ET ÉVÊQUES

bres de rAssemblée législative déposèrent une proposition qui ne tendait pas à moins qu'à la suppression complète, à partir du V mai suivant^ du traitement spécial et des frais d'installation des cardinaux français ^ La discussion occupa la séance du 26 avril; comme toutes celles de la même époque, elle fut empreinte d'une extrême vivacité. Les auteurs de la proposition triomphaient de l'apparente inutilité de la fonction et du chiffre élevé des frais d'établissement qu'elle coûtait au Trésor, non pas, disait-on, dans l'intérêt de la France, mais dans celui des congrégations romaines. Le gouvernement, par la bouche de M. de Crouseilhes, Ministre des Cultes, opposait le caractère à la fois politique et religieux du cardinalat, la mission qu'il remplissait dans la chrétienté, les services qu'il avait rendus au pays, la convenance et la nécessité du faible subside inscrit au budget en faveur de l'institution. Complétant cette dernière pensée, M. Benoît d'Azy demandait: « Voulez-vous savoir pourquoi vous êtes obligés d'allouer des traitements aux cardinaux? C'est parce que, pour l'honneur de votre clergé, il est pauvre et est resté pauvre ; c'est parce que ceux qui sont promus au cardinalat, la plus haute dignité du monde, sont nés dans les rangs les^ plus pauvres de la société ; c'est parce qu'ils n'ont pas de quoi vivre quand ils arrivent à la priêtrise ; c'est parce qu'ils ont dépensé tout ce qu'ils ont reçu dans leurs diverses positions; c'est parce que archevêques, évêques, ils ont tout donné, oui tout, et qu'il ne leur reste rien pour pourvoir au

1. Séance du 26 mars. Voyez le rapport de M. Poujoulat sur cette proposition à la séance du 10 avril.

U CARDOUra, ARClSVfiQUES

soin de cette dignité publique de cheb de l'Église. » Ces simples et éloquentes paroles répondadent aux sentiments de l'immense majorité de TAssemblée. Par deux Yotes successifs, la proposition du côté, gaudie fat écartée et le crédit demandé par l'administration des Cultes accordé.

Après les événements du 2 décembre i 851 , le traitementdes cardinaux fut reporté de 5000 fr* à 1 0000 fr. ; de plus, l'article 20 de la constitution du 1 4 janvier suivant leur donna entrée au Sénat, avec une dotation annuelle de 30 000 fr. Os recouvrèrent ainsi dans tonte leur étendue et même avec de notables améliorations, les avantages qui dès le commencement du siècle, avaient été concédés à Féminence de leur dignité.

En général, la cour de Rome ne se refuse pas au vœu des nations qui réclament leur part de représentation dans le sacré collée ; mais elle demande à son tour, et avec raison, que les prélats qu'elle reyèt de la pourpre, aient des revenus assurés qui leur permettent de soutenir leur position. Elle ne désire pas pour eux une vie somptueuse, mais elle veut une vie honorée qui laisse entrevoir sous la simplicité de leurs habitudes l'élévation de leur rang, et qui devant les misères sociales, ou publiques, ou particulières, ne soit pas dénuée de tout moyen de les secourir. Félicitons-nous que ce vœu si l^itime, combattu passagèrement par d'injustes préju^ , trouve aujourd'hui son double accomplissement dans le budget et dans la constitution politique de la France.

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§ II. — iaCHEVÂQUES SX ÉViQUES.

Ayant 1789, la France, y compris l'île de Corse, était partagée en 1 36 diocèses ' dont 448 évêchés et 1 8 archevêchés qui possédaient des revenus propres évalués à 5500000 livres, en biens-fonds, rentes et redevances de toute nature *.

L'Assemblée constituante voulut que la division politique du territoire servît désormais de base aux circonscriptions ecclésiastiques. Elle décida que chaque département formerait à l'avenir un seul diocèse, et que chaque diocèse aurait la même étendue et les mêmes limites que le département'. Cinquante-quatre sièges furent supprimés, et même après la réunion du comtat Venaissin à la France , il n'en exista plus que quatrevingt-trois partagés en dix arrondissements métropolitains, dont les métropoles furent Rouen, Reims, Besançon, Rennes, Paris, Bourges, Bordeaux, Toulouse, Aix et Lyon. Les traitements, comme nous l'avons dit plus haut, étaient fixés pour l'évêque de Paris à 50000 livres : pour les évêques des villes d'une population de 50000 âmes et au-dessus à 20000 livres, pour les autres évêques à 1 2 000 livres. Il devait être fourni en

1. Ce chiffre ne comprend pas larchevéché d'Avignon et les évéchés dô Garpentras, Cavaillon et Yaison, situés dans le comtat Venaissin qui forme aujourd'hui la plus grande partie du département de Yaucluse, mais qui, comme on sait, dépendait alors du Saint-Siège.

2. Cette évaluation est le résultat d'un relevé que j'ai fait diocèse par diocèse, d'après la France ccdàsiastiqw de Duchesne et YAlmanach royal de 1789.

3. Décret sur la constitution civile du clergé, 12-24 juil. 1790, titre m, du traitement des ministres de la religion.

outre à chaque évèque un logement convenable, à la charge par lui d'y faire les réparations locatives.

