LE DOMAINE FONCIER ET LES DROITS DOMANIAUX SEIGNEURIAUX

Le sol domanial lorrain peut être évalué à l’époque qui nous occupe à environ le sixième du territoire des Duchés. Dans peu de provinces, la domanialité foncière atteignait cette proportion. Parcelle par parcelle, avec une persévérance jalouse, les Ducs avaient formé et incessamment agrandi leur riche héritage. Les calamités qui désolèrent le pays au xvu* siècle avaient même accru ces possessions. Léopold, en effet, put opérer, par droit de déshérence, de multiples réunions dans un Etat que la guerre et la misère avaient dépeuplé. Il est vrai qu’en même temps, le Prince entamait amplement son patrimoine par des aliénations et des largesses qui tinrent souvent de la prodigalité. Mais, après sa mort, la Régente et son fils, d'esprit plus positif, revendiquèrent le principe de l’inaliénabilité des biens de la couronne. Nombre de vassaux jouissaient de propriétés ducales comme des leurs propres. François déclara qu’une privation plus longue de ces biens le mettrait hors d'état de satisfaire aux charges que la justice et l’honneur réclamaient de Jui. L’édit du 14 juillet 1729 révoqua toutes les aliénations de terres, seigneuries, droits divers, faites depuis 1697 ; ces biens furent de nouveau incorporés à la couronne (1). L’administration française trouva ainsi, en 1737, le domaine lorrain dans sa belle intégrité.

L'ensemble de ce domaine que nous pourrions, à la suite de

(1) Recueil des ordon. de Lorraine, V, p. 14.

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quelques légistes, apppeler domaine corporel, comporte, au point de vue de ses différents caractères et des ressources qu’il procurait au Trésor, plusieurs grandes divisions.

A la rigueur, il faudrait mentionner :

À. — Le domaine improductif qui comprenait, avec ce qu’on est aujourd’hui convenu de nommer le « domaine public de PEtat », un certain nombre d’édifices et de terrains affectés à des services d'intérêt général ainsi que des portions du sol domanial qui, pour une cause ou une autre, n’étaient point exploitées.

B. — Le domaine forestier, d'une étendue d’environ 990.000 arpents — et auquel furent jointes les scieries en 1737 et les chaumes de 1737 à 1750 — devrait aussi, par essence, occuper une place prépondérante dans cette nomenclature ; mais, détachées du reste du domaine pour être l’objet d’une administration et d’une comptabilité distinctes, les forêts n'étaient pas censées faire partie de ce que, dans le langage

courant et fiscal, on entendait par domaine.

Etaient, au contraire, toujours classés parmi les éléments du domaine lorrain, et, seuls compris, mais au premier rang, dans le bail de la Ferme générale :

C. — Les usines domaniales, objets de baux ou d’ascensements temporaires moyennant un canon payable en argent.

D. — Le domaine engagé ou ascensé, objet de champarts, rentes, directes censuelles et autres redevances foncières.

E. — Les seigneuries domaniales d'où découlaient de nombreux droits de nature féodale.

SECTION I. — Le domaine foncier.

Ao Les usines domaniales. — Sous le nom d’usines, plus exactement « usuines », on désignait alors dans les Duchés, non seulement les exploitations industrielles ou agricoles relevant du Domaine, mais toutes les portions foncières de ce Domaine susceptibles de revenus variables et, à cet effet, affermées ou

ascensées pour un canon plus ou moins proportionné à leur valeur. Une partie de cours d’eau domanial, affermé en vue de la pêche, est, dans ce sens, une « usine » au même titre qu’une verrerie ou qu’une forge. L’ascensement, par opposition au bail à ferme ordinaire, indiquait, par la modicité du prix, une faveur du souverain à un particulier ou un encouragement de l'administration pour quelque branche d’industrie. Les usines se distinguaient généralement de la façon suivante :

a) Bâtiments domaniaux. — C'était tout d’abord quelques édifices, des maisons d’habitation, des granges, des hangars, Joués par la Ferme à des communautés ou à des sujets ; mais surtout: des moulins, des fours, des pressoirs. La Ferme générale disposait de moulins à eau et de quelques moulins à vent dans plus de 400 localités de la Lorraine et du Barrois. Elle avait les fours banaux d’environ 80 communes ; les pressoirs de plus de 60 villes et villages : tels les 5 pressoirs de Neufchâteau ou les 19 de Bar. La Compagnie exploitait plusieurs ponts domaniaux en y percevant des péages (1).

b) Exploitations agricoles et autres. — En plus de divers terrains destinés à la culture, la Ferme générale comptait dans son bail une trentaine de censes et de vastes marcairies. La cense de Saint-Charles, près de Nancy, atteignit un loyer de 4.386 livres.

