CHAPITRE IV

Les monopoles exploités par la Ferme générale étaient : la châtrerie ; la riflerie ; la fabrication et la vente du fabac et du sel; la Ferme jouissait, en outre, du produit des baux des postes et messageries dont elle n’avait point la régie.

SECTION I. — Châtrerie.

Par ce singulier monopole, propre à la Province, la Ferme avait le privilège exclusif de faire châtrer les animaux énumérés au bail, moyennant un tarif également établi d'avance.

La châtrerie était un très ancien droit seigneurial que, peu à peu, les Ducs avaient attiré à eux et dont ils avaient fait un attribut régalien, IIS en avaient ensuite gratifié leurs favorisés sous la forme d’un office, celui de maitre châtreux où maitre des châtreurs. À ce titre étaient attachés certains droits honorifiques fort appréciés, sans compter les avantages pécuniaires du monopole, qu'exerçaient, sous la haute direction du maître, et pour son profit, un certain nombre de lieutenants et de commis. Ces derniers étaient soumis à un règlement imposé par Charles IT, en 1590, et confirmé par ses successeurs. Dans le principe, 1l y avait eu deux offices distincts de maître des châtreurs, l’un correspondant à la Lorraine proprement dite, l’autre au Barrois ; offices qui plus tard furent réunis en un seul.

De grands personnages, des femmes, même, de noble famille

tinrent à honneur d’en être pourvus ; plusieurs de Pullenoy furent maîtres châtreux ; un de Gerbéviller, premier grand-maître des requêtes de l'hôtel, l’était en 1701. Léopold, en 1707, en même temps qu’il nommait professeur à l’Université de Pont-à- Mousson, son chirurgien Malissein, lui conférait cette distinction dont jouissait en 1712 le comte des Armoises ; plusieurs titulaires se plurent à se faire appeler pompeusement : grandmaître des châtreux des Duchés (1). Un arrêt du Conseil d'Etat, du 16 mars 1731, supprima cette charge et réunit au Domaine les droits et émoluments qui y étaient attachés ; le droit exclusif de châtrer les animaux dans toute l'étendue de la Lorraine fut dès lors affermé, et naturellement l’administration française le conserva et le comprit dans le bail de la Ferme générale. S’inspirant des anciens règlements qu’il codifia, l’arrêt du Conseil des finances, du 22 avril 1752, réglementa d’une façon complète l'exercice de ce monopole (2).

La Province était divisée à ce point de vue en huit départements: Nancy, Lunéville, Sarreguemines, Mirecourt, Etain, Bar, Saint-Mihiel et le Bassigny. Dans chacune de ces circonscriptions la Ferme devait placer un nombre suffisant de chàtreurs, sous-fermiers à différents degrés. Ceux en fonction élisaient parmi eux un maître, deux échevins et un sergent chargé de la police. Les châtreurs préposés par les fermiers devaient auparavant avoir été reçus par le maître du métier et les échevins qui leur délivraient les lettres de han nécessaires à l’exercice de leur profession. Deux fois au moins par année, au printemps et à l’automne, ils faisaient une tournée dans leur départements respectifs dont d’ailleurs ils ne pouvaient franchir les limites. Aussitôt que l’arrivée du châtreur a été annoncée dans un village, interdiction absolue aux habitants de laisser sortir aucun animal de l'écurie ; ne faut-il pas qu’il soit possible

(1) Sur les maîtres chäâtreux, v. H. Lepage, Les offices des Duchés de Lorraine... j. cit.

(2) Recueil des ordon. de Lorraine; VII, p. 361.

de vérifier si les droits de la Ferme ont été soigneusement sauvegardés ? Quiconque est reconnu avoir châtré ou fait châtrer un animal quel qu’il soit, — excepté les moutons et les brebis que le berger peut opérer lui-même, — est condamné à 20 livres d'amende, dommages et intérêts; au double, en cas de récidive et sans qu'aucune modération puisse être accordée. L'étranger surpris exerçant ce métier sur le territoire de la Province doit être aussitôt arrêté par les gens de justice pour n'être rendu à la liberté qu'après le versement de pareilles amendes. Les services des châtreurs étaient payés d’après un tarif où, suivant l'animal, les prix variaient de cinq livres à quatre sols (1).

Malgré les précautions prises par les règlements afin que la Ferme générale ne püt préposer que des employés expérimentés, les Lorrains eurent souvent à se plaindre de la malhabileté, de l’insouciance de ces gens qui occasionnèrent la perte de beaucoup d'animaux. La Ferme, il est vrai, était responsable ; mais les moyens de preuve manquaient le plus souvent ; il fallait engager un procès, et le laboureur, dans cette lutte inégale, était presque sûr de succomber. C'était de plus, de la part des sousfermiers châtreurs, des minuties, des vexations multiples.

Toutes les difficultés sur la matière de la châtrerie étaient portées en première instance par devant les juges des bailliages et en appel à la Chambre des Comptes.

SECTION II. — Rifierie.

Si un propriétaire ne pouvait châtrer lui-même aucun de ses | animaux, ni le faire châtrer, sans avoir recours aux gens de la Ferme, c'était encore à des délégués de cette dernière qu'il devait s'adresser, une fois l’animal mort, pour le rofler, c’est-àdire le « blanchir et dépouiller », ainsi que pour enfouir le

(1) Zoid.

cadavre. Un animal périt-il ? Sous peine de 25 livres d’amende, il faut avertir le rifleur-juré, lui payer pour le dépouillement un prix fixé au tarif, — à moins qu’on ne préfère lui abandonner le cuir de la bête, — et lui verser, enfin, trois francs pour creuser la fosse ; tout cela en vertu d’un autre curieux monopole : le droit de riflerie. De même que la châtrerie, la riflerie avait été tout d’abord un droit seigneurial ; mais Léopold, continuant l’œuvre de ses prédécesseurs, avait finalement réuni à son domaine particulier toutes les rifleries des Duchés (1).

SECTION ll. — Les tabacs.

Le tabac était connu en Lorraine dès le commencement du XVIIe siècle ; mais, alors, il n’y était guère utilisé que comme remède. Charles IV, dans une ordonnance du 12 février 1628, défendait d’en semer en pleine campagne, « ayant sceu » disaitil, « le dommage que cela apporte aux biens et fruits de la terre... mais demeurera libre à chacun pour en prendre comme auparavant selon qu’aucuns en peuvent ressentir du soulagement ». Vers 1663, quelques particuliers en tentèrent encore la plantation qui fut de nouveau sévèrement interdite. Peu à peu, cependant, l'usage de la précieuse solanée s’était répandu dans les Duchés et y était devenu un besoin. Léopoid sut tirer parti de cette circonstance ; loin de prohiber la culture du tabac, il l’encouragea par différents moyens, surtout par des avantages assurés aux planteurs (2). Le tabac devint dès lors une source de revenus pour le Prince. Le commerce, en effet, ne fut jamais libre. On ne pouvait semer cette plante qu’avec la permission d’un fermier du tabac qui en surveillait l’exploitation, à qui toutes les feuilles devaient être remises à un prix convenu, et qui, seul, avait le droit d’en débiter dans les Duchés, à la

(1) Arrêts et documents divers concernant le droit de riflerie, passim. (2) V. Baumont, Zbid. pp. 568-569.

réserve de la baronie de Fénétrange où la vente était libre. Dès 1700, cette ferme rapportait 42.000 livres ; 48.000, dix ans plus tard ; 75.000 en 1715 (1). En 1798 son produit net fut de 226,000 liv. (2), et l’année 1798 ayant été des plus favorables, la récolte atteignit une valeur de 286.999 livres.

