‹ Le Budget de Montmarlon: Étude monographique d'une très petite commune du JuraChapitre 35 sur 49 · CENTIMES ADDITIONNELS COMMUNAUX · texte numérisé non relu

CENTIMES ADDITIONNELS COMMUNAUX

Ce ne sont pas vraiment des impôts communaux, mais bien plutôt des « surtaxes mobiles aux contributions directes nationales ». Leur erand inconvénient est de subir tous les désavantages des impôts directs sur la base desquels ils sont perçus, comme d’ailleurs ils en ont forcément les avantages : si le principal est mal assis, les centimes additionnels viendront aggraver le mal, mais ils n’en sont pas moins, surtout pour les communes rurales, des impositions de nature excellente.

Les centimes additionnels communaux représentent la taxation par l'intérêt opposée à la taxation d’après les

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