CHAPITRE II

La Subvention était une imposition générale, en ce sens qu’elle se percevait dans toute la Lorraine sur chaque nonexempt ; mais, par cela même, elle n’atteignait ni les habitants du pays de Mertzig et Sargau, indivis pour la souveraineté entre le roi et l’électeur de Trèves ; ni, jusqu’en 1752, ceux de la barome de lénétrange, parce que cette région restait aussi indivise entre la Maison de Salm et la France ; ni les Juifs, car ils n'avaient point d'existence légale. Le Mertzig et Sargau, la baronie de Fénétrange, les juifs, payaient au roi des émpositions particulières ; les communautés de Frauenberg et de Bousbach acquitiaient, en outre, une légère redevance comme droit de sauvegarde.

[. Imposition du Mertzig et Sargau. — Les communautés du Mertzig et Sargau devaient aux ducs de Lorraine, puis au roi de France après 1737, en guise de Subvention, une somme fixe annuelle de 300 liv., argent de Trèves. Cette somme, par suite de la différence des systèmes monétaires, donnait au change une plus value considérable variant de 200 à 217 livres.

Il. Taille à volonté de la Baronie de Fénétrange. — Les habitants de cette baronie, dont les trois quarts relevaient du roi de France et l’autre quart des princes de Salm-Salm, étaient soumis à la Tulle à volonté. La part en revenant au roi montait seulement, année commune, à 2.700 liv. Cet état de choses

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cessa après la convention de 1751 par laquelle, à la suite d'échanges, la maison de Salm renonça à tout droit sur ce pays.

IL. Tribut annuel des juifs. — L’imposition levée sur la communauté des juifs de Lorraine portait le nom de Tribut annuel. Une déclaration du 12 avril 1791 avait ordonné à toutes les familles juives établies en Lorraine depuis 1680 de sortir des Etats dans les quatre mois ; mais un second arrêt, du 20 octobre suivant, rendu en interprétation du premier, avait excepté de cette disposition les chefs de cinquante et une familles nnmmément désignées, et auxquelles il fut permis de continuer leur résidence dans les Duchés et d’y exercer, sous certaines conditions, leur religion et leur commerce (1). Jusqu’en 1733, ces familles n'avaient été officiellement assujetties au payement d'aucune imposition ; mais, parmi leurs membres : les uns étaient inscrits pour la Subvention sur les rôles des communautés, d’autres abonnés avec les paroisses, d’autres, enfin, contraints de payer certaines redevances aux seigneurs hauts-justiciers et aux baillis. L'arrêt du Conseil d’Etat du 28 juillet 1733 avait fait cesser cet arbitraire en même temps qu’il avait décidé que désormais tous les juifs de Lorraine contribueraient aux charges de l'Etat en payant à dater de cette année même « entre eux tous et solidairement » une somme de 10.000 liv. Pour bien marquer que cette imposition ne correspondait point à la Subvention, l’arrêt indiquait qu’elle devait être versée à la caisse du trésorier des parties casuelles (2) ; c’est là qu’elle fut portée jusqu’à la suppression de ce bureau, en

Lors de la première répartition de l'impôt sur les juifs, on trouva que le nombre primitif des familles avait augmenté, qu'il y en avait 151 en Lorraine et 29 dans la baronie de Fénétrange.

(1) Recueil des ordon. de Lorraine, 11, p. 461 et 508. (2) Archives nationales, K. 1184. — Recueil des ordon. de Lorraine, V, p. 234.

Ces 180 familles furent autorisées par l’Intendant à demeurer dans la Province et c’est ce nombre de 180 qui fut constamment maintenu sous Stanislas (1). Par famille, on entendait le chef et tous ses enfants et descendants par les mâles, demeurant dans une seule et même maison. Jusqu'en 1737, inclusivement, les juifs de Lorraine et dela baronie de Fénétrange payèrent les 10.000 livres de tribut annuel ; puis, un décret en date du 18 janvier 1738 les fit participer à l'imposition pour les fourrages, en portant leur tribut annuel à 12,000 liv. ; de plus, cette somme retomba tout entière sur les juifs de Lorraine ; ceux de Fénétrange furent taxés séparément — sous prétexte qu’ils ne faisaient point partie de la même communauté, — à 1,300 liv. dont la part revenant au roi fut d’environ 1.025 livres. Dès l’année suivante, le Tribut des juifs de Lorraine fut porté à 13.000 liv. ; et de 1751 à 1766 la contribution totale des 180 familles resta au chiffre de 14.300 livres.

La répartition du Tribut se faisait sur tous les juifs de Lorraine, «le fort portant le faible et suivant les facultés d’un chacun, » sous la direction du chef de la communauté assisté d’un certain nombre de notables de différentes localités du pays. Ces notables, appelés adjoints ou syndics, dressaient les rôles dans leurs ressorts respectifs, y faisaient lever les deniers par des collecteurs spéciaux et remettaient directement l’argent, en deux termes, au receveur général. Parfois l’adjoint remplissait aussi le rôle de collecteur ; 6 deniers pour livre de taxation étaient accordés sur la recette. Le district où un collecteur exerçait ses fonctions portait le nom de dépendance. En 1733, le pays avait été divisé en sept dépendances : celles de Nancy, Pattelange, Morhange, Boulay, Freistroff, Dieuze et Fénétrange. Sous l’administration française, la dépendance de Freistroff fut remplacée par celle de Bouzonville, et celle de

(1) Pour les noms de ces familles, v. Recueil des ordon. de Lorraine, TX pe Jets sx p119:

Dieuze par celle de Lixheim. A partir de 1752, il n’y eut plus que quatre collecteurs des juifs : à Essey, Puttelange, Boulay et Lixheim.

IV. Droit de sauvegarde des communautés de Frauenberg et de Bousbach. — Frauenberg, chef-lieu d’une petite seigneurie, et le village de Bousbach,— non loin l’un et l’autre de Sarreguemines et de Forbach — s'étaient autrefois soumis à la souveraineté de la Lorraine. Chaque habitant devait en conséquence, comme droit de sauvegarde, une somme de 6 gros. Ce droit rapportait en 1737 : 11 liv. 13 s. 6 d. ; 16 liv. en 1744 et 20 liv. en 1750. En 1780 il fut de 21 liv. 16 s.