Avec l’administration française la ferme du tabac qui avait été réunie, en 1720, à la Ferme générale de Lorraine, fut aussi et définitivement comprise dans l’adjudication des autres droits et monopoles parmi lesquels elle était estimée pour 270.000 liv. (3). De ce moment, tout changea. Le fermier du tabac s’engageait autrefois à en planter un minimum de 1.500 jours de terre, chiffre qui était toujours de beaucoup dépassé. La Lorraine était même, avec le Comté d'Avignon, la portion du territoire de la France actuelle où il s’en cultivait le plus, depuis qu’un arrêt du Conseil, du 29 décembre 1719, et une déclaration du roi, du 17 octobresuivant, avaient supprimé toutes les plantations de l'intérieur du Royaume pour ne plus autoriser que celles faites en Alsace, en Artois, en Hainault, en Cambrésis et en Franche-Comté (4). Le premier bail passé en 1737 obligeait encore la Ferme générale à l'exploitation de 1.000 jours; mais bientôt la Lorraine fut comprise dans la prohibition et ses cultures entièrement détruites. On donna comme prétexte de cette mesure la mauvaise qualité des pieds de tabac produits par le sol des Duchés. Or, le tabac de la Lorraine, sous Léopold et sous François, avait joui jusqu’à l'étranger d’une réelle renommée ; tous les écrivains de l’époque sont unanimes à en faire l’éloge : «le tabac de la Lorraine » nous dit Durival, « eut beaucoup de réputation » (5). Le meilleur croïssait aux environs de Neufchâteau. « Les terrains gras et sableux des

(1) Zid., p. 389.

(2) Archives de Meurthe-ct-Moselle, C. 90.

(3) Archives nationales, K. 1184.

(4) Ms. 40% de la Bibliothèque de Nancy.

5) Durival, Zbid. I, p. 284,

villages les plus proches de la Capitale », déclarait avec regret un contemporain autorisé, « entr’autres ceux de Jarville et de la Neuveville y étoient infiniment propres. le travail qui en précède ou suit la récolte occupait un grand nombre de personnes de tout âge » (1). On ne manipula plus dans la Province que des feuilles tirées de Virginie, de Hollande ou d’Alsace. En 1753, huit presses étaient continuellement en activité dans l’importante manufacture de Nancy, appelée communément la Tabagie. Mais la Ferme avait supprimé les manufactures de Saint-Avold, Saint-Mihiel et celle de Neufchâteau, très considérable avec ses ateliers et sa vaste halle où se faisaient naguère la récolte et le séchage des feuilles (2).

La manufacture des tabacs de Nancy envoyait ses produits dans quatre magasins ou bureaux généraux : Nancy, Bar-le- Duc, Neufchâteau et Saint-Avold. Du bureau général de Nancy dépendaient les entrepôts de Dieuze, Blämont, Lunéville, Pontà-Mousson, Rambervillers, Epinal, Saint-Dié, Fontenoy-le- Château, Gérardmer, Remiremont et Sainte-Marie-aux-Mines. De celui de Bar-le-Duc: les entrepôts de Saint-Mihiel, Commercy, Conflans et Arrancy. Le bureau de Neufchâteau comprenait dans son arrondissement : Darney et Mirecourt ; celui de Saint-Avold : Réling, Sarreguemines, Biche, Tholey et Lixheim. À chaque bureau général étaient attachés un receveur et un contrôleur qui percevaient respectivement trois cinquièmes et deux cinquièmes sur les levées qu'y venaient faire les entreposeurs. On n'y pouvait acheter moins de cinq livres de tabac de chaque espèce. Quant aux entreposeurs, ils prélevaient des remises en nature sur le tabac qu’ils vendaient aux débitants (3). Sous ce nouveau régime le prix des tabacs fut

(1) Coster, WMémoire sur différens moyens de donner la plus grande activilé au Commerce... etc. Nancy, 1791, in-12° de 37 p.

(2) Cf. Chapellier, Zéwde sur l'introduction, la culture, la fabrication el lu législation du tabac en Lorraine... (Annales de la Sociélé d’Emulation du département des Vosges, 1871).

(3) Papiers et placards divers ; passim.

LES MONOPOLES Sul

sensiblement augmenté. Dès 1750, la Cour Souveraine mentionnait parmi les divers objets de ses Remontrances, ce « prix des tabacs qui se vendent aujourd’hui le double de ce qu’ils se vendaient autrefois ».

SECTION IV. — Les Salines ; la Gabelle.

Le monopole de la vente du sel était de beaucoup le plus important ; il tenait une large place bien distincte dans le bail de la Ferme générale, et il mérite à tous les points de vue un examen plus approfondi que les précédents.

De tout temps, on avait fabriqué du sel en Lorraine ; dès la domination mérovingienne, les sources salées de la vallée de la Seille étaient activement exploitées, et, sous les caroligiens, cette industrie n’avait point tardé à prendre un grand développement. Les principales abbayes obtinrent d'établir, pour leur usage particulier, des poêles dans les salines domaniales. Les poëles, chaudières où se cuisait le sel, — par extension, on donnait quelquefois ce nom aux bâtiments quiles abritaient — étaient les anciennes palellæ, tandis que le vieux mot sessus désignait l’usine ou l’enclos qui renfermait la source. L'eau se puisait avec une sorte de grue, d'où l’expression jus ciconiæ longtemps employée pour indiquer le droit de tirer de l’eau au puits salant. Les ducs ne manquèrent point de porter de bonne heure, et tout spécialement, leur attention sur cette richesse du sol lorrain ; les salines devinrent leurs principales usines domaniales; ils en obtinrent de forts revenus qu'ils s’assurèrent mieux encore par des lois prohibitives leur réservant la vente exclusive du précieux produit. C’est Ferri II, par exemple, qui réunit au domaine ducal, par des acquisitions successives, la totalité des salines de Rosières qui appartenaient jusqu'alors en partie à différentes branches de la famille des Lenoncourt. C’est aussi Charles ILL qui, par d’habiles règlements, sut augmenter le rapport

de ses usines à sel au point qu’elles formèrent désormais un des plus beaux joyaux de la couronne de Lorraine. La bonne qualité des sels qui y étaient fabriqués permettait qu’on les écoulât au dehors à un prix plus élevé que les sels étrangers ; elles rapportaient alors annuellement environ 600.000 francs barrois. En 1589, le prix du sel' fut augmenté pour subvenir aux frais d’une guerre coûteuse ; et, comme les pauvres achetaient volontiers et à meilleur compte du sel étranger, l'introduction de ce dernier fut sévèrement prohibée par des ordonnances successives, en 1572, 1590 et 1591. Le monopole de la gabelle était désormais créé, et, sous les règnes suivants, 1l fut toujours solgneusement conservé (1).