Nous savons que les chaumes avaient été retirées à la Ferme dans l'intérêt de la réformation des bois ; ce fut l’intérêt des fermiers qui fit reprendre, en 1750, l’ancien système, afin que l’adjudicataire pût être assuré, comme le porte un arrêt postérieur, « de la consommation du sel qui entre dans la fabrication des fromages ».

Les ruisseaux, rivières et surlout les étangs étaient d’un

(1) Comme sources, indiquons, une fois pour toutes : Archives de Meurthe-et-Moselle, Séries B et C, passim, et plus particulièrement les divers pieds terriers généraux des domaines (B. 11.745 — 11.755) ; — 4rchives communales de diverses localités ; etc.

revenu peu négligeable. On voyait alors sur le territoire de la Province un peu plus de 110 étangs domaniaux. Les baux des 96 sous-fermés formaient à eux seuls un total de 76.000 livres.

c) Usines proprement dites. — Au troisième groupe correspondent, enfin, les usines proprement dites, c’est-à-dire, entendues dans le sens plus restreint que nous donnons aujourd’hui à ce terme : les explouations industrielles. Appartenaient au Domaine, des scies qui n’étaient point confiées à la gestion des maîtrises, des foulants, des tuileries, des huileries, etc. Puis des usines plus importantes, comme des verreries, des papeteries, des forges, sous-fermées ou souvent cédées à des entrepreneurs et manufacturiers pour un cens modique qui revenait à la Ferme.

En 1766 le produit de toutes ces usines pouvait être évalué à 930.000 liv. ; 425.800 pour les sous-fermages et 104.100 pour les ascensements.

Les grosses réparations étaient à la charge du roi, la Ferme ne subvenant qu'aux frais de l'entretien et des menus travaux. Un énspecteur général des bâtiments et usines du domaine de Lorraine et Barrois en avait la surveillance : il dressait les devis, faisait les visites nécessaires et une tournée complète au moins une fois chaque année. Ce fonctionnaire, aux gages de 1.500, plus tard de 2.500 liv., était secondé par les sousingénieurs et inspecteurs des ponts et chaussées qui tenaient lieu d’inspecteurs particuliers dans leurs arrondissements res-

pectifs.

; Les sources salées et le matériel servant à la fabrication du sel, les premières usines de Lorraine incontestablement, ne rentrent point dans ce que nous venons de dire. L'importance des salines exigeait qu’elles eussent leurs inspecteurs et architectes spéciaux ; leur revenu dépassait de beaucoup la somme de ceux de toutes les autres usines.

Les mines qui, au sens rigoureux du terme, étaient aussi des usines domaniales, n'étaient point comprises, par exception,

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dans le bail de la Ferme générale. Elles étaient cédées par le souverain à des compagnies particulières moyennant un prélèvement annuel sur leurs produits. Mais, par suite de diverses circonstances, et pour l’encouragement de cette industrie, les « entrepreneurs » des mines furent généralement dispensés sous Stanislas du payement de tout droit. Aussi, cette partie ayant été, durant notre période, d’un revenu négligeable pour le Trésor, ne nous occupera-t-elle point ici.

20 Domaine engagé. — Censives domaniales. — C’est par centaines que l’on pourrait compter les parcelles de terres, prés, vignes, les portions de cours d’eau engagées ou concédées antérieurement à 1697, qui continuaient de rapporter à la Ferme des champarts ou terrages : réseaux de blé, « fourches de foin, bichets combles d’avoine », etc. ; des rentes en deniers et autres redevances foncières. Plus nombreuses encore celles grevées, en vertu de la directe censuelle, de diverses prestations en nature : chapons, gélines, poivre, lin, cire, etc. Les mutations entre vifs de ces héritages donnaient lieu aussi, au profit de la Ferme, à la perception des droits de lods et ventes.

