LES IMPOTS INDIRECTS PROPREMENT DITS, —— LES MARQUES

Ces impôts étaient désignés sous le nom de marques ; les commis de la Ferme ou de la Régie frappaient, en effet, les objets qui en étaient taxés d’une empreinte spéciale, indispensable pour leur mise légale en circulation.

SECTION I. — Marque des Cartes.

Léopold, par un édit du 26 octobre 1726, avait décidé qu’un personnel d'employés aurait désormais mission de surveiller la fabrication des cartes à jouer pour prévenir les fraudes des chevaliers d'industrie qui substituaient fréquemment aux jeux ordinaires des jeux pipés. Un droit de marque, de 1 sol 6 d. pour le jeu de cartes fines et de 1 sol pour les cartes ordinaires, devait être de plus levé, à unique effet, selon le prince, de subvenir à la rétribution des préposés (1). En réalité, Léopold était loin d’ignorer que ce nouvel impôt serait de quelque profit ; dix jours déjà, en effet, avant la publication de lédit, il avait accordé pour vingt-cinq ans au premier gentilhomme de sa chambre et à ses héritiers la régie de la marque des cartes et son produit, afin, disait-il, que le marquis de Lambertye püt soutenir le rang qu’il était obligé d’avoir à la suite de la Cour (2).

(1) Archives de Meurthe-et- Moselle, B. 167.

(2) Recueil des ordon. de Lorraine, III, p. 189.

En France, l'impôt sur les cartes, par deux fois ordonné puis supprimé, avait été rétabli en 1745. En 4751, il était concédé à titre de dotation à l'Ecole militaire de Paris créée au mois de janvier. Or, cette même année 1751, le monopole dont jouissait la famille de Lambertye allait précisément prendre fin. Ces circonstances furent l’octasion d’un singulier arrangement. Le 18 avril, Stanislas résilia un contrat passé le 14 septembre 4748 et par lequel il avait fondé, pour après son décès, à lintention de gentilshommes lorrains, douze places au collège des jésuites de Pont-à-Mousson. Au mois d’août suivant, une convention était rédigée entre les ministres des deux rois : Stanislas reportait sur l'École militaire sa fondation à laquelle il donnait un effet immédiat; mais, le 11 novembre, le roi de Pologne apposait sa signature à un édit qui, assimilant la Province au Royaume, y décidait la levée d’un nouvel impôt sur les cartes, impôt identique à celui établi en France et destiné à payer les douze places accordées, sur les cinq cents que comptait l’École, à des gentilshommes du pays (1). Il y avait certes là de la part de Stanislas beaucoup moins qu’une fondation ! A la rigueur, même, la Lorraine y perdait, l’importance du bénéfice que Louis XV était censé lui accorder n’étant pas proportionné à la quote-part dont il la taxait.

La perception de la marque des cartes en Lorraine se fit donc à partir de novembre 1751, et fut, sous la surveillance du régisseur général de France, confié à un directeur-caissier résidant à Nancy. Dans ses grandes lignes, cette régie était alors ce qu’elle est encore aujourd’hui. L'introduction des cartes étrangères est absolument interdite ; le papier servant à l'impression est vendu par la Régie qui surveille incessamment la fabrication des jeux. Les contrôleurs sont autorisés à faire des visites chez les maîtres cartiers sans l’assistance d'aucun officier de justice ; c’est en leur présence que les cartes sont empaquetées dans une

(1) Recueil des ordon. de Lorraine, NU, p. 311. — Recueil des fonda tions el élablissements faits par le roi de Pologne.

enveloppe qu'ils collent eux-mêmes. La répression des fraudes est beaucoup plus sévère qu'auparavant; c'était 500 livres d'amende; désormais la peine encourue est de 3.000 livres plus le carcan ; en cas de récidive ce sont même les galères à perpétuité. La juridiction ordinaire n’a plus connaissance, ni au civil, ni au criminel, des questions soulevées par la marque des cartes ; on n’en appelle plus à la Chambre des Comptes. C'est à l’Intendant seul qu’il faut avoir recours; sa procédure est sommaire et ses jugements exécutoires par provision nonobstant l’appel au Conseil. L’impôt, enfin, est plus que doublé : le droit de marque étant porté à 1 denier, cours du Royaume, pour chaque carte [1\. Centralisé à Nancy, l'argent de la marque ne passait point par la caisse du receveur général des finances, mais était versé directement à Paris au profit de l’École. Le produit des cartes n’a donc jamais été inscrit sur les registres des officiers des finances de Lorraine; c’est une somme de plus à ajouter à la liste des revenus tirés de la Province par Padministration française.