Avec Léopold, la production du sel doubla presque ; auparavant il s’en façonnait 19.000 muids ; en 1723, on en obtint 34.771 et le produit de la gabelle atteignit 1.982.341 livres (2). Bref, les usines à sel de Lorraine prospérèrent si bien qu’en 1737 l'administration française put, dans le bail de la Ferme, en comprendre le revenu — les 519.868 liv. de dépenses occasionnées par la régie déduites — pour 1.848.390 livres.

Sur bien des points du territoire des Duchés, on voyait sourdre alors des sources salées, continues ou temporaires. Le nombre en était surtout considérable sur le bord des rivières de grande et de petite Seille. Il en était apparu, et il devait en apparaître encore, en maints endroits. Il y avait eu autrefois des salines à Moyenmoutier ; plus récemment, on cuisait encore le sel à Saltzbronn ; l’eau salée eût de même été facilement utilisée à Cocheren, à Dombasle, à Roville, etc., localités où elle se montra plusieurs fois. Mais en 1737, trois sources seules

(1) Sur l'historique de l'exploitation et de la vente du sel en Lorraiue, V. entre autres : Calmet, Dissertation sur les salines de Lorraine. — Piroux, Mémoire sur le sel et les salines de Lorraine, Nancy, 1791, in-8° de 56 p. — D' Ancelon, Historique de l'exploitation du sel en Lorrane (Mémoires de l’Académie de Metz, 1877-1878) etc.

(2) Cf, Baumont, Zbid. pp. 578 et s.

étaient exploitées par des salines qui s’élevaient à Dieuze, à Château-Salins et à Rosières; en 1760, enfin, la saline de Rosières fut fermée par l'administration française, et les deux premières restèrent seules exploitées par la Ferme (1).

La Lorraine fit partie, sous Stanislas, de ce qu’on appelait dans le vocabulaire des fermes les pays de salines, c'est-à-dire de cette étendue de territoire composée de la Franche -Comté, des Trois-Evêchés, du Rethelois, d'une partie de l'Alsace, du Clermontois, et qu’alimentaient les salines des Evêchés et de la Comté, puis de ce moment, celles surtout des anciens Duchés. Le prix du sel était fixé dans la Province à 11 sous le pot depuis une déclaration du 25 décembre 1726, soit 5 sous et demi la livre, chiffre qui fut maintenu durant tout le règne du roi de Pologne.

Quelques parties des Etats suivaient un usage différent, tels le Mertzig et le Sargau. La Ferme était de même obligée de débiter le sel à un prix moindre, et fixé par la convention, dans beaucoup de cantons de la frontière échangés avec les princes voisins et qui avaient conservé leurs privilèges de gabelle : Morhange, Bouquenom, Saarwerden, Bitche, Lixheim, Sainte-Marie-aux-Mines, la terre de Salm, Fénétrange, etc. Les formateurs fournissaient la quantité de sel fixée au bail à 20 liv. le muid ; les traitants le vendaient de 40 à 50 liv. à l'étranger, dans les lieux limitrophes ou enclavés. Il coûtait à la Lorraine 131 livres. On en vint même bientôt, pour empêcher quelques voisins de se fournir ailleurs, à leur céder le sel à un prix dix fois moindre environ que celui fixé pour le débit intérieur.

Payant ainsi le sel de son propre pays beaucoup plus cher que les étrangers, l'habitant des Duchés l’avait aussi moins bon. On distinguait le sel: en sel à petit grain et en sel à gros grain, dit façon Cologne : c’est-à-dire le sel des poêles et celui des poëlons. Celui des poêles était destiné à la province et n’était

(1) Archives de Meurthe-et-Moselle, C. 90.

134 j QUATRIÈME PARTIE — CHAPITRE IV

soumis à la cuisson que pendant 24 heures ; celui destiné au dehors demeurait pendant 5 jours dans les poêlons. Si quelque cuite était manquée, s’il restait dans les magasins quelque sel avarié, c'était encore pour les Lorrains. Quand la saline de Rosières fut supprimée, le formateur voulut faire argent de tout. Il ne s’élèva qu’un cri à Nancy, à Mirecourt, à Vézelize, pour se plaindre du sel qui était amer et jaunâtre. Des accidents de toutes sortes se produisirent dont les moins graves furent des indigestions et des purgations violentes. On recourut à l’analyse ; le rapport des experts établit « que le sel dont il s’agissait avait été fabriqué avec peu d’attention et malpropreté, s’y étant trouvé beaucoup d’impuretés telles que du gravier, du sable, du charbon, du bois et autres matières séléniteuses et que l’amertume qui était dans ledit sel provenait de la nature du sel de Glober et Ipsom... ». La Chambre des Comptes dut par deux fois ordonner que ces sels seraient jetés dans la rivière s’ils n'étaient point purifiés (1). En temps habituel, d’ailleurs, le sel de Château-Salins, à base plus terreuse, était tout particulièrement réservé à la consommation locale. La vente du sel se faisait dans la Province par le soin d'un fermier général des gabelles qui passait des baux secondaires avec les sous-fermiers des bureaux de distribution. Les habitants pouvaient se procurer du sel dans 153 magasins et 81 petits greniers ou regrats. Magasineurs et regrattiers étaient d'abord soumis à la vente à quotités forcées, ce dont ils furent déchargés sous le bail de Duménil.

Un prix plus élevé, une qualité moindre, n'étaient point cependant les seuls désavantages que la Ferme imposät à la Lorraine. En 1737, le sel se débitait à la mesure : pot, pinte, chopine, et demi-chopine. Les fermiers, dans leur intérêt, tentèrent à plusieurs reprises d'introduire la distribution au poids. La Chambre des Comptes défendit de modifier l’ancienne coutume

(1) Cf. Recueil des ordon. de Lorraine, X, p. 66,

et ordonna de se servir toujours de mesures étalonnées. Mais le peuple ne tarda pas à se plaindre ; il n’avait plus son compte de sel ; l’hôtel de ville de Nancy protesta et la Chambre des Comptes dut s'inquiéter de cette situation. On fit des enquêtes en différents points de la Province, sous les yeux des parties publiques. Il en résulta la preuve certaine que les récriminations des habitants étaient fondées. La Ferme et ses agents leur faisaient un préjudice considérable résultant : de l’altération des mesures, d’un abus dont les magasineurs étaient par trop coutumiers et qui consistait à changer le fond de ces mesures, à tirer à l’aide de treilles fort minces le quart et quelquefois plus de ce qu’elles contenaient ; ces fraudes coupables se compliquant de celles que l’on pourrait appeler légales : telles la légèreté étudiée de la main et la faculté accordée aux magasineurs de prendre le sel des bans (1) qui se fouettait beaucoup plus facilement que celui des magasins. Tout avait été prévu et imaginé ; aucun petit profit n’avait semblé négligeable. Ces manœuvres commençaient dans la saline. Le savant Guettard, après avoir étudié dans ces usines la manière dont le boutavant et le contre-boutavant (2) remplissaient les mesures, explique à l’Académie des Sciences qu’... « ils occasionnent en quelque sorte par là une poussière qui, tombant dans le boisseau doit former une masse poreuse ou peu comprimée, qu’ensuite un autre homme racle le boisseau avec un rateau le plus juste qu’il peut. Cette facon de mesurer doit certainement mettre de la différence dans la pesanteur des boisseaux de sel... » (3). C'était à dessein aussi que les femmes étaient préposées aux greniers à sel. Le procureur général de la Chambre des Comptes, très au courant de la question, écrivait en 1746 : « L'expérience a fait connaître qu’elles sont beaucoup plus propres à ce métier que les hommes

(1) Ban : pièce servant d’étuve derrière les poêles et poêlons.

