‹ Le budget des cultes en France, depuis le concordat de 1801 jusqu‛à nos joursChapitre 26 sur 123 · Séance de la Chambre des députés du 18 février · texte numérisé non relu

Séance de la Chambre des députés du 18 février

3. Loi du 28 juin 1833, art. 5. Bull. IX' S., I r * P., n” 106.

une résolution irrévocable de la majorité, et s’il n’avait pas rencontré au dehors la répulsion la plus énergique de la part des départements intéressés à la conservation de leur siège épiscopal. Mais l’évêché de Nevers, que ce vote menaçait de suppression, étant devenu vacant, 221 communes de la Nièvre adressèrent en faveur de son maintien des pétitions pressantes que la Chambre pouvait écarter par l’ordre du jour, et dont elle ordonna le renvoi au Ministre des Cultes 1 2 3 4 . Un mois après, de nouvelles pétitions concernant seize autres évêchés institués en 1 821 , furent recommandées, comme les premières, à l’équitable appréciation de l’autorité compétente 1 . Ainsi le sentiment des populations se manifestait d'une manière éclatante, et plutôt que de le contredire, la Chambre se montrait disposée à infirmer sa propre décision. Le Ministère pourvut résolûment à la vacance de Nevers, et nonobstant la loi de 1 833, maintint au budget de 1 835 la dépense, qui fut votée sans débat. L’année suivante, lors de l’examen du budget de 1836, la question se présenta de nouveau ; la Commission se contenta d'inviter le gouvernement à poursuivre les négociations avec Rome pour la réduction ou le déplacement de quelques sièges trop rapprochés 1 , et au jour de la discussion publique malgré les vives doléances de M. Isambert auquel M. Charles Dupin répondit* la Chambre accorda l'ensemble des crédits qui lui étaient demandés pour 80 sièges. La loi de 1 833 se trouvait implicitement rapportée et le

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