SECTION II. — Marque des Cuirs

Un édit du mois d’août 1759, complété par un arrêt du Conseil d'Etat du 27 octobre suivant, avait établi en France un ensemble de droits sur les cuirs. Les tanneurs lorrains qui purent se croire un instant à l'abri de cette mesure ne tardèrent point à être désabusés. Ils eussent mal connu le système fiscal en faveur à Versailles. Un an plus tard, en effet, MM. de La Galaizière joignaient à leurs édits sur le troisième Vingtième et le don gratuit des villes, un projet de déclaration étendant à la Lorraine la marque des cuirs, Comme les cuirs et les peaux apprêtés en France, ceux des Duchés devaient désormais être taxés d’un droit

(1) Cf. Wiener, Recherches sur l’industrie cartière en Lorraine (Mémoires de la Société d'archéologie lorraine, 1883).

de marque, selon un tarif comprenant leurs diverses espèces ; leurs fabrication et vente étaient soumises à la surveillance de la Régie. Les cuirs en vert étaient frappés à l'exportation d’un droit élevé ; un autre droit serait payé à l'importation pour les cuirs façonnés. Mais, au fond, les différences entre les deux systèmes étaient nombreusès. Tout d’abord les formalités destinées à assurer les intérêts de la Régie étaient multipliées dans le projet présenté aux Cours pour l’enregistrement. Les cuirs lorrains seraient marqués par deux fois du marteau des préposés ; à la dernière opération, ils seraient pesés pour acquitter le droit en raison de leur poids. Cette pesée se ferait lors de la seconde levée de la fosse, c’est-à-dire au moment où les peaux imbibées d’eau et de réactifs sont deux fois plus lourdes qu'après leur entier séchage au bout de trois mois, fait si connu que c'était seulement à l’expiration de ce délai qu’en France les employés de la Régie se livraient à cette opération. Les cuirs ouvrés que le Français faisait venir de l’étranger acquittaient à la frontière un droit de 10 °/ de leur valeur ; pour l'importation en Lorraine ce droit fut fixé à 25 ‘/,. Parmi les peaux en vert expédiées au dehors, l’édit de France n’en comprenait, comme devant être taxées, qu’un certain nombre (celles de vache, bœuf, mouton, agneau, chèvre et chevreau) ; non seulement l’édit de Lorraine en mentionnait davantage, mais, par quelques mots habiles, il réservait une place dans le tarif à toutes les espèces non énumérées et atteignait ainsi les fourrures et les peaux des moindres bêtes. La repression des fraudes, enfin, était bornée dans le Royaume à la confiscation des objets ; pour les Duchés, il devait y avoir, en plus, une amende variant de 50 à 500 liv., monnaie de France, et la Cour Souveraine put déclarer à juste titre qu’il n’était pas possible de trouver un édit bursal multipliant davantage ces amendes. 11 est vrai, qu’en revanche, l'administration française voulait bien dispenser les Lorrains de tout péage intérieur pour le transport des cuirs ; mais il est juste d’ajouter qu’il y avait bientôt

quarante ans que cette abolition était effective. L’édit des cuirs fut l’objet d’un chapitre bien distinct dans les longues doléances que les Cours présentèrent alors (1).

Toutefois le ministère tint bon, et, après deux ans et demi de lutte, on représenta à l’enregistrement des Compagnies, en avril 1764, le fameux projet, plus semblable cependant à l’édit de 1759. Après quelques hésitations, la Cour Souveraine céda et enregistra le 3 mai. Elle tint néanmoins à insérer dans la formule d'usage une dernière protestation ; elle aimait à croire que la marque des cuirs serait abrogée sitôt que les besoins de l'Etat n’en exigeraient plus la perception. Elle n’apportait son consentément ainsi que celui de la Chambre des Comptes qu'avec quelques restrictions formelles : payement des prix du tarif en monnaie de Lorraine ; intervention nécessaire d’un officier de justice lors des visites faites par les employés de la Régie. Au mépris de la loyauté, l’arrêt du Conseil d'Etat du 7 juin suivant ne sanctionna cette garantie que pour les visites faites chez les simples particuliers, réticence qui équivalait à un refus (2).

SECTION III. — Marque des fers à la fabrication.

Avec la marque des fers, nous retrouvons la série des impôts antérieurs à 1737 et compris dans le bail de la Ferme générale. Par un édit d’août 1699, Léopold avait frappé d’un droit à la fabrication les fers et aciers des usines de Lorraine, à l'exception des objets dits : de quincaillerie (3). Le Duc avait pris comme modèle l’édit de France de 1626. Mais cet édit n’avait pas été enregistré par tous les Parlements du Royaume. Si Je droit de marque était perçu dans les forges du ressort du

(1) Remontrances des 21 el 24 janvier 1764, j. cit.