(2) Officiers des salines qui mettaient le sel dans le vaxel.

(3) Observations minéralogiques faites en France et en Allemagne (Wémoires de l’Académie royale des Sciences, 1765).

parce qu’elles ont les mains plus petites, beaucoup plus agiles pour livrer le sel... qu’elles ont en outre plus d’adresse pour triller et diviser le sel en plus petites parties, à l’effet d’introduire dans les mesures la moindre quantité qu’il leur est possible, chose qui leur est permise » (1). La Chambre des Comptes fut dès lors convaincue qu’il était indispensable de sacrifier un ancien usage pour une méthode qui semblait susceptible de bien moius de mauvaise foi. Le 2 septembre 1750, elle ordonna qu’à partur du mois suivant, c'est-à-dire avec le nouveau bail de la Ferme, la délivrance du sel se ferait au poids. Cette décision fut unanimement applaudie.

Mais, en juin 1758, la Chambre de Bar se faisait l’écho de nouvelles plaintes sur cette seconde manière de débiter le sel ; « Depuis quelques années », disait-elle, «les fermiers généraux, pour gagner considérablement, ont eu le secret d’obtenir de le vendre à la livre ; l'humidité que l’on donne au sel et qu’il prend aisément quand il est mal cuit leur portant plus de profit que la légèreté de la main du livreur en remplissant mal les mesures, et ce profit est si considérable que pour la somme de 8 livres s sols, l’on avait autrefois un vaxel de sel bien sec pesant 38liv., et pour le même argent on n’en a que 28 livres bien humide. ... » (2). « Depuis qu'on vend le sel au poids » est-il déclaré dans un autre mémoire, « il en coûte à chaque ménage un cinquième de plus que lorsqu'on le délivrait dans les vassels, pots ou pintes. Il ya dans la Lorraine et le Barrois environ 160.000 ménages y compris les communautés religieuses, les privilégiés et les contribuables. Si un ménage consommait pour 192 livres de sel lorsqu'on le délivrait dans les mesures, il en consomme pour 15 depuis cette nouvelle méthode. C’est conséquemment 3 livres d'augmentation par année pour chaque ménage, ce qui forme 480.000 livres d'augmentation d'impôts sur la Province. » (3)

(1) Cf. Archives de Meurthe-et-Moselle, C. 98. (2) Remontrances du 12 juin 1758, j. cit.

(3) Archives nationales, K 1198.

LES MONOPOLES lon

Emue, sans doute, des réclamations qui s’élevaient de toutes parts la Chambre des Comptes de Bar oubliait un peu vite que c'était sur le désir généralement exprimé, et sur l'initiative de la Chambre de Nancy, que ce changement avait été effectué. La vérité était que, tout comme naguère on spéculait sur le volume du sel des bans légèrement fouetté, aujourd’hui, on utilisait l'augmentation de poids obtenu par certaines préparations ; le génie inventif de la Ferme avait ses souplesses. Et si les habitants trouvaient, par expérience, que le nouveau mode de débit leur était, en somme, plus onéreux que le premier, si cette campagne qu'ils menèrent durait encore à la mort de Stanislas, c’est que, en surplus des petites supercheries faites lors de la pesée, ils étaient victimes d’une double erreur de calcul qui allait toujours se répétant. Quand il s’était agi d'opérer la conversion, les fermiers avaient amené la Chambre des Comptes à décider que l'équivalent du pot serait deux livres de sel. Employèrent-ils lors des expériences une température trop moite qui donnait au sel, devenu moins compact et plus « doux », la faculté d'occuper un plus grand espace ; ne vérifia-t-on pas la supposition gratuite qu’ils firent ? Quoi qu'il en soit, ils obtinrent que la valeur du vaxel fût fixée à 44 livres. Or, d’après des essais effectués plus tard, entre autres en 1789, par l’Intendant de Metz, puis par l’architecte Piroux qui obtint les mêmes résultats vérifiés encore depuis, le vaxel contenait effectivement 57 livres de sel. La perte était ainsi déjà pour l'acheteur de 43 livres sur 57, et, en admettant que le vaxel füt divisé en 16 pots, chaque pot eût dû être remplacé par 3 livres 9 onces au lieu de 2 livres seulement pour lesquelles on avait échangé son contenu. Mais ce préjudice considérable, dont le peuple éprouvait les effets sans en découvrir au juste la cause, se compliquait d’un autre encore. La valeur légale du vaxel avait été établie par l’ordonnance de Charles IIf, du 4 mars 1597, dans laquelle elle était fixée à 27 pintes, soit 13 pots et demi. C'était arbitrairement qu’en 1750 le vaxel avait été divisé en 16 pots. Ces

deux différences se reproduisant à chaque pesée donnaient un total dont l'importance surprend. C’est ainsi qu'après de longs et minutieux calculs, l’auteur d’un mémoire, couronné en 1791 par l’Académie de Nancy, arrivait à trouver que ces seules erreurs « avaient causé à la Lorraine pendant 37 ans et 10 mois, depuis le 1 octobre 1750'au 1° août 1789, une perte qui s'élevait à 41.190.795 livres de France ». Si nous nous bornons à la période pendant laquelle le sel resta fixé à.5 sols et demi la livre, soit du 1er octobre 1750 au 31 décembre 1771, nous obtenons une somme de 18.960.556 livres que l’on peut considérer comme l'expression d’une augmentation indirecte, faite à l’insu du peuple, sur le prix du sel ; soit, enfin, environ 14.000.000 livres pour le règne de Stanislas (1).

La consommation annuelle en sel était fixée pour la Province à 10.040 muids, ce qui devait rapporter une somme de 1.943.744 livres. Le fermier général de la distribution dans l’intérieur des Etats était à « vidange forcée » de cette quotité, c’est-à-dire qu'il en devait le prix à la ferme qu'il parvint ou non à l'écouler.