SECTION II. — Les droits domaniaux seigneuriaux.

Substitué aux Ducs, le roi de France se trouvait, en 1737, seigneur d’une bonne partie du territoire lorrain. Des prévôtés entières relevaient de sa haute, moyenne et basse justice. La Ferme avait, par cela même, la jouissance d’une si grande . quantité de droits seigneuriaux qu’une classification méthodique en serait diflicile et une énumération complète impossible. Nous nous contenterons de donner une idée de cette diversité qui permettait aux fermiers de se dresser en tous lieux et en tous moments devant l’habitant de la Province pour lui demander quelque rétribution et prélever leur part sur ses plus petits profits.

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LE DOMAINE FONCIER lil

a) Voici tout d’abord la faille seigneuriale, les corvées et les dimes. À Saint-Agnant, la taille seigneuriale se nomme grosse laille et est « fixée et abonnée » à 240 francs (1). Dans la prévôté de Château-Salins, il faut distinguer la taille de Pâques et celle de la Saint-Remy. La Ferme est décimateur en maints endroits, soit des grosses, soit des menues dîmes ; elle retient, par exemple, le douzième des pâtes qui se cuisent au four d’Ancerville. Ici, elle: commande la corvée en nature ; là, elle l'exige en « argent de rachat ». C’est pour elle, et par corvées, que les gens de Lindres ou ceux d’Assénoncourt sont obligés de conduire l’alevin aux bassins d’alevinage et d’aller rechercher les jeunes carpes pour entretenir les grands étangs.

b) Les drous de bourgeoisie et autres redevances sur les conduits ont des dénominations très variables : à Crévèchamps, chaque conduit doit 3 gros dits droit de feu ; à Théding, deux poules de feu ; à Glonville « une poule, deux poulets et deux gros d'argent ». Ailleurs, c’est le droit de cheminée ; à Mousson, le droit de bourgeoisie, qui se paye un gros par tête.

c) Drouts sur les nouveaux entrants. — À Nancy, la Ferme prélève un tiers du droit appelé aussi droit de bourgeoisie, soit 20 livres sur toute personne non noble ou privilégiée qui vient s'établir dans la ville ou les faubourgs. Les nouveaux entrants lui doivent 2 fr. 6 gr. à Bruyères, 6 fr. à Crévèchamps, 10 fr. à Amance ou à Pont-à-Mousson. A Mousson, c’est le droit de . bienvenue fixé à 5 fr.

d) Le droit de revéture, en argent ou en pots de vin, est dû par ceux qui héritent de biens immeubles ou en achètent.

e) Il est au profit de la Ferme des drous sur les bestiaux comme sur les gens. Ici, c’est le droit de troupeau à part : Apremont, Pont-à-Mousson ; à Château-Salins, le droit de marcairerie et de bergerie. Là, le droit de béte tirante ou celui de

(1) Sept francs, où mieux /rancs barrois, Valaient exactement trois livres ; le franc se divisait en 12 ros.

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vache ; ou bien encore comme à Abbéville et dans le Toulois : les nous d'assises.

f) Droits sur les métiers. — À Pont-à-Mousson quiconque se fait recevoir maître paye un droit de han à la Le depuis les bouchers qui ne lui doivent que 9 francs, jusqu'aux tanneurs qui sont taxés à 25 francs. Dans la même ville, il faut distinguer le droit d’enseigne qui est de 10 francs de celui de bouchon qui est de 5 francs et de celui de réhisserie qui ne produit qu’un franc, Le droit de taverne ou de cabartage est de 9 francs à Mousson ; du double à Bruyères ou à St-Agnant ; à Crévèchamps « quiconque met nappe » doit également 10 francs. Vézelize connaît les droits de boucherre et de tuerre ; dans une partie de la prévôté de Badonviller, le droit de jouer de la musique se paye. 10 francs par instrument.

Les petits commerçants, les laboureurs qui vont au marché voisin, sont souvent mis à contribution, — nous ne parlons pas ici des deniers de la Foraine ou de ceux des octrois municipaux. Peut-être sur leur route ont-ils eu quelques ponts à franchir. C’est alors :

g) Le droit de passage. — Tout char traversant la Moselle à Pont-à-Mousson doit 8 gros, et toute charrette, moitié.

