Arrêté du 3 prairial an x. Bull. III’ S., 191, n

SECOURS AU CLERGE

jurisprudence rigoureuse ne fut opposée qu a ceux qui, par leur mauvaise conduite, s’étaient rendus incapables d’être employés par leur évêque'.

Outre les pensions acquittées en vertu des lois de l’Assemblée constituante, le gouvernement consulaire avait cru devoir indemniser les anciens évêques qui , lors du Concordat, n’avaient pas été compris dans la nouvelle organisation, et qui s’étaient démis volontairement de leurs sièges. Chacun d’eux obtint sur les fonds du ministère des Cultes une allocation annuelle égale au tiers du traitement des nouveaux titulaires*, les évêques démissionnaires 4000 fr., les archevêques 5000 fr. La première liste des nouveaux pensionnaires comprend 52 noms; la mort ne tarda pas à éclaircir les rangs ; mais les vides furent remplis sous le régime impérial par la libéralité du souverain. Quand un évêque résignait ses fonctions, il arrivait assez souvent que l’Empereur lui accordait une pension, dont le chiffre égalait celui de son ancien traitement. L’évêque

1. Mémoires historiques, etc., t. II, p. 155 : « Des évêques exposèrent que la facilité de prendre dans l’ordre ecclésiastique des sujets propres à renseignement public n’était pas sans inconvénient; que cette partie y gagnait, mais que le ministère ecclésiastique y perdait beaucoup, les prêtres manquant dans plusieurs endroits et les choix tombant presque toujours sur les plus instruits. Le gouvernement ne crut pas devoir s’arrêter à ces considérations. Il trouva que si, avec son agrément, le prêtre avait été appelé à des fonctions ecclésiastiques, c’était encore lui qui était censé l'appeler à l’enseignement, et qu’il serait injuste de le punir d’un fait dont la volonté du gouvernement, fondée sur ses besoins, avait été la cause. »

2. Arrêté du 6 nivôse an xi, dans le recueil des Arrêtés des Consuls qui fait partie des Archives de l'administration des Cultes, n° 49.

ShXOUllS AU CLEKGÉ.

de Turin eteolui de Mende s étant démis en l’anxui, le premier reçut 15 000 fr. et le second 10 000.

Ces faveurs s’étendaient à d’anciens curés, à des desservants, à de simples prêtres qui se recommandaient par leurs services et dont l'âge et les vertus avaient frappé les regards du maître. Une décision d’un intérêt plus général ménagea, en 1810, des moyens d’existence aux vicaires généraux que la mort, la retraite ou la translation de l’évêque auquel leur sort est attaché, a laissés sans emploi et sans traitement. Il fut convenu que le premier canonicat vacant dans le chapitre du diocèse leur serait réservé, et que jusque-là ils auraient un traitement annuel de 1500 fr. Les évêques s’étant plaints que l’obligation d’appeler dans leur chapitre un candidat désigné compromettait leur droit de libre nomination, cette clause du décret de 1810 ne fut point exécutée. L indemnitéfutelle-mêmeréduiteàl 000 fr. dans la pratique, sur l’observation faite par plusieurs prélats, que beaucoup de vicaires généraux préféreraient le repos avec une pension de 1500 fr., à un canonicat dont le traitement n’était alors que de 1000 fr. Le chiffre posé dans le décret de 1810 n’a été définitivement admis, et les secours annuels des anciens vicaires généraux n’ont été liquidés en conséquence, qu’à dater de 1820, deux ans après quo les traitements des chanoines eurent été portés à 1 500 fr. par la décision royale du 20 mai 1818. Cette pratique a été confirmée une dernière fois par l’ordonnance du 29 septembre 1824, à laquelle, depuis, il n’a pas été dérogé 1 .

1. Décret du 26 février 1810; rapports du tO juin 1818 et du 10 mars 1820, dans les Archives de l’administration des Cultes; Ordonnance du 29 septembre 1824.

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L’Empereur n’avait pas abandonné à son ministre des Cultes, mais s’était réservé à lui-même, le droit d’accorder ces pensions extraordinaires que les lois antérieures n’avaient pas prévues. Chaque concession était l’objet d’un décret spécial précédé d’un rapport. La dépense formait un article à part au budget de l’exercice. Elle s’est élevée 1 2 :

En 1803 à. . . .

fr. 57 c.

Les ecclésiastiques en activité obtenaient de loin en loin, soit des gratifications pour service extraordinaire, soit des indemnités pour frais de déplacement, soit même des secours. Sous le consulat 20000 fr. furent accordés à l’évêque de Vannes, tant pour lui que pour les prêtres, et le Premier Consul le fit informer, qu’il tenait 50000 fr. à sa disposition*. Dans les décisions et

1. Je donne ces chiffres d’après un ancien état que j'ai eu souvent l’occasion de citer. Ceux qui sont portés aux budgets des exercices correspondants sont un peu moins élevés. Je dois avertir que dans le tableau général des dépenses des cultes sous l'Empire, qui se trouve à la fin de ce volume, les secours accidentels sont confondus avec les pensions proprement dites.

2. « Saint-Cloud, le 26 brumaire, an xi. Au citoyen Portalis : Je vous prie, citoyen conseiller d'Etat, de faire donner 20000 francs à l'évêque de Vannes, dont 10000 francs pour servir k son ameublement particulier du palais épiscopal qui doit lui servir de logement, et 10000 francs pour être distribués en gratification aux ecclésiastiques de son diocèse dont il serait le plus satisfait. Témoignez-lui, je vous prie, la satisfaction

SECOURS AU CLERGÉ

arrêtés des années suivantes, on voit figurer les noms de plusieurs évêques, à qui sont allouées des indemnités de voyage, dont le chiffre est variable. Les membres du clergé qui officiaient les jours de cérémonies publiques à Notre-Dame, dans la chapelle des Tuileries et à Saint-Cloud, reçurent à plusieurs reprises des gratifications. Ces libéralités toutexceptionnelles étaient accordées, comme les pensions, par le chef de l’État, dont l’initiative généreuse devançait le plus souvent la proposition ministérielle.

Cependant les prêtres que l’âge et les infirmités obligeaient de quitter le ministère; ceux qui étaient restés sans fonctions depuis le rétablissement du culte ; les anciens membres des communautés religieuses qui ne touchaient qu’une allocation infime, se trouvaient exposés à des privations continuelles, sinon au plus affreux dénûment. Afin de soulager, autant que les circonstances le permettaient, leur vieillesse et leur pauvreté, on imagina, en 1805', de prélever un sixième sur le produit de la location des bancs, chaises et

que j’ai do ses services et de sa conduite, et dites-lui, que je compte toujours sur son activité et son zèle pour continuer dans les mêmes principes et éclairer le bon peuple; que s’il arrivait que pour des courses multipliées ou des tournées dans son diocèse, il eût besoin d’argent, je vous ai donné l'ordre de tenir à sa disposition jusqu’à la concurrence de 50000 francs qu’il pourra successivement demander, tant pour lui que pour des aumônes à faire, soit aux prêtres, soit aux malheureux, en choisissant ceux qui sont le plus attachés au gouvernement. Faites-lui sentir, en même temps, qu’il est inutile de donner aucune publicité à celte mesure. Je vous salue. Signé : Bonaparte. » Recueil des Arrêtés des Consuls, n° 3k, dans les Archives de l’administration des Cultes.