Jadis les francs-salés se délivraient en nature; mais comme il était à craindre que ceux qui en étaient gratifiés, ayant ainsi souvent plus de sel qu'il ne leur en fallait pour leurs propres besoins, n’en répandissent dans leurs familles, ce qui diminuerait d'autant la vente dans les magasins, ils se touchaient en argent, à raison de 9 livres le vaxel, depuis l’ordonnance du 28 mars 1720. Chaque conseiller d'Etat avait droit à 6 vaxels ainsi que les présidents, procureurs et avocats généraux de la Cour Souveraine et des Chambres des Comptes. Les autres membres de ces compagnies étaient portés pour 4 vaxels et leurs substituts pour 2 vaxels. Seuls, les ofliciers des salines recevaient encore le franc-salé en nature. La Ferme devait enfin chaque année 25 muids pour la Maison du roi de Pologne (2).

(1) Piroux, Zbid.

(2) Archives de Meurthe-et-Moselle, Ibid:

S'il est de l'intérêt des fermiers de vendre la totalité des 10.040 muids, il est, par contre, utile à la Ferme de France de borner à ce chiffre la vente intérieure quelle qu’en puisse être l’insuflisance. Sous Léopold, alors que la formation n’atteignait qu'environ 36.000 muids, 17.000 étaient consommés dans les Etats. Sous le nouveau régime, le contingent de chaque habitant se trouva réduit de « beaucoup au dessous du nécessaire absolu ». Au contraire des provinces tenues du « sel par devoir », minimum d'achat imposé à chaque habitant, la Lorraine était désormais réduite, pour l’ensemble de tous les siens, à un maximum qui était censé lui suflire. Cette disposition avait pour but d'éviter les versements de sel en France, car si les Lorrains payaient le sel plus cher que leurs voisins de l’étranger, ils l’avaient toutefois à bien meilleur compte que leurs voisins de l’intérieur du royaume (1).

La Ferme, afin de s’éclairer sur la conduite de ses magasineurs, et de s’assurer surtout des agissements des consommateurs, s’efforça, dès 1737, d'introduire l’usage des abonnements au sel nécessaire pour les habitants et les bestiaux, surtout dans les communautés proches de la frontière. Peu d’entre ces dernières s’y prêtèrent. Les fermiers voulurent les y contraindre en faisant rendre un arrêt au Conseil, mais l’Intendant déclara cette mesure imprudente et refusa de la sanctionner. C’est alors que les fermiers sollicitèrent, en 1739, létablissement des arrondissements fixes et des bulletins. Sous le précédent régime, on avait affecté de choisir pour chef-lieu des magasins à sel les villages les moins éloignés des Evêchés, de la Franche-Comté, de l'Alsace, de la Champagne, ce qui favorisait, grâce aux versements, la Ferme de Lorraine au détriment de celle de France. De plus, les arrondissements de chaque magasin n'étaient pas bien déterminés ; les ressortissants avaient pu jusqu'alors dépendre tantôt d’un grenier, tantôt d’un autre, à

(1) Zid,

leur gré et pour leur commodité. Les adjudicataires demandaient done que l’on assimilât la Lorraine aux Trois Evêchés où la position des lieux était identique, le sel semblable, et pour lesquels un arrêt du Conseil, du 21 juin 1722, avait ordonné que tous les habitants seraient tenus de lever leur sel dans les magasins dont ils dépendraient et de justifier par bulletin, sous peine d'amende et de confiscation, que le sel qu’ils posséderaient provenait de ces achats. La question des bulletins ne se posait pas pour la première fois en Lorraine. Deux arrêts de la Chambre des Comptes, du 11 juillet 1699 et du 19 décembre 1731, en avaient permis l’usage, prescription que, d’ailleurs, des restrictions et des omissions rendaient purement théorique. Aucune peine, en effet, n’avait été prescrite contre ceux qui ne reproduiraient point leurs bulletins ; il eût fallu, de plus, pour obtenir une condamnation, prouver que le sel non inscrit provenait de la vente étrangère. Aussi les visites domiciliaires, autorisées en principe par les ordonnances de 1711 et 1733, n'étaient point pratiquées, de l’aveu même des fermiers. Aujourd’hui, ces fermiers demandaient plus de rigueur ; ils jugeaient que l’absence de sanction était «une commisération mal entendue en facilitant le faux-saunage plus nuisible que favorable aux paysans qui s’accoutument par là à la vie licentieuse, aux attroupements et à l’oisiveté » (1). Cette innovation ne plut pas davantage à M. de La Galaizière qui s’y opposa comme pour l’abonnement. Il déclara qu'il ne voulait point voir les Lorrains tourmentés par les gardes de la gabelle dans des visites domiciliaires continuelles ; il mit en avant toutes les injustices qui pourraient résulter de l’ignorance ou de la malice des magasineurs ; la perte des bulletins qui attirerait un châtiment immérité. Mais les fermiers ne s’en tinrent point là ; ils s’assurèrent l’assentiment du Contrôleur Général, et bientôt M. de La Galuizière comprit qu’il lui faudrait céder à son chef.

(1) Zbid.

Par suite d’un arrêt du Conseil du 3 septembre 1746, une répartition exacte des districts des magasins à sel fut arrêtée. Les magasineurs eurent à afficher à la porte des dépôts la liste des localités qui devaient s’y fournir, afin que chacune d’elles ne pût ignorer celui des bureanx auquel elle était définitivement assujettie. Dans les magasins et regrats, les sujets reçurent gratuitement une feuille ou bulletin dont ils étaient obligés de se munir chaque fois qu’ils venaient s’y approvisionner, Les magasineufs y inscrivaient la date et la quantité des sels délivrés ; puis 1ls faisaient cette même notation sur le dormant ou contrefeuille de leurs registres. Les bulletins devaient être représentés à toute réquisition. En cas de perte prouvée, il en était délivré un autre moyennant 6 deniers. M. de La Galaizière avait tenu à insérer au moins certaines exemptions. Les communautés religieuses, la noblesse, les trois villes privilégiées, et de plus : Mirecourt, Épinal, Saint-Mihiel, Pont-à-Mousson, Bitche, n'avaient point à passer par la formalité des bulletins. Sarreguemines était aussi dans ce cas malgré les recommandations formelles et en sens contraire du Contrôleur Général, qui, porteparole des fermiers généraux, écrivait encore en vain le 5 décembre 1746, à l’Intendant : « …, Je vous prie de faire rendre un nouvel arrêt pour l’y soumettre... ». Cette résistance de l’Intendant effrayait les ministres pour qui ces questions, se rattachant à un haut intérêt financier, semblaient de premier ordre. Pour ne point déplaire aux fermiers et pour assurer le maintien de la vente étrangère, l'administration accablait les communautés lorraines de corvées sur les routes évèchoises servant à la conduite des sels. Tous les Contrôleurs, depuis Machault jusqu’à Laverdy, supplient MM. de La Galaizière de prendre bien garde de faire perdre au roi le produit de Pexportation de ces sels. Le duc de Deux-Ponts veut-il obtenir quelque faveur à Paris, il n’a qu’à publier, au son de la cloche, suivant l’usage de son pays, que l’entrée et la consommation des sels de Lorraine vont être prohibées dans ses États. Un petit prince quelconque peut, sous ce

prétexte, parler haut et fort à Versailles, et l’évêque de Bade se montrer arrogant, « Vous voulez toujours », écrivait, le 18 février 1746, Machault à l’Intendant, « regarder cette affaire comme une affaire de fermiers quoiqu'il s’agisse principalement de l’exécution d’un traité qui nous est trop avantageux pour ne pas éviter avec soin tout ce qui pourrait donner lieu à le rompre...» (1).