Il leur en coûtera, sans doute, aussi quelque menue monnaie avant de s'installer sur la place publique, en raison des :

h) Drous d’étalage et droits sur les foires. — Dans certaines localités chaque pièce de bétail introduite doit en arrivant le pied-fourché. À la foire de Vézelize un tarif détaillé prévoit ce qui sera perçu sur tous les objets, depuis la tonne de harengs jusqu’à la « paire de chaussettes à l’usage de femmes », laserpe, le cuveau, le peloton de fil. La Ferme n’aurait garde de ne point aussi prélever quelques poignées de leurs grains ou de leurs légumes, par suite du droit de coupel ou coupillon ; elle en prendra le quarantième à Lunéville, à Dieuze, à St-Dié ; le trentedeuxième à Charmes. À ce vigneron, elle demandera une chopine par tonneau de vin. J'oubliais le droit de caphouse se décom-

posant lui-même en droit de dépôt des marchandises et en droit de poids ; la Ferme le perçoit dans les principales villes : à Lunéville, à Vézelize, à Ste-Marie-aux-Mines, etc.

t) Les monopoles seigneuriaux, d'un faible rapport pour la Ferme, causent cependant bien des ennuis. Dans chaque localité relevant du Domaine tous les vins et liqueurs vendus, en gros ou en détail, sur les foires ou dans les maisons, doivent avoir été mesurés exclusivement par le jaugeur domanial, moyennant 2 sols par pièce. A Pont-à-Mousson, avant de rentrer son bois de chauffage, il faut aller prévenir le cordeur domanrial à qui on donnera 6 gros par corde. Les gens de Munster sont censés balayer leurs cheminées quatre fois par an ; les habitants doivent à cet effet 10 sous par cheminée, à la Ferme, pour drott de ramonage. Mais arrêtons-nous là ; laissons de côté les redevances dites de la faux, du puisage, des brindilles, etc ; tout ce qui se perçoit encore sous tant d’autres noms dans toute la Province.

Il n’est pas de trop petit profit pour la Ferme ; c’est elle qui à St-Dié fait payer la permission de lever les guenilles ; elle y demande, le mardi gras, à chaque boucher, une livre de la viande qu’il vient de tuer, et au corps des merciers une livre de poivre par an. A Bruyères, où elle est amodiatrice des foires, les pêcheurs lui apportent tous les vendredis « une pinte de truites et poissons gentils ». La commune de Plombières lui doit une livre de cire pour cause de garde. La veille de Noël, les propriétaires de chevaux de St-Agnant lui donnent chacun une bûche ; le lendemain de cette fête, ce sont les habitants de Bisten qui lui apportent un porc d’un an appelé bruling ; à Pâques, le maire de Coume lui sera redevable d’un cabri et d’un cent d’œufs ; à la Quasimodo, les laboureurs d’Apremont mettront de côté, à son intention, 600 paisseaux propres à la vigne. Dans l’office de Bouzonville, elle ne dédaignera point les 3 francs d’argent qu’elle reçoit parfois pour le « porc du marié ».

A Crévèchamps, la Ferme prend le tiers des émoluments

communaux ; plus loin, elle installe le maire, le greffier et le

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sergent. À Heckling, elle peut compter, entre autres redevances annuelles, sur 26 chapons, 52 poules, 3 livres de poivre et un schafftqueldt de 9 francs barrois ; à Munster, au schaffigueldt | s’ajoute le frohnqueldt.

Bref, toutes les anciennes tailles et prestations seigneuriales, que, peu à peu, les Ducs, par acquisition, déshérence, confiscation, réunions arbitraires, avaient rattachées à leur Domaine — beaucoup aux noms étranges et aux formes surannées, ayant Conservé pour la plupart leur ancien mode de perception, leurs échéances à date fatidique, et souvent ayant perdu toute signification — répondent ainsi à l’appel. En plusieurs endroits où se dressaient d’antiques châteaux, totalement ruinés, les habitants connaissent encore les droits de guet, de curage des fossés. Le manoir de Mousson est démantelé depuis 1636 et n’est plus, selon l’expression des registres du Domaine, qu’une masure ; le bourg payera encore à la mort de Stanislas 5 francs barrois comme droit de guet.

