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facultés contributives ; en effet, c’est la terre, la maison qui profitent le plus des services communaux.

« C’est un procédé d'imposition clair et pratique, car les communes se trouvent profiter d’une organisation fiscale toute faite et participer aux avantages d'ordre, d’exactitude et de sécurité qui en découlent : c’est un procédé économique, car tous les frais d’assiette incombent à l'Etat, principal intéressé. C’est enfin un procédé facile et commode, car le produit du centime étant connu exactement où approximativement (suivant qu'il s'agit d'impôt de répartition ou de quotité), on détermine sans peine chaque année le nombre qu'il en faut pour équilibrer le budget » (1).

Mais, avant de voter les centimes additionnels, il faut se rendre compte de la valeur du centime. Cette valeur est déterminée d’après le principal des contributions directes inscrit au tableau desdites contributions envoyé chaque année à la mairie.

L'article 26 de la loi du 8 août 1890 a décidé que, pour ce qui concerne la contribution foncière, on se baserait sur un principal fictif, c’est-à-dire sur le principal de cette contribution au rôle de 1890 : voilà donc un centime dont la valeur ne peut changer. Cette disposition de la loi l'a empêché de baisser, ce qui aurait amené naturellement le vote de centimes supplémentaires, car, depuis 1890, le principal de la contribution foncière non bâtie a diminué par suite de nombreux dégrèvements et le principal de la contribution foncière bâtie a également baissé.

1) L. PauLz-DuBois., — Essai sur les finances communales, page

| 7. principal : varie . sou sous des influences locales.

dégrèvements accordés par l'Etat, puisque. :66: + dernier peut de même augmenter le produit des’ impôts directs en élevant le tarif des impôts de quotité ou en grossissant les ressources annuelles qui doivent être Se” par les impôts de répartition. se

D'autre part, dans la commune elle-même, il peut se : produire des changements purement locaux qui aug- ; menteront ou diminueront la part d'impôts directs qui Ÿ lui est attribuée. Ce n’est, d’ailleurs, pas le cas pour la : commune de Montmarlon. En général, l'influence à d'ordre local n’a pas joué grand rôle dans l'évaluation des centimes communaux.

La contribution foncière est la principale contribu- S tion pesant sur une commune agricole, et c'est aussi la | seule sur laquelle on puisse fournir quelques renseignements précis. Elle a été établie par la loi du 1* décembre 1790 avec un principal fixé à 240 millions (suivant le calcul basé sur les taxes immobilières de l’ancien régime) et réparti au marc le frane-des impositions acquitiées avant la Révolution. Cette répartition arbitraire fut cause d'erreurs que lon rectifia au moyen de dégrèvements accordés aux départements lésés par cet excès d’impositions. Aussi, la contribution foncière tomba-t-elle à 168 millions parce que, tout en accordant

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