II. — CURÉS

Le clergé paroissial, qui dans l’ordre hiérarchique vient après les chanoines, comprend aujourd’hui en France les cures, les desservants et les vicaires.

Au sens propre et canonique du mot, le curé est celui qui a la charge et la conduite des âmes dans une certaine étendue de pays qu’on appelle une paroisse. Bien que les fonctions dont il est investi soient une délégation de l'évêque, elles sont, d’après l’ancienne discipline de l’Église, inamovibles. L’autorité diocésaine ne peut, sans un jugement régulier, les enlever au titulaire; si celui-ci est frappé arbitrairement, il a le droit de recours.

Cette jurisprudence fondée sur les décisions de plusieurs conciles, était, avant la Révolution, universellement suivie en France, où la loi civile bien loin de la restreindre, en avait favorisé l'extension : car la déclaration de 168G ordonna que certaines cures dont les desservants n’avaient qu’un titre équivoque, révocable au gré des communautés religieuses, des chapitres et autres possesseurs de bénéfices, qui les avaient délégués, seraient elles-mêmes administrées à l’avenir par des vicaires perpétuels. Toutefois, quand une paroisse était trop étendue ou trop peuplée, les habitants

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pouvaient obtenir qu’elle fût partagée en sections, appelées succursales, sous la conduite de simples vicaires amovibles qui représentaient le curé et exerçaient le saint ministère en son nom.

L’inamovibilité des offices ecclésiastiques fut resserrée dans les limites les plus étroites, sinon par le Concordat de 1801 , du moins par la nouvelle législation religieuse dont il fut le point de départ. Aux termes des articles 37 et 63 de la loi du 18 germinal an x, les desservants préposés à l’administration des petites paroisses sont nommés par l’évêque et révocables par lui. Je n’examinerai pas si ces articles sont susceptibles d’une interprétation favorable à la perpétuité des fonctions; je laisse également de côté le point de savoir si la position précaire qui paraît en résulter pour le clergé inférieur, ne donne pas lieu aux plus sérieuses objections; je me borne à constater qu’ils sont en fait, depuis plus d’un demi- siècle, l’une des bases de l’organisation de l’Église de France ; que souvent dénoncés comme une nouveauté humiliante et tyrannique, ils n’ont pas été rapportés; etqu’enfin le Saint-Siège, loin de réclamer, s’est prononcé, quand on l’a consulté, pour le maintien au moins provisoire du régime actuel

1. En 1845, l’évêque de Liège consulta le Saint-Siège en ces termes : « An attends præsentium rerum circumstantiis, in re- « gionibus in quibus, ut et in Belgio, sufiieiens legum civilium * fierinonpotuitimmutatio, valeat et inconscientiaobligetusque « ad aliam S. Sedis dispositionem, disciplina inducta postCon- « cordatum anni 1801, ex quo episcopi rectoribus Ecclesiarum « quæ vocantur succursales jurisdictionem pro cura animarum « conferre soient ad nutum revocabilem, et illi,si revocentur vel « alio mittanlur, tenentur obedire. »

Voici la réponse du Saint-Siège : * Sanctissimus Dominus

Dès lors, les ecclésiastiques français appelés à remplir les fonctions curiales se sont trouvés partagés en deux ordres, dont le premier, réparti dans les grands centres de population, a conservé le privilège de l’inamovibilité, tandis que le second, incomparablement le plus nombreux, restait à la discrétion de l’évêque, qui était armé du droit redoutable de nomination et de révocation. Ceux de la première classe ont seuls retenu le nom de curés y leur emploi s’appelle proprement cure, et la circonscription dans laquelle ils exercent le ministère s’appelle paroisse' j les seconds n’ont que le titre de desservants y l’Église qu’ils desservent est une succursale.

Nous parlerons rapidement des curés. L’érection des cures étant subordonnée , d’après la tradition de l’Église, aux besoins spirituels des peuples, il était impossible de fixer , d’une manière absolue , soit dans la convention conclue avec le Saint-Siège, soit dans les articles organiques, le nombre des cures que le clergé de France comprendrait. Toutefois, on décida qu’il y aurait au moins une paroisse par justice

• noster, universa reidequainprecibus ratione nature perpensa « gravibusque ex causis animum suum moventibus, referente « infra scripto cardinale sacræ congregalionis Concilii præfecto, < benigne annuit, ut in regimine Ecclesiarum succursalium de « quibus agitur, milia immutalio fiat, donec aliter a Sancla Seile

• apostolica stalutum fuerit.-* Noua empruntons cette citation b l’ouvrage de M. Pradié, la Question religieuse en 1682, etc. Paris , 1849, in-8% p. 333.