Bien fastidieux serait l’amusement consistant à additionner toutes les têtes de volailles : chapons, gélines, oies, toutes les douzaines d'œufs, toutes les livres de lin (prévôté de Châtel), de cire, de poivre, que la Lorraine payait encore telles quelles en ce milieu du xvin® siècle ; le résultat toutefois ne serait pas sans réserver quelque surprise.

La Ferme générale jouissait encore de divers « droits sergneuriaux casuels » qui tendaient de plus en plus à prendre l'extension de véritables droits régaliens : épaves, amendes — principalement celles pour mésus champêtres — confiscations, déshérences, aubaines, bâtardises. Elle poursuivait le recouvrement des meubles qui, dès lors, lui appartenaient en toute propriété et avait la jouissance des immeubles. En retour, elle subvenait aux frais de desserte de quelques églises (portions congrues, livres, ornements) dont pouvait être chargé le Domaine; elle avait l’entretien et la nourriture des bâtards et enfants trouvés, jusqu’à l’âge de 10 ans inclusivement, à l'exception de ceux de la ville de Nancy.

Pour dresser, en 1742, le pied-terrier du domaine de Lorraine et Barroiïs, il ne fallut pas moins de quatre gros et pesants in-folios d’un total de plus de 3.200 feuillets. La seule énumération des usines domaniales comprenait, en 1766, 918 articles. Dans les 3.300.000 liv., prix du bail de la Ferme, cet ensemble était évalué à 808.406 liv. ; mais son produit réel était bien supérieur; « ... vos domaines, sire, » disait la Chambre des Comptes dans ses remontrances de 1764, « sont confondus et laissés avec les autres droits et objets de la Ferme générale... Gette seule partie est sous-fermée pour une somme de 902.429 liv. 3 s. 4 d.; savoir 618.050 liv. pour ce qui est en Lorraine, 231.279 liv. 3 s. 4 d. pour le Barroiïs mouvant et non mouvant, et 53.100 liv. pour ce quiest mi-parti.Le bénéfice des sous-fermiers, sur le pied d’un dixième à peu près, peut porter cet objet à 1.100.000 liv. de revenu effectif... » (1).

SECTION III. — Les sous-fermiers du domaine.

On pense bien que, pour l’exploitation d’une telle somme de biens et de redevances, la Ferme avait besoin d’auxiliaires allant se subdivisant à l'infini. Les fermiers généraux sous-fermaient tout d’abord à une Compagnie dont le représentant s’intitulait : fermier des domaines de Lorraine el Barrois, et qui avait aussi la gabelle. Le fermier des domaines passait lui-même un certain nombre de baux généraux à d’autres sous-fermiers, et ainsi de suite. Sous le bail de Prévôt, ces sous-fermes au deuxième degré correspondent, au point de vue du territoire, à 7 grandes divisions : sous-fermes de Nancy, de la Voivre, du Barrois, de la Vôge, du Bassigny, de la grande et de la petite Lorraine allemande, comprenant à leur tour : 61, 96, 120, 59,

(1) Très humbles et très respectueuses Remontrances que présentent av Roy... les gens tenans sa Chambre des Comptes de Lorraine. 21 janvier 1761. 1 CIC.

195, 49 arrière sous-fermes qui, elles aussi, donnaient naissance à des baux d’un ordre inférieur. C'est ainsi que dans la sousferme de Nancy, le sous-fermier de Lunéville commet dans cette localité un fermier des droits de vente et de poids, un fermier du droit de jauge, un fermier du droit de coupel, un autre du droit de passage, etc. (1).

Dans ce fractionnement continuel des droits des spéculateurs où il s’agit pour les uns d’affermer le plus haut possible et pour les autres de dépasser de beaucoup le prix du traité, c’est à qui se montrera et le plus clairvoyant et le plus impitoyable. De 1737 à 1766, ce fut, sur le pays lorrain, sous la haute protection de l’administration française, une véritable curée de ces traitants au petit pied : leur avidité ne recule devant aucun effort ou aucune impudeur.