On ne tarda pas, naturellement, à se plaindre de la mise en vigueur du système des arrondissements fixes et des bulletins. Les uns critiquèrent la mauvaise répartition des communautés entre les différents districts des greniers à sel — ce qui occasionnait, disaient-ils, de longs trajets et de fastidieuses pertes de temps. D’autres déploraient particulièrement les inconvénients des bulletins qu’on oublie souvent et qu’on perd quelquefois ; la négligence aussi et l’inexactitude des magasineurs dans l’indication sur les feuilles et les dormants, des dates et des quotités. Le reproche était fait contre les femmes particulièrement ; outre leur légèreté naturelle, beaucoup savaient à peine écrire. Au dire de témoins oculaires, c'était dans les magasins un tumulte continuel, surtout les jours de foire et de marché, ce qui augmentait les chances d'erreurs; « ne sait-on pas d’ailleurs », écrivait à ce propos le procureur général Collenel, « que les femmes ne sont occupées au moment de la délivrance du sel que du soin de se la rendre avantageuse et profitable, et que si leur attention est distraite un moment, elles ne songent qu’à se quereller avec quiconque se plaint d’une mauvaise livraison ou s’impatiente de n'être pas servi dans le temps qu'il le souhaite? » (2) La surveillance continuelle, et souvent vexatoire, des gardes de la gabelle se compliquait, enfin, de perpétuelles visites domiciliaires qui n'étaient connues jusqu'alors que pour la recherche du tabac.

(1) Archives de Meurthe-et-Moselle, C. 91.

(2) Zbid.

SECTION V. — La Contrebande.

Par suite de sa situation, des différences considérables du prix du sel chez elle et dans les pays voisins — terres étrangères ou provinces françaises, — la Lorraine était presque fatalement devenue un centre d’active contrebande. L’archevêché de Trèves, le duché de Deux-Ponts, une partie de l'Alsace s’approvisionnaient de sel lorrain à 50 livres le muid; des spéculateurs bardis le faisaient refluer dans les Duchés pour le vendre le double, sûrs d’y trouver des acheteurs, puisqu'il y avait encore pour ces derniers un important bénéfice. Le sel de contrebande se débitait ainsi dans les faux-magasins à 6 sols le pot, au lieu de 11 sols dans les vrais. C'était aussi le sel provenant des petites souverainetés étrangères; toutefois, dans plusieurs de ces États, le souverain était obligé, par des traités particuliers, de vendre, pour enrayer le mal, le sel à un prix plus rapproché de celui auquel la Lorraine le payait Il faut mentionner, de plus, les diverses enclaves, seigneuries autrefois régaliennes de l'Empire, et qui, quoique réunies aux Duchés, jouissaient du privilège d’avoir du sel à bas prix. Mais c'était principalement au nord, sur une ligne reliant Battincourt à Remiche, que la Ferme et ses gabelous devaient porter leur attention. Là, le Barrois se trouvait bordé par 25 à 30 villages du Luxembourg qui ne cessaient de faire refluer le sel de la vente étrangère jusqu’à l'entrée des sept prévôtés de la Voivre. Les gardes avaient aussi à surveiller, sur ces divers points, et les contrebandiers, généralement attroupés, qui opératent les versements, et les sujets lorrains, les plus à portée des villages frontières, qui allaient y chercher eux-mêmes le sel nécessaire à leur propre consommation, Mais, si ces deux modes de faux-saunage étaient les plus fréquents et les plus préjudiciables à la Ferme, ils n'étaient poia les seuls. Est faux-sel aussi, depuis l’établissement des bulletins, le sel pris dans un autre magasin que celui auquel son

possesseur est assujetti; est faux-sel, surtout, celui extrait de différentes substances : celui obtenu par la cuite de l’eau salée, tout d’abord. Une des fonctions essentielles de l’inspecteur des sources est de faire boucher avec soin toutes celles qui viennent à sourdre accidentellement, Une source salée apparaît-elle en quelqu’endroit, les abords en sont aussitôt gardés par des agents armés, en attendant que l’on n’épargne aucun moyen pour l’annuler ou en faire perdre les eaux dans quelque ruisseau, de telle sorte que ces eaux ne puissent désormais être volées et employées au préjudice de la gabelle. Un arrêt du Conseil, du 24 avril 1751, entre autres, condamne à 100 francs d'amende une malheureuse fille envoyée par ses parents puiser de leau à une source salée — qui s'était montrée à Cocheren près de Forbach ; — la coupable avait été surprise par les employés de la Ferme avec 2 pots de l’eau défendue. Interdiction semblable de se servir des matières connues sous les noms de schlot, écailles, pierres de sel, balayures de séchoir, crasses noires salées, toutes déchets de l’industrie des salines. Dans les usines, on s’en défait aussitôt. À Dieuze, il Y a un canal spécial pour jeter les pierres de sel. À Rosières, on les verse dans la Meurthe. Les employés ne doivent laisser sortir les cendres qu'après qu'elles ont été tamisées de façon qu’il n’y reste aucune écaille de sel. Les voituriers qui rentrent en Lorraine, après avoir conduit des sels à l’étranger, sont obligés, à peine de 100 livres d'amende, de mouiller et laver auparavant leurs bauches afin qu'elles ne soient point ensalinées (1). L'usage du salpêtre est proscrit tout comme celui des sels de marée ou de la saumure des viandes. Quinze onces de sel de morue ayant été saisies chez un habitant de Nancy, en 1740, ce dernier fut condamné à 500 livres d'amende et le sel confisqué pour être, ainsi que le portait l’arrêt, « jeté et submergé comme immonde » (2). Cette prohibi-

(1) Pour ce qui précède, consulter, entre autres, les baux de la Ferme

générale, — Recueil des ordon. de Lorraine, passim. (2) Zbid., VI p. 254.

tion avait un caractère particulièrement vexatoire dans un pays où les salaisons de porcs se faisaient en grand, et où la quantité de sel réservée à la consommation intérieure était restreinte. La . Chambre de Bar s’en plaignait en ces termes dans ses remontrances du 12 juin 1758 : « Ils ont encore réussi, Sire, de faire défendre par le bail actuel l’usage des saumures des viandes salées sous prétexte que cela est défendu dans le royaume de France. Mais cette défense n’est faite en France que parce que cette espèce de sel provient de l’étranger comme la saumure de morue et, sur ce prétexte, les employés des fermes font journellement des reprises sur vos sujets pour la saumure provenant de la salaison de leurs porcs, quoiqu’elle ne soit faite qu'avec le sel du pays, qu’ils ont acheté, cette province ne pouvant tirer des sels de France... » (1).

