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» oût 1874, du 5 août 187% et du 9 LC T9, : sans er ee modifi er l’assiette de l'impôt foncier, firent de nouvel = 40 évaluations des revenus fonciers. Pour ce qui conin cons Montmarlon, les matrices cadastrales ne nous on!

Le Le montré aucune modification importante de la matière : Sr imposable. Les nouvelles évaluations dont nous avons "parlé plus haut ont servi pour la répartition des dégrèvements entre les arrondissements et les communes.

Relativement à la propriété bâtie, la loi du 8 août 1885

dispose dans son article 34, « qu'à partir du 1° janvier 1886, l'administration des contributions directes procèdera au recensement de toutes les propriétés bâties avec évaluation de la valeur locative de chacune d'elles ». La Joi sur les contributions directes du ne - 8 août 1890 déclare dans son article 5, que « la contri- = bution foncière des propriétés bâties sera, à partir du 1® janvier 1891, réglée en raison de la valeur locative telle qu'elle a été établie conformément à l’article 34 de la loi du 8 août 1885, sous déduetion d’un quart pour les maisons et d’un tiers pour les usines, en considération du dépérissement et des frais d'entretien el

de réparations ».

Le taux de la contribution foncière bâtie est fixé par

l'article 6 de la même loi à 3 fr. 20 pour 6

L'article 8 dit que les . servant de base àla : PR

contribution foncière des propriétés bâties seront reve.

sées tous les dix ans, sauf modifications exceptionnelles

au cours d’une période,

Du fait de cette loi, une nn diminution de F

part d'impôt est constatée dans 50 départements et

dans 21.574 communes (1). Cette diminution s’est particulièrement fait sentir dans le département du Jura. Le contingent communal de l'impôt foncier sur

la propriété bâtie a donc diminué à Montmarlon, par suite de la nouvelle évaluation et de l'application du nouveau tarif. Re

Dans cette commune, le revenu imposable et le centime le franc ont très peu varié depuis 1892 : à cette date, le revenu imposable était de 173 fr. 13 et le cen- Lime le franc, de 0 fr. 0954.

Pour ce qui est de la matière imposable, elle est toujours restée la même à Montmarlon depuis plus d’un

siècle : on v comptait huit maisons en 1789 et en

1856 (2), et leur nombre est encore de huit.

L'article 26 de la loi du 8 août 1890 empêcha la baisse du centime communal, mais avant 1890, il subit la répercussion du principal /des deux contributions foncières.

(1) Bulletin annoté des lois et décrets, tome XLIV, 180r, page 1 et suivantes. :

(>) Diclionnaire de Roussel, Op. €., tome IV, article Montmarlon, page 320.

ÿ 2. — LES CINQ CENTIMES ORDINAIRES

À la différence des autres centimes additionnels dont la commune est imposée et qui portent sur toutes les contributions directes, Les cinq centimes ordinaires ne portent que sur la contribution foncièré et sur la contribution personnelle mobilière.

Le décret du 29 mars-3 avril 1791 et la loi du 28 Pluviôse an VII autorisèrent leur établissement. A Montmarlon, ils 'produisirent en 1809 la somme de 26 francs (recette prévue au budget). Les comptes de gestion indiquent celle de 21 fr. 70 pour chacune des années 1840, 1845, 1850,-1855 et 1860. Le budget 'de 1873 prévoit 33 fr. 75 ; celui de 1883, 33 fr. 30 ; celui de 1893, 33 fr. 20. Le budget de 1903, sous le titre « D centimes sur les deux premières contributions », prévoit une recette de 32 fr. 40; celui de 1908, 32 fr. 25; ceux de 1910, de 1911, de 1912, de 1913 et de 1914 prévoient 33 francs.

On voit que, depuis 1873, le produit de ces centimes n’a guère varié ; il se maintient entre 32 et 34 francs ; aussi, depuis quelques années, l’évalue-t-on au budget à 33 francs, mais il atteint rarement le chiffre de cette prévision (3 fr. 25 au compte administratif de 1910, 31 fr. 95 à celui de 1912).

La commune de Montmarlon ne s'est jamais imposée annuellement que des cinq centimes ordinaires ; le produit de ses bois lui à permis de satisfaire, sans autres centimes additionnels, aux nouvelles dépenses mises à

la charge des communes.

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