Art. 68 et

2. Réponse aux observations présentées au nom de Sa Sainteté, dans le recueil des Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordai de 1801, par S. E. M. Portalis. Paris, 1845, in-8*, p. 299.

Le traitement des desservants leur était payé tous les trois mois par le payeur de chaque département, déduction faite de la pension ecclésiastique, sur un état dressé par l’évêque et ordonnancé par le préfet. Comme l’obligation de se rendre tous les trimestres au chef-lieu, ou de s’y faire représenter par un mandataire entraînait pour les intéressés des embarras de toute espèce, il fut bientôt décidé que les payements se feraient dans chaque arrondissement par les mains du receveur; aujourd’hui ils ont lieu dans chaque commune, sur la caisse du percepteur.

Mais l’État ne rétribue en général que les fonctions qu’il a lui-même établies ou reconnues. L’article 60 de la loi de germinal an x avait ordonné que chaque évêque, de concert avec le préfet, réglerait le nombre et la circonscription des églises de son diocèse. Un premier travail eut lieu, dès l’année suivante, sur des informations recueillies à la hâte et avant que les autorités locales se fussent rendu compte exactement des rapports d’habitude, de sympathie ou d’intérêt qui pouvaient exister entre les populations. Plusieurs succursales furent érigées sans nécessité, par condescendance pour des prétentions vaniteuses que l’on avait trop ménagées. Ces créations inutiles offraient au reste peu d’inconvénients, tant que les communes qui les avaient sollicitées restaient chargées de la dépense; mais, lorsque l’État eut pris les traitements à sa charge, il jugea nécessaire de régler l’exercice du culte avec une sévère économie, d’après les besoins réels des localités. Le décret du \\ prairial an xii 1 ordonna une eirconscrip-