PRÉLÈVEMENTS SUR CERTAINS IMPOTS D'ETAT

L'Etat a abandonné aux communes une partie du produit de certains impôts généraux, et il l’a fait, non pas par générosité, mais afin de les intéresser au développement et au recouvrement de ces impôts.

$ 1°. — Part de la commune dans le produit des patentes

Le droit d’avoir une part du produit des patentes fut accordé aux communes par la loi des 2 et 17 mars 1791, el cette part fut fixée à deux sous par livre du principal. = Puis, l'arrêté du gouvernement du 15 Fructidor an VIII

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réduisit ces deux sous à huit centimes, en donnant les autres deux centimes aux contrôleurs chargés de la . confection des tableaux des patentes. Enfin, la loi sur les patentes du 25 avril 1844 dispose, dans son article 32, qu’il sera prélevé sur le principal de la contribulion des patentes une part de huit centimes, laquelle sera versée comme recetle municipale.

Montmarlon ne s’est que très rarement trouvé dans le cas de bénéficier de cette part du produit des patentes. Si le budget de 1809 prévoit 0 fr. 99 comme part dans ledit produit, si au compte de gestion de 1850 figure une recette de 10 francs portée comme attribution à la commune sur les patentes de l’année, si enfin, les budgets de 1878 à 1885 prévoient une recette de 0 fr. 38 provenant de la même source, il n’y a plus à Montmarlon un seul patentable depuis 1885. Ce village est trop petit pour que personne y entreprenne un commerce de quelque importance ou l'y continue longtemps.

$ 2. — Part attribuée à la commune sur le produit de l’impôt des chevaux et voitures.

Cet impôt a été établi par la loi du budget du 2 juillet 1862, articles 4 et 5 ; puis, celle du 23 juillet 1872 fixa au vingtième du montant de l'impôt la part allouée aux communes sur le produit.

Pour ce qui est de Montmarlon, nous ne voyons cette recette prévue qu'au budget de 1893, où elle s'élève à 1 franc, mais le compte de gestion de la même année n'indique que 0 fr. 24. Le budget de 1903 prévoit encore 1 franc (recette de 0 fr. 37 portée au compte administratif de 1902) ; celui de 1908 prévoit l'fr. 50

Es trouve L Fe 47 au a oe de e 1907) ; à 6 budget +

recette de 1 fr. 50 pour attribution sur l'impôt des chevaux et voitures (la somme de l'fr. 16 ce portée | au compte de 1912). RES CHRSSONUTNTE, cn,

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des chevaux et voitures ; ; en d’autres termes, on a souvent demandé que le produit de cette taxe appartint

tout entier à la commune. En vérité, ce serait là un

avantage considérable, même pour “une « commune aussi petite que Montmarlon.