Séance du 8 juin

maintien des évêchés établis en 1821 ne donna plus lieu, pendant quelques années, à aucune contestation.

En 1 841 , mourut M. de Belmas , ancien évêque constitutionnel, qui occupait l’évêché de Cambrai depuis 1 801 . Cambrai était au nombre des archevêchés, qui devaient être érigés d’après le Concordat de 1 81 7; la mesure n’avait été ajournée qu’en raison des antécédents et de la position personnelle du titulaire, à qui la cour de Rome n'entendait pas accorder cette marque de faveur. La mort de M. de Belmas ayant écarté tout motif d’ajournement, l’érection eut lieu par la bulle du 1 er octobre 1 841 , publiée en France au mois de décembre suivant 1 2 . Le gouvernement avait agi sans le concours des Chambres , en vertu des pouvoirs que lui conférait la loi de 1 822, concernant les circonscriptions diocésaines. Quelques objections s’élevèrent dans le sein de la Chambre des députés, au moment de la discussion du budget de l’exercice 1843’, et il fut entendu qu’à l’avenir, pour l’établissement de nouveaux évêchés ou de métropoles, une loi serait nécessaire.

Après la révolution de Février, toutes les questions si péniblement résolues par les précédents gouvernements, furent livrées au hasard des discussions populaires. Le comité des Cultes qui comptait trois prélats parmi ses membres, eut la sagesse de reconnaître qu’avant d’introduire des changements dans l’organisation religieuse, il fallait s’entendre avec le Saint-Siège sur les bases du Concordat nouveau. S’ilinclinait pour la suppression de cinq archevêchés , il se prononçait pour de nouveaux