Séance du 8 juin

2. Séances des 9, 23 et 29 mars 1836 à la Chambre des députés, et des 15 et 21 avril à la Chambre des pairs.

de l'épiseopat français qui faisaient partie du sacré collège 9 étaient au nombre de quatre. Les traitements aiffectés à leur titre furent alors dénoncés comme un luxe inutile, et celui du cardinal de Bourges, qui n'était pas inscrit au budget de l'exercice 1848, nécessitant un crédit spécial, la loi qui l'accordait ne fut pas votée sans opposition'.

Pour l'exercice suivant, la Commission du budget prit l'initiative d'une diminution de 20 000 fr. sur cet article, ce qui ramenait de 1 000 fr. à 5000 fr • l'indemnité accordée à chaque prélat'. Le gouvernement combattit faiblement cette réduction qui s'accordait avec les principes d'économie proclamés par l'Assemblée constituante, et le parti démocratique parut provisoirement s'en contenter. Deux années environ s'écoulèrent sans que de nouveaux projets et de nouveaux débats remissent en question le règlement qui avait eu lieu. Le cardinal de Cambrai étant mort dans l'intervalle, le gouvernement négocia la nomination des cardinaux de Besançon, de Reims et de Toulouse' qui, selon l'usage, touchèrent chacun 45000 fr. pour dépenses de premier établissement. Mais au mois de mars 1851, à l'occasion d'un crédit extraordinaire demandé par l'administration des Cultes, neuf mem-

1. Séances de rAssemblée nationale des 18 et 26 déc. 1848, et du 2 janvier 1849.