Le faux-saunage était alors si actif en Lorraine, que le premier fermier de la distribution des sels, sous le régime français, se trouva, à la fin de son bail, avec 4.092 muids non vendus ; rien que pour l’année 1744-45, sur les 10.040 muids, quantité presqu’insuffisante pour la consommation des habitants et des bestianx, 1.800 muids ne furent point placés (2). La fraude des tabacs atteignait de semblables proportions ; on en plantait en cachette dans le fond des forêts. Les faux-tabaters, comme on disait, marchaient de pair avec les fuux-saumers. L'établissement des bulletins, en exigeant chez les fraudeurs plus de précautions et de ruses, en provoquant de la part des agents plus de vexations et d’arbitraire, ne put empêcher le mal.

Pour faire respecter ses deux grands monopoles du sel et des tabacs, la Ferme entretenait une véritable armée de limiers avec toute sa hiérarchie : capitaines-généraux, brigadiers, sous-brigadiers, commis et gardes, dont les uns étaient installés à poste

1) Remontrances... j. cit.

2) Archives de Meurthe-et-Moselle, C. 90.

fixe tandis que d’autres parcouraient en lignes la Province et les Evêchés. Dans une région où les pénétrations et les enclaves avec le Royaume étaient multiples, les manœuvres des gardes eussent été presqu’impossibles si les contrebandiers opérant en Lorraine avaient pu trouver un asile sur la terre française ou inversement. C’est cette situation qui avait causé jusqu'alors un important préjudice à la Ferme générale de France à l’avantage de celle des Duchés, et qui avait encouragé et habitué à un pénible et triste métier un grand nombre d'habitants, A ce point de vue, la Ferme avait le plus sérieux intérêt à ce que les frontières fussent supprimées. L'arrêt du Conseil des finances, du 23 novembre 1737, avait donc autorisé la poursuite des contrebandiers sur les états de Lorraine par les employés dela Ferme de France, et, peu après, la réciprocité avait été admise (1). À partir de 1754, les agents du Royaume purent même venir effectuer leurs perquisitions dans les domiciles lorrains (2). Plusieurs compagnies franches d’infanterie et de dragons furent envoyées, dès le début, dans différents postes de la Province pour prêter main forte au personnel de la Ferme. Une instruction du 26 novembre 1737 leur trace leur principale ligne de conduite ; et, en vertu de larrêt du Conseil des finances, du 15 juillet 1741, les troupes furent autorisées à arrêter les fraudeurs sans être tenues aux formalités prescrites aux employés des Fermes. Les nacelles et bacs devaient enfin, sous peine d’amende pour leurs propriétaires, être soigneusement cadenassés pendant la nuit afin qu’ils ne pussent servir à favoriser la fuite des individus recherchés par les gabelous (3). Contre les contrebandiers de profession et leurs troupes à main armée, on organisait ce que l’on appelait des rebuis, des patrouilles, des embuscades ; pour découvrir les simples fraudeurs, c’étaient de fréquentes visites domiciliaires, de minutieuses enquêtes. Impuissants à

(1) Recueil des ordon. de Lorraine, VI, p. 79. (OAI DS DAT (3) Zbid., IX, p. 291.

réagir contre les premiers qu'ils redoutent, les agents de la gabelle et les gardes du tabac se plaisent à tyranniser les seconds ; ce fut souvent contre des innocents des poursuites iniques ou ridicules. Les châtiments rigoureux par lesquels Léopold avait cherché à intimider les contrebandiers ne parurent plus assez sévères ; c’est ce que déclara M. de La Galaizière qui, peu après son arrivée en Lorraine, établit la peine des galères. « ….Pintention de S. M. P. », écrivit l’Intendant le 2 septembre 1738 aux procureurs généraux des Chambres des Comptes, « est que tout juge dans ses États, auquel la connaissance des fraudes de ses fermes est attribuée, prononce dorénavant sur la simple requête des fermiers, la peine des galères pour trois ans, contre tous les fraudeurs et contrebandiers insolvables qui se trouveront dans le cas de l’article 12 du règlement du 14 juillet 1720, au lieu de celles du fouet, du bannissement et de la marque qui leur étoient infligées par ledit article ; à moins qu’ils ne soient incapables de servir sur les galères, auquel cas le même article sera simplement exécuté contre eux... ». Mais l’article 12 en question ne concernait que les faux-tabatiers ; ce n’était point assez. Trois jours plus tard, M. de La Galaizière reprenait : « .S. M. m'ordonne aujourd’hui de vous déclarer qu’elle entend que la même conversion se fasse à l’égard des fraudeurs d’autres espèces de marchandises prohibées et généralement de tous les contrebandiers qui se trouveroient dans le cas d’insolvabilité.… » (1). S'il y a récidive, ce sera les galères à perpétuité et la marque. Bien plus, sur les instances de la Ferme, le Conseil des finances décida, le 22 avril 1741, que quelle que fût son incapacité de servir sur les galères, le contrebandier débile serait néanmoins conduit à Marseille, quitte à être enfermé dans l’hôpital réservé aux forçats, et à y être entretenu et nourri aux frais de l’adjudicataire ; Parrêt du 5 février avait décrété que, quoique septuagénaire, le fraudeur serait sujet à

(1) Archives de Meurthe-et-Moselle, B. 11. 462.

la conversion en la peine de galères, à défaut de satisfaire à l'amende. En 1749, enfin, la Ferme obtenait encore un autre règlement décidant que, dès l’âge de 14 ans, les fraudeurs seraient passibles des mêmes répressions que ceux ayant atteint leur majorité, et sans qu’il soit besoin de nommer des curateurs pour leur défense (1). Toutefois, les fermiers mirent tant d’ardeur et d’animosité dans leurs instances judiciaires qu’une réaction en sens contraire vint apporter quelqu’adoucissement à ces dispositions ; la déclaration du 22 juillet 1756 porte que les créanciers insolvables, et seulement poursuivis au civil par la Ferme, ne seront pas flétris et marqués ; elle les autorise à payer l’amende, même après la sentence qui les condamne aux galères, et à mettre ainsi fin à tout moment à la terrible peine (2). La Chambre des Comptes essaya par une jurisprudence constante d'apporter quelque modération à ces excessives rigueurs ; elle fit cas des circonstances atténuantes, du peu d’importance du délit, du manque de formalités de la part des agents de la Ferme, des enquêtes mal faites ; mais c'était en vain ; elle ne retardait que de quelques jours le sort réservé aux fraudeurs. Le fermier allait en cassation et infailliblement le Conseil des finances lui donnait raison et annulait la décision de la Chambre, ainsi que nous l’attestent de multiples arrêts. Un seul d’entre eux cassa, pour la simple satisfaction du demandeur, huit jugements trop modérés (3).

Si nous éprouvons ici une réelle pitié, c’est que nous songeons, non aux contrebandiers de profession, aux gens sans aveu, mais aux malheureux qui ont été surpris puisant dans le voisinage de leur maison quelque pot d’eau à une source salée, ou à ceux qui ont utilisé pour assaisonner leur maigre repas une poignée de sel recueillie au fond d’un tonnelet de harengs ; et qui, tous infailliblement, subiront la mème peine, car ils sont

(1) Recueil des ordon. de Lorraine, V1, p. 277 ; VIII, p. 50. (2) Zbid., IX, p. 285.