Par les soins de l’Intendant, le Conseil des finances ordonne à plusieurs reprises la représentation des titres d’ascensement dans un court délai, sous peine de réunion. Or, il y a toujours quelque censitaire manquant à l'appel, et la Ferme est là pour pousser le Conseil à se montrer inflexible. Le domaine s’enrichit de diverses réunions importantes, telles, en janvier 1759, celle du droit de jauge et de la moitié du droit de nouveaux entrants à Rosières, ou celle, en août 1755, des halles de Vézelize. Mais ce n’est point suffisant. Une prime est accordée au zèle infatigable des fermiers. Ceux d’entre eux qui parviennent à joindre au domaine quelque bien ou droit, soit usurpé, soit négligé, jouissent de la moitié du produit pendant les trois années qui suivent lexpiration de leur bail. Ils ont accès dans les archives ; ils y opèrent de longues recherches ayant pour résultat la résurrection d’une quantité de prestations tombées dans l'oubli. Les pieds terriers s’augmentent ainsi incessamment de nouveaux articles, et des localités libres, depuis près d’un siècle, de charges fastidieuses s’y voient de

(1) Archives de Meurthe-et-Moselle, Série B, passim.

nouveau assujetties. Nous ne voulons pour exemple que ce qui arriva à Lunéville. Les fermiers ont exhumé un titre de Charles IT, de janvier 1574, établissant dans cette ville le droit de vente ; un autre organisant le droit de poids. Les derniers fermiers lorrains ne percevaient plus ces droits. L'arrêt du Conseil, du 5 septembre 1752, restaure l’ancien état de choses ; une Caphouse esi reconstruite : c’est là exclusivement que les marchands forains déposeront leurs marchandises, moyennant le droit de garde, et les feront peser. Ici aussi, tout habitant devra se rendre pour les pesées supérieures à 25 livres. Dans tous les cas, 1l est défendu aux possesseurs de balances et de poids de prêter ces instruments, fût-ce pour la plus légère évaluation, car ce serait léser les intérêts du fermier. Grace à une autre ancienne ordonnance, le droit de passage est à son tour remis en vigueur ; il en est de même pour le droit de péage et port sur le pont de Viller ; un tarif minutieux a de plus fixé les redevances sur la plupart des marchandises se vendant dans la cité. Le droit de coupelle, enfin, était devenu très minime à Lunéville : on le régularise et on en étend la portée ; au point de vue de ses franchises, la résidence ducale recule de près de cent ans en arrière. C’est l’histoire de Saint-Dié, de Dieuze, de Vézelize, de Blàämont, de Sainte-Marie-aux-Mines, de nombreuses communautés qui refont connaissance avec des vexations qu’elles croyaient à jamais abolies. En 1754, le fermier du droit de poids à Mirecourt, engage une lutte violente avec le corps des marchands et les ofliciers de l'hôtel de ville ; il veut que l'arrêt rendu en faveur de son collègue de Lunéville lui soit commun ; il triomphe après une instance qui dure plus de trois ans. En 1758, le fermier de Blämont invoque le même précédent ; il emporte à son tour ; d’autres ne tardent pas à les imiter. Il est d’ailleurs un moyen infaillible pour réussir : un traitant sousferme à un autre quelque vieux droit tombé en désuétude ; le compère s'intitule fermier de ce droit, puis semble très étonné de n’en plus trouver trace ; il le revendique à grands cris et le tour est joué |

C’est aussi à qui des fermiers disputera aux villes leurs droits d'octroi : les difficultés au sujet des droits de passage et de menue vente payés aux portes de Nancy durent plus de huit années. Ce sont les mêmes procès sans fin avec les seigneurs, les censitaires ; beaucoup sont condamnés à se désister ou à payer davantage. Le Conseil des finances donne presque toujours raison aux fermiers ; plusieurs arrêts très justes de la Chambre des Comptes sont successivement annulés en leur faveur (1). La Cour Souveraine met « au nombre des contributions les plus pesantes celles qui dérivent de l’extension des droits accordés aux traitants » (2). |

(1) Zbid. Cf. aussi Recueil des ordon. de Lorraine, VII et IX, passim. — Ms. 589, I-IV de la Bibliothèque de Nancy.

(2) Eclaircissemens sur les Remontrances de la Cour Souveraine de Lorraine el Barrois du 14 décembre 1757. 4 février 1758 ; in-4° de 18 p.