TAXES MUNICIPALES
Aux divers budgets de Montmarlon figurent trois taxes municipales : la taxe sur les chiens, la taxe sur le bétail et la taxe sur l’affouage.
La taxe sur les chiens fut établie par la loi du 2 mai 1855 que complétèrent et modifièrent les décrets du 4 août 1855, du 3 août 1861 et du 22 décembre 1866.
(1) Léon Mor@ann. — La loi municipale, 1910, tome IT, page
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D’après l’article 3 de la loi de 1855, la taxe sur les chiens à un maximum : 10 francs, et un minimum : 1 franc, entre lesquels le tarif peut être arrêté dans chaque commune par délibération du Conseil municipal homologuée par décret, après avis du Conseil général. Pour Montmarlon, le tarif communal date de 1856 : il est fixé à 1 franc, minimum permis par la loi, pour les chiens de garde, et à 5 francs pour les chiens de chasse ou d'agrément. Mais, actuellement, il n’y a plus, dans cette commune, que des chiens de garde.
D'après les comptes de gestion, cette taxe à produit : 9 francs en 1857, 11 en 1860, 3 en 1873, 2 en 1880, 4 en 1883, 3 en 1887, 3 en 1893, 2 en 1902, 6 en 1907, o en 1909 et 9 en 1912. Une somme de 10 francs est inscrite en prévision au budget primitif de 1914.
Une taxe également communale, mais qui n’a pas même duré vingt ans, est la taxe sur le bétail ; elle élait antérieure à la taxe sur les chiens, à laquelle elle ressemblait en ce sens qu’une somme fixe était perçue par tête d'animal. Elle fut établie en 1827, pour le paiement de la contribution des communaux et pâtures. Voici, du reste, le texte dé la délibération du Conseil municipal qui en fixa les modalités (1) : « Considérant que le montant de ladite contribution est de la somme de 48 fr. 43 centimes, — que le moyen le plus juste de pourvoir à son paiement est de taxer le bétail qui a profité dudit parcours, — que le nombre de ces bêtes est de 104 bœufs ou vaches et de 23 veaux ; — on répartira 42 fr. 64 sur les bœufs ou vaches, soit 0 fr. 41 par tête ;
(x) Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de Montmarlon, année 1897.
Gette Laxe du bétail disparut en 1846 ; le compte de | gestion pour l'année 1845 porte € encore une degette de 80 francs pour le même objet, mais il 1 indique qu 1e Ce somme n'a pas été recouyrée.. 7 . 7
etOfr. 17 par tête pour les seconds : Dee
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Enfin, il y a la taxe difiotiec. qui a | donné lieu dE. Érecettes suivantes : 107 francs en 1840 ; 140 francs en * à 1845 ; 242 francs en 1850 ; 400 francs en H860, ete. th
Les comptes administratifs montrent que la taxe sur.
l’affouage communal a produit : 700 francs en 1902,
200 francs en 1907, 114 “francs “en 1909, 198 fran os 24
en 1912. —- Le budget de 1903 uns une Fcehe de 140 UE
et, depuis 1905, tous les budgets prévoient unifor-
mément 400 francs comme produit de la taxe sur
l’'affouage.