(3) 2bid., VI, p. 262 et passim.

de ceux qui n’ont point les 500 ou les 1.000 francs nécessaires pour se racheter ; et la Ferme leur crie ce dilemme inexorable : ou l’amende, ou les galères! Nous pensons aux jeunes garçons ayant atteint 14 ans à peine, qu’un jour leurs parents ont envoyé chercher une ou deux livres de sel ou un peu de tabac, sur une enclave d’Empire, et qui vont être joints à la chaîne avec les adultes et les vieillards; aux nombreuses mères et filles imsolvables qui, pour quelque légère fraude, furent battues ct fustigées de verges, le torse nu, par l’exécuteur de la haute- Justice, puis bannies des Etats ; aux petits enfants, enfin, innocents complices de la faute, et qu’une rançon trop élevée ne permettra point aux parents de soustraire à la maison de force. Malgré toutes ces menaces, la misère était si grande, la situation des lieux si engageante, les surprises si faciles, que chaque année une quantité presqu'égale de ces misérables, réunis dans les prisons de Nancy, attendait le départ de la chaîne, puis cheminait vers Marseille. Comment d’ailleurs l’indigent n’aurait-il point succombé à la tentation quand les magasineurs étaient faux-sauniers ? Les marchands et les voituriers des sels vendus à bas prix pour l'étranger faisaient des versements à travers la Province depuis les salines jusqu’à la frontière, malgré une escorte de gardes de la gabelle ; PIntendant calculait que, quand chaque voiturier n’eût versé sur sa route que à ou # liv. de sel par quintal, c'eût déjà été un objet de plus de 1.000 muids par année (1). Des commis et des gardes même sont accusés de faux-saunage, agents plus impitoyables d’ailleurs envers les autres qu’ils sont soi-mêmes plus coupables. Au dire du Contrôleur Machault, les communautés religieuses de la frontière sont de véritables entrepôts pour la contrebande ; on fait souvent dans les chapelles des saisies fructueuses (2). Le curé de Nitting nous a conté dans son journal l’aventure mi-

(1) Ms. 696 de la Bibliothèque de Nancy.

(2) Archives de Meurthe-et-Moselle, C. 91.

plaisante, mi-tragique, qui lui arriva une nuit que portant un sac de faux-sel, destiné à ses bestiaux, il se crut découvert, tomba dans sa fuite et se blessa (1). C’est que ce n’est point un crime, pas même une faute, pour la conscience du Lorrain d’alors, de frauder la Fermé, ne füt-ce que par haine du gabelou. Aussi, le malheureux découvert et traqué, est-il sûr de trouver partout aide et protection. Des maires et des syndics sont à chaque instant condamnés pour avoir refusé de prêter mainforte aux employés des fermiers ou pour les avoir insultés. Exaspérées par le peu de proportion entre le délit et la peine, par les scènes douloureuses qu’elles voient chaque jour se passer au milieu d’elles, les populations lorraines se livrent parfois à des représailles terribles.

Durant tout le règne de Stanislas le pays fut ainsi le théâtre d’une lutte acharnée et ininterrompue. À peu de provinces, mieux qu'à la Lorraine, à partir de 1737, s’appliquent ces paroles du ministre Necker : « C’est assez avoir vécu sous des lois de finance, véritablement ineptes et barbares, c’est assez avoir exposé des milliers d’hommes aux attraits continuels de Ja cupidité, c’est assez avoir rempli les prisons et les galères de malheureux qui ne sont souvent instruits de leurs fautes que par les punitions qu’on leur inflige; c'est assez avoir mis en guerre une partie de la société contre l’autre ! » (2).

SECTION VI. — Postes et messageries.

Ce n’était point la Ferme générale qui exploitait ce monopole ; elle percevait seulement le prix du bail que le Gouvernement en passait avec une compagnie particulière. Elle n’avait aucune part dans la régie ; elle n’intervenait que pour appuyer certaines réclamations et comme co-demanderesse dans quelques

(1) Vie de M. Colson, écrile par lui-même, 1795. (2) Necker, De l'administration des finances de La France, IT, chap. I,

graves poursuites. Les postes et messageries de Lorraine et Barrois avaient été de bonne heure affermées aux mêmes adjudicataires que celles de France ; combinaison logique qui assurait mieux que tout autre les correspondances entre le Royaume, les Duchés et les pays limitrophes ; indispensable presque pour éviter les conflits et faciliter le service dans une région toute de transits, par laquelle se faisaient les communications entre la France, l’Alsace et les terres d’Empire. Déjà, en 1704, le fermier des postes et messageries de France exploitait celles de Lorraine moyennant un canon de 12.000 liv. En 1737, les raisons étaient plus fortes encore en faveur du maintien de ce système. Les postes de Lorraine continuèrent donc à relever de la Ferme des postes de France ; ce fut désormais, et pendant tout le règne de Stanislas, pour 20.000 liv., monnaie du Royaume, somme qui était versée, chaque année et par quartiers, dans la caisse de la Ferme générale (1).

SECTION VII. — Poudres et Salpêtres.

La Ferme générale n’avait aucun intérêt dans la fabrication et la vente exclusives des poudres et salpêtres. Ce monopole était affermé séparément.

Depuis le 1° janvier 1704, un sieur Edouard Waren, qualifié de « lieutenant de l'artillerie », était adjudicataire des poudres et salpêtres des Duchés. Waren mourut assez à temps, en 1738, pour que l’administration française pût poursuivre sur ce point, comme sur tant d’autres, son œuvre d’uniformisalion. L’approvisionnement des arsenaux de Nancy, de Metz, de Strasbourg, donnait à cette question une importance de premier ordre. L’Intendant obtint des héritiers de Waren la renonciation à tous leurs droits et privilèges ainsi que la cession au Domaine des usines servant à l’exploitation.

(1) Recueil des ordon. de Lorraine, IX p. 267. — Archives de Meurtheet-Moselle, B. 251, 259, 11.463 ; etc.

Bail put alors en être passé à la Ferme des poudres et salpêtres de France qui prit possession de la fabrication et de la vente dans la Province, à partir du 1 janvier 1739. Waren payait aux Ducs 3.000 livres; le prix du nouveau bail varia beaucoup suivant les époques. Le premier bail par exemple fut passé pour 8 années, moyennant 155.151 liv. 10 s. 4 d. payables d'avance en un seul versement ; le deuxième fut fait pour 9 ans, moyennant 38.790 liv. seulement. La Ferme s’engageait en outre à fournir tous les ans gratuitement 600 livres de poudre de chasse pour la Maison du roi de Pologne (1).

(1) Recueil des ordon. de Lorraine, 1, p. 405 ; VI, p. 161. — Archives de Meurlhe-et-Moselle, B. 244, 1763, 1764, etc.