Décret du 31 nov. 1808, BuU. !¥• S., 214, n

2. Décret du 17 septembre 1808, dans le Recueil des lois et règlements concernant Vinstruction publiquCy t. IV, p. 35.

Bourbons fut d'apaiser les différends qui s'étaient élevés et d'en prévenir le retour par la conclusion d'un nouveau Concordat destiné en même temps à rehausser la puissance de l'Église et à étendre ses moyens d'influence ^ L'accroissement du nombre des diocèses, non moins désiré que nécessaire^ fut admis en principe tant par la cour de Rome que par le gouvernement français; mais il offrait des difficultés d'exécution qui n'étaient pas sans gravité. Fallait-il rétablir les anciennes circonscriptions^ telles qu'elles existaient avant 1 789, ou se borner à fonder quelques nouveaux sièges, suivant le vœu et les besoins des populations? Le premier parti souriait aux esprits absolus; mais outre qu'il eût été fort dispendieux, il ressemblait à une résurrection de l'ancien régime, qui aurait irrité profondément les partisans même les plus calmes de la Révolution. La sagesse du Saint-Siège réussit non sans peine à l'écarter. On s'entendit moins difficilement sur le choix des nouvelles circonscriptions. Après une négociation de plus de deux années, le nouveau Concordat fut signé. Indépendamment des sièges déjà établis on en érigeait quarante-deux, savoir sept archevêchés et trente-cinq èvêchés. Le nombre des diocèses de la France se trouvait ainsi porté à quatre-vingtdouze. Au lieu du traitement stipulé par la loi de germinal, le gouvernement promettait d'assurer à tous les sièges tant anciens que nouveaux, dès que les circonstances le permettraient, une dotation convenable

1. Nous empruntons la plupart des détails qui suivent aux Mémoires historiques sur les affaires ecclésiastiques de France^ attribués à M. Jauffret, qui a longtemps occupé un poste important à l'administration des Cultes.

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en biens-fonds et en rentes sur TÉtat^ Un projet de loi qui consacrait ces dispositions et les autres clauses du nouveau Concordat fut soumis à la Chambre des députés dans la séance du 22 novembre 1 81 7. Mais il souleva dans des camps divers une violente tempête, dont le résultat fut un ajournement indéfini. Trois années se passèrent encore, sans que FÉglise de France affermie eût recouvré, avec la paix, une organisation fixe, durable et non contestée par Tesprit de secte ou de parti. Le gouvernement préludait par des mesures financières aux changements qui étaient annoncés. Une ordonnance du 9 avril 1 81 7, rendue en exécution de la loi de finances de Texercice de 1 81 8, porta le traitement des évêques à 15 000 fr. et celui des archevêques à 25 000 fr. Les prélats désignés pour occuper les nouveaux diocèses dont la circonscription n'était pas encore civilement déterminée, reçurent des indemnités dont Tensemble monta en 1817 à 116214fr. 50 c, en 1818 à 188 592 fr. 25 c. Mais ces marques de munificence n'étaient pas même des palliatifs, et n'apportaient aucun remède à des maux qui s'aggravaient de jour en jour. La rareté des premiers pasteurs se faisait sentir d'un bout de la France à l'autre. Ici un ancien évêque démissionnaire était attendu pour faire une ordination extra tempora; là c'était un prélat en exercice qui, malgré son grand âge et ses infirmités, quittait son propre diocèse pour aller

1. Concordat de 1817, art. 8 : « Il sera assuré à tous lesdits sièges, tant existant qu*à ériger de nouveau, une dotation convenable en biens-fonds et en rentes sur l'État, aussitôt que les circonstances le permettront, et en attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort. »

dans un autre conférer le sacerdoce et donner là confirmation ^ En 1 81 8, il n'y avait plus en place qu'un seul archevêque, celui de Bordeaux , alors âgé de 82 ans; tous les autres étaient morts sans avoir de successeurs. La cour de Rome hésitait à modifier la cir* conscription des diocèses et les autres points réglés en 1817; elle craignait de laisser échapper pour toujours les avantages que le dernier Concordat assurait à la religion; mais quand elle eut appris par la voix des évêques eux-mêmes' Tétendue des maux de TÉglise de France, elle se résigna, non sans douleur^ à négocier sur de nouvelles bases.

Au commencement de l'année 1821^ M. Siméon, Ministre de l'Intérieur, soumit à la Chambre des dé* pûtes un projet de loi portant que les fonds rendus disponibles par l'extinction graduelle des pensions ecclésiastiques seraient afifectés en partie à l'établissement et à la dotation de douze sièges épiscopaux que le roi désignerait. La discussion fut longue et animée. Sans contester l'opportunité de la création de nouveaux évêchés y le côté gauche demandait à savoir où ils seraient établis, et il déniait au gouvernement la faculté de fixer lui-même, de concert avec Rome, mais sans le concours du pouvoir législatif, les circonscriptions diocésaines. Le côté droit s'étonnait, au contraire, que les avantages accordés à la religion eussent été mesurés d'une main aussi avare, et qu'après avoir subordonné à