CENTIMES POUR INSUFFISANCE DE REVENUS

Ce sont des centimes qui ont été rendus nécessaires

par l'accroissement des charges communales ; ils n’ont

“jamais reçu d'affectation bien déterminée.

D’après la jurisprudence du Conseil d'Etat (1), il y a insuffisance de revenus lorsque les recettes ordinaires des budgets ne sont pas assez considérables pour couvrir les dépenses ordinaires, tant obligatoires que facultatives, et les dépenses extraordinaires ayant un caractère obligatoire.

En 1892, une imposition extraordinaire de 49 fr. 64 est inscrite au budget de la commune de Montmarlon pour insuffisance de revenus ; pour la même cause, le budget de 1902 porte 33 francs et celui de 1910 prévoit 33 fr. 40. À notre connaissance, ce sont là les trois seules années où la commune de Montmarlon, dont la situation financière est d'ordinaire excellente, se soit imposée de centimes pour insuffisance de revenus.