1. Je donne ici le sens légal du mot paroisse, en m’attachant aux termes exprès des articles 29 et 60 de la loi de germinal an x; mais dans la pratique, l’usage a prévalu d’employer ce mot pour désigner les simples succursales.

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de paix 1 ; c’était en créer, d’un seul coup, trois mille environ. Les curés furent partagés en deux classes, au traitement de 1 500 fr. et de 1 000 fr. Un arrêté du 27 brumaire an xi* rangea dans la première classe les cures qui se trouvaient placées dans les communes dont les maires étaient nommés par le gouvernement, et qui, pour la plupart, contenaient 5000 âmes de population. Mais le Premier Consul se réserva le droit d’élever, chaque année, de la seconde classe à la première, sur la proposition des évêques, les curés qui se seraient distingués par leur zèle, leur piété et les vertus de leur état.

Les états sommaires qui ont passé sous nos yeux portent la dépense en \ 802, à 57 1 79 fr. 1 6 c.; en 1 803, à 1 928 010 fr. 96 c. ; en 1 81 3, à 3 074 000 fr. Mais, pour connaître exactement la part des cures qui sont restés françaises, il faudrait défalquer des chiffres précédents les sommes afférentes aux territoires qui furent détachés de la France en 1815; or nous manquons de documents certains pour opérer cette déduction.

Outre le traitement qui leur était servi par le Trésor, les curés étaient logés et touchaient un casuel composé du montant des oblations que les règlements faits par les évêques, sous l’approbation du gouvernement, avaient autorisées. Chaque paroisse ayant autour

1. Loi du 18 germinal an x, art. 60. Cf. Loi du 8 pluviôse an ix, art. 1 : « Il y aura pour tout le territoire européen de la République trois mille justices de paix au moins, et trois mille six cents au plus. »

2. Cet arrêté n’a pas été inséré au Bulletin des lois, mais il a été publié au Moniteur du 29 brumaire an xi, et depuis dans le recueil des CÂrculaires, instructions et autres actes relatifs aux affaires ecclésiastiques, Paris, 1841, in-8®, p. 209.

d’elle une population de plusieurs milliers d’âmes, ce casuel, quelquefois très-considérable, suffisait toujours, en se cumulant avec le traitement fixe, pour assurer au titulaire une existence honorable. Aussi la position des curés n’excita aucune plainte sous l’Empire, ni même sous la Restauration. Malgré la faveur qui environnait le clergé, le seul avantage qu’ils obtinrent fut une augmentation de 1 00 fr. accordée aux septuagénaires, et l’élévation du traitement des curés de seconde classe porté de 1000 fr. àl 100 fr. en 1817, et à 1200 fr. en 1828. De nouvelles cures, en assez grand nombre, furent érigées; plusieurs furent élevées, en vertu de l’arrêté de brumaire an xi, de la seconde classe à la première. En 1817, on en comptait 2859, dont 591 seulement de 1 re classe; en 1829, j’en trouve 3262, dont le traitement a été payé, savoir: ceux de 1" classe, 752; ceux de 2' classe, 2510.

Quelque lente que fût la progression des traitements, ces érections nombreuses occasionnèrent un rapide accroissement de la dépense qui, do 2 858 000 fr., chiffre qu’elle atteignait en 1817, monta peu à peu, sous la Restauration, à 3 879 000 fr.

En 1831, diverses parties de la législation administrative furent, comme on sait, l’objet d’une révision profonde qui eut pour résultat, entre autres changements, d’ôter aux préfets et de réserver à l’autorité royale la nomination des maires dans les communes de 3000 âmes 1 . Si ou s’était tenu à la lettre plutôt qu’à l’esprit de l’arrêté du 27 brumaire an xi, près de six cents curés de seconde classe auraient passé de droit