‹ Le budget des cultes en France, depuis le concordat de 1801 jusqu‛à nos joursChapitre 35 sur 123 · Loi du 21 mars 1831, art. 3 et · texte numérisé non relu

Loi du 21 mars 1831, art. 3 et

CHAPITRES DIOCÉSAINS

à la première, puisque les maires de leurs communes devaient, à l’avenir, être investis par une délégation directe du pouvoir exécutif. Mais l’accroissement de dépenses qui serait résulté de l’élévation d’un aussi grand nombre de traitements n’avait pas été prévu par le budget, et le gouvernement ne consentit pas à l’imposer au Trésor public. Une ordonnance royale du 6 avril 1832 ordonna, en conséquence, que, sauf les cbefs-lieux de préfecture où le chiffre de la population n’était pas à considérer, le titre de curé de première classe n’appartiendrait, de droit, qu’aux paroisses de 5000 âmes*. Quelques-unes des anciennes cures avaient subi, dans le nombre de leurs habitants, des réductions qui l’avaient abaissé au-dessous du chiffre fixé par l’ordonnance; elles descendirent par conséquent à la seconde classe: mais il fut entendu que les titulaires seraient personnellement maintenus en possession de leur rang et de leur traitement.

A partir de 1844, les lois de finances allouèrent, de loin en loin, de modiques augmentations qui servirent tantôt à ériger de nouvelles cures, tantôt à élever le rang des anciennes. C’est ainsi que le nombre des paroisses qui, pendant les douze premières années de la monarchie de Juillet, était resté le même que sous la Restauration, se trouva porté :

En 1844 à 3301 dont 879 cures de 1™ classe.

1847 3350 843 — 1" classe.

1. Voyez les tableaux de la population de la France au 1" janvier 1832, Bull. IX* S , II* P., 163, n» 4221.

2. Voyez la circulaire du 25 septembre 1832 pour l’exécution de celte ordonnance, dans le recueil des Circulaires, instructions et autres actes relatifs aux affaires ecclésiastiques, p. 209 et suiv.

En 1851 à 3370 dont 846 cures de 1 r * classe.

1855 3401 858 — 1" classe.

1856 3413 858 — 1” classe.

Durant les mêmes années, la dépense s’élève :

En 1844 à 4179619 fr. 88 c.

1847 4232643 fr. 92 c.

1851 4266666 fr. 20 c.

1855 4316 797 fr. 27 c.

1856 4325153 fr. 42 c.

Rien n'annonce que cette lente et sage progression doive s’arrêter: rien non plus ne fait présumer qu’elle doive, dans un avenir prochain, devenir plus rapide, l.a situation de 1856 s’est continuée en 1857; selon toute apparence , elle se prolongera encore quelques années ; car le budget de 1 858 ne portait aucune augmentation pour les paroisses et celui de 1859 ajoute 4500 fr. seulement à l’ancien crédit. Le clergé ne regrettera pas ce temps d’arrêt, si la bienveillance du gouvernement à son égard s’applique à des améliorations plus impérieuses.

Page 1