissier général et un agent principal. Le Conseil de la Ferme se réunissait tous les quinze jours (2).

Un instant à Lunéville, la direction fut bientôt transportée à Nancy. En octobre 1756, elle fut finalement installée dans un somptueux hôtel qu’à l’instigation de Stanislas, le fermier général de la Borde avait fait construire sur la place Royale pour le compte de la Compagnie, et qui est aujourd’hui

(1) Cf. Durival, Description de la Lorraine... 1, p. 189. (2) Documents divers et en particulier la série des A/manachs royaux.

l'évêché (1). Que dire des multiples agents secondaires : directeurs, receveurs des bureaux particuliers ; des contrôleurs et receveurs ambulants, des procureurs spéciaux, des inspecteurs, chargés, pour la sauvegarde des droits de la Ferme, de visiter, non seulement ses bureaux, mais aussi les greffes et les études d’instrumentaires ; agents actifs qui, pour exercer leurs fonctions, devaient au préalable faire enregistrer leur brevet à la Chambre des Comptes ? C’était encore, en sous ordre, de petits employés, de simples commis, des hommes de brigade, dont le nombre était immense et qui étaient disséminés sur tous les points de la Province. Nous ferons plus ample connaissance avec eux dans la suite de cette étude; leur histoire est étroitement liée à celle des droits et impôts indirects tirés de la Lorraine depuis 1737. Si, parfois, dans la nomenclature que nous allons donner, il semble que la Ferme n'’intervienne plus, ce n’est qu'une apparence ; il est des droits dont la Ferme n’a point l’exploitation, mais dont, cependant, elle peut toucher le prix. du bail ; il est des parties nouvelles en régie; mais, pour cette régie, la Ferme doit prêter ses employés ; dans tous les cas, les fermiers généraux sont intéressés secrètement aux opérations des compagnies particulières qu'ils soutiennent de leurs fonds.

(1) V. Meaume, L'hôtel des fermes à Nancy (Mémoires de la Société d'Archéologie lorraine, 1885).