(2) Archives du Tribunal de Commerce de Nancy, passim. — Recucil des ordon. de Lorraine, X, p. 291.

(3) Zbid., 1, p. 196.

Parlement de Metz ou de celui de Dijon, par exemple, il ne l'était point sous la juridiction de ceux de Toulouse ou de Gre noble. De même, dans les Duchés, l'impôt sur les fers avait soulevé de telles réclamations que Léopold avait dû bientôt le réduire, pour six années, à une taxe d’abonnement ; la déclaration du 21 juin 1720 reinit en vigueur la perception de la marque presque totalement tombée en désuétude; elle fut affermée alors pour 40.000 livres (1). Sa levée continua tou: tefois à présenter de sérieuses difficultés ; les sous-fermiers durent consentir à des transactions avec les fabricants. Tel n’était point l'esprit de la Ferme générale de France à laquelle un arrêt du Conseil des finances, du 28 août 1739, vint en aide dans son œuvre de réaction. Il fut ordonné, sous peine d'amende, aux maîtres de forges de fournir aux employés de la Ferme, lors de leurs tournées, les hommes et instruments indispensables pour la vérification du poids des fontes et gueuses ; les usines étant généralement isolées, leurs propriétaires refusaient, en effet, tout secours aux contrôleurs pour leurs opérations, afin que ces derniers fussent contraints de se contenter des déclarations les plus inexactes (2). En 1740, les métallurgistes du Barrois mouvant déclarent au Conseil que si l’état de choses continue, ils vont se voir dans la nécessité de fermer leurs établisements « dont le travail est considérablement diminué depuis que les fermiers de France et de Lorraine prétendent exercer lesdits droits à la rigueur, au lieu que ci-devant il est notoire que plusieurs de ces droits n'étaient pas perçus ou qu’ils étaient modérés par des abonnements et remises. » Les forges de cette région n'avaient suère de débouchés que dans les Evêchés ou la Champagne. Or les fers de la Province continuaient à être traités à leur entrée en France comme fers étrangers ; ils devaient acquitter à la frontière le droit de marque qu’ils

(1) Zbid., I, pp. 372, 719 ; II, p, 369, etc. — Archives de Meurthe-et- Moselle, C. 90.

(2) Recueil des Ordon. de Lorraine, VII, suppl. pp. 48, 50,

NE

avaient déjà payé à l’usine. La Ferme de France et celle de Lorraine continuaient, tout en ne faisant plus qu’une, à exiger chacune à son tour le même impôt. Sept forges du Barrois mou vant, ilest vrai, obtinrent à la suite de leur pétition dene plus payer que les trois quarts des droits de marque ordinaires (1) ; un certain nombre d’autres établissements reçurent aussi différents privilèges ; mais, pour la majorité, l'impôt complet resta la rêgle. La, les employés de la Ferme percevaient par chaque quintal : 8s. 9 d. pour les gueuses ; 13 s. 6 d. pour les fers coulés ; et 1 liv. pour l'acier. « J'ai sous les yeux », écrivait Coster en 1762, « la preuve que trois milliers de fer de la tirerie de Ruaux adressés à un épinglier de Paris par un marchand de Nancy et qui avaient déjà payé à la forge le droit de la marque des fers, ont encore payé 342 livres à leur entrée en Champagne quoique le prix de ces trois milliers de fer ne fût que de 1.230 liv., 15 s... Il en résulte que le même fer paye au même fermier, outre le droit de sortie de Lorraine et le droit d'entrée de France, trois fois la marque des fers, savoir une première fois à la tirerie, une seconde fois à la sortie de Lorraine, une troisième fois à l'entrée en France... » (2). Si, dans cet exemple, la matière première avait été tirée de Franche- Comté, comme cela se pratiquait souvent, il faudrait encore ajouter à cette nomenclature de droits la somme versée pour l'introduction en Lorraine du minerai ou de la gueuse. Au droit de marque proprement dit et perçu lors de la fabrication se rattachaient, en effet, tout comme pour les cuirs, des droits spéciaux d'entrée et de so:tie compris généralement, pour la commodité, sous la mème rubrique, mais qui cependant ne pouvent être classés que parmi les droits de traite qu’il nous reste à étudier.

(1) Zoid.. p. 61.

(2) (Coster) Lettres d'un citoyen à un magistral sur les raisons qui doivent affranchir le commerce des Duchés de Lorraine et de Bar du tarif général projetté pour le Royaume de France.1762, in-8° de 420 p.— pp. 285 et Suiv.