Il est étrange que TAssemblée constituante ait eu la prétention d^opérer par sa seule autorité, malgré le Pape et malgré les évêques, des bouleversements aussi profonds dans l'organisation ecclésiastique de la France, et qu'elle n'ait pas écouté les sages conseillers qui Favertissaient qu'en suivant cette pente, elle marchait à des abîmes. Le Premier Consul, éclairé par Texpérience et par son génie, ne commit pas la même faute; il comprit que modifier l'antique circonscription des diocèses, c'était déplacer la juridiction spirituelle, tantôt resserrer ses limites, tantôt les étendre; et pour terminer heureusement cette œuvre complexe et délicate, il invoqua l'autorité du Saint-Siège. Après de laborieuses négociations, le nombre des archevêchés fut fixé à dix : celui des évèchés à cinquante. Mais parmi ces soixante sièges , se trouvaient compris l'évèché de Chambéry , suffragant de l'archevêché <ie Lyon ; Tévêché de Nice, suffragant de l'archevêché d'Aix ; l'archevêché de Malines; les évêchés de Tournai, Gand, Namur, Liège, Aix-la-Chapelle, Trêves et Mayence, de sorte que les diocèses composant le territoire actuel de la France, étaient seulement au nombre de cinquante. L'organisation nouvelle était bien moins favorable que celle de 1 790, puisqu'elle supprimait trente-trois sièges conservés par la constitution civile du clergé : mais du moins elle avait pour elle l'assentiment du Souverain Pontife; elle était promulguée en son nom par un cardinal revêtu de ses pouvoirs ; elle ne s'établissait pas par la seule volonté de l'autorité civile , au mépris de la tradition et de la discipline ecclésiastiques. Aussi

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tandis que l'Église avait maudit la délibération moins sévère de TAssemblée constituante , elle accueillit comme un bienfait les dispositions du Concordat de 1 801 , malgré les sacrifices qu'elles lui coûtaient.

Les articles 64 et 65 de la loi du 1 8 germinal an x, fixèrent le traitement des archevêques à 1 5 000 fr. et celui des évêques à 10000 fr. Les frais de chancellerie à payer en cour de Rome pour l'expédition des bulles qui accordent l'institution canonique aux prélats choisis par le gouvernement, furent réglés par l'arrêté du 23 ventôse an xin , au tiers du traitement, savoir : 5000 fr. pour les archevêques, 3333 fr. pour les évêques : c'était un souvenir des annales que les titulaires des bénéfices ecclésiastiques étaient tenus autrefois d'acquitter avant d'en prendre possession. Des indemnités de premier établissement égales à leur traitement annuel furent accordées aux nouveaux prélats, qui reçurent en outre une crosse et un anneau pastoraP.

1 . Dans un recueil des arrêtés des Consuls qui fait partie des archives de la comptabilité des Cultes, je trouve, sous la date du 19 germinal an x, la copie de la lettre suivante, adressée à M. Portalis, par un secrétaire d'État, Maret, je crois : « Vous êtes autorisé, citoyen, à faire donner pour frais d'établissement à chacun des archevêques nommés, la somme de 15 000 francs, et celle de 10 000 francs à chacun des évêques. A cet efiet, et pour cette fois seulement, le Ministre de l'Intérieur est autorisé à ordonnancer pour cet objet une somme de 500 000 francs.... Le Premier Consul désire que cette disposition soit tenue secrète. Vous êtes invité en conséquence h prendre les mesures convenables dans le travail de vos bu* reaux pour cet objet, et à engager chacun des évêques et archevêques à garder le silence sur l'exécution des instructions du gouvernement. » Malgré la restriction que cet avis paraît contenir, des frais d'établissement ont toujours été accordés sous l'Empire aux nouveaux prélats.

Enfin f des circulaires pressantes f invitèrent les conseils généraux des départements à voteir les allocations nécessaires pour accroître les ressources et rehausser l'éclat de Tinstitution* En 1802^ Tannée même de la restauration du culte, la dépense ne s'éleva pour le personnel qu'à 277626 fr. 08 c; à partir de 1803^ elle oscilla entre 650000 et 660000 fr. jusqu'en 1811 y où le traitement du cardinal Maury, archevêque de Paris, ayant été porté à 100 000 fr., elle dépassa 750 000 fr. En déduisant la portion de dépense afférentes aux diocèses étrangers, nous retomberions, depuis 1811 y au chiffre de 630000 fr. environ , pour ceux qui ont continué d'appartenir à TÉglise de France.

Quant aux frais de bulles et de premier établissement^ sur lesquels la déduction ne peut pas être aussi facilement opérée, ils atteignirent :

En 1802 706000 fr. » c.

Pour les années suivantes , ils ^ont confondus dans les documents de comptabilité avec d'autres dépenses accidentelles dont il est impossible de les distinguer*

Cependant des plaintes n'avaient pas tardé à s'élelever contre Tinsuffisance du nombre des sièges épiscopaux. Vingt -quatre diocèses comprenaient deux départements : six en renfermaient jusqu'à trois. Certains évêques, comme ceux de Nancy, de Metz et de Lyon avaient une population de plus de 900 000 âmes à évangéliser, au lendemain d'une révolution qui avait